REVISION DES COUTUMES D'ANJOU

cour du parlement *. Lui-même avait le droit de tenir chaque année ses grands jours, en vertu d'un privilège concédé par le Roi à son aïeul Louis I, et d'y faire expédier toutes les causes des parties qui appelaient des jugements de ses magistrats. Ces appels étaient l'occasion de plusieurs abus graves, qui tournaient au préjudice de l'équité et à la ruine de son peuple : il entreprit, en 1467, de les réformer radicalement. Les parties, dans l'intervalle des sessions, confiaient la mission d'ouïr et déjuger leur procès à deux ou trois « gens de conseil » à leur dévotion, ayant déjà défendu leurs intérêts, ou possédant l'art de traîner les choses en longueur et d'augmenter indéfiniment les frais. Un conseiller spécial et compétent fut chargé d'accueillir leurs requêtes, d'instruire les causes et de prononcer les jugements, avec deux officiers de justice d'une impartialité notoire : il prit le titre de président des grands jours. Cette charge honorable eut pour premier titulaire Jean de la VignoUe, déjà président de la Chambre des comptes, qui fut autorisé à cumuler les deux offices le 30 octobre 1467 *.

D'autres réformes, plus importantes encore, furent réalisées par le roi de Sicile en matière de législation coutumière. Les coutumes d'Anjou avaient été déjà revisées et corrigées dans les grands jours tenus à Angers au mois d'octobre 1391 '; mais elles offraient toujours des parties contradictoires : il les soumit à un examen plus approfondi et en ordonna la codification. Charles VII venait de prendre la même mesure pour la Touraine et pour ses autres provinces de droit coutumier; on commençait à s'apercevoir des fruits qu'elle produisait. René s'empressa d'en faire jouir ses sujets, et par une première lettre, datée du 17 octobre 1457, il prescrivit à son Conseil de rassembler tous les avocats du duché, tous les anciens, tous les individus au courant des coutumes, et d'arrêter en leur présence la rédaction de chaque article,

* Arch. nat., P 1334*, P>» 148, 150 v^

» Arch. nat., P 1334», f> 192 v®; pièce» justificatives, n» 60.

* Arch. nat., P 1334», n<» 7, f» 20.