Ibid., n" CM. p. ;i

4. Nous croyons qu il faut distinguer ./i/N/ic/d de jiisliciae. Ce dernier lerine a un sens plus général et parait s'appliquer à l'ensemble des droits régaliens.

.'). Prou, Heeneil dex iicles de Philippe /^''. n" (xni, p. 38(). 1. 13-17 : <■ Annuinius alipic concessimus ne ullerius Parisiensis prepositus ab eis occasione qualibct loltas faciat nec exactiones aliquas ab eis requirat per violentiam, immo vero soluti et quiet; per maneant ab omni violenta cxaclione sicut fuerunt in tenipore patris nostri nec aliquiil ab eis exigatur a preposito Parisius violenter nisi forisfecêrint, et tune quod reclc judicatum iuerit, nb eis tonlnni accipial. »

LK DO.MAINK IU)VAL HT F/AI).\IINIS I MATION LOCALK VM

rainclôau nièiuelilrc que Injustice, Philippe I''" se la serait cerlainement réservée en même temps cjuc lesameiules judiciaires.

Malgré ces réserves, la taille est la redevance essentielle des sujets du domaine envers le roi. Philippe I'"' l'a peu souvent abandonnée: c'était évidemment de tous les impôts celui (jui rapportait le plus. On peut en dire autant du cens, c'est à-dire de l'impôt sur l'hahilation ou l'immeuble. Si le mol revient assez souvent dans les diplômes de I^hilip[)e I^'", il est à remarquer ([u'il n'appaïaît j^uère (jue dans les confirmations de chartes particulières ; le roi lui-même ne l'abandonne que rarement et, dans plusieurs cas, il ne fait que confirmer lui-même un privilège d'un de ses prédécesseurs '.

La taille et le cens sont des redevances ([ui pèsent sur la terre -; ce sont les impôts directs perçus par le roi dans le domaine. (>es impôts, le roi lesaliène rarement. 11 n'en est pas de même de tous les impôts indirects ; les diplômes nous renseignent beaucoup mieux à cet égard. Quand Philippe b' veut faire une donation à une église ou a une abbaye, il cède tantôt une de ses propriétés, tantôt la perception d'une redevance particulière, d'un tonlieuou d'un péage.

En tête des impôts indirects, il fautplacer les droits sur la vente et le commerce des maichandises : ce sont les tonlieux. Le roi percevait des droits sur le marché ; ceux qui venaient acheter devaient lui payer une redevance : dans un diplôme de 108') pour la Maison-Dieu d'Ktampes, il est dit que, si les hôtes delà terre qui lui est cédée par le roi, viennent au marché royal, pour vendre ou acheter, on n'exigera d'eux que la coutume habituelle du marché 3. Ce droit, le roi l'avait dans la plupart des villes de son domaine; mais les prédécesseurs dcPhilippe, comme Philippe I*^^' lui-même, l'aliénèrent assez fréquemment. En 1(H)7, Philippe P"" donne à l'église Saint-Martin-des-Champs l'abbaye de Saint- Sanson d'Orléans et la moitié du marché annuel qui se tiendra en ladite abbaye le 1"^'" novembre '^ En 1071, il confirme le don fait par ses prédécesseurs à l'église de Laon du cens levé dans le marché de la cité sur les étaux des bouchers et des poissonniers •■. En 1092, il abandonne

1. Prou. Rrciieiides actes ilr /*/m7 //»/)<■ /". n" i.xxvii, p. 190. 1. li); n" civ. p. 268. 1. 9 ; n" CLi. p. 383. 1. 9 ; n" clv, p. 389. 1. 10.

2. Ibid., n" CLI, p. 383, 1. 9-10 : « Terrarum débitas consueliidines. scilicet in talliis. in censu.in ceteris redditibus. »

K. Ibid.. n" cxiv, p. 288. 1. 17-20 : •< Quod si ad forum noslruni veuderc vcl eniere venerint, nichil ab eis prêter Justam fori consuetuilineni requiratur aut exigalur. » 4. Ibid.. \v XXX. p.. 91.

.'). Ibid.. n" Lxi. p. ]()0.

134 LE POUVOIR ROYAL Al' TEMPS DE PHILIPPE I-^'

aux frères et au trésorier de l'église Saint-Corneille de Conipiègne le tonlieu et la justice d'un marché pendant trois jours à partir de la veille du dimanche de Lat'/a/e, à charge pour eux de payer dix sols aux chanoines de Saint-Clément ou à ceux de Saint-Maurice toutes les fois que le marché sera du droit de l'une de ces deux églises, et à charge de nourrir un pauvre pendant le carême '. On voit qu'il s'agit ici non seulement du tonlieu, mais des amendes pour contraventions à la police des marchés, ressources qui venaient s'ajouter à ce tonlieu.

A côté de ces droits sur l'achat et la vente des marchandises, le roi en percevait sur la circulation des denrées et principalement au passage des rivières. En 1060, Philippe I*^'" accorde au monastère de Saint- Lucien deBeauvais le libre passage pour ses charrettes et sommiers sur la rivière d'Authie à Nampont et le libre parcours jusqu'à Montreuil -. En 1009, il donne à l'église Saint-Ouen de Gisors le conduit et le péage de Chaumont-en-Vexin, la veille, le jour et le lendemain de la fête de saint Ouen '■'• ; il les percevait donc les autres jours de l'année. Les marchandises qui voyageaient par eau devaient également payer des droits de transit lorsqu'elles traversaient certaines localités du domaine. La Seine traversant le domaine de part en part et y desservant plusieurs villes, chacune de ces villes avait son péage. Nous savons par exemple que Philippe P"" percevait des droits de transit à Paris, Pontoise, Poissy et Mantes, car il en exempta les moines de l'abbaye du Bec *. Un' autre diplôme nous apprend même que. chaque année, le bac et le vaisseau des moines du Bec venaient en France, au temps des vendanges, pour y prendre une cargaison ; ce bac et ce vaisseau étaient exempts de tout droit de transit sur la Seine, en particulier à Poissy et à Mantes ->.

La seconde catégorie d'impôts indirects perçus par Philippe P"" sur son domaine se rattache à l'exei-cice du droit de justice ; les frais de justice, les condamnations prononcées par le roi et ses officiers consistaient surtout en amendes qui constituaient une des ressources les plus importantes du domaine royal. Dans le diplôme par lequel Philippe P' déclare les moines de Saint-Père de Melun libres de toute coutume vis-à-vis de toute puissance séculière et spécialement vis-à-vis du pré-

1. Prou, liciiit'il des (ictcs de Philippe h' . n" r.xxvi. p. ."îl.S.