PROJET DE LOI TOUR LA PRINCESSE CAROLINE BONAPARTE

Minute de la main du baron Fain, de l'ordonnance

royale de 1838 ordonnant la présentation du projet

de loi en faveur de la princesse Caroline Bonaparte, sœur de Napoléon 1", veuve du roi de Naples Murât, et ayant pris le nom de comtesse de Lipona.

Roi des Français

A tous présens et à venir, Salut.

Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit, sera présenté en notre nom, à la Chambre des Députés par notre Ministre Secrétaire d'Etat au Département des F^inances, que nous chargeons d'en exposer les motifs, et d'en soutenir la discussion.

Article 1"

Il est accordé à Madame la Comtesse de Lipona une pension annuelle et viagère de cent mille francs.

Cette pension sera incessible et insaisissable; et inscrite sur le Grand Livre de la Dette publique, avec jouissance du premier janvier mil huit cent trente huit.

314 projet de loi pour la princesse caroline bonaparte

Article 2

La moitié de la dite pension sera réversible par égales portions sur les enfants de Madame la Comtesse de Lipona, existant à l'époque de son décès.

Fait au Palais des Tuileries, le mil huit cent trente huit.

Par le Roi,

Le Ministre Secrétaire d'Etat au Département des Finances.

Minute de la main du baron Fain, chef du Cabinet du Roi, de sa lettre au général comte du Rosnel, aide de camp du Roi Louis-Philippe, et ancien aide de camp de Napoléon, pour lui annoncer la signature, par le Roi, de la loi accordant cent mille francs de rente à la princesse Caroline Bonaparte, Comtesse de Lipona.

Tuileries, juin 1838.

Cabinet du Roi.

Affaire de Madame de Lipona.

LETTRE DU BARON FAIN AU COMTE DU ROSNEL 3i;i Des Tuileries, le... juin 1838.

Monsieur le Comte

Le Roi vient de sanctionner la loi qui accorde une pension de cent mille francs à Madame la Comtesse de Lipona. Sa Majesté a voulu que je visse de mes yeux sur la table du Conseil, cette loi signée, et que je vous en fisse part, au moment même où la signature est encore fraîche. A vous maintenant, mon Général, à transmettre cet avis à Madame de Lipona. Le Roi vous en a réservé le plaisir.

Veuillez agréer, etc.

Lettre du Roi Louis-Philippe (sans date) adressée à M. Pascalis, au moment où l'on travaillait à la restauration du Palais de Versailles, achevée en 1837.

Ce vendredi soir.

Je serais bien aise qu'au lieu de mettre sur la chaise une carte de France, qui est déjà suffisamment indiquée sur le globe, M. Couder y pla-