LETTRE DU ROI A L ARCHEVEQUE DE PARIS

actions de la commune, accordée à chaque habitant indistinctement, me paraît une innovation du plus grand danger, et j'avoue que je ne la crois ni désirée, ni réclamée par personne.

Art. i2. — Je retrancherais le mot intenter et je substituerais le mot défendre à celui de soutenir. Sans doute, le maire doit être investi du droit de défendre contre toute action au possessoiî^e, sans attendre F autorisation supérieure, mais intenter et soutenir me paraît autre chose que défendre, et je pense que la nécessité de l'autorisation supérieure pour intenter et soutenir, c'est-à-dire pour entamer des procès, doit être maintenu.

Minute de la lettre du Roi Louis-Philippe (avec corrections de la main du Roi), adressée à l'Archevêque de Paris pour faire chanter un Te Deum à l'occasion de la prise de Constantine (octobre 1837).

Monsieur l'Archevêque de Paris

Constantine est en notre pouvoir. L'armée d'.Vfrique vient de se couvrir de gloire. Voulant toujours reporter à Dieu les succès de nos armes.