OBSERVATIONS GÉNÉRALES

ter des luttes intestines, l'entente des opprimés contre les oppresseurs, ou bien l'affaiblissement du respect dû à la coutume (1).

Le droit pénal chez les Kirghiz, comme chez la plupart des peuples anciens, est fondé sur l'idée de vengeance privée et de compensation en faveur de la partie lésée. On reconnaît à la victime d'un délit le droit d'obtenir une réparation égale au préjudice qui résulte pour elle de ce délit. Cette loi du talion a dû être appliquée autrefois chez les Kirghiz sans mitigation, comme chez les Hébreux : « Fracture pour fracture, œil pour œil, dent pour dent » {Lévilique, chap. XXIV» V. 19), mais le temps et la réflexion ont dû amener le système de compensation, où à la fracture, à l'œil, à la dent et même à la vie d'un homme correspond une quantité déterminée de biens matériels prélevés sur la fortune des auteurs du délit, ou de leurs proches. C'est ce système de compensations, arbitrées en tètes de bétail, qui est actuellement en vigueur chez les Kirghiz (2),

L'indemnité due, soit aux parents de la victime, s'il s'agit du meurtre ou de l'enlèvement d'une fille, soit 5 la victime elle-même dans d'autres circonstances, est fixée par la coutume et fait l'objet de tarifs. Les Kirghiz n'établissent pas une distinction bien nette entre l'homicide volontaire et l'homicide involontaire, estimant qu'un préjudice causé par l'inadvertance doit toujours être réparé. D'accord avec la loi salique, les Kirghiz établissent la différence dans le prix du sang (khun) selon le sexe de la victime ; la femme n'ayant que la moitié de la valeur à laquelle est taxé l'homme.

La coutume exige des victimes d'une action préjudiciable, ou de

(1) Cet état de choses dénote pourtant un développement supérieur à celui de maintes tribus caucasiennes. Ciiez les tribus tchcrkesses et kabardes, par exemple, l'attentat au bien d'autrui n'était reconnu coftmc vol que quand il était commis au préjudice d'un des membres de la même tribu ou d'une tribu voisine avec laquelle existait un traité d'alliance.

(2) La composition, en matière criminelle, a été connue des anciens Grecs. Homère met dans la bouche d'un de ses héros les paroles suivantes : « On reçoit la compensation pour le meurtre d'un frérc ou d'un fils. Le meurtrier reste parmi les siens, a.yant payé une large compensation, et l'offensé, ainsi dédommagé, s'apaise et renonce à son ressentiment. >j (Liv. IX, v. 632.) Chez les Germains, la composition était connue sous le nom de ■wergeld. On trouve le même système dans les anciennes lois suédoises. Les Romains admcttaicnl, jusqu'aux derniers temps, l'idée do composition due à la personne offen.sén.

La composition pécuniaire est admise encore par le droit pénal . en Russie.

leurs proches, de chercher à se venger du tort qu'ils ont subi. Cette obligation de chercher vengeance tombe, dans des cas particuliers, sur une tribu et même sur une peuplade (horde) entière. En cas d'enlèvement d'une fille par une autre tribu, ou dans celui d'un vol considérable commis au préjudice d'une personne très influente, toute la Iribu se considère comme obligée de poursuivre la réparation ou du moins de prêter son secours à la vengeance des victimes. L'otfense grave d'un Kirghiz par la foule demande également l'intervention armée de la tribu toute entière.

La vengeance légale ou permise s'arrête au moment où le mal infligé à l'adversaire égale le préjudice qu'il a commis; sitôt la réparation obtenue, on se hâte de réconcilier les adversaires. Celui qui se laisse entraîner par un sentin)ent de vengeance au delà de ce qui est considéré comme une juste réparation, est passible d'une amende en faveur de la victime de la vengeance', et il peut même être soumis à un châtiment corporel.

Le juge kirghiz ne refuse pas d'accueillir une plainte sans preuve, parce que c'est au défendeur qu'il appartient de se disculper. On ne prête pourtant pas foi à celui qui affirme, sans être blessé, qu'on lui a volé son argent, parce qu'il est impossible, ainsi raisonne le Kirghiz, qu'un homme puisse se laisser dépouiller de son argent sans être tué ou au moins gravement blessé. Pour découvrir le coupable et amener la paix entre les parties en contestation, les Kirghiz ont recours au serment. N'ajoutant pas foi aux dires des personnes directement intéressées dans une cause, les juges ci les arbitres kirghiz font prêter serment aux parents plus ou moins éloignés d'une des parties ou même de toutes les deux, ayant soin que les personnes auxquelles le serment est déféré soient considérées comme dignes de confiance par les plaideurs de la partie adverse. C'est un système diff'érend de celui des Germains. Chez ces derniers, l'accusé commençait par affirmer son innocence sous la foi du serment, puis les cojureurs, dont la moitié était désignée par l'adversaire, venaient attester la sincérité de ces affirmations. Chez les Kirghiz, les jurateurs, choisis parmi les parents d'une partie par ses adversaires, sont nppelés à appuyer sous serment les affirmations ou les protestations d'j rinnocence de leurs proches ou amis.

ORGANISATION JUDIGIAIHE. 47

Organisation' judiciaire. — Fidèles à leur système de laisser iiux Asiatiques leur liberté de conscience et leur manière de se gouverner «ntre eux, en tant que cela n'entrave pas la haute politique, les Russes ont permis aux Kirghiz de garder leurs juges électifs (biy) et de redresser leurs torts, en matière criminelle comme en matière civile, par leurs anciens procédés. D'après la loi de 1867, le tribunal populaire Kirghiz, appelé à juger selon la coutume, est formé de juges élus par le peuple tous les trois ans. Est électeur et éligible tout Kirgliiz ayant atteint vingt-cinq ans et n'ayant pas subi de condamnation. Le juge ne touche pas d'appointements fixes, mais comme récompense pour sa peine, il a le droit de s'adjuger un biijlique, c'est-àdire une somme qui est en rapport avec la valeur de la demande, d'ordinaire une dîme ou 10 7o- Le biyliqve est perçu après la sentence sur celle des parties en cause qui est condamnée à payer les frais du procès. Ce tribut en faveur du juge est payé soit en argent, soit en nature, bétail, froment, etc. En cas d'insolvabilité du condamné, le salaire du juge est perçu sur les biens de ses parents et même sur ceux du campement (aoûl) entier. La procédure judiciaire est très simple. A la connaissance intime des usages, on préfère chez le juge l'intelligence et l'intégrité. Le juge n'a pas de lieu déterminé où se tienne la* justice , qui, conforme à la vie du peuple, a aussi un caractère ambulatoire. Le juge, toujours prêt à exercer ses fonctions, ne se sépare pas de son livre de jugement, où il inscrit les plaintes, et de son cachet, dont il se sert pour signature. Le tribunal siège en public. Toutes les personnes appelées à prendre part aux opérations forment un groupe familier; les juges ne mettent pas une grande distance entre ceux qui réclament leur service et eux-mêmes. Le plaignant, le défendeur et les témoins, s'asseient en cercle avec les juges, coude à coude, les jambes pliées, sur un tapis tendu sur le sol à ciel-ouvert ou bien dans une kibitka. La plainte étant inscrite, la parole est donnée au défendeur qui a naturellement l'habitude de nier tout ce qu'on lui reproche. Il ne paraît pas qu'on s'en tienne très rigoureusement aux règles de la procédure. Toutes les personnes qui prennent part à la cause s'expliquent librement avec le juge et entre elles. Pendant l'entretien, le juge se renseigne sur les desseins et les avis des intéressés et se forme ainsi une opinion conoernaDt la meilleure solution ,

qui est naturellement celle qui répond le mieux à l'opinion générale. Dans la plupart des cas on fiiit intervenir le serment, auquel nous consacrons plus loin un cha[iitreà part. Gomme pour la prestation des. serments, il y a des délais et différentes formalités à ren)plir, la sentence des juges, avant la prestation du serment, garde un caractère préliminaire et conditionnel; ce qui n'empêche pas que, dans la majorité des cas, afin de maintenir un caractère définitif à la sentence, les parties n'ayant plus besoin de recourir à l'intervention du juge, toutes les circonstances ultérieures du procès ayant été prévues, on réserve quelques formalités pour la fin du procès. Quand les parties satisfaites acceptent l'arrêt, elles prennent chacune le bout d'une ficelle, que le juge coupe au milieu; dons les cas graves, le demandeur et le défendeur se pourvoient d'un veau qu'ils présentent au juge en le tenant, l'un par la tête et l'autre par la queue. Le juge coupe solennellement la queue et se fait adjuger le veau. Il ne bénéficie pas de cet avantage quand une des parties est mécontente de l'arrêt; il y a alors appel à un autre juge choisi par un accord mutuel, ou bien recours à un particulier , qui fonctionne dans ce cas comme arbitre. La décision de l'arbitre est sans appel. Il y a trois juridictions : celle d'un seul juge, celle de la réunion ordinaire des juges du volost (division administrative) et celle d'une réunion extraordinaire, convoquée dans les cas graves par les administrateurs russes.

Le juge est libre de ne pas accepter une réclamation , surtout s'il s'agit de disputes entre mauvaises gens. D'un autre côté, le plaideur peut récuser le juge qui n'a pas sa confiance.

Dernièrement les juges Kirghiz ont af)pris à émettre des jugements par contumace, ce qu'ils ne faisaient pas autrefois.

Comme tous les peuples anciens, les Kirghiz luttent encore avec la difficulté d'amener le défendeur devant le juge. Cette difficulté est d'autant plus grande, que les défendeurs parviennent souvent à acheter les djiguites (gens envoyés à leur recherche) qui déclarent leur absence , ce qui ne peut surprendre personne. Moyennant un backchich, le défendeur réussit souvent à s'assurer la protection du chef de -son campement et dans ce cas, la tâche des djiguites n'est pas rendue plus facile. Ces djiguites ne retirent de ce métier grand avantage. On ne pratique pas à leur égard les devoirs de l'hospitalité, et après