Sala, I

5. Il accorde un délai de trois jours à la prière des consuls (Marchand aux Consuls, 22 pratile. Archivio, 39).

l'exploitation fiscale 249

Le 19 juin, c'est à Rome une réquisition de chevaux qu'organisent les municipalités ^ afin de monter les gendarmes; le 10 juillet, c'est Gouvion Saint-Cyr qui réclame pour ses hommes 10.000 chemises, 10.000 paires de souliers et 9.000 paires de draps '^, on ne voit pas, du reste, qu'il les ait jamais obtenues.

L'exploitation jacobine se relâche donc de sa primitive rigueur, quant aux réquisitions en nature ; elle se montre moins exigeante aussi dans ses requêtes en espèces. La contribution foncière extraordinaire est supprimée et remplacée par un impôt progressif sur le capital, en vertu de la loi du 17 juillet^ : de 2.001 à 5.000 écus, les capitaux sont taxés de 1 0/0 ; de 5.001 à 10.000, de 1 1/2 0/0; de 10.001 à 30.000 de 2 0/0 ; à partir de 30.001 de 3 0/0; au-dessous de 2.000, ils sont exempts de toute taxe ; ceux des maisons religieuses et établissements ecclésiastiques sont taxés à 5 0/0. Cette loi est complétée par une autre, animée du môme esprit tyranniquement démocrate, publiée le 20 juillet: elle établit un emprunt forcé progressif sur les revenus '*, du tiers pour ceux qui varient de 3 à 6.000 écus ; des deux tiers pour ceux qui sont inférieurs à 10.000 écus ; de la totalité pour ceux qui dépassent ce chiffre. Il sera remboursé en biens nationaux évalués à raison de trente fois leur revenu annuel, calculé sur dix ans; les familles papales ne doivent être remboursées que de la moitié de leurs avances ; le consulat est autorisé « à prendre les mesures nécessaires pour la plus « exacte définition du revenu annuel de chaque famille (( et de chaque propriétaire » (art. 9).

Mais, comme la contribution foncière n'a rien donné le 3 juin et que l'emprunt forcé n'a produit, à cette même date, que 60.000 écus en cédules"^; comme, pen-