MESURES FINANCIÈRES

ministère de la Guerre, présente à Brémond un projet d'après lequel la République tirerait de cette fabrication un produit net de 45.383 écus^

On songe à rétablir une gabelle d'une demi-bajoque par livre de sel, ce qui assurerait un produit annuel de 115.000 écus2.

On établit le l^"" octobre un nouvel impôt de 600.000 piastres effectives ; chaque département est taxé en raison de ce qu'il a produit lors des emprunts forcés^. Les citoyens dont le revenu annuel, quelle qu'en soit l'origine, est inférieur à 300 écus, échappent seuls à la contribution nouvelle. On se décide aussi à remanier encore le système des impôts ; tous ceux qui ont été établis jusqu'au 1" vendémiaire sont supprimés et remplacés par une contribution qui frappe les propriétés territoriales à raison de 2 0/0 par livre de terrain, évaluées d'après le dernier cadastre^. La contribution doit être payée, un quart en nature, trois quarts en monnaie courante; les communes ou sections de communes sont responsables du payement entier de la contribution; celles qui seront en faute, dénoncées par le questeur municipal, seront contraintes par la force ^.

Si les commissaires recourent à ces moyens extrêmes, c'est qu'ils sont effrayés de l'état lamentable de leurs finances. « Si cela durait quelque temps encore, lit-on <( dans les considérants delà loi du l'"'" octobre, le go u- « vernement ne pourrait plus exister ^ ; à sa place, régne- « raient dans toutes les parties des services publics (' une horrible confusion, un discrédit total qui ne (( laisserait au consulat d'autre moyen d'administration « que l'abandon de tout le territoire de la République et

i. Lettre de Brémond aux consuls. 9 fruttifero. Archivio, 30.

2. Rapport du vendémiaire. Archivio, 15. Depuis que Cervia ne fait plus partie de la République romaine, les salines de 1 Etat ne suffisaient plus à la consommation indigène; on en introduisait beaucoup sans payer aucune taxe.