JUGE D* ANJOU

du sénéchal de Provence étaient considérables (deux mille quatre cents florins par an) ; ses pouvoirs avaient été augmentés par une ordonnance de la reine Yolande, à la suite d'un vœu des trois états du comté *.

Les seigneuries qui, sans faire partie' intégrante du duché d'Anjou, lui avaient cependant été annexées, comme Loudun, Mirebeau, Champtoceaux, Beaufort, avaient leurs sénéchaux particuliers, nommés par le roi de Sicile. La terre de Chailly et Longjumeau, près Paris, avait aussi le sien, qui portait à la fois le titre de bailli et qui était également institué par le prince. Le sénéchal d'Anjou nommait lui-même ses lieutenants, établis l'un à Angers, l'autre à Saumur. Ces différents officiers tenaient tous les ans des assises, dont le greffe était affermé et dont les frais dépassaient quelquefois le produit des amendes, ce que René leur enjoignit d'éviter. En cas d'appel, et lorsque leurs sentences étaient révoquées par le parlement, ils étaient quelquefois condamnés à l'amende pour mal jugé; cependant ce cas était très-rare, et lorsqu'il se présenta pour le lieutenant de Saumur, en 1474, la Chambre des comptes d'Angers « s'en merveilla fort » et fit payer par le trésorier d'Anjou la plus grosse part de l'amende (quarantecinq livres sur soixante-quinze). Les lieutenants se trouvaient souvent en conflit d'attributions avec les juges des prévôtés locales : René, après avoir pris l'avis de son Conseil et du sénéchal, décida, en 1451, que chacun de ces deux ordres de magistrats connaîtrait uniquement des causes criminelles et civiles à lui attribuées par la coutume du pays, sans empiéter sur l'autre, sous peine de destitution *.

Un troisième officier^ le juge d'Anjou, partageait avec les précédents l'administration de la justice ducale. Celui-là était un magistrat élu : les conseillers du prince, les gens d'église, les bourgeois, les marchands et les autres justiciers

* Arch. des Bouches-du-Rhône, B 15, f^" 41,*43 ; Arch. de Tarascon, FF 2; Arch. nat., P 1334'S !'• partie, f> 61.

^ Arch. nat, P 1334», f» 65 ; P 1334S (^ 198 v«; P 1334'*, f»» 7 v», 84 V».

504 JUGES DES PREVOTES.

le nommaient à la majorité des voix, ainsi que son lieutenant, et le choisissaient d'ordinaire parmi les élus d'Angers ou les juges des prévôtés. Cette intervention des citoyens renfei-mait en germe l'idée du jury moderne et reposait sur le même principe. Loudun, Mirebeau, Ghamptoceaux, Beaufort, possédaient leurs juges particuliers comme leurs sénéchaux; mais, dans ces seigneuries, les deux fonctions étaient souvent réunies entre les mêmes mains. Les juges siégeaient aux assises à, côté des sénéchaux. Ils étaient assistés par des etiquesteurs, qu'ils avaient le droit d'instituer et de suspendre. Enfin les prévôtés, chargées de la justice et de la police commerciales, avaient, comme on l'a vu, des juges spéciaux. Les cours de prévôtés, établies dans les principales villes de l'Anjou, se tenaient tous les quinze jours*. Celle d'Angers avait pour siège une salle du bâtiment des halles, appelée l'Auditoire ; mais l'institution de la mairie lui enleva ses attributions et son local. Son produit fut donné par Louis XI, pour un tiers au moins, à Tun de ses panetiers, nommé Théolde de Halbic, ce qui engendra de longues difficultés avec le maire. Afin d'arriver à un accord, le concessionnaire fut obligé d'affermer sa part à la ville pour trois ans, moyennant quatre cents écus d'or. Les revenus de cette prévôté formaient, au dire des gens des comptes, le membre le plus important de la recette ordinaire d'Anjou : aussi étaient-ils baillés à ferme à des prix très-élevés '. Le prévôt et ses gens prêtaient le serment de sauvegarder les droits du roi de Sicile et les intérêts de la chose publique. Ils recevaient de la Chambre des comptes des

' Arch. nal., P l334Sr>» 68, 77; P 1334'*, f» 132. Arch. des Bouches-du- Rh6ne, B 274, f>» 6 v», 39 v«.

2 Arch. nat., P 1334»*, f»» 123 v», 147 ; P 1334»», P>« 8 vo, 61, 78 ▼•, 201. La part cédée à Théolde de Halbic sur la prévôté comprenait « les estallaiges de la poissonnerie, les quatre estaulx de ladite poissonnerie, deux dedans et deux dehors, le planchaige des mareschaux, le savataige des couridouenniers et basaaniers, le chevretaige des tanneurs, le boutaige d^iceulx tanneurs, le guitonnaige des maiàtres varietz desditz tanneurs, le cordouennaige, le vergeaige des peletiers, Taguillaige des cousturiers, chaussetiers et autres {>oiguans d*aguilles, les guetz de touz et chascuns les mestiers de la ville ».

PROCUREUR ET AVOCAT FISCAL. srfs

instructions écrites sur la manière de lever les taxes ou les amendes qui leur étaient dues : il leur était surtout recommandé de ne faire d'eux-mêmes aucun arrangement avec les particuliers, mais de laisser la décision de tous les cas au juge de la prévôté. Les prévôts- fermiers étaient tenus de présenter, à l'expiration de leur bail, un compte -rendu détaillé de leur gestion et de leurs recettes. Ils avaient le droit de prendre une part sur les amendes des assises ordinaires, et celui d'Angers partageait, de plus, avec le sénéchal la connaissance des causes des écoliers de l'Université *.

Le pouvoir ducal était représenté, dans toutes les affaires judiciaires, par deux magistrats : le procureur général d'Anjou et l'avocat fiscal. Le premier de ces offices, divisé sous Louis II, mais ramené depuis à l'unité originelle, fut exercé, à partir de l'avènement de René jusqu'en 1469, c'est-à-dire pendant plus de trente ans, par Louis Delacroix, qui, en récompense de ses longs services, obtint la faveur de transmettre sa charge à son fils François, dont il avait fait de bonne heure son auxiliaire. Jean Binel, juge d'Anjou, leur succéda à tous deux, et conserva ses fonctions sous Louis XI. Le procureur général avait le pouvoir de « se présenter en jugement et ailleurs pour le roi de Sicile, de citer, avouer et désavouer, appléger et contrappléger, opposer, demander, garantir, pacifier, accorder, requérir, recevoir principal et dépens, etc. ^ » Un procureur particulier était établi dans chacune des seigneuries du duc indépendantes de l'ancien domaine. En Provence, cette représentation du fisc avait son contre-poids dans le procureur des pauvres, chargé de défendre les intérêts du faible et de l'indigent : cette institution de la charité intelligente de nos pères s'est maintenue dans certains pays jusqu'aux temps modernes \ Les procureurs de René venaient souvent « besogner » au parlement de Paris, afin d'activer le

' Arch. nat., P 1334S f^" 119, 179 vo; P 1334% f" 33, 121 v«, l22 v» ; P 1334», fo 57.

2 Arch. nat., P 1334», f*> 41 ; P 1334", f° 10 v^. » Arch. nat., P 1334% f« 20 \°; P 1334% f» 237, etc.