CHAPITRE VII

Politique d'économie.

PARAGRAPHE I

Généralltés.

/ La politique d'économie n’a pas subi de déviation en ce qui concerne l’œuvre du Ministre des Finances de Stéfani, qui a créé un système de contrôle finan-

cier efficace.

Pour rendre compte de l’action intense développée pour remettre en ordre les services qui dépendent directement des Finances, action destinée à rétablir dans la gestion des dépenses publiques l’observance de règles sévères et à bannir les habitudes et les méthodes moins rigoureuses qui ont prévalu durant la guerre, le Ministre des Finances après le discours

de Milan du 13 mai 1923 a pris des mesures dignes de beaucoup d’attention.

L’unification des comptabilités, dont opportunité a augmenté de valeur par suite de la réserve qu’eut à faire la Commission parlementaire d'enquête, laquelle s’est convaincu, à la suite de ces enquêtes, que la plus grande partie des dépenses de guerre aurait pu subir une importante diminution, que beau-

coup de décisions de l'Etat auraient pu en outre être

mieux et plus rapidement exécutées, si des contrôles bien organisés avaient de suite relevé les défaillances et lés défauts de l’organisation.

Maintenant, suivant les nouvelles dispositions, toutes les décisions qui ont un rapport avec le budget, doivent être soumises à l'examen du Ministre des Finances par l'entremise des comptabilités centrales, afin que celles-ci en fassent une exacte évaluation financière ; de la sorte, on ne devra plus voir comme cela arrivait dans le passé, les dépenses en voie d’exécution dépassant celles calculées dans les prévisions.

On a prescrit aux bureaux de comptabilité, d’effectuer des vérifications et de recueillir des éléments permettant de s'assurer que les états de prévision soient toujours dressés en ayant devant les veux les strictes exigences des services, qu'aucune gestion

n'échappe au budget, que le paiement des dépenses

soit fait le plus possible avec des mandats directs, permettant une collation rapide et immédiate et

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qu’enfin dans la liquidation d’indemnités de toutes sortes on ne fasse ni irrégularités, ni abus.

Il a été d’autre part décidé que les revisions, par les mêmes bureaux de comptabilité, des comptes rendus de dépenses faites sur mandats payés à l'avance, soient accomplies avec tout le soin désirable. Les

écritures comptables doivent être tenues avec le plus __ grand ordre, les chapitres du budget doivent faire l’objet d’une étude attentive pour définir exactement le contenu et la partie de chacun, évitant des interprétations trop larges qui conduisent à des prodiga-

lités dans l’affectation des sommes allouées.

Les directeurs des bureaux de comptabilité sont tenus pour responsables du développement de cette action ; ils doivent présenter de leur propre initiative toutes les propositions qu’ils jugent utiles ou nécessaires à l’intérêt du Trésor.

Le caractère de cette réforme esquissée a été opportunément précisé par des instructions distribuées à toutes les administrations, dans le but d'établir entre les bureaux administratifs et les comptabilités des rapports qui faciliteront l’obtention de meilleurs résultats.

Diverses circulaires, envoyées sur les points les plus différents, concernant les intérêts des finances, sont la preuve du soin vigilant et assidu avec lequel le Ministre procède pour supprimer les abus et garantir l'emploi régulier des sommes du budget.

Le Ministre estime à juste titre que dans tous les détails de l’action administrative il faut porter la plus vive attention pour obtenir dans l’ensemble le résultat d’une gestion prudente et ordonnée. |

PARAGRAPHE II

Mesures prises pour éviter les excédents

d'engagements de dépenses.

Pour éviter les excédents d'engagements de dépenses qui ont toujours donné lieu à de justes critiques, les différentes administrations ont été rappelées à la stricte observance des dispositions de la loi en vigueur. La poursuite d’un tel but, fut dans le passé en grande partie empêchée par la tendance qui prévalait auprès des administrations de l'Etat d’engager des dépenses qui n'étaient pas en rapport avec les disponibilités du budget, point que tout gestionnaire prudent ne doit pas perdre de vue. Tout ceci était encore aggravé par le fait qu’à la fin de chaque exercice et même alors que l'exercice était clôs depuis longtemps, on pourvoyait avec des décrets à convertir en lois, à la concession de sommes toujours plus

grandes pour couvrir les gros excédents de dépenses

* I fallait pourtant, en rapport aussi avec les votes formels du Parlement, affronter résolument la question pour faire rentrer dans la légalité la gestion des dépenses publiques.

Le Ministre a atteint ce but après avoir déclaré explicitement-qu’après le 30 juin 1923 il ne mettrait plus en vigueur les mesures budgétaires se rapportant à l’exercice 1922-23 et en défendant aux directeurs des services de comptabilité d'assumer des engagements de dépenses après cette date.

Pour assurer l’observation précise de cette recommandation le Ministre des Finances de Stéfani a ordonné aux comptabilités ministérielles, la clôture de la comptabilité des engagements de dépenses le 30 juin. Il a confié aux inspecteurs dépendant directement de lui, la charge d’assurer cette clôture en la rendant définitive par la récapitulation des situations particulières à chaque chapitre dont les totaux ne doivent en aucune façon être dépassés par le bilan effectif. =

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PARAGRAPHE III

Revision des sommes inscrites dans les reliquats des exercices précédents

et situation mensuelle spéciale de la marche des dépenses.

On a fait une revision des sommes inscrites dans les reliquats des exercices précédents, dans le but d'éliminer tous ces comptes qui n’ont pas de fondement dans une véritable obligation juridique par laquelle PEtat est lié mais qui répondent surtout à des présomptions de dépenses faites dans le passé avec une excessive largeur de vue. EPS

Des instructions ont été données afin que les opérations nécessaires à l’établissement de la dette de l'exercice 1922-23 soient conduites avec la plus grande célérité, le Ministre tenant à ce que l’on respecte les délais ordinaires de la présentation du bilan au Parlement. Un autre sévère rappel a été fait aux administrations pour que la gestion du budget 1922-23 soit conduite, dès le commencement, de telle façon que les ouvertures de crédit ne soient pas dépassées.

Pour mieux atteindre ce but il a été mis sur pied,

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avec mise en activité au 1° juillet 1924, une situation mensuelle spéciale de la marche des dépenses, qui indiquera la situation réelle de la gestion, en regard d’autre part avec la situation des recettes,

celle-ci rendue beaucoup plus complète en ce sens

que en outre des recettes principales pour lesquelles seulement il y avait une situation mensuelle, elle comprendra aussi celles moins conséquentes dont le montant prend actuellement une grande importance.

PARAGRAPHE IV

Mesures relatives à la réduction du personnel

et à la revision de sa situation.

Pour assurer la mise en vigueur des dispositions relatives à la réduction du personnel, il a été pris des mesures détaillées dans le but d'exécuter des comparaisons et des vérifications opportunes. |

En outre, les administrations intéressées ont été obligées de dresser tous les trois mois un état du personnel en service ; le même état est fait pour les troupes de terre et de mer et pour les autres corps au service de l'Etat organisés militairement.

Les données résultant de telles communications

feront l’objet d’une publication spéciale périodique qui permettra des contrôles utiles et qui pourra suggérer d’avantageuses initiatives. | Il faut en outre signaler les dispositions adoptées pour procéder à la revision des indemnités, compensations, primes ou concessions analogues établies en faveur du personnel.

Cette revision a déjà donné lieu à d’utiles mesures de limitation ou d’abolition mises en vigueur par la loi sur l'exercice provisoire du budget.

D’autres mesures ont été prises pour empêcher les interprétations abusives des dispositions qui régissent les indemnités de mission et pour limiter les missions elles-mêmes aux cas de vraie et absolue nécessité de service ; pour interdir de facon absoluc le paiement d’indemnités au personnel dépassant les crédits votés. :

On a enfin régularisé d’une facon plus avantageuse pour l’administration, à partir de lexercice 1923-24, la balance entre les primes de travail et le rendement, accordées en remplacement des indemnités de travail abolies à partir du 1° juillet 1923.

PARAGRAPHE V

Prévisions pour l'exercice 1924-25.

Le Ministre de Stéfani a demandé à ses collègues des propositions pour l’exercice 1924-25 en leur donnant dès maintenant des directives fondamentales que les administrations respectives doivent suivre.

Le nouveau budget devra refléter de façon absolue les besoins des services afin d’éviter la nécessité fréquente dans le passé, d’une intégration de fonds dans le cours de l’exercice. Les dépenses devront être limitées suivant des règles de sévère économie et les besoins des services devront s’adapter aux disponibilités du Trésor.

Le prochain budget devra présenter une amélioration par rapport à celui de l’exercice 1923-24 puisque selon l'intention du Ministre l’œuvre d’assainissement entreprise doit se continuer sans trêve jusqu’à ce que le but soit atteint.

aps PARAGRAPHE VI

Mesures procurant une économie pour le Trésor, Les mesures énumérées ci-dessous ont procuré une économie pour le Trésor :

1° La suppression du Sous-Secrétariat des Pensions après qu’eut été approuvée la réforme des pensions de guerre, qui a obtenu l’adhésion cordiale des mutilés, combattants, mères et veuves des militaires morts à la guerre. ;

2° Le Ministre des Finances, développant son œuvre de coordination et de renforcement du contrôle des dépenses, a remis en vigueur l’ancien Conseil des comptables institué en 1870 et modifié en 1876, organe consultatif destiné essentiellement à collaborer avec le Ministre en matière comptable.

Ce Conseil eut une notable activité dans les premiéres années de sa fondation mais depuis très longtemps il avait cessé de fonctionner et son concours ne fut plus requis, malgré les dispositions du règlement général de comptabilité de l'Etat. Le passage des comptabilités et des administrations centrales

sous le contrôle du Ministre des Finances, a déterminé le Ministre des Finances à reconstituer cet organe public.

Dans sa première réunion, de Stéfani a rappelé l’histoire de l'institution et a mis en lumière les avantages qui même aujourd’hui peuvent dériver du contact que celui-ci établit entre les directeurs de comptabilité des diverses administrations, soit en ce qui concerne l’unité de règles, soit pour une plus systématique et plus souple base du contrôle.

3° Le Ministre des Finances a récemment procédé à la réforme des circonscriptions des bureaux du domaine, des taxes et des cercles d’inspection, en tenant compte dans la limite du possible des nouvelles circonscriptions judiciaires.

Par suite de ces mesures il a été supprimé environ 150 bureaux et 15 cercles, sans que la marche des services ait à en souffrir et tout en réalisant une économie.

Toujours conséquemment au changement de la circonscription judicaire, on a pourvu, en ce qui concerne les bureaux de l’Enregistrement, à un nouvel ordonnancement des circonscriptions des agences d'impôts fondé sur le principe que dans chaque circonscription des agences il doit y avoir un ou plusieurs bureaux d’'Enregistrement.

Avec cette nouvelle disposition, le nombre total des agences se réduit à 37 par suite de la suppres-

sion des bureaux qui n'avaient plus de raison d’être et par la possibilité de réunir plusieurs communes aux autres bureaux voisins à cause de leur rendement limité :

4° La réforme des pensions de guerre a été un des événements les plus importants de Pactivité législative du Gouvernement national.

La loi actuelle sur les pensions représente le résultat d’une expérience mûrie et d’études profondes.

5° Le Gouveremnent a pris des mesures pour l'amélioration de quelques petites recettes du budget de l'Etat, entre autres : la revision des remboursements, contributions, redevances de toutes sortes dus par des sociétés et des particuliers pour des dépenses et des prêts fait pour leur compte par l'Etat.

6° Parmi les mesures de trésorerie le Ministre a fait approuver l'élévation de deux à trois dixièmes du montant des dépôts que la Caisse d'Epargne de la Banque de Naples peut consentir comme prêt aux communes, aux provinces et aux consortiums.

La mesure était attendue depuis longtemps et elle constitue un utile placement des disponibilités de l'organisme précité. =

Le Ministre de Stefani a en outre adopté deux mesures pour le paiement des intérêts sur les certi ficats de rente nominative de la dette publique à partir du 1° juillet 1923. é

D’après l’une de ces mesures, les opérations pour le transfert du paiement des intérêts d’une trésorerie à l’autre, qui rendaïent nécessaire une double intervention des bureaux centraux, se font maintenant directement entre les trésoreries elles-mêmes moyennant un simple avis d’un supérieur.

D’après l’autre disposition limitée pour le moment aux certificats de 5 % consolidé, pourvu qu'il ne soit pas soumis à l’usufruit ou à des conditions spéciales de paiement, le paiement des intérêts se fait au moyen de reçus que l’on détache chaque fois des titres de rente ainsi qu’au moyen de formules de quittance qui sont apposées chaque semestre et pour ces titres seuls, par la Direction Générale compétente.

Ces deux mesures tout en simplifiant notablement le service avec économie de travail et de dépense pour l'Administration centrale, facilitent et rendent plus rapide le paiement des rentes, à l’avantage des détenteurs de titres.

Voici énumérées ci-dessous les économies réalisées en 1923 et les plus grandes dépenses effectuées, dont de Stéfani a parlé à Milan dans un de ses exposés sur la situation financière du pays :