Ibid.. n" II. p
4. Ibid., Il" i.vi, p. 1,')U, 1. 22 21: « Islae suut coiisuctudines, scilicct villicariam. jiistitiam. carricaluin boum. e((uoruni, asinonim, adiiuc etiam et prandium quod aeci père cum suis solitus est honiiiiibus et corveiam liominum et saccoruin. »
5. Ibid.. n" cxxi, p. 3C8, 1. 13-14 : « Ita firmavct ut deinceps nulli infringere lirenl nisi prius coaclus fiscum regalcm solveret. »
l>. Ibid.. n» XV, p. 4(1. 1. 21 ; n» xxii. p. (12, 1. 2(1 ; n» xxiv. p, G9, 1. 12-14 : n" xxv. p. "ô. 1. 10.
mort de Baudoin ; en KKSô, à la prière de Robert le Frison, comte de Flandre, Philippe F' confirme l'église Saint-Pierre de Gassel dans la possession de ses biens et l'exempte de la juridiction épiscopale : à la fin de ce diplôme, il prononce contre ceux qui viendraient à le violer la confiscation au profit du fisc ro3'al '.
Ces amendes, le roi les perçoit jusqu'en Gascogne ; par une charte du 16 novembre 1064, le vicomte Hugues donne quatre églises à Cluny et il décide que, si quelqu'un cherche d'une façon quelconque à en- Ireindre sa donation, il devra payer dix livres au fisc du roi ou du comte de Gascogne -•
Parfois cependant l'amende pour violation du diplôme royal revenait non au roi, mais à celui qui avait été lésé. C'est ce qui se produisit, en 1076, pour le monastère Saint-Amé de Douai dont Philippe F"" avait confirmé les privilèges et qu'il avait soustrait à tout pouvoir laïque : quiconque attenterait à la liberté de cette église devrait lui payer dix livres en monnaie d'or ^■
Ces différentes redevances perçues par Philippe F"* dans le domaine constituent les ressources financières de la royauté. On peut y ajouter les oflVandes faites au roi par les églises : un diplôme de Louis le Gros révèle que Philippe F' avait renoncé à toute prétention sur les offrandes de l'église Sainte-Croix d'Orléans *. Mais les églises ne donnaient pas toujours gratuitement, et parfois le roi eut recours à l'emprunt : il emprunta de la sorte trente livres de monnaie de Senlis aux chanoines de Saint-Vincent de Senlis ; il leur donna en gage la villa de Barberie, libre de toute redevance et qu'il devait reprendre le jour où il aurait acquitté sa dette "•.
Avec l'exercice de la justice et la perception des coutumes, le dernier trait de la souveraineté du roi comme seigneur de son domaine, c'est qu'il peut exiger la corvée et le service d'ost, c'est-à-dire le service militaire.
1. Prou. Recueil des actes de Philippe I", n» cxv, p. 290, I. 7-10 : « Si quis autem huic nostre constitulioni et corroborationi obviare presumpserit, dignitatis sue cingulo privatus, quicquid possessionis habuerit fîsco noslro, omni restitutionis nostre spe remola, conferatur... »
12. Rruel. Becucil des chartes de l abbaye de Cliinii. n» 3401, t. IV. p. .")04 : « SI quis autem hanc donationem nostram ullo modo infringere temptaveril... condempnatus eum ad fiscum régis vel comitis Vasconie. ut sit débiter decem librarum auri. »
15. Prou. Recueil des ticles de Philippe P' , n° lxxxi. p. 210. I. 2.">-27 : << Insuper et précepte régie majestatis statuimus ut vielator hujus preordinale libertatis ipsi ecclesie persolvat decem libras auree monete. »
