LES ŒUVRES DE PATRONAGE ET DE RÉADAPTATION SOCIALE
Le rôle de la société ne se borne pas à assurer au détenu pendant sa peine des conditions qui sauvegardent sa santé morale et physique, il faut permettre à celui-ci, lorsqu'il sort de prison après avoir acquitté sa dette, les moyens de se reclasser et de mener désormais une vie régulière grâce à un travail honnête.
Certes on ne doit pas se faire des illusions excessives, beaucoup de ceux qui sont libérés n’ont pas cette ambition et récidiveront fatalement un jour ou l’autre. Mais parmi eux n’y eut-il qu’une infime minorité d'individus fermement résolus à suivre le droit chemin, que c’est un devoir impérieux pour la société de les aider à persévérer dans cette voie.
Or, c’est à ce moment que les difficultés naissent innombrables pour ceux qui veulent se reclasser.
S'ils ont évité les multiples tentations qui se sont offertes à eux qui sont sevrés de tous les plaisirs depuis de nombreuses années et que la possession d’un petit pécule permet de satisfaire, ils devront pour se procurer du travail essuyer les rebuffades, les suspicions qui auront vite fait de les décourager.
Combien de portes se ferment devant l’individu qui sort de prison. Et un jour abattu par le sort, sans argent, l’ancien détenu reprendra le chemin du délit, dont il avait tout fait pour s’écarter, mais où il revient infailliblement.
C'est contre les épreuves de cette « crise de libération » comme l’a qualifiée le Professeur Roux, que se sont formées des œuvres de patronage et de réadaptation sociale, qui auront pour but d’assister les libérés dans la recherche de leur gagne-pain, de les aider matériellement, de leur prodiguer avec un dévouement admirable, appuis et conseils.
Besogne souvent décevante, qui réserve fréquemment d’amères désillusions, mais qui permet aussi de sauver définitivement du délit tant de malheureux.
À vrai dire, la tâche des offices de patronage rencontre aussi d’autres difficultés. L’epinion publique mal avertie de ces questions est hostile aux efforts des œuvres de réadaptation sociale. Il lui semble qu’il y a d’autres misères plus dignes à soulager et que d’assurer du travail, d’aider à vivre, de fournir des subsistances à des individus sortis de prison, alors que tant de pauvres gens qui ont été probes toute leur vie manquent du nécessaire est une entreprise déraisonnable.
Ce sentiment déjà profondément enraciné aux époques de prospérité redouble, lorsque survient une crise économique qui entraîne le chômage et le dénuement chez tant d’honnêtes foyers.
Mais comme nous l’avons déjà souligné, l’aide qu’on apporte aux anciens détenus n'implique pas que l’on doive se désintéresser des chômeurs qui ont un passé irréprochable derrière eux.
Mais ne pas secourir des individus déjà diminués par une détention et en état d’infériorité, c’est les pousser vers la récidive. On ne voit pas ce que la société aurait à y gagner.
Aussi la Belgique a-t-elle développé les œuvres de réadaptation sociale et de patronage, sachant que c'était là de l'excellente politique criminelle.
Il importe cependant de distinguer entre les Comités de patronage et de réadaptation sociale, les premiers exerçant leur influence surtout pendant la détention du délinquant, les seconds étendant leur action surtout dans la vie libre « au lendemain de la peine ».
108 LE RÉGIME PÉNITENTIAIRE BELGE $ 1. Les Comités de patronage.
Au chef-lieu de chacun des 26 arrondissements judiciaires existe un Comité royal de patronage, organisme d'initiative privée, composé des personnalités les plus représentatives del’arrondissement 1. Les membres deces comités s'occupent de visiter le détenu pendant son incarcération, de lui donner des conseils, tenteront de lui procurer à l’expiration de sa peine une aide matérielle, le cas échéant s’interposeront entre lui et sa famille pour rétablir des situations délicates et feront des démarches dans le but de lui procurer du travail.
Mais ces Comités de patronage ne paraissent pas devoir remplir tous les buts, qu'ils se proposaient d’atteindre.
M. Delierneux dans un article de la « Revue internationale de droit pénal »?, qu’il consacre à cette question signale que les membres composant ces comités pour tout dévoués qu'ils soient à leur tâche sont peu au courant de la mentalité des prisonniers, se contentent surtout de les visiter pendant leur détention et de leur prodiguer des exhortations morales, alors que la véritable action post-pénitentiaire commence au moment où le détenu affronte la vie libre et a achevé sa peine.
Afin de coordonner les efforts de ces comités de patronage, un arrêté royal du 15 mars 1894 créa une commission royale des patronages composée de 29 membres nommés à l’origine par le Roi, mais qui maintenant se recrutent par cooptation à l’exception toutefois du secrétaire, qui continue à être désigné par le Roi.
Cette commission est un organe consultatif qui est chargé « d'étudier les questions de législation et d’adminis- « tration générale qui intéressent les œuvres, ayant pour « objet les patronages préventifs de la criminalité et de la
1. La première œuvre locale fonctionna le 27 février 1888, voir le rapport de M. Collard de Sloovère à la Société des Patronages de France, « Revue de droit pénal », 1934, p. 740 et suiv.
2. Voir Les Comités et les Sociétés de patronage en Belgique, « Revue internalionale de droit pénal », 1930, p. 32 et suiv.
« récidive et de la protection de l’enfance moralement « abandonnée »1,
Depuis 1922, elle a pris l'initiative de faire chaque année une journée annuelle des patronages où les juges de paix et les juges des enfants, certains membres des comités font des rapports concernant ces questions.
D'autre part la commission, vu l’évolution des idées et la création des méthodes nouvelles qui ont suivi la guerre a du étendre son rayon d’action.
Elle a créé un service central, qui est une sorte de bureau permanent de cinq membres et qui siège trois fois par semaine au Palais de Justice de Bruxelles.
Il est divisé en trois sections :