LETTRE DU ROI AU GARDE DES SCEAUX

Minute d'une lettre du Roi Louis-Philippe (de la main du baron Fain, son chef du cabinet), au Garde des Sceaux, M. Martin, du Nord, relative à des soldats en prison, et mis tardivement en jugement.

Neuilly, 25 juin 1842.

Mon cher Garde des Sceaux, je recommande à votre attention, la note marginale que j'ai crû devoir faire de ma main, sur le rapport que vous m'avez remis hier, proposant des commutations de peines à divers degrés, en faveur de cinq chasseurs du 1®' bataillon d'infanterie légère d'Afrique, condamnés à mort à Oran, pour le même crime commis le 7 juin 1841, et tous arrêtés immédiatement, circonstance qui rend inexplicables les lenteurs et l'irrégularité signalées dans ma note. Je crois donc qu'il est convenable, et même nécessaire, d'instituer une enquête à cet égard.

Je demande pourquoi les quatre accusés (considérés d'après les commutations, comme les moins coupables), ont été mis en jugement, séparés de celui que la commutation plus sévère fait considérer comme le plus coupable des cinq qui ont commis le crime, ensemble, au même lieu, le