LE MEURTRE

prête le serment, le demandeur sera débouté de sa plainte, et on lui imposerait 100 roubles de dommages-intérêts en faveur du défondeur. (Le 27 janvier).

Quelque temps après, sur le même cas, eut lieu l'arrêt définitif suivant :

Le Kirghiz 0. a déclaré que le Kirghiz K. a tué son père I, Le prévenu ne s'est pas reconnu coup:?ble, et, en conséquence, le serment fut déféré aux parents de la septième génération d'une des parties, au choix du plaignant. Les deux parties acceptèrent cet arrêt. Le défendeur K. , ayant consenti à la prestation du serment par les quatre hommes choisis parmi les parents du demandeur, a fait connaître son adhésion par l'apposition de sa marque (tamga). La prestation du serment, en présence de tous les juges, fut fixée au 1er niai. Furent nommés comme jurateurs, de la part du plaignant : A., L, D. et B. Le plaignant amena les jurateurs le 30 avril, et nous les présenta le ]""' mai, c'est-à-dire au terme désigné. Depuis, une semaine s'est écoulée, mais le défendeur K. ne se montra pas, et on n'avait aucune nouvelle de lui.

D'après le droit accordé au peuple kirghiz d'agir selon ses coutumes, nous rendons l'arrêt définitif :

Pour réprimer de si mauvaises actions et punir le meurtre , vu l'absence du défendeur au moment fixé pour la prestation du serment parles hommes de la partie adverse (le serment devenant ainsi sans objet), K. est condamné à payer, en faveur de O., 2,600 roubles. Si l'accusé n'a pas de quoi payer la somme exigée, elle doit être réclamée à ses parents jusqu'à la cinquième génération. Cet arrêt doit être exécuté dans le délai de trois mois. Qu'on exige également de l'accusé 260 roubles d'indemnité (biylyk) au tribunal. (Sceaux des juges.)

2). Le Kirghiz 0. , tuteur du Kirghiz D. (enfant de trois ans), fit, devant l'assemblée des juges, cotte déclaration : Le 4 septembre 1884, son pupille apprit que son frère I. (enfant de neuf ans), s'était enfoncé un outil (une perche) dans le ventre. S'étant rendu sur le lieu de l'accident avec son autre frère, D. , trouva que le ventre du blessé saignait. Le blessé raconta qa'il se trouvait sur une meule de foin , quand le Kirghiz S. (enfant), de la communauté T., se battit avec lui et lui enfonça un bâton dans le ventre. Appelé à s'expliquer, S. répondit que réellement il avait enfoncé un bâton dans le ventre de la victime, mais qu'il ne s'était pas battu avec elle, et qu'il y avait quatre témoins qui l'établiraient. 11 avoua ensuite (|ue son frère aîné L (lo

défendeur) avait offert son cheval au médecin, appelé par D., pour soigner son frère, et qu'il égorgea pour lui un mouton. Le Kirghiz I (frère aîné de l'auteur de l'accident) reconnut, en présence du tuteur, ainsi que de cinq autres personnes, que leur outil s'était enfoncé dans le ventre de la victime par la maladresse de S. L'enfant mourut la nuit suivante. Après avoir promis de revenir le lendemain, les frères L et S. (les défendeurs) partirent et ne revinrent plus. Le médecin, après avoir visité le corps de la victime, délivra au demandeur un certificat constatant que l'enfant avait péri de mort violente. Sur la foi de ce certificat, le corps du défunt fut inhumé. Le Kirghiz 0., au nom de son pupille D., réclama, des frères I. et S., le payement du khun de l'enfant décédé.

Le défendeur L, de la communauté S., répondit comme suit : son frère S. faisait paître ses moutons, h la fin de septembre de l'année passée, pendant que les deux garçons L, âgé de neuf ans, et M., âgé de treize ans, envoyés également pour surveiller les troupeaux, jouaient en remontant et en descendant la meule de foin. Tout à coup le garçon 1. jeta un cri : il était tombé sur le bâton de son frère, appuyé contre la meule de foin. Le blessé se rendit ensuite dans son campement. S. (frère du défendeur) ne s'est pas battu avec L (le défunt), et il ne lui a pas enfoncé de bâton dans le ventre. Lui, le défendeur, n'a pas donné son cheval au médecin, ni égorgé pour lui un mouton. Personne de sa famille ne s'est jamais reconnu coupable du malheur qui est arrivé à L

En réponse à la précédente affirmation, le Kirghiz 0., tuteur de D., présente le protocole de l'instruction faite par le chef de la communauté S. Des neuf témoins qui ont figuré dans ce cas, trois appartiennent à la communautés., les six autres à celle de Kalumbay. Ces derniers attestèrent qu'ils reconnaissaient effectivement que, pendant que les enfants jouaient, un bâton se planta dans le corps de L; les trois témoins de la communauté S., d'autre part, témoignèrent qu'ils ont vu le défunt quand il était malade, mais qu'ils n'ont pas entendu que les défendeurs aient jamais reconnu que leur outil se fût enfoncé dans son ventre. Les juges, d'un commun accord, rendirent cette décision : Les témoignages étant en désaccord, il y a lieu d'évaluer, selon la coutume kirghiz, le hhun à 1,000 moutons, dont 400 grands à

UN CAS d'assassinat ET DE MEURTRISSURES. 77

3 roubles, 500 jeunes à 2 roubles, et 100 chevrettes à 1 rouble; total : 2,300 roubles, et il convient de déférer le serment à quatre témoins pris parmi les parents de la septième génération. Si le plaignant, par ce serment de quatre jurateurs, prouve son fait, il lui sera payé la somme évaluée pour le khun; si non, sa plainte sera repoussée. (Les sceaux des juges.)

Second arrêt (définitif) sur le même cas. — Le tuteur de D., le Kirghiz 0., déclara que le Kirghiz de la communauté S. avait tué le frère de son pupille. Par l'arrêt du 4 janvier 1885, le serment fut déféré aux parents de la septième génération d'une des parties en cause.

Les deux parties acceptèrent cette décision, et apposeront leurs tamgas (une marque analogue au lotem des Indiens). Mais, lors du choix des jurateurs, le défendeur, pour traîner l'affaire en longueur, prétendit qu'il était mécontent, et qu'il ne pouvait consentir à voir une personne autre que le père se présenter au nom de D., enfant âgé de trois ans, pour réclamer le khun. Le défendeur présenta ses objections au chef du district. Celui-ci ordonna qu'il y eût un représentant du père de la victime, si son frère, au nom duquel l'affaire se poursuit, était mineur.

« Comme le frère de l'assassiné est réellement mineur, nous avons résolu d'un commun accord, afin de compléter notre premier arrêt, de statuer comme suit : maintenir le prix du khun comme précédemment à 2,300 roubles; mais les parents du demandeur se trouvant éloignés, c'est aux parents du défendeur que nous déférons le serment. Si les quatre hommes, choisis par l'enfant D. et son tuteur parmi les parents du défendeur de la septième génération, prêtent le serment, le prévenu sera acquitté; s'ils ne jurent pas, il sera condamné à payer le prix du sang. S'il n'a pas de quoi payer la somme indiquée, elle est à prolever sur ses parents jusqu'à la septième génération. Indemnité pour les juges, 230 roubles. « (Signature.)

Un cas d'assassinat et de meurtrissures. — Les Kirghiz de la communauté Akhtugai (suivent les noms de sept personnes) déclarèrent qu'en avril i883, lorsqu'ils étaient occupés aux travaux des champs dans leur propriété Djeugueldikol, qu'ils tenaient de leur ancêtre, plusieurs hommes de leur communauté, entre autres le chef, deux juges, quatre anciens, arrivèrent à la tête d'une bande armée, forte de cent cinquante personnes, et leur cherchèrent querelle. Il s'ensuivit une bagarre pendant laquelle une femme du nom de Bibi, fille de G., et femme de T., fut tuée, et trente trois hommes furent grièvement

blessés. La fctDmc, en expirant, accoucha d'un fils, lequel mourut le lendemain, et auquel, selon les rites de Shari'et, on donna le nom de Bay-Murat. Au nombre des hommes blessés, deux, I. et B., eurent les bras estropiés. Du nombre de trente trois blessés, les assaillants enlevèrent dix hommes et une femme; cette dernière âgée de ving-sept ans.

Pendant plusieurs jours de suite, ils firent violence à cette femme, les uns après les autres, entraînant ainsi la rupture de son mariage légal. Toutes les personnes susmentionnées furent dénommées dans l'acte dressé par l'administrateur de la communauté, ainsi que par la réunion des juges, qui se rendirent, à cet effet, sur le lieu de l'accident à la suite d'ordre supérieur. On avait fait mention, dans le même acte, de la femme tuée et de son fils. Dans cet acte, sur lequel les plaignants se sont appuyés, il est constaté qu'il a été porté à la femme quatre blessures graves à la tête. Sur les trente trois personnes inscrites dans le protocole, il y avait neuf femmes et vingt-quatre hommes, dont quelques-uns n'étaient pas encore guéris à cette époque. En suite de cet accident, quarante-cinq familles furent empêchées de reprendre leurs métiers pendant dix mois, et elles dépensèrent, à la recherche de la justice, 2,700 roubles (8,100 fr. environ). Les demandeurs réclamèrent, des instigateurs de la bagarre, la restitution de leurs biens volés, et, en outre, des dommages-intérêts.

Par suite, les sept inculpés (suivent les noms) furent invités et interrogés en présence de tout le peuple. Trois d'entre eux (les noms) témoignèrent comme suit : Il y eut en effet une bagarre dans l'endroit susnommé, mais la femme Bibi, que les demandeurs disent être décédée, vit encore; à cette époque mourut de mort naturelle une vieille femme de soixante ans, dont les demandeurs ont chargé le cadavre sur un chameau, et l'ont transporté sur le lieu de la bagarre pour l'y enterrer. Eux, les défendeurs, n'ont pas violé la femme, comme le prétendent leurs adversaires; ils l'ont transportée, ainsi que les dix hommes blessés, après avoir pansé leurs blessures , et les ont remis entre les mains des juges qui avaient à dresser l'acte.

Le quatrième des inculpés (le chef du village) témoigna qu'il était absent lors de la bagarre, mais qu'il fut invité à se rendre sur le lieu de la scène en question par l'homme chargé d'en dresser l'acte. H n'a

UN CAS d'assassinat ET DE MEURTRISSURES. 79

VU ni la femme décédée ni son enfant, et il ne sait rien de la violence faite à une femme.

Le cinquième des prévenus (le juge D. ) témoigna en ces mots : il se rendit, dit-il, à l'invitation (d'un représentant de l'autorité) sur le lieu de la bagarre, il y vit les blessés, mais pas la femme décédée; il n'y rencontra que l'homme qui l'avait invité à y venir, sans savoir ce qui l'y avait amené; les juges qui ont dressé l'acte accueillirent de K. (l'un des inculpés), sous quittance^ la femme (Tendjbick) et les dix hommes blessés; il n'a pris aucune part à la rixe.

Le sixième prévenu (le juge N.) témoigna qu'il travaillait aux champs au moment où la nouvelle d'une querelle lui est parvenue; il se rendit sur le lieu de l'accident, mais arriva après la fin de la bagarre; il a bien vu dix hommes blessés et une femme également blessée sous la charge de K., mais il ne sait rien de plus.

Enfin, le dernier prévenu a également tout nié. D'après celte déposition des témoins, nous, les juges de la session, nous décidâmes de nommer desjureurs, dans ce cas, pour savoir la vérité, conformément à l'usage Kirghiz. Le droit d'opter entre les parties, pour savoir de quel côté on avait à prêter le serment fut laissé à Bolak-Assan (clan). On nomma cinq jureurs consanguins, dans la septième génération d'une des parties en cause. Les serments à prêter furent distribués de la façon suivante : deux serments à prêter pour le khiin (le prix du sang) de la femme Bibi, déclarée morte, lequel est évalué à quinze cents roubles (environ 4,500 fr.); un serment unique pour le sang du garçon nouveau-né, nommé Bay-Murat, mort le lendemain, lequel est évalué à mille roubles; un serment unique en attestation du fait présumé, que le chef du village. S,, et ses compagnons, après s'être mis à la tête d'une bande de cent cinquante hommes, ont occasionné l'échauffourée et violé, pendant plu.sieurs jours, la femme nommée Tendjbick, ce qui implique la rupture de son maringe. Du montant des dommages-intérêts, évalué par les demandeurs h 2,700 roubles, nous avons défalqué 700 roubles; et pour les 2,000 qui restent, nous avons fixé un millier à prélever sans serment, et un millier à prendre sous la sauvegarde d'un serment unique. Si la partie lésée, au moyen des serments imposés à cinq jureurs pris dans la septième génération de leurs consanguins, prouve la justice de leur plainte, les sept

personnes susmentionnées auront à payer 4,300 roubles. Si le chef du village S., les juges et un ancien sont ainsi reconnus coupables de réchauflfourée amsi que de la violence faite à la femme T., ils feront l'objet, en tant que personnes ayant charge publique, d'un rapport spécial au chef du district, afin qu'ils soient punis. Il faudra aussi prouver que les cent cinquante hommes inculpés avaient pris réellement part à la bagarre. S'il en est ainsi, chacun d'eux aura à payer, en faveur du fisc, une amende de 3 roubles, soit 450 roubles en tout; cette somme sera employée pour les besoins des pauvres mussafires (étrangers), afin qu'ils adressent au Tout-Puissant la prière de donner une longue vie à Sa Majesté impériale, notre czar blanc. Quant aux deux personnes qui ont été blessées au bras, les -défendeurs sont chargés d'en avoir soin depuis l'an 1884 jusqu'à 1885, afin de pouvoir constater, durant ce délai, les suites de leurs blessures; si pendant ce délai ils ne sont pas guéris, on les fera examiner par le médecin du district; il en sera fait rapport à l'autorité supérieure. Du nombre des personnes mentionnées dans !e protocole dressé par le tribunal , à savoir neuf femmes et vingt-quatre hommes, les femmes sont acquittées, et les hommes auront à payer chacun 10 roubles, en tout 240 roubles. Cette somme est à ajouter à celle de 450 roubles en faveur du fisc, pour être employée aux besoins susindiqués.

Si, par contre, les serments sont prêtés par la partie des défendeurs, Sirgly-Bay et ses cent cinquante compagnons seront acquittés, et on déboutera le clan de la tribu Bolak-Assan de sa demande du khim et du reste, sauf les 1,000 roubles de dépense adjugés sans serment, dont un dixième revient aux juges; 240 roubles d'amende seront à prélever sur le clan Bolak-Assan. Si la partie des défendeurs n'accepte pas les serments, toute la somme susindiquée (4,500 roubles) sera exigée des sept inculpés principaux; s'ils n'ont pas assez de fortune pour payer la somme exigée, elle sera perçue aux frais de leurs parents jusqu'à la cinquième génération; s'il ne se trouve pas chez tous ces parents de fortune suffisante pour acquitter la somme exigée, elle sera perçue aux frais des membres du campement (aoûl) dont ils sont les anciens. Chacun des cinq jureurs désignés devra prêter son serment d'une manière parfaitement claire concernant l'objet sur lequel

l'exécution de la sentence. 81

porte son serment, qu'il s'agisse du khun, ou de la violence faite à- la femme, et ainsi de suite. Chaque jureur doit savoir exactement sur quel point de cette cause il prête son serment; et si l'un d'eux se refuse de prêter le serment qui lui est déféré, on aura à payer la somme afférente à son serment. Le délai pour la désignation des jureurs et la prestation des serments est fixé à trois jours. Si Tune des parties présente ses jureurs dans le délai indiqué, landis que l'autre partie ne le fait pas, il y aura lieu de rendre un arrêt définitif selon la loi. Si l'on apprenait, par la suite, l'existence de la femme appelée Bibi, le clan Bolak-Assan aurait à restituer l'argent payé pour le prix de son sang, ainsi que pour celui de son fils nouveau-né, et il aurait aussi à répondre du parjure devant l'autorité publique. Cet arrêt, après son inscription dans les livres et l'apposition des sceaux, est à remettre entre les mains du chef du district. La partie qui perd aura à payer 450 roubles au profit des juges.

L'exécution de lasentmce. — L'exécution de l'arrêt judiciaire s'accomplissait autrefois par le ministère d'huissiers (djiguites)(i), les mêmes qui sont chargés d'amener le coupable, ou bien par des particuliers volontaires qui recevaient, pour ce service, une récompense du vainqueur dans le procès, c'est-à-dire celui qui bénéficiait de l'arrêt. Vu les graves difficultés et les lenteurs qui furent les conséquences de cette manière de procéder pour l'exécution des arrêts, le gouvernement russe y a fait intervenir l'administration locale, et ce sont les chefs électifs des campements ou aoùls, qui sont appelés maintenant à s'occuper de cette besogne. D'après le nouveau régime, l'arrêt du juge a plus de chance d'être exécuté, pourvu que le défendeur ne parvienne, moyennant un bakchich, à s'assurer les bonnes grâces du chef de son campement, dans leqael cas la tâche du vainqueur dans le procès ne devient pas plus facile.

Ce sont, en général, les parents et les proches du condamné à la composition qui répondent avec leur bien, dans le cas où ce dernier serait insolvable. S'il ne se trouve personne pour acquitter la composition imposée , l'accusé doit payer en donnant sa fille , ou plutôt le

(1) Littéralement cavaliers intrépides.

kalym qu'il est sûr d'obtenir en la donnant en mariage, et s'il n'a pas celte ressource, il peut être livré en servitude.

Dans le cas d'un étranger qui serait insolvable, la composition est ini posée à ses compagnons de route, à ses associés et à ses proches.

Les changements récents survenus dans le droit coutumier pénal. — L'organisation judiciaire, telle quo nous venons de l'esquisser, n'a pas joui chez les Kirghiz, paraît- il, d'une grande popularité. Les Kirghiz appliquent volontiers à l'égard de leurs juges l'adage : « Si on frappe le hibou avec une pierre il sera tué, si on frappe une pierre avec le hibou il sera tué également, » ce qui équivaut probablement à un ancien proverbe russe juslifiaut aussi l'état de délaissement dans lequel se trouve un pauvre hère appelé à se débrouiller avec la justice : « Si tu te tournes trop, on te bat, si tu ne te tournes pas assez, on te bat également. » Aussi Ic gouvernement russe a-t-il cherché à améliorer l'administration de la justice chez les Kirghiz, tout en respectant le droit coutumier. D'après la loi de 1886, plusieurs crimes et délits qui intéressent l'Etat sont exclus de la juridiction des tribunaux populaires, et sont jugés par les tribunaux russes, lesquels sont également compétents pour les litiges civils qui intéressent les personnes appartenant aux diverses communautés. On a également restreint la juridiction des juges populaires au sujet de la sévérité des peines h infliger. Les chûlitnents les plus élevés qu'un tribunal kirghiz puisse infliger sont désormais : la détention jusqu'à dix-huit mois, et la composition de la valeur totale de trois cents roubles. Les juges sont élus pour trois ans, et confirmés dans leurs fonctions par le gouvernement. Le corps électoral , dans chacun des districts administratifs, est composé des députés élus chacun par le suffrage universel d'un groupe de cinquante familles habitant chacune une tente. Les trois instances judiciaires , telles que nous les avons indiquées, sont maintenues.

Les Kirghiz, longtemps isolés du monde civilisé, sont ainsi poussés à entrer dans la voie de transformations qui ne saurait manquer d'avoir une influence décisive sur leur destinée future. Pour être lente, l'action de la civilisation russe n'en est pas moins sûre et puissante. De tout temps, les nomades se sont vus graduellement forcés, d'abord de restreindre le champ de leurs pérégrinations , et aussi de se fixer eu demeure. Les bergers qui n'ont jamais connu d'autres richesses