Chapitre XXIX. — État civil

Chapitre XXX. — Noblesse héraldique, chapitres nobles . . . 258 Chapitre XXXI. — La justice. — Les tribunaux.

§ 1. La justice en généraL Publication des placairds. . . . 200

§ 2. Le grand conseil de Msllines 266

§ 3. Le conseil souverain de Brabant 268

§ 4. Le conseil souverain et le souverain bailli de Hainaut. . 269

§ 5. Le conseil de Gueldre 271

§ 6. Le conseil provincial de Luxembourg et le siège des

nobles en cette province 272

§ 7. Le conseil de Flandre 274

§ 8. Le conseil de Namur 275

§ 9. Le siège royal du bailliage et le conseil de Tournai et

Tournaisis 276

§ 10. La haute cour de Limbourg 277

§ 11. Le tribunal aulique ou du maréchal de la cour. , . . 278

I § 12. Les tribunaux subalternes de justice 279

§ 13. La justice criminelle 281