INTRODUCTION

Le Régionalisme. — La guerre semble avoir amené un regain du mouvement régionaliste. Dans les réunions électorales, dans de nombreux articles de journaux et de revue, on parle de la question du régionalisme, Que faut-il entendre par là ?

Pour beaucoup ce mot est vague ; d’autres cachent sous ce nom, inconsciemment sans doute, un but qui peut être dangereux pour la réforme elle-même, car si elle venait à être réalisée telle qu'ils l'envisagent, elle pourrait compromettre l’unité du pays elle-même. Notre centralisation administrative nous est nécessaire : car elle facilite notre préparation militaire, nécessitée par linstabilité politique régnant en Europe ; d’autre part, avec l'évolution ‘des Etats modernes vers « l’âge industriel et syndical » dans lequel nous paraissons entrer, il faut que l'Etat reste fort pour tenir tête aux « puissances intérieures qui nées de la liberté se dressent l’une après l’au-

tre pour l’étouffer (x).

(1) Hauriou, Précis de droit administratif et de droit public.

Libraürie du Recueil Sirey, Paris, 1927.

Régionalisme Administratif. — Le but du régionalisme pour certains est de faire avant tout une réforme administrative en poussant plus loin la décentralisation. Les campagnes sur la déconcentration et la décentralisaion du siècle dernier ont fait place à d'autres campagnes pour la création de grandes régions administratives qui remplaceraient le département, unité trop étroite et U'op peu importante pour avoir une vitalité suffisante. Pour les uns cette région se superposerait aux départements, elle aurait à sa tête un sur-préfet et une administration spéciale,

Cela améliorerait-il l'administration ? Nous ne le croyons pas : il n'y aurait qu'un rouage de plus entre l’administré et le pouvoir central. I n'v auraït aucune diminution de fonctionnaires, car il faudrait toujours autant de préfets, d'agents voyers, d'employés des finances, elc., que par le passé.

Les autres pour simplifier, proposent la suppression complète du département, du préfet et du conseil général et leur remplacement par une organisation régionale, préfet, conseil régional, administration régionale.

Gelte solution qui éloigne l'administration de l’administré est mauvaise ; car le préfet à déjà fort à faire dans certains départements ; S'il a à s'occuper d’une région, il sera entièrement livré à ses bureaux et l'on connaît les inconvénients d'une bureaucratie omnipotente et irresponsable. Du reste si la région est très importante, Île

préfet sera obligé d'avoir avec Jui un personnel nom-

breux ou d’avoir des délégués dans certains centres de la région ; finalement il n'y aura aucune diminution du nombre des fonctionnaires.

Au point de vue financier, la création d'un organisme supplémentaire demandera de nouvelles ressources ; en plus des impôts communaux, départementaux, (si on ne supprime pas le département) et d'Etat, nous aurons les impôts régionaux. Les contribuables plient déjà sous leur poids, il n’y à pas lieu d'en ajouter d'autres.

L'assemblée régionale s’éloignant du contrôle de ses élus négligera les détails de l'administration départementale : l'autorisation d'ouvrir un chemin vicinal dans un canton pauvre de la région sera difficile, car les conseillers régionaux s'en désintéresseront. La charge de conseiller régional sera plus lourde que celle de conseiller général, car les nouveaux conseillers devront s'éloigner plus qu'aujourd'hui du centre habituel de leurs affaires, la métropole régionale pouvant être éloignée de leur résidence et d'accès difficile pour certains des pays de la nouvelle division administrative.

La création d'une vingtaine de régions décentralisées par rapport à Paris créera la tyrannie d'une vingtaine de métropoles sur des régions qui ne veulent avoir rien de commun avec ces villes. Saint-Etienne refuse de se laisser absorber par Lvon, Besançon est en rivalité avec Dijon. Cette tutelle de la métropole régionale peut devenir ruineuse pour les autres villes de la région parce

qu'elle est ‘trop près d'elles tandis que l’omnipotence

\ parisienne, malgré ses inconvénients, est supportable par

suite de son éloignement de la province.

Certains de ces projets de réforme administrative, comme ceux de M. Hennesy (proposition de 1915), de M. Pevytral font une part à la représentation professionnelle dans le conseil régional (1). Cette forme de représentation qui est la représentation d'une somme d'intérêts particuliers pourrait amener de nombreux mécomptes. Une assemblée composée de professionnels aura comme prinepale tendance celle d'assurer les revendications des professions représentées et cela aux dépens des intérêts généraux de la région.

Même si la réforme ainsi conçue se réalisait, il v aurait lieu de se demander si on doit faire rentrer dans la région toutes lès administrations ayant des divisions autres que le département. Ainsi on serait amené à détruire des cadres qui ont leur raison d'être, Les conservations des forêts englobent un ou plusieurs départements : car l'importance du domaine forestier varie énormément en France suivant les contrées.

Le régionalisme ainsi compris paraît dangereux, car si les conseils régionaux sont importants, ils deviendront rapidement des conseils politiques. Quand un Conseil général émet des vœux politiques, ce que la loi interdit, les conséquences n’en sont pas graves, car il représente une faible partie de la France. Toute autre sera la situa-

(x) Réorganisalion administrative de la France, par J. Hennesy,

dépulé, Berger, Levrault,

tion quand un conseil régional émettra de tels vœux : car le gouvernement devant l'importance des régions pourra être amené à en tenir compte. Malgré le désir du pouvoir central de restreindre l'autonomie des régions, nous pourrons ainsi passer insensiblement du régionalisme au fédéralisme.

Ces projets de réforme administrative sont nombreux, plusieurs ont été déposés sur le bureau des Chambres par des députés, mais aucun n'a abouti, car il sémble que la réforme doit être faite dans un cadre tout différent. Il y à lieu toutefois d'indiquer que le législateur avait senti que certains besoins (établissements de route, de chemin de fer, création d'asiles ou hospices pour toute une région) ne pouvaient pas être assurés par un département seul. La loi du 10 août 1871 (articles 89 et gt) autorise le conseil général d'un département à se mettre en relations avec le voisin pour des objets d'utilité interdépartementale, sur lesquels les conseils généraux ont un pouvoir de décision sauf veto. C'est dans ce sens qu'une amélioration des méthodes administratives pourrait être cherchée sans faire courir les dangers d’une

réforme plus profonde.

Autres formes du Régionalisme. — Une autre forme fort connue est le régionalisme intellectuel ; avant la guerre, ce régionalisme avait présenté plusieurs manifestations fort brillantes. Au point de vue littéraire la plus

connue est le félibrige, au point de vue artistique il faul

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signaler l'Ecole de Nancy avec Gallé, Daum, Majorelle. Il existe de vieilles sociétés académiques qui, depuis longtemps, s'intéressent au mouvement artistique et intellectuel äe leur ancienne province.

Le mouvement commençait à gagner avant guerre les universités qui, par l'organisation d'enseignements appropriés aux besoins du ressort académique montraient l'intérêt qu'elles portaient à cette évolution.

Ce régionalisme s'étend même à la langue. Certains de ses protagonistes vont jusqu'à réclamer que l'idiome local soit enseigné ; on voit là le danger de cette tendance qui permettrait aux autochtones de prendre conscience d'eux-mêmes, elle ferait ressusciter les anciennes rivalités provinciales qui ne sont qu'endormies dans certaines parties de notre France qui n'a pu être unifiée qu’au bout de plusieurs siècles d'effort. Une langue particulière est un facteur de dissidence puissant et de particularisme dans une grande nation, car la population qui l'emploie se trouve à la merci des quelques personnes qui la représentent parce qu'elles connaissent les deux langues, En revanche, cette population ignore tout et reste en dehors des grands mouvements d'opinion agilant le reste du pays. La Belgique commence à se rendre compte des dangers du particularisme flamand dont la force réside dans ce fait que la Belgique n'a pas su réaliser son unité linguistique. |

Je n'indique que pour mémoire les divisions judiciai-

res, militaires, celles relatives aux Ponts et Chaussées,

Eh

les provinces ecclésiastiques. Elles s'expliquent soit par des considérations historiques, soit par des nécessités de fonctionnement des services qu'elles assurent, mais elles ne sauraient guère être prises comme base d'un régionalisme intégral, car elles ont été créées pour satisfaire des besoins déterminés : un réajustement de toutes ces circonscriptions qui n'ont entre elles aucun lien d'ordre général serait difficile et sans intérêt, peut-être même

nuisible,

Régionalisme Economique. — L'idée Ia plus féconde, celle qui semble devoir donner au régionalisme sa forme la plus vivante et la plus utile est celle qui est basée sur les besoins économiques et sociaux ; car, comme l'écrit M. Paul Boncour, dans le Fédéralisme Economique (r)

« [I nous semble que ces groupements régionaux en tant qu'ils sont l’expression de besoins politiques, intellectuels où moraux, n'ont point entre eux des diversilés si profondes que celles autour desquelles on mène moins grand tapage et qui sont pourtant la raison d'être des autres : les diversités provenant de besoins économiques différents. C'est parce que tels ou tels modes, telles ou telles branches d'industries dominent dans telle ou telle région qu'il y aura de ce chef entre ces régions, des besoins différents, réclamant des solutions différentes que ne peut certes pas leur apporter la rigidité des lois de

(x) Le Fédéralisme Economique. Etude sur les rapports de l'individu

et des groupements professionnels, Félix Alcan, 1900, page 541.

l'Etat central. Mais, ce sont des diversités économiques

qui sont la cause profonde de ces besoins différents. »

Quelle est la base de la Région Economique. — Nous. écartons d’abord comme base de la Région Economique la région militaire, Sans doute, par suite des circonstances, elle à été utilisée pendant la guerre pour l'organisation des comités consultatifs d'action économique. Ces comités avaient pour mission « de rechercher les mesures propres à maintenir et à développer l'activité agricole, industrielle et commerciale de la région (2). Or, à ce moment d'une part, ladministration de la guerre était Le principal consommateur de produits nationaux et d'autre part, elle avait la haute main sur tous les moyens de transports, sur toute Ja main-d'œuvre du fait de la mobilisation :; d'elle seule dépendaient les conditions d’une reprise partielle de la vie économique et il était logique de donner comme zone d'action à ces comités es grandes divisions militaires du pays.

Maintenir après la guerre ces divisions, était impossible, car les régions de corps d'armée ont été conçues pour faciliter la mobilisation et le recrutement et ne cor-

respondent à aucune préoccupation économique.

Différence entre la Région Economique et la Région

Nalurelle. — La région noturelle semblerait le cadre cher-

(2) Décret relatif à la création et au fonctionnement des Comités consultatifs d'Action Economique: Officiel du 31 octobre 1915.

ché pour une nouvelle division : le relief de la France est assez accentué pour que l'on puisse la diviser en grandes régions naturelles dont certaines même peuvent se subdiviser en sous-régions : Bassin Parisien qui comprend divers pays : Champagne, Ile-de-France, Normandie, région de la Loire ; région de l'Est comprenant les vallées de la Moselle et de Ta Meuse, ete. Cette notion de région naturelle, même si elle offre des facilités de délimitation, a le grave inconvénient de découper la France en circonscriptions d'importance trop différente et ne répondant pas toujours exactement aux besoins des populations qu'elles contiennent : la région naturelle de l’Adour serait beaucoup trop petite, tandis que celle de la Loire serait trop puissante, elle engloberait presque le quart de la France,

De plus, ce système purement géographique est insuffisant, car il ne tient pas compte du facteur économique qui domine de plus en plus les activités humaines. Le Morbihan, qui fait partie géologiquement du massif breton et qui devrait se rallier à une région bretonne ayant comme centre Rennes, désire se rapprocher d'une région de la Basse-Loire ; Orléans hésite entre Bourges et Paris comme centre ; le canal du Loing, les chemins de fer, l’entraînent plutôt vers la Seine ; dans l'Est, l'arrondissement de Lure, qui appartient à la vallée de la Saône, a demandé à se rallier au groupement qui a pour centre Nancy, k

Tout ceci montre qué ce qui domine le groupement

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des petits pays en grande région, ce n'est pas seulement l'influence du relief, mais celle de l’activité économique de ces divers pays. Des géogranhes et surtout Vidal de la Blache, qui ont étudié la division de la France en régions, s’en sont bien rendu compte. Ce dernier, dans une de ses études à dit que : « L'idée régionale est sous sa forme moderne une conception de l'industrie, elle s'associe à celle de métropole industrielle. On ne conçoit pas plus l'action prépondérante d'une ville éloignée fut-ce Paris, que Le gouvernail séparé du navire ou le frein de la machine. » Ainsi, la région économique pourra souvent correspondre à la région naturelle, mais elle pourra la dépasser si elle à un pouvoir d'attraction supérieur à celles des régions qui l'avoisinent.

Par ailleurs, comme le fait remarquer M. Vidal de la Blache, le rayonnement d'une ville fera beaucoup pour la création de la région, Le rôle de cette ville pourra être complexe; car son influence pourra être historique, il pourra provenir des facilités de communications qu'elle Losséde et surtout de son activité intellectuelle, artistique, industrielle ou commerciale, Ainsi Rouen, grâce à son passé historique, grâce à ses moyens de communications, supplantera Le Havre comme centre de la région normande. Rennes, qui a une situation centrale, qui possède une Université, éclipsera Brest trop excentrique.

L'attraction qu'exercent ces villes centres s'étend jusqu'à la zone où leur influence est mise en échec par

celle d’une autre ville, par suite des avantages divers

LCR

) j l que possède cette dernière sur la prospérité locale, Ainsi, Nancy revendique les Ardennes, car Mézières se trouve plus près de la Lorraine que de Lille. Au Sud, dans la haute vallée de la Saône, son influence se trouve limitée par des facilités de communication vers Dijon.

Le régionalisme ainsi conçu, semble devoir rencontrer la faveur de la doctrine, car il permettra d’atténuer le désir de la réforme administrative, C’est le seul vivant, car il est une création spontanée de l’activité humaine. En tant qu'organe vivant, il eut évoluer, selon les besoins de la vie, tandis que le jour où il sera fixé dans les cadres administratifs, il risque à son tour de devenir rapidement archaïque ; car actuellement l’évolution économique est si rapide, qu'on ne peut pas prévoir ce que sera la vie d’une région quelques années plus tard. L'histoire du bassin de Briey en est un frappant exemple en France. £

Cette forme de régionalisme est venue de la constatation que les grands travaux publies, que l'organisation des services relatifs aux nouvelles formes d'activité économique et sociale débordent le cadre du département et ne peuvent être résolus que dans une organisation régionale.

Maïs le nouveau cadre doit être assez souple pour potivoir s'adapter à chaque nouveau besoin. Un district industriel peut avoir intérêt à se rattacher à une région pour certaines de ses industries tout en désirant pouvoir

conserver des attaches avec d'autres pour une spécia-

lité. Cest le cas de Belfort qui, pour l’industrie textile et métallurgique, regerde Nancy ou vers l'Alsace, mais qui, pour l'industrie horlogère, regarde vers le Jura. Tous les grands problèmes économiques actuels peuvent se trouver résolus par des organisations régionales, tels sont les cas : de l’organisation des réseaux de transports de force, de la création de certains canaux comme celui du Nord-Est, des Assurances Sociales, telles que le comporte le projet déposé pendant la dernière législa-

ture ainsi que de bien d’autres questions.

Projet Clémentel. — Préoccupé d'une organisation permettant la mise en valeur complète des forces économiques de la France, préoccupé d'assurer le relèvement du pays, dans les meilleures conditions possibles, M. Clémentel, alors ministre du commerce, fit étudier par ses

à collaborateurs du ministère, MM. Fighiera et Hauser, une organisation régionale.

Profitant des articles 18 et 24 de la loi de 1898 qui permettent aux chambres de commerce « de se concerter, en vue de créer, de subventionner ou d'entretenir des établissements, services où travaux d'intérêt commun », le ministre pensa que le meilleur moyen était d'encourager les chambres de commerce à se fédérer, Dans ce but il n'imposa rien, [l ne recourut pas à l’iniliative parlementaire, Le 25 août 1917, par une circulaire adressée aux présidents des chambres de commerce,

il demande si ces dernières consentiraient à se grouper

SLR GRR

comme le permet la loi de 1898, si elles acceptéraient le groupement tel qu'il avait été étudié par le ministère el dans le cas contraire d'indiquer leurs suggestions, et enfin de faire connaître dans quelle mesure elles seraient disposées à consacrer une part de leurs recettes à un budget régional.

Le réponse au sujet du principe du groupement fut favorable, seules des rivalités imprévues modifièrent sur certains points le projet de groupement tel qu'il avait été conçu par le ministère,

Des Chambres de commerce s'étaient déjà unies dans certaines parties de la France pour un but déterminé tel que l'étude en commun de lous les moyens de transports de {la région. Ces Unions appelées : offices de transports, groupaient un plus grand nombre de chambres que le projet Clémentel et n'existaient pas pour toute la France.

La région économique de l'Est où XIV° région économique, fut la première constituée le 19 mars 1918, sous la présidence de M. Clémentel, Elle était mûre pour la réforme ; car depuis longtemps, Nancy avait essayé de nouer des ententes avec ses voisines. Dès janvier 1917, paraissait « L'Union économique de l'Est », journal qui, sur sa couverture, donnait une carte de cette région ÉCOnomique, telle que l'envisageait Nancy, c'est-à-dire un territoire qui comprenait non seulement la région telle que nous allons la définir ci-dessous, mais encore Dijon, Besançon, Vesoul et Lons-le-Saunier d'une part, et de

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l'autre F'Alsace-Lorraine. Une région ainsi composée n'aurait pas été viable : elle est trop vaste, elle manque d'homogénéité, les intérêts et les tendances des diverses zones y sont trop divergentes. Elle aurait manqué d’équilibre, C'est ce que les représentants de Nancy comprirent

en se ralliant au projet ministériel.

La Région Économique de l'Est. — Cette région réunit onze chambres de commerce des départements de la Marne (moins les arrondissements de Rens et Epernay), des Ardennes, de l'Aube, de la Haute-Marne, de la Meuse, des Vosges, de Belfort, de la Haute-Saône (arrondissement de Lure), de Meurihe-et-Moselle. Le département de la Moselle n'en fait pas encore partie, par suite de la différence de Législation qui subsiste encore. La géographie, les intérêts économiques, les organes de transport, la géologie, tout rattache ce département à la région économique de l'Est et nou à la région Alsacienne. La conception d'Alsäce-Lorraine à été ayant tout politique, imposée par les Allemands et rien ne justifie son maintien.

Belfort à été rattaché, à l'époque de la constitution de la région, à Nancy sur sa demande, l'Alsace n'était pas encore redevenue française,

Si on étudie le groupe de Belfort au point de vue géographie nalurelle, on voit qu'il oscille entre la Bourgogne et l'Alsace car il se trouve à la ligne de partage des eaux, [est évident que Dijon ne saurait entrainer Bel-

fort dans sa zone d'attraction.

noce

D'autre part, au point de vue des transports, il est manifeste que le pouvoir d'attraction de Mulhouse et mème de Strasbourg se fait davantage sentir que celui de Nancy : de plus, de grosses industries alsaciennes ont des filiales à Belfort ; historiquement, Belfort a toujours appartenu à l'Alsace et il est très vraisemblable que le jour où la région alsacienne sera formée et où toutes les lois françaises v seront appliquées, Belfort demandera son rattachement à son ancienne province.

En ce qui concerne Lure, son rattachement à Nancy est tout naturel. Son industrie n'est que le prolongement de l’industrie vosgienne et aucun centre ne peut la soi: citer en dehors de Nancy à laquelle elle a demandé expres-

sément son union.

Nancy, métropolé de l'Est. — La région économique de l'Est a pour métropole Nancy, qui a grandement contribué à sa formation.

Nancy est le centre historique de la Lorraine, c’est une ville riche par son passé. C'est devant ses murs que la maison de Bourgogne consomma sa ruine par la mort de Charles le Téméraire. C'est la ville de France qui fut la dernière à posséder une cour ducale, ce n'est qu'en 1566, qu'un intendant royal est venu s'y installer. Par son dernier prince Stanislas Leczinski, Nancy à été doté de monuments qui en font une capitale. Nancy est un centre intellectuel important. Son Universilé qui est très

active, d'accord avec la Société industrielle de l'Est, créa

en 1907 un institut électrotechnique, en 1911, un ins titut de géologie. Depuis la guerre, elle à adapté ses fondations aux besoins immédiats de la région. Elle à créé avec le concours de la Faculté des Sciences un institut minier et métallurgique, une école de Brasserie ; avec celui de la Faculté de Droit, un institut commercial.

Nancy est le centre ferroviaire le plus important de l'Est. En dehors de la ligne de Paris à Strasbourg, des lignes la relient : à Sarrebruck et Trèves par Metz, au nord par Longwy, la vallée de la Meuse et Valenciennes, à la Suisse par Epinal et Belfort, à Dijon et au Midi de la France par Neufchâteau et Langres. Nancy avant la guerre, était un des rares centres possédant des communications transversales rapides en dehors des lignes dirigées sur Paris.

En ce qui concerne le trafic par voie d’eau, Nancy est bien desservi par le canal de la Marne au Rhin qui est un des canaux de France sur lesquels le trafic est le plus intense. Par ses ramifications, ce dernier permet, en eflet, à la Lorraine de communiquer : avec dla Saône au sud, avec tout le système de canaux de la Seine et du Nord par la Marne, avec Sarrebruck par le canal des

houillères.

Expansion économique. — La grande caractéristique d: la région Lorraine a été, avant la guerre de 1914, son mouvement d'expansion économique ; l'économie lor-

raine jusqu'à la guerre de 1870 était surtout agricole