millions

L'afflux des valeurs étrangères se poursuit entre 1892 et 1912 ; le capital nominal des valeurs mobilières que les portefeuilles français détenaient à cette dernière date était de 111.915 millions de francs, dont 69.240 millions de valeurs françaises et 42.675 millions de francs de valeurs étrangères. Il résulte qu'entre les deux dates (1892 et 1912) le portefeuille français a absorbé 34.629 millions de francs de valeurs mobilières, dont 12.954 millions de valeurs fran

(4) Annuaire de L'Association Nationale des Porteurs 1 = leurs Mobilières 1915-1920 (page 592). Mn

Poe

éaises et 21.675 millions d'actions et d’obligations et de fonds d'États Étrangers, ce qui correspond à une augmentation de 23 % pour les premières et de 103 % pour les secondes. La moyenne annuelle des achats pendant cette période de vingt années a été de 648 millions de francs en valeurs françaises et de 1.083 millions en valeurs étrangères, sout au total 1.731 millions par année.

Voici d’ailleurs la progression des valeurs mobilières, chez nous depuis la deuxième moitié du xix® siècle jusqu’en 1913 :

Montant en capital dont en titres Années du portefeuille étrangers. Fonde

français d’États comprie

(en milliards de francs)

1860 sl

1902 de!*87,a790 06095 1627

1904 der 00%32003 de 27 à 30

1906 de 97 à 100 de 30/3532

1908 de 103 à 105 de 9521a)95

1910 de 106 à 110 de 38 à 40

1912 de 108 à 115 de 40 à 42 Ces 115 milliards se décomposaient comme suit :

milliards Bons et obligations du Trésor, de chemins de fer, fonds coloniaux, Sociétés françaises. . . . 90 Rentes françaises 3 % perpétuelle et 3 % Fit sables: : APN D DR LE CET re 23 Fonds d’ États ABUS PT EN ES A ne ae 30 ATDIONS CLODITSALIONS ÉLTANEÈTES NL) 3 7 2 7 NAIéUrS A I0LS ITA AIS el ÉLrANGÉrES LL 5 115 (1)

sétsens

(1) Statistiques extraites de l'Annuaire pour 1913 de l'Association Nationale des Porteurs Français de valeurs mobilièros.

Sum

La guerre a accru d’une façon formidable le montant des titres en circulation, du fait des nombreuses émissions effectuées tant par l'État pour payer ses dépenses que par les Sociétés privées pour subvenir aux besoins de la Défense Nationale. Il est à remarquer, dès maintenant, que cette augmentation porte surtout sur les titres des emprunts de l’État et sur les valeurs industrielles françaises, alors que l'acquisition des titres étrangers était peu mportante, Des mesures ont été prises au cours des hostilités sour restreindre le droit d'émission des valeurs mobilières en France, oumis désormais à une autorisation ministérielle, et pour interdire “exportation à l'étranger des capitaux francais.

Le montant des capitaux effectivement versés par les souscripteurs y compris les emprunts publics, s'établit ainsi pour les années 1913 à 1921 :

1913 : 3.367 millions dont 1.807 de valeurs étrangères

‘ce qui donne pour ces 9 ans un total :

de 207.488 — — 4.367 de valeurs étrangères (1)

On voit donc, après une légère augmentation en 1914, qui s’est d’ailleurs produite dans le 127 semestre, un formidable accroissement des valeurs nationales, dont la plus grande partie est cons-

hr Sem mere nm-bla

(1) Communications de l'Association Nationale des Porteurs Français de Valeurs mobilières, 6 mai 1921 et 3 mars 1922.

RE Le

iuée par les émissions d'emprunts de la Défense Nationale Qu'on en juge par les chiffres suivants (en milliers de francs).

1914 1915 1916 1917 Rentes tbe." ni 80580001 76:254731 15/4205 .381.::5.133:984 Bons Déf. Nat. (2) 1.618.848 7.452.637 9.288.615 11.525.084 Oblig. === (2) 3.823.509 HOMO 452.445

DÉADS SAS MN SALOPE TTL 00 08 AT S 18

1918 11919 1920 1921 Hentes (lue 1.099.283 17.298.236 5.661.342 Bons Déf. Nat. (2) 15.863.345 23.805.331 13.987.500 17.064.914 Oblig. = (2) 209.678 487.656 496.888 216.418

Les Sociétés Françaises ont fait, dès 1919, de larges appels de capitaux, afin de coopérer, aussitôt l'armistice, à la restauration économique du Pays. De 1.211 millions en 1918, leurs émissions sont passées à 6.930 millions en 1919 et 11.856 millions en 1920, mais elles reviennent à 10.536 millions en 1921.

Les titres étrangers par contre, ont accusé une très forte diminution, conséquence de la prohibition de sortie des capitaux édictée pendant la guerre.

C’est en définitive d’un chiffre de 207 milliards 4%, que s’est accru le montant total des valeurs mobilières circulant, en France, en 1912, 111.915 millions, et dont il faudrait déduire le montant des titres amortis et remboursés pendant cette période, chose assez difficile à obtenir pour arriver à évaluer avec exactitude la valeur nominale du portefeuille français actuel, qui s’élèverait à plus de 300 milliards (3).

IT

Voyons maintenant quels sont les motifs d’ordre général qui expliquent cette progression du montant des valeurs mobilières en

(1) Versements en numéraire seulement. ‘

(2) Produit net (renouvellements et remboursements effectués au cours de l’année exclus).

(3) Economiste Européen, 17 mars 1922.

mn | a

“ireulation et la faveur dont elles sont entourées, alors que la fortune immobilière tenait incontestablement le premier plan, jusqu’à la fin du xvirre siècle.

Par leur apparition et leur multiplication rapides, au début du siécle dernier, les valeurs mobilières répondaient à de véritables nécessités économiques. Les États prenaient conscience de leur rôle de serviteurs des intérêts généraux et de la solidarité qui lie tous leurs membres. De grands travaux publics s’imposaient à leur activité, au fur et à mesure des découvertes. L'évolution industrielle, conséquence de la concentration des entreprises, exigeait également une nouvelle organisation des moyens de production. Jusqu'à présent les capitaux, sous la forme d'espèces, or, argent, billets de banque, avaient suffi pour subvenir à la marche des affaires. Maintenant, il n’en était plus de même et il fallait une nouvelle forme, capable de se prêter à d’autres systèmes, plus puissants et plus complexes, de la production.

D'autre part, des capitaux isolés, si importants qu'ils fussent ne pouvaient financer des entreprises de large envergure et courir les risques qu’elles comportent. L'action, part de propriété, et l'obligation, titre de créance transmissible, d’une valeur nominale déterminée, allaient répondre à ces desiderata. Les sociétés par actions, groupements de capitaux, permettaient de constituer des organismes puissants et d’assurer les disponibilités nécessaires à l’achat en grand de matières premières et à l'emploi d’une nombreuse main-d'œuvre qu'appelaient les débouchés créés par le commerce international. Ici, s’est vérifié l’axiome « la fonction crée l'organe ». L'action et l’obligation, parcelles de capital, multipliées par 1.000, 10.000 et plus et groupées, allaient devenir le soutien des plus fortes entreprises commerciales et industrielles, dont l’ampleur n'aurait pas été jugée possible autrefois.

Seules les sociétés par actions, et plus particulièrement celles sous la forme anonyme, permettent l'établissement et le fonctionnement d'entreprises à longue portée, devant durer de nombreuses années et qui ne pourraient s’accommoder de la forme trop peu souple des individualités ou de sociétés par intérêts, lesquelles se dissolvent par la mort d’un des associés. Rien d'étonnant que les sociétés

RS 7er

x ï par actions aient pris, ces dernières années, une extension considérable dans tous les Pays ainsi qu’en témoignent des statistiques.

En ce qui concerne notre pays, la constitution des sociétés commerciales et particulièrement des sociétés par actions a été réglée, dès 1807, par le Code de Commerce (Titre 111, Livre I, art. 18 à 64) que sont venues modifier sur ce point diverses lois successives dont celle du 24 juillet 1867, véritable charte des sociétés commerciales, qui reste fondamentale en cette matière et qui a, malgré ses imperfections et ses lacunes, contribué à l’essor des societés par actions. Parmi celles-ci les sociétés anonymès constituent le plus grand nombre, puisque sur 980 sociétés par actions fondées en 1900, 895 étaient anonymes, les autres étant des commandites par actions.

Les deux chiffres suivants (1) montrent l'importance croissante depuis le début du siècle, des sociétés par actions existant en France, et dont le nombre s'élevait au :

31 décembre 1898 à 6.324 31 décembre 1920 à 22.666 (y compris l’Alsace-Lorraine avec 257 sociétés).

Outre l’immense avantage de faciliter la création et l'extension de puissantes entreprises, l’association des capitaux, sous la forme d’actions et obligations, permet de répartir sur un grand nombre et ainsi de diviser les risques qui accompagnent nécessairement la constitution d’affaires considérables. Chaque porteur de titres étant responsable pécunièrement jusqu’à concurrence du montant de son apport, mais seulement jusque là, cette question des risques qui était un obstacle à tant d'initiatives trouvait par ce moyen la meilleure solution. Certes un échec avait l'inconvénient de se répercuter sur un grand nombre de bourses, mais chacune n’en était pas affectée au point de causer de réels désastres et des ruines. Aucun capitaliste, si riche fût-il, n’aurait eu et n’aurait pu fournir les 1.300 millions dépensées par la Compagnie de

(1) Commnniqués par le Service de statistique et de législation comparée du Ministère des Finances.

neo

Lesseps pour le percement de l’Isthme de Panama à cause des risques à courir, tandis que ces risques, divisés à l'infini, n'ont plus effrayé mêmes les plus petites bourses et, par le fait, cet immense écroulement n’a porté préjudice qu’à peu de gens.

Les valeurs mobilières ont un autre avantage qui est celui du dédoublement de la fortune afin d'en assurer une meilleure utilisation. Il est fréquent que ceux qui possèdent des capitaux n’ont ni le temps ni les capacités nécessaires pour les faire valoir par eux-mêmes. Ils sont tout disposés à les transmettre à ceux qui précisément cherchent des disponibilités en vue de création ou d’extension d'entreprises, en exigeant bien entendu une rémunération de leur prêt et en conservant par devers eux un titre de créance. L'action et l’obligation, avec leurs caractéristiques particulières, répondent à ce, but et mettent en rapport l'offre et la demande de capitaux au mieux des intérêts de chacune d'elles. Ainsi se trouve corrigée cette répartition de fortunes, souvent si préjudiciable à la prospérité d’un pays, en mettant les ressources financières dans les mains de ceux qui sont les plus aptes à les faire fructifier.

Si nous nous plaçons maintenant du côté des détenteurs de capitaux cherchant à placer leur épargne, nous allons voir que les valeurs mobilières leur apportent d'immenses avantages qu'on ne trouverait pas au même point et réunis dans les autres modes de placement. ,

L'acquisition de titres d’abord se fait avec la plus grande facilité, avec le minimum de frais et dans un très court délai, quand ce n’est pas immédiatement. Les sociétés émettrices ellesmêmes et les banques de toutes sortes avec leurs multiples comptoirs et guichets installés jusque dans les plus petites villes, les offrent dans les meilleures conditions. Des agents se chargent, quelquefois, il faut avouer, d'une manière un peu trop intéressée, de donner sur les valeurs à souscrire et à acheter, tous renseignements utiles et d'expliquer les attraits que résument et soulignent d'autre part des prospectus adressés au domicile même des capitalistes. Les bourses les plus modestes comme les portefeuilles les plus conséquents peuvent s’en procurer. Des mesures ont été édictées par la loi ou prises dans la pratique pour favoriser les modestes