Mand., n»s
10. Le mandement n" 123 est accompagné de la note suivante : « Pateat
Reste une question controversable. Faut-il ranger parmi les mandements les lettres patentes très communes qui, sans contenir la formule régulière : Mandamus tibi qualinus, renferment néanmoins une injonction vague, soit à un officier déterminé, soit à tous les officiers de la couronne, exprimée comme il suit : Notum sU omnibus quod concessimus...; unde volumus et precipimus quod prcpositus noster N. qui pro tempore fuerit... dictam summam persolvat, ou bien ainsi : Ph., etc., notum facimus, etc., quod nos, etc., mandantes senescallo nostro talis loci per présentes litteras quatinus, etc. *?
Sans doute, de tels documents ressemblent fort aux mandements au porteur qui ont été distingués ci-dessus des mandements administratifs; cependant, il a paru superflu de les adjoindre au catalogue qui suit, pour deux raisons : i° parce qu'ils n'ont pas le caractère diplomatique essentiel des mandements, à savoir l'adresse ; 2° parce que ce sont de véritables chartes de donation ou de privilège qui n'ont aucun titre, quant au fond, à figurer parmi les pièces de la correspondance officielle du règne.
Ainsi allégé et restreint au nécessaire, le catalogue des mandements, si incomplet et si provisoire qu'il soit, est un répertoire utile. Il est incomplet, parce que des recueils de ce genre ne sont jamais définitifs; le dépouillement lent des archives les enrichit sans cesse. Il est provisoire, parce qu'il est destiné à être fondu plus tard dans un catalogue général de tous les actes émanés de la chancellerie de Philippe III. Mais il est utile, parce qu'il contient, à vrai dire, presque tous ceux de ces actes qui ont une vraie valeur historique et qui sont, pour ainsi dire, assimilables. Il sert d'ailleurs à compléter sur plusieurs points l'itinéraire du roi ^; il facilite et
omnibus presentem paginam inspecturis quod frater B., magister hospitalis pauperum de Allobraco, diocesis Ruthenensis, presentavit et tradidit castellano de Sumidrio quaudani litteram sigillatam sigillo cereo dominiregis Fr »
1. Exemples : Ai-ch. Nat., JJ, XXX^, f" 243 v»; iôid., n" 379, Cartul. normand, n° 1019. — Sont ainsi conçues la plupart des lettres expédiées pour la délivrance des legs contenus dans le testament d'Alfonse de Poitiers. Arch. Nat.. K, 188. n" 63 (pour N.-D. de Rocamadour). Coll. dom Fonteaeau, XXIV. f° 123 (pour Suinte-Radegoade de Poitiers). Coll. dom Housseau, n» 3290 (pour le chapitre de Saint-Martin de Tours). Aixh. de la Vienne, Fontaiae-le-Comle, liasse 1, n° 1 (pour FoQtaine-le-Comte), etc. — Cf. Pièces Justifie., n» XII.
2. L'Itinéraire de Ph. III, dressé pour la première fois par le marquis d'Aubais {Pièces fugitives, I, 82), a été publié avec beaucoup plus d'étendue par les continuateurs de dom Bouquet (H. F., XXI, 423 et suiv. ; XXII, p. xxxvi). — Cf. B. E. C, XXI, p. 111, « Notes pour servir à l'itinéraire des rois de France ». Les stations, jusqu'ici inconnues, que révèle le catalogue des mandements, sont signalées dans ce catalogue par un astérisque, placé à côté do la mention du lieu où le mandement a été rédigé.
La.nglois. 25
il suggère des rapprochements qui ont leur prix. Voilà pourquoi on a essayé de faire ici, en dressant l'inventaire des mandements du règne de Philippe le Hardi, ce qu'il faudrait faire pour renouveler, à l'aide des archives très riches qui subsistent, l'histoire si mal connue du règne de Philippe le Bel.
APPENDICE I Catalogue des mandements.
1. — Au camp devant Carthage, H septembre 1270. — Ph., Dei gratia, Francorum rex, baillivo Meduntensi, S. Cuni nos dilecto cambellano nostro Petro de Brocia pro quinque solidis turonensium par diem et. C. solidis par. per annum pro robis quos percipiebat in prepositura de Nogento Eremberti, concesserimus centum libras par. per annum una cum dictis. C. solidis par. pro robis in d. prepositura nostra de Nogento percipiendis ab ipso Petro, annis singulis, quamdiu vixerit, videlicet triginta très libras, sex solides et octo denarios par. ad festum Omnium Sanctorum, et triginta très libras sex solides et octo denarios par. ad festum Purificalionis béate Marie, et alias triginta très libras sex solides et octo denarios par. ad festum Ascensionis Domini, necnon quinquaginta solidos par. ad festum Ascensionis pred., prout in quibusdam aliis nostris litteris super hoc confectis plenius continetur, mandamus vobis quatinus memorato Petro, quamdiu vixerit, dictam summam pecunie annis singulis suprad. terminis, ut dictum est, sine diffîcultate et dilatione qualibus persolvatis seu faciatis persolvi. — Act. in castris juxta Carthaginem, die Jovis post festum Nativitatis béate Marie Virginis, anno Domini M CG LXX.
[Arch. nat., J, 727, n» 61 [or. se.].)
2. — Au camp devant Carthage, 12 septembre 1270. — Le roi mande aux régents de lui envoyer tout l'argent quïls pourront; frère G. de Chartres les instruira de ses volontés au sujet du nouveau sccl.
(D'AcnÉRY, Spicilegium, III, 667, b.)
3. — Au camp devant Carthage, 12 septembre 1270. — Le roi mande aux régents Mathieu de Vendôme et Simon de Nèelle qu'il les confirme dans la charge qui leur a été confiée par son père, et qu'il les autorise à se servir du sceau de Louis IX en cliangeant seulement le
nom propre.
(D'AciiËnY, Spicileghnn, III, 666, a.)
4. — Au camp devant Carthage, 12 septembre 1270. — Le roi mande à tous les archevêques, évoques, ducs, comtes et à ses fidèles du royaume
de France qu'il confirme la nomination des régents institués par son
père.
(D'AciiÉiiY, Spicilcrjiian, III, GG6, a.)
5. — Au camp devant Cartbage, 4 octobre 1270. — Le roi rappelle aux régents son mandement du 12 septembre; il leur mande en outre de s'appliquer à conserver la paix dans le royaume, de faire fortifier les cbâteaux sur les frontières et sur les côtes, et de payer les dettes contractées tant par son père que par lui-même.
(l)'AcnÉRY, Spicilegiutn, 666, b.)
6. — Palerrae, décembre 1270. — Mandement au prévôt de Paris de payer annuellement à P. de la Broce, à l'Ascension, une rente de 100 livres tournois « obtentu grati servitii quod P. de B. genitori nostro ac nobis impendisse cognovimus, et in futurum exhibiturum speramus ».
{Arch. nat., J, 727, n» [13 [or. se.].) ■
(*) 7. — Cbàteauneuf-sur-Loire, 19 juillet 1271. — Mandementà tous les officiers royaux de protéger les frères Prêcbeurs, porteurs des présentes, envoyés en France par le pape « propter negotium contra hereticos exequendum ».
(B. N., Coll. Doat, XXXII, fo 85 v». — Ed. do.m Vaissete, Hist. de Languedoc, III, pr. col. 536.)
(*) 8. — Boiscommun, 31 juillet 1271. — Mandement au bailli d'Orléans de concéder au curé de Boiscommun l'usage du bois mort en la forêt d'Orléans, comme Louis IX l'avait ordonné.
(Voisin, Catalogue de livres, etc., vente du 31 mars 1884, n» 146.)
(*) 9. — Compiègne, 19 septembre 1271. — Ordre au sénécbal de Carcassonne de mettre sous la main du roi l'béritage d'Alfonse de Poitiers.
(D'après le trésor des Chartes de Carcassonne. — Ed. La Faille, Annules de Toulouse, I, pr. p. 2, n" 11. — Hist. génér. de Languedoc, X, pr. c. 79.)
(*) 10. — Saint-Germain-en-Laye, 30 septembre 1271. — Mandement au sénéchal de Carcassonne de se transporter promptement à Buzet et de savoir la vérité au sujet du trésor qu'y aurait déposé Alfonse, comte de Poitiers; s'il le trouve, qu'il s'en saisisse.
(La Faille, Annales de Toulouse, I, pr. p. 38, n° 77.)
11. — Saint-Denis, 9 octobre 1271. — Mandement au concierge de
Saint-Germain-en-Laye de délivrer à Garnier, cuisinier du roi, une pièce
de bois et un fonds de terre situé derrière sa maison, près du nouveau
cimetière, à Saint-Germain.
[Arch. Nat., JJ, XXX^, n» 354.)
12. — Paris, 1er décembre 1271. — Ph.,etc., senesc. Carcassone, S. Mandamus vobis quatinus domum et hereditatem quam G. de Fraxino quondam acquisivit a G. de Piano, quondam nostro senescallo Carcassone, restituatis Clemenli de Fraxino nepoli et heredi dicti G., tenendam et possidendam a d. Clementi in perpetuum, et heredibus suis, pro ut d.
388 PHILIPPE m
senescallus nosler dicto G. de Fraxino in acapilum seu in emphiteosim dédit eam, cum super hoc eidem velimus gratiam facere specialem. — Act. Parisius, die Martis post festum beati Andrée apostoli, anno Domini M ce LXXI.
(B. N., lai., 9996, f" 154. Cf. B. N., Coll. Doat, CLV. f» 75.)
13. — Paris, décembre 1271. — Mandement au prévôt de Tours de
payer à P. de la Broce une rente annuelle de 100 1. t. que lui avait cédée
le seigneur de Surgères.
{Arch. Nat., J, 727, n» 75 [or. se.].)
(*) 14. — Tours, 16 janvier 1272. — Mandement aux gardiens de la régale de Laon de délivrer les biens épiscopaux au Chapitre, à moins qu'ils n'aient acquis la preuve que la garde en appartient au roi,
(L. Delisle, Fragments inédits du registre de Nicolas de Chartres, p. 20.)
15. — Saint-Martin de Cauda, 20 janvier 1272. — Ph., etc., forestario Chaynonis, S. Mandamus tibi quatinus animalia leprosarie Chaynonis ire permittas ex parte nostra in forestam nostram propriam Chaynonis causa pascendi seu pasturandi, quamdiu nostre placuerit voluntati, extra tamen tallicia et omnia alla loca ipsius foreste in quibus possent facere detrimentum. — Act. apud Sanctum Martinum de Cauda, die Mercurii ante festum beati Vincentii, auno Domini M GG LXXI.
{Arch. Nat., JJ, XXX», P 141.)
(*) 16. — Fontenai,29 mars 1272. — Mandement au sénéchal d'Agenais de terminer promptementle ditierend qui s'était élevé, au temps d'Alfonse de Poitiers, entre les bourgeois d'Agen et d'autres villes du diocèse, d'une part, et des gentilshommes du pays, d'autre part.
(Magen et Tholin, Archives municipales d'Agen, p. 81.)
17. — Toulouse, mai 1272. — Mandement au bailli de Tours de payer à P. de la Broce 219 s. t. de rente que lui avait cédés G. de Ro-
chefort.
[Arch. Nat., J, 727, n» 84 [or. se.].)
18. — Apud Montem Olivum, lo juin 1272. — Ph., etc., senesc. Cai'C, S. Gum nos Bernardo dicto Rubeo, latori presentium, servienti nostro, concesserimus ut, ubicumque fuerit, de nostro vadia sua percipiat et habeat videlicet : qualibet die,. IV. sol. et. IV. den. par., quamdiu nostre placuerit voluntati, mandamus vobis quatinus d. vadia, scilicet. IV. sol. et. IV. den. par. per diem de nostro, sicut predictum est, persolvatis eidem. Incipiet autem ejus paga a tempore date presentium litterarum. — Act. apud Montem Olivum, die Mercurii post Pentecostem, anno Domini M CG LXXII.
(B. N., lut., 999(), f» 212.)
19. — Lombers, 17 juin 1272. — Ordre au sénéchal de Carcassonne de porter de 8 à 10 den. t. par jour les gages des sergents de neuf châteaux de la sénéchaussée.
(B. N., lat., 9996, f» 87. — Ed. Hist. génér. de LaJigiiedoc, X, pr. c. 94.)
20. — Harcourt, 17 septembre 1"272. — Ordre à tous les officiers royaux de protéger le prieur de Reaumont-le-Roger.
{Cart. de Becmmofit, f» lo \°. — Ed. L. Delisle, Carlul. normand, n" 813.)
21. — Corbeil, 13 février 1273. — Ph., etc., baillivo Senonensi, S. Mandamus tibi qualinus de bladis provenientibus ex gaaignagiis que moniales Lilii béate Marie juxla Meledunum habent apud Senones necnon et de bladis ab inclite recordationis precarissimo domino et genitore nostro Ludovico, regeFraneorum, eisdem in elemosymam collatis, aliquid ratione minagii non exigas vel recipias ab eisdem. Ipsas autem super hoc volumus in perpetuum esse quitas. — Act. apud Corbolium, die lune post Octabas Candelose, anno Domini M CC LXXll. — Redde litteras.
(B. N., lat.. 13802, f" 40 v, n» XXV [Cartulairc du Li/s].)
22. — Saint-Germain-en-Laye, 18 février 1273. — Ph., etc., baillivis et prepositis suis et universis ad quos présentes littere pervenerint, S. Quia placet nobis et volumus quod executores testament! bone memorie Ysabellis, regine Navarre, Campanie et Brie comitisse palatine, quondam sororis nostre, faciant et adimpleant voluntatem ipsius sororis nostre de omnibus conquestibus quos, dum viveret, acquisivit, prout in suo dicitur testamento contineri, dumtamen in manu mortua non ponantur, mandamus vobis quatinus contra hoc vos nullatenus opponatis; et si impedimentum aliquod super hoc apposuistis, ipsum sine difficultate qualibet amovere curetis, salvo jure in omnibus alieno. — Act. apud sanctum Germanum in Laya, sabbato ante festum Cathedre sancti Pétri, anno Domini M CC LXXII.
{Arch. Nat., J, 198, b, n" 120 [or. sc.].j
23. — Villers Saint-Paul, 12 mai 1273. — Mandement au prévôt de Paris de payer à P. de la Broce une rente de 180 1. p. que le roi lui a donnée en échange de certains biens que ledit P. avait acquis de G. de Hochefort dans le territoire de la Rochelle.
{Arch. Nat., J, 728, n" 130 [or. se,].)
24. — Paris, 26 juin 1273. — Mandement aux officiers du roi en Normandie de laisser le monastère de Savigny jouir de ses privilèges.
[Cartul. de Normandie, f" 70. — Ed. L. Delisle, Cartul. normand, n" 821.)
25. — Parlem. de la Pentecôte 1273. — Mandement-circulaire aux baillis joint à l'ordonnance monétaire rédigée en ce Parlement.
[Ord., I, 208, note C.)
f*j 26. — Paris, ii août 1273. — Ph., etc., senesc. Agennensi, S. Cum pie recordationis karissimus patruus et fidelis noster Alfonsus, comes Pictavensis et Tholose, et comitissa, ejus uxor, dédissent Archembaudo, comili Petragoricensi, et comitisse, ejus uxori, trecentas libratas terre assidendas seu assignandas eisdem in terra Agennensi, et gentes patrui nostri assederint seu assignaverint ois in terra cetitum et viginti libratas terre; set quia residuas centum et octoginta libratas terre non poterant ■eis in terra Agennensi in loco competenli assidere seu assignare, loco
earum assederunt seu assignaverunt eisdem comiti et comitisse Petragoricensi ducentas et vigenti libratas terre in pedagio Mirmande in recompensalionem centum et octoginta libratarum terre pred,, ita large videlicet quia in pedagio sicut in alia terra assessa vel assignata non erant justicia vel expleta; significamus vobis quod nos assidationem et assignationem ducentarum et viginti libratarum terre factam in pred. pedagio Mirmande, ut dictum est, ratam babemus et gratam quantum in nobis est, nec eam volumus nec intendimus revocare. — Act. Parisius, die Sabbati post festum Inventionis sancti Stephani, anno Domini M CC
[Arch. des Basses-Pyrénées, E, 7G7 [or.].)
27. — Cluni, 13 mars 1274. — Ph., etc., senesc. Carc, S. Ex parte parrochianorum ecclesie parrochialis Montisregalis datum est nobis intelligi quod ipsa ecclesia est minus arta, et quod eam d. parrochiani proponunt ampliare; in cujus ampliatione sunt necessarie quedam doraus in quibus babemus annuatim. V. sol. recLi census, quem censum petierunta nobis sibi vendi; nos, si dicte domus ad ampliationem d. ecclesie sint necessarie majorem gratiam eis facere volentes,dictos V. solidos ad opus d. ampliationis concedimus, mandantes vobis quatinus d. ecclesiam sustineatis, ut dictum est, ampliare, dummodo hoc opus possit fieri absque detrimento nostri fortalicii d. loci et juris prejudicio alieni. — Act. apud Clugniacum, die Martis post mediam quadragesimam anno Domini M CC
(B. N., lat. 9996, f» 173.)
28. — Lyons-la-Forêt, 17 mai 1274. — Ordre au vicomte de Rouen d'observer une charte de saint Louis concédant au couvent de La Fontaine Guérard l'usage du bois dans la forêt de Loncboel. — Redde litteras.
{Arch. Nat., JJ, LXll, f 73 v».)
(*) 29. — Orléans, 21 juin 1274. — Ph., etc., senesc. Tholose, S. Ex parte consulum, capituli et universitatis Tholose datum est nobis intelligi quod nos adquisivimus in civitate Tholosana quasdam leudas a quibusdam qui eas ibi hahcbant, et quod vos occasione d. leudarum exigitis portagium pro nobis ; quare vobis mandamus quatinus, si invencritis liquidum quod illi a quibus causam babemus essent in possessione levandi d. portagium, possessionem illam continuetis; si vero vobis dubium fuerit, aliquam securitatem recipiatis de pred. portagio reddcndo, si apparuerit de jure deberi a pred. consulibus pro omnibus de d. civitate, et cognoscentes de causa hujusmodi sustincatis pcr illam recredenciam levari portagium donec pred. questio per judicium fuerit terminata, jus eorum liquidum conservantes eisdem. — Dat. Aurelianis, die Jovis ante festum Nativitatis beati Johannis Baptiste (dans un vidimus de juillet
{Arch. municip. de Toulouse, n° 86, Layettes.)
30. — Paris, juillet [1274] K — Mandement au sénéchal d'Âgenais d'enquérir si certains territoires que le comte de Périgord réclamait au nom de Philippa de Loraagne, en vertu du testament de Jeanne de Toulouse, étaient véritablement des acquêts; à quelle date remontaient ces acquêts et si la femme mariée avait coutumièrement le droit de disposer; ordre de transmettre au prochain parlement le résultat de l'enquête.
{Arch. des Basses-Pi/renées, E, 613, n" 2 (or.). B. N., Coll. Dont, CGXLII, fo 689 r". — Ed. Archives historiques de la Gironde, VIII, 301.)
31. — Paris, août 1274. — Ordre aux olticiers du roi d'expulser les
Lombards, les Caorcins et les usuriers [Extirpare volentes).
(Registres Pater, f- 114 v»; Noster, î» 29. Registre A, f» 46. B. N., lat., 9988, fo 117 {Rerjistr. Curie Francie). — Ed. Ord., I, 299.)
32. — Paris, 6 septembre 1274. — Mandement au bailli de Tours de mettre P. de la Broce en possession de la ville et châtellenie de Châtillonsur-Indre, « prout in nostris exinde confectis litteris plenius continetur ».
(Arch. Nat., J, 728, n» 143 [or. se.].)
33. — Paris, septembre 1274. — Mandement envoyé, au parlement de l'Assomption, à tous les baillis, etc., par lequel le roi fixe l'amende que payeront les gentilshommes qui, après avoir été convoqués, ont négligé de se rendre à l'ost.
(B. N., lat., 10932, fo 30 (Reg. de P. d'Étampes). — Ed. du Chesne, Scriptores, V, 533 (ex registre manuscripto). — Fi.eureau, Histoire d'Etampes, p. 80. — Brussel, Usage des fiefs, I, 167, note (d'après le registre de tous les fiefs de France fait en 1326, 1° 266). — Ord., XI, 331.)
34. — Paris, i9 octobre 1274. — Ordre au bailli de Tours de ne pas
molester le prieur de Bernucai; le Parlement a jugé que les veneurs du
roi n'ont pas le droit d'exiger de lui, quand ils viennent dans la forêt de
Loches, la nourriture de leurs chiens.
(B. N., Coll. Moreau, GXCVIIl, f« 171. Chartes de dom Housseau, n" 3272. Ed. L. Delisle, Essai de restitution, p. 331.)
35. — Paris, 23 octobre 1274. — Au sénéchal de Carcassonne. Ordonnance sur les fonctions et les honoraires des avocats (Nosirorum zeUmtes).
(Registre Noster, f" 28. — (Rer/istrum Curie Francie.) B. N., lat., 9988, fo 116 v». — Ed. Ord., I, 300.)
36. — Paris, octobre 1274. — Ordre au sénéchal de Poitou de délivrer aux abbayes et aux autres établissements religieux de sa circonscription énumérés dans la présente lettre les legs contenus dans le testament d'Alfonse de Poitiers.
{Arch. Nat., J, 191, n» 104.)
37. — Vincennes, 25 novembre 1274. — Pli., etc., senesc. Carc, S. Cum prior et fratres ordinis béate Marie de Monte-Carmeli Carcassone de-
1. Les Archives de la Gironde donnent à tort la date de 1281, car l'arrêt qui intervint sur renquête dont il est ici question fut rendu au parlement de la Chandeleur 1274 (v. st.). Olim, II, 33, u» v.
gentes pro oratorio et suis doraibus construendis, diu est, ut intelleximus, légitime acquisierint duo arpenta terre vel circiter apud Carcassonam sita, in quibus inclite recordationis precarissimus doniinus et genitor noster Ludovicus, rex Francorum, eis, ut dicitur, foriscapium relaxavit, scire vos volumus quod eis divini amoris intuitu, quamdiu in d. loco morabuntur et eundem locum tenebunt, lemisimus. XII. sol. tur. censuales quos, sicut dederunt nobis intelligi, proprie nostros habebamus ibidem, ita taraen quod si contigerit d. fratres d. locum cum hedeficiis in eo jani conslruclis et de cetero construendis in futurum dimittere vel extra manum suam ponere vel eundem locum ad manum alienam devenire, quod redibitio census predicti nobis et nostris successoribus sicut erat tempore concessionis liujusniodi libère revertatur, et salvo in aliis jure nostro et jure etiam in omnibus alieno; quare vobis mandamus quatinus contra liujusmodi concessionem nostram pred. fratres amodo nullalenus molesletis. — Act. apud Vicenas, dominica ante festum beati Andrée apostoli, anno Domini M CG LXXIV. Redde litteras.
(Cf. Ilist. gén. Lang.. Y, c. 1491 (avec la fausse date du 2 décembre). B. N., lat, 9996^ f» 172.)
(*) 38. — Joigny, 6 janvier 1275. — Ph., etc., sencsc. Bellicadri, S. Scire vos volumus quod Nicholaus, Reignerius, et Otobonus, qui dicunt se heredes et filios defuucti Guillelmi Bocanigra, ad nos venientes quiaverunt nos et successores nostros de convencionibus initis inter nos et defunclum Guillelmum predictum, de clausura Jt firmitate ville Aquarum Mortuarum construenda in faciendo et emendaudo portu eidem ville adjacenti; et cartam quara idem Guillelmus a nobis habuerat confeclam super convencionibus cassatam et nuUum robur habentem reddiderunt nobis pro. V. milibus libr. tur. a nobis sibi persolvendis; unde vobis mandamus quatinus ab heredibus et relicta d. Guillelmi et ab aliis qui possent aliquid répétera et reclamare in pred. contractu racione d.. convencionum, prius recepta bona securitate quod ibi nibil de cetero répètent vel reclamabunt, vel saltem data ab eis super boc competenti quitatione, eisdem lieredibus tradatis et deliberetis d. quinque miiia lib. tur. de denariis nostris. — Act. apud Joigniacum, in festo Epipbanie Domini, anno ejusdem M CC LXXIV.
[Arch. Nat., J, 295, n" 24. — Cf. Pagézy, Mémoires sur le port d'Aijf/ues- Mortes, p. 120.)
39. — Locbes, mai 1275. — Pb., etc., baillivo Turon., S. Cum nos dilecto cambellano et fideli nostro Petro de Brocia, domino Langesii, obtentu sui grati servicii donaverimus in augmentum feodi de Brocia, quod tenet a nobis, feodum quod HidcUus, dominus de Braiis, de nobis tenet, ab ipso Petro et heredibus seu succesoribus suis cum omnimoda justicia imperpeluum possidendum, nobis tantummodo retento resorto, ita eciam quod ipsuni feodum extra manum regiam futuris tcmporibus non ponatur, volentes quod d. Hidellus et successores ipsius d. Petro et suis successoribus faciant homagium de predictis et solvant redibentias
que de feodo prcd, delientur; mandamus tihi quatinus ex parle noslra precipias pred. Ridello ut de pred. hoinagium l'aciat d. Petro et ei pareat lanquara domino suo ac redibentias exhibeat et servicia consueta prout bec aiiloa nobis exhibere seu facere tenebatur, et ad hoc, si opus l'uerit, compellas eundeni. Nos enim ipsurn R. bujusruodi inandato parentem ab bomagio et ûdelitate absolvinius quibus Dobis tenebatur pro feodo supradicto. — Dat. apud Lochas, anno Doraini M CC LXXV, mense maio. [Arch. XoL, J, 729, □« 152 (or. se). — Cf. Gallia Christiana, VIII, c. 1630.)
40. — Paris, 19 juin 1275. — Pb., etc., carissime cousanguinee et lideli sue B. eadem gracia illustri regine Navarre, Campanie et Biie comitisse palatine, vel ejus locum tenenti quantum ad regalia Meldensis ecclesie. S. et sincère dilectionis afîectum. Cum dilectus et fidelis noster Jobannes, electus Meldensis, per dilectos et fidèles nostros G. Senonensem archiepiscopum et G. Autissiodorensem episcopum, auctoritate sedis apostolice confirmatus nobis fidelilatem fecerit boc die Mercurii ante Nativilatem bealiJobannis Baptiste bora prima, mandamus vobis quatinus ab ipsis die et hora regalia sua deliberetis eideni sine difficultate quacumque; alioquin nos Gossequinum, servientem nostrum, latorem presencium, deputamus ad ponendum d. electum Meldensem, ut dictum est, in possessionem regalium pred. — Act. Parisius, die Mercurii predicto anno Domini M CC LXXV.
(Arch. Nat., J, 198, b, no 176 [or.].)
41. — Paris, 19 juillet 1275. — Mandement au bailli de Caen ; il fera enquête sur le cas de R. Corsdomme; s'il s'agit d'une dime, les parties pourront recourir au tribunal ecclésiastique; sinon, il leur fera justice selon la coutume de pays.
'Ardu du Calvados, Ch. de Bayeux, n» 28.3. — Ed. L. Delisi.e, Cart. norm., n" 852.)
(*) 42. — Paris, 11 août 1275. — Ordre à M« G. P., chanoine d'Agen, et au sénéchal d'Agenais de se rendre à Toulouse pour faire enquête sur les articles qu'on leur envoie sous le contre-sceau royal, touchant le procès de l'évêque et des capitouls de Toulouse; ils feront recréance des choses prises par les capitouls.
[Arch. municip. de Toulouse, PN, V, 4 [or.].)
(') 43— Paris, 16aoùt 1275.— Pb., etc., senesc. Petragoricensi, S. Cum nos bac vice sulferre veliraus burgenses Caturcenses de bis que ab ipsis petebantur pro nostro exercitu Fuxensi, mandamus vobis quatinus ipsos super hoc minime molestetis. — Act. Parisius, in crastino Assuinplionis béate Marie Virginis, anno Domini M CC LXXV.
(B. N., Coll. Doat, CXVIII, f° 136 v».)
44. — Paris, 10 octobre 1275. — Ordre au sénéchal de Carcassonne d'informer la cour de ce qu'il pense au sujet des cas d'atteinte à la paix {fractio pacis).
[B. N., lai., 9988, fo 117 v». - Arrh. Nat.. JJ, XXXIV, f» 15. — Ed. Hist. génér. de La/ujuedoc, X, pr. c. 131, cl Ord., I, 3i4, noie b.)
45. — Evreux, octobre 1275. — Mandement au bailli de Tours de payer à P. de la Broce 80 livres et 19 s. tourn. de rente, comme par le passé, bien que ledit P. ait échangé ladite rente contre un domaine
appartenant au roi.
{Arch. nat., J, 729, no 161 [or. se.].)
46. — Paris, 20 novembre 1275. — Mandement au bailli de Sens de ne pas empêcher le couvent de Saint-Victor, dont les droits ont été prouvés par enquête, de faire paître ses bestiaux dans la forêt de Fontainebleau, au lieudit les bois de Saint-Victor.
[Arch. Nat., Cartulaire de Saint-Victor, f" 70. — Ed. L. Delisle, Essai de restitution, p. 337.)
47. — Paris, 30 novembre 1273. — Mandement au forestier de Cuise
de laisser la léproserie de Compiègne envoyer annuellement vingt porcs
dans la forêt de Cuise.
[Arch. nat., S, 4902, n» 2.)
48. — Paris, décembre 1273. — Ordonnance sur les monnaies; mandement au duc de Bourgogne de la faire observer.
{Ord., II, 603 (d'après Arch. de la Chambre des Comptes de Dijon). — Cf. DE Saulcy, Documents monétaires, p. 142.)
49. — Paris, décembre 1273. — Ordonnance sur les monnaies. Mandement au sénéchal de Carcassonne de la faire observer.
{Arch. municip. de Narbonne, Cartul. AA, CHI, f« 46. — Ed. Ord., I, 813.)
50. — Paris, décembre 1273. — Ordonnance sur les monnaies; mandement au sénéchal de Poitou de la faire observer. (En français.)
[Arch. municip. de Poitiers, C. 2, liasse 6.)
51. — Paris, décembre 1273. — Mandement au bailli de Tours d'ordonner à B. Fremaut, bourgeois de Tours, de faire hommage des fiefs qu'il
tient du roi à P. de la Broce.
[Arch. Nat., J, 729, n« 164 [or.].)
52. — Paris, janvier 1276. — Mandement aux sénéchaux de Poitou, de Saintonge et de Beaucaire, aux baillis d'Auvergne, de Gisors, de Tours, de Rouen, de Vermandois, d'Amiens, de Senlis, de Sens, d'Orléans et au prévôt de Paris de payer les rentes assignées sur les revenus de leurs circonscriptions pour acquitter les legs du testament d'xUfonse de Poitiers.
(BiiiTisii MUSEUM, Addit. manuscripts, n» 17308, f" 1.)
53. — Paris, 19 janvier 1276. — Ph., etc., senesc. Carc, S. Significamus vobis quod super appellatione interposita a sententia lata per Johannem de Cultura, niihtem, quondani senescallum Carcassone, contra quosdam cives Albienscs occasione violentie commisse in personam archidiaconi Albicnsis ac pacis fracte ac aliorum excessuum in civilato Albie commissorum, pronunciatum fuit per judicium curie nostre, auditis deligenter omnibus et singulis que partes proponere voluerunt, d. sententiam in quantum pro d. archidiacono lata fuit, consideratis cause me-
ritis, et daninis, injuriis et excessibus eideni archidiacono illatis, habere debere robur debitum firmitatis; in quantum vero bâta pro nobis extitit, quantum ad condemnalionespecuniarias, fuit etiamperd. curiamnostram ipsa sententia confirmata. Quia vero procuratores YsainietP. de Raissaco, Bernardi et Jacobi de Combeliis, Boneti et Micbaelis Taillefer, Raymundi Pagut, Raymundi Bau, Bernardi de Castris et Johannis fdii ejus, Jacobi de Monteclaro, Bartbolomei Taillefer et Johannis fi-atris ejus, Guillehni Galeo Guillelmi Foberti, Guillelmi Taillefer et Ysarni Vindemiatoris, coram nobis proposuerunt ipsos prenominatos per falsos testes condemnatos fuisse, idcirco quantum ipsa sententia tangit eos, eamdem sententiam suspendimus, tam pro d. archidiacono quam pro nobis, donec apparuerit utrum per falsos testes fuerint condemnati; quibus pro omnibus dilationibus terminum hoc probandi coram nobis vel alio non suspecto oui duxeritis committendum, videlicet infra mensem ab instanti feste Cathedra sancti Pétri continue nuinerandum, precipimus assignari, et alium mensem damus et concedimus ad reprobandum testes super hoc producendos si eos pars latera voluerit reprobare. Rursus, quia quidam ex condemnatis tempore pronunciationis d. sententia esse clerici dicebantur, idcirco, quantum ad ipsos clericos, si qui taies reperti fuei-int, ipsam sententiam anullamus. Preterea quia constat nobis Bernardum de Avisaco interfuisse alibi tempore quo fuitd. excessus commissus, idcirco quantum ad eum eamdem sententiam inlîrmamus. Volumus etiam quod ab eodem archidiacono sacramentum exigatis si res amissas in totum receperit, aut in partem quod si receperit, illud deduci volumus a summa adjudicata eidem ; quantum ad alios vero qui non sunt superius nominati exécution! d. sententiam demandais. Retinemus etiam penam pro d. excessibus nostro arbitrio imponendam illis qui tempore d. sententie absentes fuerunt, quibus pena in sententia pred. contenta in absentia non debuit irrogari; quos ad instans parlamentum, videlicet ad diem Martii post diem Pentecostes, super bis per vos volumus adjornari. Quantum ad illos autem qui tempore condemnationis présentes fuerunt, et solvendo non existunt, d. sententiam confirmamus; attestationes autem testium quos supra objecta faisitate, ut dictum est, receperitis, remittatis nobis ad d. diem sub sigillo vestro clausam aut sub sigillo ejus cui, ut dictum est, hoc duxeritis committendum, adjornantes partes ad d. diem audituras jus in quantum ad d. nominatos qui per falsos testes dicunt se condemnatos fuisse d. sententia confirmanda fuerit seu etiam inlîrmanda. — Act. Parisius, die lune ante festum beati Vincentii, anno Domini M CG LXXV.
(B. N., Coll. Doat, CVI, f^ 330 v.)
54. — Lorris, 31 janvier 1276. — Ph., etc., senesc. Carc, S. Mandamus YObis qualinus omnes vestre senescallie qui ordinationem quam vobis misimus per magistrum Albanum, clericum nostrum, noluerint acceptare distringatis pro conservatione juris nostri per captionem et detenlionem bonorum acquisitorum a tringinta annis citra in feodis nostris sine nostro vcl predecessorum nostrorumassensu; cura illis qui fmare
voluerint facienles celeritus {sic) finationem in ordinatione contentam; et certificetis nos in scriptis iu proximo parlamento Penlhecostes de finationibus quas duxeritis faciendas. — Dat. apud Lorriacum, sabbato post festum Conversationis sancti Pauli.
(B. N-, lat., 9996, f» 182.)
55. — Compiègne, 27 mai 1276. — Mandement au forestier de Cuise
de permettre à la léproserie de Compiègne d'entretenir douze chevaux
ou juments dans la forêt.
{Arch. Nat., S, 4902, n" 2.)
56. — Verberie, 28 mai 1276. — Mandement aux forestiers de Cuise de laisser la léproserie de Compiègne jouir en paix de la permission que le roi lui a concédée d'user du bois de la forêt, « ad ardendum et ad edificandum ».
{Arch. Nat., S, 4902, u" 2.)
57. — Paris, 23 juin 1276. — Mandement au bailli de Caen de délivrer à L. Thorel, porteur des présentes, un office de forestier aux gages de 10 den. t. par jour, si ledit office n'a pas déjà été pourvu d'un titulaire.
[Carlul. de Norm., f» 47. — Ed. L. Delisle, Cartul. normand, n" 866.)
58. — Paris, 24 juin 1276. — Ph. etc., Tholosano et Ruthenensi senescallis, S. Abbas Moissiacensis nobis exposuit graviter couquerendo quod, licet monasterium sit de ordine Cluniacensi, qui tolus ordo exemptus ■est a juridictione cujuslibet ordinarii et ad romanara ecclesiam sine medio noscitur pertinere, attamen Tholosanus et Ruthenensis episcopi auctoritate propria, ecclesias, décimas et terras in quorum possessione \el quasi fuit monasterium antedictum longo tempore et membra sibi subjecta multitudine clericorum occupant, diripiunt et invadunt, et, quando abbas ipse vult possessiones suas tueri cum hominibus sue jurisdictioni subjectis et aliis amicis suis^ vos id fieri minime suslinetis; et cum abbas non velit monachos suos exponere ad resistendum talibus invasoribus, timens periculum corporum et eciam animarum, accidit quod bona d. monasterii sui absque defensione aliqua consumenda predictis clericis relinquuntur. Inter quos clericos, si diligens inquisitio fieret, multiinvenirentur homicide et excommunicati et irregulares et multi penitus illiterati, tonsuram de facto referentes, de qua non constat utrum ab episcopo aliquo eam habuerint vel auctoritate propria sibi duxerint assumendam; quare petivit idem abbas sibi et suo monasterio salubriter provideri. Sane nolentes quantum ad questionem que super ipsa possessione vel proprietate niovere contingit inter personas ecclesiasticas, et de re ecclesiatica eas aliquatenus impedire liligare sub judice competenti, affectantes taraen subjeclos noslros, precipue viros religiosos, sub securitate nostra vivere in quiète, ut pro incolumitate nostra et nostrorum ac regni nostri stabilitate liberius deprecentur, hujus modi violentias apertas et notorias et presertim que cum armis fiunt a personis quibuslibet volumus cohiberi, mandantes vobis quatinus per vos et per servicntes vestros violencias hujus
modi amoveri curetis. Durent présentes littere usque ad biennium. — Act. Parisius, die Nativitatis beati Johannis Baptiste, anno Domini M
ce LXXVI 1.
{Arch. di' Tiivn-et-Garonne, G, .•)i2, n" oi [or.].)
59. — Paris, 6 juillet 1276. — Mandement au bailli de Caux de convoquer pour le 15 septembre, à Tours, les nobles, prélats et autres qui, tenus au service militaire, n'auraient pas été convoqués par lettres
royales.
{Arch. Xat., J, 1030, n» 32. — Ed. L. Delisle, Cartul. no7-mand, n° 867.)
60. — Paris, 6 juillet 1276. — Mandement au sénéchal de Carcassonne de délivrer à G. de Saint-Félix, jusqu'à concurrence de 40 1. t. de revenu annuel, le domaine que Louis IX lui avait donné, et qu'à l'avènement du nouveau roi led. sénéchal avait saisi.
(B. N., lat., no 9996, f» 187.)
61. — Paris, 19 juillet 1276. — Mandement au châtelain de Breteuil de faire prendre dans la forêt de Breteuil un cerf et un porc et de les délivrer à l'évêque d'Evreux, suivant l'usage annuel.
(L. Delislk, Cartul. normand, n° 869 [d'après le Cart. de révêché d'ÉvrcuxJ.)
(*) 62. — Melun, 26 juillet 1276. — Mandement au prévôt de Paris de défendre l'Université des maîtres et des écoliers de Paris de toute violence et de tous griefs manifestes.
(Ch. Jourdain, Index chronologicus chartarum Universitatis parisiensis, p. 36, n" CGXLV.)
63. — Paris, juillet 1276. — Mandement aux officiers du roi en Normandie de respecter et de protéger le monastère de N.-D. du Bec, placé sous sa sauvegarde,
(L. Delisle, Cartul. normand, n" 876 [d'après le Cart. de Saint-Imer].)
64. — Paris, juillet 1276. — Mandement au bailli de Tours de délivrer à P. de la Broce 30 1. 1. de rente perpétuelle sur la prévôté de Tours que ledit P. a achetées de Robert Ruete, chevalier.
[Arch. Nat., J, 729, n" 178 [or. se.].)
65. — Orléans, 23 août 1276. — Mandement au bailli du Cotentin de ne pas exiger d'amortissement pour les rachats de dîmes faits par l'évêque de Coutances, en vertu de l'ordonnance de Louis IX sur les dîmes
inféodées.
(L. Delisle, Cartul. normand, n» 877 [d'après le Cartul. du chap. de Coutances].)
66. — Beaugenci, août 1276. — Mandement au bailli de Tours d'ordonner de la part du roi aux vassaux du fief de Palluel de faire hommage à P. de la Broce, auquel le roi l'a donné « in augmentum feodi de
Gastellione super Indriam ».
{Arch. Nat., J, 729, n" 18a [or. se.].)
1. Une copie de ce mandement (B. N., Coll. Dont, CXXX, f" 89) porte la date du 8 avril 1278; elle reproduit liltéralemeut l'acte ci-dessus, à l'exception des derniers mots : « usque ad triennium »,
67. — Paris, 1276 (v. st.). — Ordre au gouverneur de Navarre de
payer à R. Alvarez et à Fern. Nunès, chevaliers, 10 s. par jour et 7 s. 6 d. t. par jour à chaque homme de leur compagnie, jusqu'à concurrence de quinze, plus le restaur des chevaux.
[Ai'ch. de Pampelime, Cartul. del rei D. Felipe, f" 4. Cf. D. Yanguas, Diccion. de antiguëdades de Navarrn, II, 21.)
68. — Melun, lOjanvier 1277. — Ordre au gouverneur de Navarre de payer à Juan Nunès 1000 1. t. en récompense des dépenses qu'il a faites pour la garde du château d'Estella.
(Arch. Nat., J, 614, n" 12. — Ed. Fr. Michel, la Guerre de Navarre, p. 641.)
69. — Melun, lOjanvier 1277. — Mandement au gouverneur de Navarre de payer au doyen du Tudela 500 livres pour les dépenses qu'il a faites depuis la mort de son frère.
{Arch. Nat., J, 614, n»13. — Ed. F. Michel, op. cit., p. 644.)
70. — Melun, 11 janvier 1277. — Ph., etc., gubernatori regni Navarre, S. Scire vos volumus quod nos Martino Garcie de Casse, militi, dedimus et concessimus quingentas 1. pro missionibus quas fecit in custodia castri sancti Johannis de Pede Portus, mandantes vobis quatinus pred. pecunie summam, prius vobis tradito et deliberato omnino d. castro, solvatis seu solvi faciatis eidem. — Act. Meleduni,die Lune post festum Epiphanie, anno Domini M CC LXXVI.
{Arch. Nat., J, 614, n» 3 [or. se.].)
71. — Melun, 11 janvier 1277. — Ordre au gouverneur de Navarre de délivrer à P. Yvart, porteur des présentes, 40 « meinaderias » à tenir suivant les usages de Navarre.
{Arch. Nat., J, 614, n" 10 (or.). — Ed. Fh. Michel, op. cit., p. 641.)
72. — Vincennes, 3 février 1277. — Ordre de payer immédiatement à Juan Nunès les sommes qui lui sont dues pour les troupes qu'il entretient en Navarre au service du roi et de lui rembourser le prix des chevaux tués, au taux maximum de 2.5 1. t. l'un.
{Arch. Nat., J, 614, n" 9 (or.). — Ed. Fr. Michel, op. cit., p. 641.)
73. — Vincennes, 14 février 1277. — Ordre au gouverneur de Navarre de délivrer à Juan Nunès 40 « milicias », à tenir selon les usages de Navarre, qu'il avait sous le roi Henri.
{Arch. Nat., J, 614, n» 7 |or. se.].)
74. — Vincennes, 14 février 1277. — Mandement au gouverneur de payer la solde des chevaliers que Fernan Juan entretient au service du roi en Navarre.
{Arch. Nat., J, 614, n» 'J (or.). — Ed. F. Michel, op. cit., p. 642.)
75. — Paris, 16 février 1277. — Mandement au gouverneur de Navarre de payer à J. Nunès 100 s. tourn. par jour et à chacun de ses chevaliers 7 s. et 6 d. tourn., sans compter l'indemnité pour les chevaux perdus.
{Arch. Nat., i, 614, n" 8 (or.). — Ed. Fr. Michel, op. cit., p. 643.)
76. — Paris, février 1277. — Mandement au prévôt de Paris de délivrer à P. de la Brocs une rente de 76 1. 2 d. tournois sur la prévôté que le roi confère audit P. en échange de certaines rentes à percevoir en Aunis.
{Arch. Nat., J, 729, n» 173 [or. se.].)
77. — Paris, 5 mars 1277. — Ordre au gouverneur de Navarre de délivrer à R. Gilles, chevalier, 100 livres que le roi lui a données « pro appellacione sua prosequenda ».
{Arch. Nat., J, 61i, n" 4 (or.). — Ed. Fit. .Michel, op. cit., p. 643.)
78. — Paris, 9 mars 1277. — Mandement au sénéchal de Carcassonne de rendre au comte de Foix ou à son délégué « porteur des présentes lettres » les châteaux, les forteresses et toute la terre de son comté.
(B. N., lat., 9996, f" 197. — Ed. Histoire générale de Languedoc, X, pr. c. 139.)
(*) 79. — Paris, 15 mars 1277. — Mandement à l'abbé de Moissac et au viguier de Toulouse de rendre au comte de Foix toute sa terre en deçà du Pas de la Barre, en l'état oîi elle était avant la saisie.
{Marca Hispanica, p. 780.)
80. — Paris, 28 mars 1278. — Mandement au gouverneur de Navarre de donner 20 livres tourn. au châtelain de l'Escoe de Lane quand celuici lui aurait restitué son château.
{Arck. Nat., J, 614, n" 17 (or.). — Ed. F. Michel, op. cit., p. 644.)
81. — Paris, 28 mars 1277. — Mandement au gouverneur de Navarre de payer 60 1. 1. à G. Arcis, chevalier, dès qu'il aura restitué le château de Larcace.
{Arch. Nat., J, 614, n« 17 (or.). — Ed. Fk. Michel, op. cit., p. 643.)
82. — Paris, 28 mars 1277. — Ordre de payer à Gilles Martin des Ars, quand il aura rendu le château des Ars, oO livres tournois.
{Ai-ch. Nat., J, 614, n" 6 (or.).— Ed. Fr. Michel, op. cit., p. 644.)
83. — Paris, 5 avril 1277. — Ordre à Imb. de Beaujeu et au gouverneur de Navarre de laisser Martin Semenin percevoir 40 livres de rente qu'il a reçues en don de Henri, roi de Navarre.
(Arch. Nat., J, 614, n' 16 (or.). — Ed. Fr. .AIichel, op. cit., p. 644.)
84. — Paris, 5 avril 1277. — Ordre à Imb. de Beaujeu et au gouverneur de Navarre d'indemniser Martin Roderici, porteur des présentes, des dépenses que lui a coûtées la garde de certains lieux qu'il a rendus à la reine Jeanne.
{Arch. Nat., J, 614, n» 14 (or.). — Ed. Fr. Michel, op. cit., p. 644.)
85. — Paris, 12 avril 1277. — Ordre au gouverneur de Navarre de recevoir H. Dulit, porteur des présentes, aux gages d'arbalétrier à cheval.
{Arch. Nat., J, 614, w 2 (or.). — Ed. F. Michel, op. cit., p. 644.)
(*) 86. — Montargis, 8 juillet 1277. — Mandement au sénéchal de Beaucaire sur l'administration de la justice dans la ville de Nîmes; ordre de faire enquête au sujet de la taille levée à l'occasion de la chevauchée de
Navarre, et au sujet de l'opportunité de l'exportation des laines; envoyer la réponse au prochain parlement, afin que la Cour puisse prononcer en connaissance de cause.
(Ménard, IHst. de Nismes, I, pr. 103, c. 1 [d'après les arch. de Nîmes].)
(*) 86 bis. — Saint-Germain-en-Laye, 10 juillet [1277]. — Ph., etc.,gubernatori regni Navarre, S. Signifîcetis hominibus Montis Regalis quod nos, quia presentiam dilecti nostri E. de Bello Marchesio, condam gubernatoris Navarre, qui novit facta regni Navarre, ad presens non babernus, ideo burgensibus Montis regalis, nunc fugatis de locis suis, et pluribus abis ejusdem regni super suis requestis distulimuscertum dare responsum usque ad mensem instantis festi Omnium Sanctorum in proximo parlamento. — Dat. apud Sanctum Germanum in Laya, sabbato post octabas beatorum Pétri et Pauli.
{Arch. de Pampelune, Cartul. del rei D. Felipe, f» 16.)
(*) 87.— Paris, 30 août 1277. — Ordre à H. Gautier et à G. Roux, clercs, de faire enquête sur l'affaire pendante entre le monastère et les consuls d'Aurillac.
(B. N., Coll. Moreaii, CGI, f" 168.)
(*) 88. — Paris, 20 septembre 1277. — Mandement au viguier de Toulouse de restituer au comte de Foix tout ce qu'il possédait dans la sénécbaussée au commencement de la guerre qui s'était élevée entre lui et le sénéchal de Toulouse. Ordre au sénéchal d'obéir au viguier en cette circonstance.
(B. N., Coll. Doat. CLXXIII, P 292. — Ed. Ilist. genér. de Languedoc, X, pr. c. 140.)
89. — Paris, 2o septembre 1277. — Ordre au bailli de Rouen de ne pas inquiéter les sœurs de Saint-Mathieu près Rouen au sujet de la finance des nouveaux acquêts; le roi leur laisse les 52 1. 1. qu'elles lui devaient au terme de son ordonnance.
(Carlul. des Emmurées, f" 243. — Ed. L. Diclisle, Cartul. norinand, n° 897.)
90» — Paris, 7 octobre 1277. — Ph., etc., vicario Tholose, S. Mandamus vobis quatenus faciatis aprisiam, receptis in eadem probationibus pro nobis et pro dilecto et fideli nostro comité Fuxi, utrum tempore mote et iucepte guerre inter nos et d. comitem, nos vel d. comes possidebamus aliqua que tenemus, que d. comes petit sibi liberari a nobis, et aprisiam quam super hoc feceritis nobis ad Parlamentum referatis et remittalis sub sigillo nostro clausam. — Dat. Parisius, die Jovis ante festum Sancti Dionysii, anno Uomini M CG LXXVII.
(B. N., Coll. Doat, CLXXIII, f- 296 v.)
91. — Saint-Denis, 10 octobre 1277. — Mandement à R. de Yvemesnil, chantre de Rouen, et à G. de la Chaucée d'envoyer au Parlement l'enquête qu'ils avaient été chargés de faire dans la cause pendante entre Saint- Ouen de Rouen et G. Crespin, chevalier.
{Arch. Nat., J, 1030, n" 33. — Ed. L. Delisle, Cartul. normand, n» 907.)
92. — Paris, 14 octobre 1277. — Mandement au chantre de Rouen et à Gilles de la Cliaucie, clerc du roi, de faire enquête sur les difficultés pendantes entre le comte de Péiigord et le chambellan de Tancarville. [Arch. liât., J, 1030, n" -42, — Ed. L. Dklisle, Cartul. normand, n» 909.)
(*) 93. — Vincennes, 11 novembre 1277. — Ph. , etc., dilecto et fideli suo archiepiscopo Bituricensi, Aquitanie primali, S. et dilcctioneni. Cum super eo quod Lumbardi et alii transmontani qui dicebantur in regno nostro contra nostrum et inclite recordationis precarissimi domini genitoris nostri Ludovici, Francorum régis, vetitum, exercuisse usuras, a civibus et mercatoribus Astensibus in regno commorantibus eodem competens enienda facta sit nobis, volumus et vobis mandamus quatenus Guillotum Bertrand!, Thomam Berlrandi et Mainfredum Bertrandi, clericum, fratres, et Petrum de Fiesque, cives et mercatores Astenses ac eorum familias per regnum nostrum in rébus et personis secure et libère ire, redire et morem facere permittatis, ac quaslibet bonas negociationes légitimas et raercaturas exercere et ea que eisdem sunt, predicta occasione ablata per quoscumque laïcos vel clericos, singula singulis intègre reddantur, ita quod ex hoc penitus conserventur indemnes; suos debitores ad solutionem eorum que debent eisdem, mediante justicia, prout ad vos pertinuerit, compelletis seu faciatis compelli; ac etiam super singulis suis peticionibus ipsis justiciam faciatis, ita quod occasione predicta nullani sustineant lezionem. — ■ Act. apud Vicenas, die Jovis in festo beati Martini hyemalis, anno Domini M CC LXXVII.
[Arch. du Cher, Cartul. archiépiscopal de Bourges, n" 497. Cf. Raynai., Histoire du Berry, II, 262.)
94. — ... 1277. — Ordre au gouverneur de Navarre de réduire à 200 cavaliers et 300 hommes de pied les troupes pour la défense du royaume et les sergents des châteaux forts à un effectif modéré.
[Arch. de Pampelune, Cartul. del rei D. Felipe, f» 6. — Cf. D. Tanguas, Diccion. de antirjuëdades de Navarra, II, 20.)
(*) 95. — Paris, 6 janvier 1278. — Ph. ', etc., baillivo Alvernie, S. Cum per nostram curiam fuerit ordinatum quod finacio pro exercitu a burgensibus Brivatensibus nobiscum facta per manum nostram levetur, etsi burgenses velint talliam facere pro lite quam habent contra prepositum, decanum et capitulum Brivatenses prosequenda ; cîim super hoc pèlent licenciam ab eisdem et eos requirant quod super servientem suum distringi faciant illos supra quos tallia assessa fuerit ad solvendum et quod de tallia quam burgenses, obtenta licencia, ut dictum est, assederint, eisdem preposilo et capitulo compotum et racionera reddant; ita quod si ipsi prepositus, decanus et capitulum requisiti de dicta licencia danda et de distringendo, ut dictum est, necnon de compoto tallie audiendo essent super hoc négligentes vel rebelles, vos eadem auctori-
