SAISIR DES DUCHÉS DE BAR ET D'ANJOU

grande influence *. Les empiétements augmentèrent : le Roi s'ingéra dans la nomination des élus d* Angers, qui, comme celle des autres offices royaux, était expressément résen^ée au duc. René vit bien dès lors ce qui l'attendait. R ordonna à son conseil de tenir ferme ; « car qui ne résistera au commencement, écrivit-il, faisons doubte que, par succession de temps, le Roy vueille donner lesdits offices royaux plainement sans nominacion, et ainsi nous priver de nos prérogatives *. » Pourtant Louis venait de lui demander une grâce pour Philippe de Commines, son protégé, et, sur la prière du monarque, il avait concédé au célèbre historiographe les droits de rachat de la terre de Berry, dépendant de Loudun, que son maître lui avait donnée en propriété '. Mais rien ne peut apaiser la convoitise du plus fort quand elle est déchaînée. Quelques jours après Tapparition du testament dont nous venons de parler, les deux duchés de Bar et d'Anjou étaient saisis, tous les revenus du prince mis dans la main du Roi, et Guillaume Cerisay, greffier au parlement, était commis au gouvernement de la place d'Angers. René, qui se trouvait encore à Marseille, ne put être informé de ce coup d'État qu'après son entière consommation. R expédia des messagers à son neveu, réclama, fit agir différentes influences; mais il était trop tard *.

On vit alors se dessiner dans l'opinion des Angevins deux courants opposés : l'un fidèle à l'ancien régime, c'est-à-(Kre à l'autorité séculaire des ducs d'Anjou, l'autre favorable aux no-

» Arch. nal., KK lUC, fo 538 vo.

» LcUrc du 4 mars 1474. (/^/V/., P 1334», f» 247 ><>.)

5 Arch. nat., P 1334 '•, f» 14 vo.

* C'est sans doute à cet événement que se rattache la mission donnée par Reuc au sire d'Entravernes, grand-maitre de sou hôtel, et au sire de Solliès, grand président de Provence, qui furent chargés, le 28 août (l'année n*est |>as désignée), d'aller supplier et requérir le Roi au sujet des affaires des pays d'Anjou et de Barrois. (Bibl. nat., ms. fr. 2907, f" 42.) Cf. Chronique scandaleuse^ coll. Petitot, Xllly449; Pupon, 111, 39G; etc. Le roi de Sicile toucha encore le terme de sa pension sur les finances du Lauguedoc au mois de juin 1474. (Bibl. nat., ms. fr. 20384, no 41.)

rations j c'est-à-dire au gouvernement direct du suzerain. -Cette division n'est pas nettement accusée ; elle transparaît cependant à travers la sécheresse des documents officiels. Le conseil, la Chambre des comptes, les autres officiers du roi de Sicile et tous ceux de ses sujets qui lui étaient liés par la reconnaissance ou rintérôt se trouvèrent en opposition avec les gens du Roi et avec une partie de la bourgeoisie ; opposition latente, car le respect de la majesté royale était profond, mais se révélant à la moindre occasion. On annonça que la ville d'Angers allait avoir sa mairie et s'administrer elle-même : l'autonomie, la liberté, ces grands mots avec lesquels on a de tout temps abusé le peuple, furent l'appât jeté aux habitants par Louis XI, et servirent, selon sa tactique ordinaire, à voiler ses projets de domination absolue. Dès le mois de décembre 1474, avant l'établissement régulier de la municipalité, un maire et des échcviiis étaient en fonctions de fait et donnaient des ordres plus ou moins écoutés. Ils défendirent notamment de passer aucun contrat sous un autre sceau que celui de la mairie, et interdirent au juge d'Anjou, institué par René, la connaissance des causes des particuliers. Quelques-uns de leurs suppôts abattirent même, pendant la nuit, l'écriteau appendu à la porte du garde des sceaux d'Anjou, maître André Paré, écriteau qui portait ces mots : « Céans sont les seaulx du tabelionnaige d'Angiers. » Le conseil ducal, qui n'avait pas cessé de se réunir, enjoignit au garde de rétablir son enseigne, de continuer k passer les contrats et obligations dans sa maison, et de tenir, comme par le passé, « boutique ouverte * ». Ces conflits pouvant devenir dangereux, le Roi fit réparer et fortifier en toute diligence le château. Il en nomma capitaine Antoine de Sourches, dit Malicorne, sire de Maigny, le chargea de prendre pour ces travaux deux mille livres sur le produit des impositions locales, et lui adjoignit deux écuyers, les frères Grany, afin de mieux assurer la garde de la forteresse '. Puis, au mois de février suivant (1475), il octroya la fa-

• Arch. nal.,P 1334'% f« 15 v^

3 Arch. nat., iùU., (o 21. Bibl. nat., ms. fr. 20493, f* 61.

meuse charte qui organisait officiellement la mairie d'Angers.

Les considérants de cet acte important n'étaient qu'un réquisitoire peu déguisé contre l'administration du dernier duc, et une flatterie plus visible encore à l'adresse des citoyens. Leur cité, qui comptait parmi les plus grandes, les plus anciennes, les plus notables du royaume, tombait depuis assez longtemps dans la décadence et l'appauvrissement, faute , de police, de conseils et d'une communauté délibérante. Leurs fossés, leurs murailles, leurs boulevards étaient tellement dégradés, l'intérêt général tellement négligé, que le pays entier allait être ruiné, si Ton n'y mettait bon ordre. Ils méritaient bien qu'on leur rendît ce service ; car, dans toutes les guerres précédentes, ils avaient servi le Roi avec une inviolable fidélité, et récemment, dans la révolte entreprise sous prétexte du bien public, ils avaient résisté aux sollicitations, aux séductions de ses ennemis, sans vouloir jamais leur livrer passage. II leur concédait donc comme une faveur insigne les privilèges dont voici la substance :

Un corps municipal composé d'un maire, de dix-huit échevins, de trente-six conseillers, d'un procureur et d'un clerc est institué à Angers. Le maire qui ne pourra résider continuellement dans la ville établira un sous-maire ayant la même autorité que lui. Guillaume de Cerisay, greffier du . parlement, élu maire par les habitants, remplira cette fonction jusqu'à sa mort, et après lui lesdits habitants èhoisiront un maire dans leur sein tous les trois ans. Les échevins, conseillers, procureur et clerc sont également élus, pour cette fois, à perpétuité. Les émoluments du make seront fixés par eux.

Ces divers officiers et leurs successeurs sont anoblis, ainsi que leur postérité.

Tout habitant possédant mille livres tournois de bien pourra acquérir des fiefs dans l'étendue du royaume, sans payer les droits de franc-fief et de nouvel acquêt.

Les personnes et les propriétés des citoyens sont mises sous

la protection du roi de France, et le maire est constitué leur gardien.

Tous contribueront aux réparations et aux charges de la ville, quelles que soient les exemptions dont ils jouissent.

Ils ne pourront être cités en justice, en première instance, hors de leur cité.

Ils sont dispensés de Tost et chevauchée, du ban et arrièreban, excepté quand un mandement exprès du Roi les y contraindra, et pourvu qu'ils se tiennent continuellement armés et équipés.

Ils pourront lever les droits de cloison, de barrage et de pavage, et d'autres aides jusqu'à concurrence de mille livres par an, pour Tentretien et la défense de la ville.

Ils se réuniront quand bon leur semblera dans leur hôtel commun ou partout ailleurs, sans être tenus d'appeler aucun officier royal ou autre.

Ils éliront, chaque année, l'un d'eux en qualité de receveur des deniers de la communauté; ce receveur distribuera les fonds et en rendra compte aux maire et échevins.

Ils auront deux foires franches, qui dureront chacune huit jours entiers ; l'une commencera le 29 août, l'autre le J 2 février.

Ils jouiront de tous les autres privilèges dont jouissent les bourgeois de la Rochelle, et ils feront faire de ces privilèges un double authentique pour leur gouverne.

Us feront des règlements de police, notamment contre les blasphémateurs.

Le maire ou le sous-maire connaîtra des causes personnelles et possessoires de la ville et des quintes (banlieue), y compris les Ponts-de-Cé. Il aura également sur les métiers, et sur le commerce en général, la juridiction qu'avait auparavant le prévôt d'Angers, sous le ressort du seul parlement de Paris. Toutefois les criminels arrêtés par lui seront remis au sénéchal d'Anjou ou à son lieutenant, qui poursuivra leur procès, à moins qu'ils ne soient coupables de lèse-majesté.

Le maire ou le sous-maire aura le droit de correction et de révocation sur tous les officiers de la ville.

Il tiendra les clefs àesporteaux et chesnes de la cité, avec l'autorité dont jouissait ci-devant le capitaine d'Angers.

Il aura de grands sceaux pour les actes du municipe, des sceaux moindres pour l'exercice de la justice, et d'autres pour les contrats et les obligations des marchands.

Le maire cumulera la charge de conservateur des privilèges de l'Université d'Angers, afin de maintenir l'union entre cette corporation et les habitants. Cette charge est séparée du sénéchalat d'Anjou, auquel elle était annexée, et il est défendu au sénéchal actuel de l'exercer.

Aucun officier ne pourra appréhender un citoyen d'Angers avant d'avoir exhibé au maire son mandat et l'enquête faite sur la matière, excepté dans le cas de crime de lèse-majesté.

Les maire, échevins et conseillers pourront faire abattre toutes les maisons qu'il leur plaira pour y établir des places publiques destinées à la vente des menues marchandises, en indemnisant raisonnablement les propriétaires ; et cela pour l'accroissement de la ville, « en laquelle par cy devant a eu très petit ordre et police » .

Un droit de deux sols six deniers sera prélevé sur chaque pipe de vin étranger à l'Anjou qui entrera dans la ville ou dans la quinte d'Angers, pour être vendue en gros ou en détail, et personne ne vendra de ce vin étranger sans l'autorisation de la mairie.

Le corps municipal prendra pour s'installer les maisons et places qui lui conviendront, en indemnisant les propriétaires, mais sans payer d'amortissement ni d'impôt.

Il pourra recevoir des dons et des legs, acquérir des biens et des rentes pour l'entretien de la ville, jusqu'à concurrence de deux mille livres de rente, lesquelles sont amorties d'avance.

Il pourra faire le commerce du sel dans le grenier d'Angers, sans que personne autre s'en mêle, et en appliquer le produit aux besoins de la ville.

Il pourra obliger les particuliers à enlever les immondices

et à faire poser du pavé devant leurs maisons, sous peine d'amende.

Il aura enfin Taunage des draps de laine, la surveillance des poids et mesures et celle des corps de métiers, dont tous les membres devront être assermentés \

Ces privilèges, dont l'énumération était allongée à dessein, étaient moins nouveaux et moins libéraux qu'ils ne le semblaient au premier abord : la plupart étaient déjà en vigueur à Angers, comme le montrera la seconde partie de cet ouvrage, et le plus important de tous, celui qui consistait pour les habitants à prendre part à l'administration de la ville, existait depuis longtemps. Le conseil des bourgeois s'assemblait avec les officiers du roi de Sicile dans la Chambre des comptes ou dans une salle du château appelée la Bourjoisie^ et non-seulement il donnait son avis sur les affaires locales, mais il élisait avec ces mêmes officiers certains hauts fonctionnaires, tels que le juge d'Anjou et le lieutenant d'Angers '. Si les Angevins gagnaient quelque chose à la nouvelle charte, ils y perdaient aussi : le Roi, tout en leur concédant la nomination de leur maire, commençait par installer en cette qualité un homme à lui et un étranger; il leur imposait un supplément de contributions et un service militaire permanent, fruits ordinaires des révolutions. Ils passaient, par le fait, sous un régime plus autoritaire, de sorte que, par un singulier renversement des choses, on vit les plus libéraux combattre la charte communale et les agents du pouvoir central la défendre. Elle ne se maintint que sous l'empire de la crainte inspirée par Louis XI ; de son vivant même, il s'éleva chez les

■ Arch. nat., K 18G, n^ 215 (pièces justiûcativcs, n** 82). La charte de la mairie d*Angcrs a élc imprimée à différentes époques. Elle fut confirmée successivement par Charles Vm, Louis XIÏ, Henri II, etc. (Ihid,, K 186, n»» 216, 217.)

* Arch. nat., P 1334^, f^" 68-70; Extraits des comptes et mémoriaux du roi Henê, p. 250; Port, Notes et notices^ p. 147 et suiv.; Dict, hisl. de Maine-et- Loire, p. 38. En 1453, Jean Duvau (ut élu juge d'Anjou à la majorité par dixsept conseillers, sept gens d'église, treize bourgeois ou marchands et douze justiciers ; René confirma ensuite l'élection. La nomination du lieutenant Pierre de la Poissonnière fut proposée de même par les bourgeois. (Arch. nat., i6id,, t^* 70, 77.)

Angevins « plusieurs sédicions, tumultes et murmuracions » auxquels ils ne l'avaient point habitué, et, lorsqu'il fut mort, sa constitution excita un toile si général, que son successeur eut beaucoup de peine à la sauver du naufrage et n'y arriva qu'en la modifiant. Tous les ordres de la cité et les officiers royaux eux-mêmes écrivirent à Charles VIII pour empêcher la confirmation de la mairie, prétendant que le roi Louis s'était repenti de l'avoir instituée. Il leur répondit que son père ne faisait jamais rien que de sage, et qu'il eût défait son œuvre s'il l'eût trouvée mauvaise. Néanmoins, à force d'instances, ils obtinrent la révision des privilèges, la modération' des articles excessifs et le remplacement de Guillaume de Cerisay par un maire élu, qui fut Guillaume de Lespine. Trop heureux d'avoir conservé son existence à ce prix, le corps municipal témoigna sa gratitude à MM. de Maigné et du Plessis-Bourré, qui s'étaient entremis en sa faveur auprès de la toute-puissante dame de Beaujeu, et le calme se rétablit insensiblement *.

La fondation d'un pouvoir local aussi fort aggravait considérablement le régime de la saisie sous lequel était placé le duché d'Anjou : René et ses conseils avaient maintenant affaire à deux classes d'adversaires également jalouses, les gens du Roi et les gens de la mairie. Les empiétements et les conflits devinrent journaliers; diviser pour régner, c'était la maxime mise en pratique par Louis XI, et son application lui réussissait. Malgré toute sa philosophie, le vieux roi de Sicile en conçut un dépit violent. Il parait avoir écouté alors les suggestions de quelques amis intéressés, qui l'engagèrent à se rejeter du côté du duc de Bourgogne, seul prince capable de le protéger, et à lui léguer le comté de Provence. On n'a pas la preuve formelle du fait; mais Commines, ordinairement assez impartial, malgré l'intimité qui l'unissait à son maître, raconte qu'il en était question à l'époque de la bataille de Granson, au mois de mars 1476 ; que René était en pourparlers

« Bibl. nat., mss. fr. 2908, f» 41 ; 20488, fo 54 ; 20493, f>» 14 et suit. Arch. nat., P 1334'*, (^» 195, 19C. Port, loc, cit. Marchegay, Notices^ p. 149.

1147G: RENÉ AJOî:RXÉ DEVANT LE PARLEMENT. 401

avec le duc Charles et lui transmettait les messages qu il recevait du Roi; qu enfin le sire de Ghâteau-Guyon (Hugues de Chàlon, fils du prince d'Orange) s'était rendu en Provence avec (Pauties émissaires bourguignons pour prendre possession du pays, lorsque Téchec de leur prince les avait fait fuir \ Il ne pouvait s'agir, toutefois, d'une prise de possession immédiate, car René n'avait nulle envie de céder son comté avant sa mort, tomme la suite le fera voir. Selon d'autres contemporains, son projet en faveur de Charles n'était qu'une appréhension ou môme qu'une invention du Roi ^ En tout cas, il fournit à celui-ci un prétexte pour aller plus loin. Espérant couvrir sa violence du masque de la justice, il ne craignit pas de demander au parlement, par une lettre datée du 6 du même mois, la mise en accusation et le jugement de son oncle. Il souhaitait, disait-il, que le roi de Sicile fût trouvé moins coupable qu'on ne prétendait; mais, l'intérêt de l'État devant l'emporter sur tout, il voulait que la cour prononçât ^

Aussitôt, tous les soupçons, tous les griefs antérieurs furent réveillés et prirent un corps : il fallut arriver à convaincre du crime de haute trahison le plus ancien et le plus constant défenseur du trône. Les alliances de son fils et de son petit-fils avec les ennemis du Roi, dans lesquelles il n'avait été pour rien, la dénonciation du duc de Bretagne, qui l'avait compris, en ^468, parmi ses complices fictifs, et même sa conduite dans la guerre du Hien public, où il avait si loyalement soutenu la cause royale, devinrent autant de charges contre lui. Le connétable de Saint-Pol, condamné récemment pour sa félonie, Tavait aussi désigné comme un de ses alliés :

> Commities, II, 12, 1 G et suiv.

' lïasiii, II, 392. Ce clironiqiieiir dit ailleurs que le duc de Bourgogne, en mardiaut contre les lroui)es de René II, avait traversé les lerres du roi de Sicile « cum <ino amicitias co/mlfrat ». (Il, 372.) Le fait peut élrc Mai, quoique le roi René fût encore plus Tauii de sou pelit-fils que celui du duc Charles. Mais il y a loin de là à la donation de la Provence. Les écrivains qui ont affirmé l'existince de celte donation, comme D. Plancher (lY, 420, 425), ont eux-mêmes voulu i;arler d'un legs testamentaire, et non d*une cession immédiate.

' Uibl. uat., ms. Dupuy 339, f« 203. Duclos, U, 03.