I. — Le remembrement. - Définition. - Son but

La définition du mot remembrement fut donnée pour la première fois dans un jugement du Tribunal civil de Neufchâteau, en date du 10 mars 1910, sous la forme suivante: « Réunion en un seul corps des parcelles de terrains éparpillées sur une étendue plus ou moins considérable du territoire ».

Cette définition est en vérité un peu simpliste, car le remembrement n’est pas seulement une réunion de parcelles isolées et enclavées, c’est aussi le moyen nécessaire pour donner à chacune une plus grande facilité d'exploitation, notamment par la création de chemins d'accès.

Le remembrement, dit la loi, doit viser uniquement à l’amélioration de l’exploitation agricole des biens qui y sont soumis.

Par conséquent nous pouvons définir le remembrement :

L'ensemble des opérations qui, réalisant des réunions de parcelles, et assurant la liberté d'exploitation

par la création de chemins, ont pour but exclusif, l'amélioration de l'exploitation des parcelles qui y sont soumises.

C'est là une définition du remembrement quant au but qu’il poursuit, mais on peut en trouver une autre quant à sa forme:

Le remembrement est en effet, une opération collective limitée par un certain périmètre au sein duquel chaque propriétaire fait un apport constitué par les terres dont il est propriétaire; cet apport à l’association est suivi d’une redistribution aux intéressés, de terres équivalentes, en valeur de productivité, à celles qu'ils ont apportées à l'Association (1).

La France est le pays du globe où la propriété est la plus morcelée (2). Nous ne parlerons pas dans les développements qui vont suivre du morcellement compris comme la répartition du sol en un grand nombre de propriétaires, nous emploierons indifféremment les trois termes:

Etat parcellaire. Morcellement. Parcellement et nous entendrons par là, l’éparpillement de chaque propriété en un très grand nombre de parcelles.

Pour mieux mettre en lumière cette distinction il nous suffit de dire qu’un pays de grande propriété,

(1) Voici la définition du remembrement donnée par M. CHAUVEAU dans un discours prononcé au Sénat à l’occasion de la discussion de la loi de 1918: « Le remembrement est la mise en commun momentanée des terres morcelées et enchevêtrées d’un territoire, suivie de la redistribution aux intéressés d’ilots continus, d'accès indépendant, et composés de terres équivalentes, soit en étendue, soit en qualité, à celles qu’ils ont apportées à l'opération ».

(2) On peut voir à ce sujet la série des enquêtes décennales du ministère de l'Agriculture, notamment celle de 1892.

c'est-à-dire où un petit nombre de propriétaires se partagent le sol, peut néanmoins être très morcelé si ces vastes propriétés ne sont pas d’un seul tenant et se répartissent en une poussière de parcelles qui s’enchevêtrent mutuellement. D'autre part, une région ou domine la petite propriété peut n’être pas morcelée si toutes ces petites exploitations sont bien groupées quoique de faible étendue, tel est par exemple le cas du département de la Sarthe.

Alors que le régime de petite propriété est un bien puisqu'il aboutit à répartir les richesses du sol entre de nombreux individus, l’état parcellaire au contraire est un mal dont les inconvénients se font sentir à l’heure actuelle de plus en plus durement. Nous n'avons pas à examiner ici ces inconvénients, nous les verrons à l’occasion des avantages du remembrement. Nous dirons seulement que l’état parcellaire se traduit toujours par une perte de temps, une perte d'argent par les frais qu’il entraine pour la culture, un asservissement complet des exploitants les uns vis-à-vis des autres, une multitude de procès entre voisins.

C’est en France comme nous l’avons dit que le parcellement est le plus poussé. Certaines parcelles cadastrales, par le jeu des partages et des successions se sont tellement réduites qu’elles ont fini par s’égarer dans la propriété d’un voisin et qu’on ne les retrouve pas.

On raconte à ce sujet l’anecdote du rentier d'Argenteuil qui, toutes les fois que son fils avait été le premier de sa classe — et c'était un sujet hors-

ligne — lui achetait une vigne, trouvant cela plus économique, vu la petitesse des lots mis en vente, que de le mener à l’Hippodrome.

Sans exagérer à ce point les effets du parcellement, il n’en est pas moins vrai qu'ils sont néfastes aux intérêts agricoles, particulièrement en Lorraine où la fragmentation des parcelles y est plus forte que partout ailleurs, et cela explique la préoccupation de la loi d'y porter remède par le remembrement des domaines.