CONSEIL DUCAL

cile, qui assistait régulièrement aux délibérations lorsqu'il résidait dans son duché ^ Mais le Conseil se réunissait aussi partout où le chancelier jugeait bon de le convoquer, dans «la chambre près Tauditoire des halles » , devant l'église Saint- Maurice ou ailleurs, suivant la nature des affaires à traiter *. Le Conseil partageait avec le duc l'autorité supérieure, et, en son absence, Texerçait tout entière, mais toujours d'après ses instructions. On le voit prendre une quantité de mesures admi-j nistratives dontTensemble indique un pouvoirpresqueillimîté : il impose et remet des peines pécuniaires ; il arrête et élargit des prisonniers; il ordonne des dépenses; il accorde des sursis d'hommages, des immunités d'impôts ; il fixe les droits et les privilèges des marchands ; il règle les différends du prince avecles autres seigneurs ; il prononce même sur des questions d'ordre privé, comme sur la validité d'un mariage, etc. Il use du droit de remontrances, non-seulement à Tégard du duc, mais à l'égard du suzerain, pour défendre les intérêts du pays. Ainsi, quand Charles VII projette l'établissement d'un parlement à Poitiers, il lui adresse des représentations sur les inconvénients de ce dédoublement de la cour suprême, sur la perturbation qui en résulterait pour l'Anjou, dont une moitié serait du ressort de Poitiers et l'autre du ressort de Paris. Il intervient auprès des ofliciers de justice pour faire baisser le prix du pain, et témoigne, à cette occasion, d'une véritable sollicitude pour le bien du peuple : « Nous appartenons tous à un même prince, dit-il, et nous avons une même chose publique en main ; nous serions inexcusables devant. Dieu et devant le monde, si nous ne faisions cesser tout larcin ou dommage à son préjudice'. » Mais les principales prérogatives du Conseil consistent dans l'attache ou vérification qui donne force de loi aux mandements ducaux, et dans la faculté de rendre lui-même des lettres-patentes au nom du prince durant son absence. Ces

' Extraits des comptes et mémoriaux du roi Renc, n®' 72-80, 642, etc. ' Arch. nat., P IZZVfpassim.

-' Ibid., f«« 17, 23, 43 v% 62, 81, 8G vS 152, 196, etc.; P 1334«% f» 228 v«; K 504, 11° 1 ; pièces justificatives, n^ 45; etc.

lettres sont revêtues de la même autorité que celles qui portent la signature du roi de Sicile, et n'en diffèrent que par la formule finale Par le conseil du roy<, substituée aux mots Par le roy^ etc. Toutefois chaque membre est responsable des lettres collectives écrites en sa présence, et doit, sous peine de destitution, les signer de sa propre main, « afin que nous saichons, dit René, à qui nous en prendre ^ » . La signature autographe de Tun des secrétaires est ajoutée à celles des conseillers ; celle de Guillaume Rayneau se lit au bas de presque toutes les expéditions jusqu'en 1478, époque de sa mort *. Un registre spécial, tenu par le même officier, renferme le procès-verbal de toutes les délibérations et la minute des lettres dont la rédaction a été adoptée en séance *•

En Provence, un conseil éminent avait été insUtué par Louis III ; il remplissait de même le rôle d'assemblée souveraine, et ce fut lui qui, à la mort de ce prince, en 1434, prit l'initiative des démarches faites auprès de Jeanne II et du prisonnier de Dijon pour assurer la transmission du trône. La Lorraine et le Barrois eurent d'abord un conseil commun, dont le pouvoir s'exerça surtout pendant la captivité de René. Mais, dans le premier de ces États, la noblesse presque entière s'était liguée, comme on l'a vu, pour défendre et gouverner le pays avec les lieutenants du duc et ses conseillers. La cessioo de la Lorraine amena une séparation complète dans l'administration des deux duchés *.

Le Conseil d'Anjou survécut à la réunion de cette prtmnce au domaine royal. Ses membres, maintenus d'abord officieuse*

' Arch. nal.,P 1334", f» 49 %«.

' « Le \ii« jour 4e may mil iiir LXZvniy treupassa Guillaume RayMtn, dcR des comptes de réuiis et aussi clerc du cotiseil du roy de Sicile, k qui Dien dont très l>onne vie et longue, et audit Rayneau la joye de paradi». « Arrh. Ht.* P 1334'% fo lil \o.

^ Nous ne possi'don.s plus de ce registre que les années 1450 à 1451 (Ardu nat.y P l.'t34 '). Mais beaucoup de délibérations du Conseil sont rapportées dam les mémoriaux de la (llianil>re des comptes

« Nostreilame, p. 59:2; Vill.-Barg., I, 436. Qibl. nat.. Lorraine 8, n* 45; D. Calmet, piemes, t. ill, col. ccxxi; etc.

ment dans leurs fonctions, obtinrent de Louis XI, le 10 août 1483, des lettres de confirmation ou de nouvelle création qui consacraient tous leurs droits antérieurs. Par ce même acte, la présidence, que le Roi avait donnée, sept jours après la mort de René, à un des contrôleurs de la dépense de son propre hôtel, Hervé Regnault, avec un traitement de douze cents livres, était rendue à l'un des plus anciens conseillers du dernier duc, Jean de la Vignolle, doyen d'Angers ; Pierre Guiot, Émery Louet, Jean Préau, René du Houssay, maître des requêtes de Fhôtel royal, et Jean Lohéac étaient nommés conseillers ordinaires; les sénéchal, juge, procureur et avocat d'Anjou, les gens des comptes et tous les officiers du Roi à Angers étaient appelés à compléter l'assemblée*. Cette mesure, dont la prompte expédition des affaires locales était le prétexte, avait pour but de rendre l'annexion moins brusque, et de préparer les Angevins par un régime transitoire, qui, du reste, ne devait pas se prolonger beaucoup, à la complète suppression de leur ancienne autonomie.

La Chambre des comptes d'Angers, qui passait pour avoir été fondée par Louis II en 1400 *, remonte, en réalité, à Torigine de la maison ducale d'Anjou. Louis II lui donna une organisation plus complète ; mais, dès la constitution de l'apanage, son prédécesseur dut reconnaître Tutilité de ce rouage administratif et en établir au moins les éléments. On ne voit pas que la création de la Chambre ait fait l'objet d'un acte spécial de ce prince, ce qui vient à l'appui de cette conjecture qu'elle fonctionna immédiatement et s'installa peu à peu* Mais on trouve une trace certaine de son existence en 1377, date à laquelle un premier dépôt de titres lui fut confié, pour être gardé dans le château d'Angers '. Trois ans plus tard, elle donne un nouveau signe de vie en ouvrant un registre que Ton peut regarder comme le début de ses mémo*

• Arch. nat., P 1334'», f»» 17 v«, 190; pièces justificatives, n*» 90.

• Bodin, Recherches sur l* Anjou^ I, 483. ' Arch. nat., P 1334% nP 7.

riaux : c'est une sorte de recueil ordonné par le duc pour conserver la mémoire de tous les faits, le texte authentique de toutes les pièces intéressant directement son domaine *. En 1382 et 1392, elle est encore mentionnée à propos de différents versements de titres*. Yolande d'Aragon, chargée de Tadministration au nom de son fils, fait entreprendre, en 1397, un journal plus régulier des actes de la Chambre, des délibérations du Conseil ducal et des procès domaniaux : neuf secrétaires ou notaires sont adjoints aux gens des comptes pour opérer les transcriptions, et prêtent serment en cette qualité ^ Enfm, au mois de mars 1400, le roi de Sidie, à peine revenu d'Italie, s'occupe avec la reine de déterminer les fonctions de ce corps d'État, et, le 31 mai, il promulgue à Angers le règlement qu'on a pris pour l'acte de fondation, et dont la teneur est restée jusqu'à présent ignorée. ^ , ^

Voici les principales dispositions de cette ordonnkàçâ, qui comporte plusieurs réformes financières :

Les hommages des vassaux du duché d'Anjou et du comté du Maine seront enregistrés sur deux livres, dont l'un sera déposé au château d'Angers et l'autre en la Chambre des comptes, installée dans le même château.

Il en sera fait autant pour les aveux, qui seront déclarés tout au long, comin^ il a été prescrit dans les domaines du roi de France.

Les cens, rentes et redevances desdits pays seront diligemment recherchés, vérifiés, et enregistrés de même.

Ces revenus seront perçus à part par les receveurs et portés

< « l.c pnppicr ordonné en la Chambre des comptes de mon^ Lopi '■€ d'Anjou et de Touraiue et conte du Maine, en l'an mil GCC llll>% pour mectre ptf manière de luémoirc plusieurs choses qui pcvcDt toucher le fût dudit teigMor» ausquelles choses Ten peut foy adjouster. » Arch. nat., P 1884' et 1834' (ci double).

= Arch. nal., P 1334% n° 7.

^ Il Papier journal pour escriprc par manière de mémoire les procèi et aalifi uetes fui/, à An!;iers en l^i (îhanibre des comptes de la royne de Jhemsalcfli et de Sicile et du roy l.oys, son lilz, duc d'Anjou et conte de Proveuce et du Miînfi commencé au terme de la Tous&ains l'an M ccc ini^> xvii. » Arch. uat., P 1884*»

en détail sur leurs comptes, au lieu d*être compris, comme auparavant, dans le bail à ferme des prévôtés, qui ellesmêmes ne pourront plus être affermées, quant à l'exercice de la justice et au recouvrement des droits pécuniaires.

Le nombre des procureurs du duc dans le duché d'Anjou est porté à trois au lieu d'un : le premier résidera à Angers et aura cinquante livres d'appointements annuels ; les deux autres se partageront les ressorts de Saumur et de Loudun, et toucheront chacun vingt-cinq livres seulement.

Les élus et les receveurs chargés de percevoir les aides au nom du roi de France présenteront leurs comptes à la Chambre d'Angers après les avoir fait vérifier par celle de Paris, parce que le produit de cet impôt a été cédé au duc d'Anjou.

Le grand nombre des commissaires et des sergents employés au recouvrement des aides étant une lourde charge pour les populations, il sera réduit par le Conseil ducal.

L'évêque d'Angers (Hardouin de Bueil), chancelier du roi de Sicile, l'abbé de Saint-Aubin, maître Jean Le Bègue, messire Jean d'Escherbaye (ou de Cherbaye), Guillaume Aygnan, maître Denis du Brueil^ Etienne Buynart, maître Lucas Lefèvre, messire Briend Prieur sont institués pour gouverner la Chambre des comptes en qualité de conseillers ; Gillet Buynart et Jean Fromont leur sont adjoints comme clercs, et Jean Duvivier comme huissier de ladite Chambre.

Quatre des conseillers, ou même trois, suffiront pour procéder valablement en l'absence des autres \

Comme on le voit, la Chambre n'avait pas encore de président, et se composait de neuf cpnseillers, deux clercs et un huissier. Ce règlement demeura en vigueur jusqu'à l'époque où René entra en possession de l'Anjou. Il prit alors et depuis différentes mesures qui eurent pour effet de réorganiser l'institution et de lui donner une allure plus régulière, un rôle plus défini. Ces mesures portèrent sur le personnel, sur

I Ârch. nat., P 1334S d^ 12; pièces justiticatives, n** 3.

le travail et sur les attributions de la Chambre ; trois points que nous allons examiner rapidement.

A sa première visite, en 1 437, René, sur le point de partir en Italie, songeait plutôt à réduire le personnel et les frads de son administration : il décida qu'il n'y aurait plus que trois conseillers ou maîtres auditeurs, Jean Lohéac, Guillemin Gordie et Jean de la Teillaie, deux clercs, Jean Buynart et Jean Le Royer, et un huissier, Briend Buynart. Mais, après son retour de Naples et son installation définitive à Angers, il sentît la nécessité d'augmenter l'importance de ce corps d'officiers et de lui donner une tête. Un président fut créé : le premier fut Alain Lequeu, archidiacre d'Angers, à qui ses longs services sous les règnes précédents valurent cet honneur. Ses appointements annuels furent fixés à trois cents livres, tandis que les auditeurs n'en avaient que cent. Vers le même temps, le nombre de ces derniers fut augmenté par l'adjonction de Pierre Le Roy, l'un des secrétaires intimes da prince, qui ne fut reçu, toutefois, qu'en qualité d'auditeur extraordinaire et ne toucha que soixante-dix livres par an '. Alain Lequeu étant décédé en 1450, il fut remplacé par le plus ancien des gens des comptes alors en fonctions, Guillaume Gauquelin, dit Sablé *. Mais, lorsque celui-ci mourut à son tour, le 18 juin 1464, les autres membres delà Chambre, inspirés soit par un sentiment de jalousie, soit par un lële véritable pour les intérêts de leur maître, lui exposèrent qae l'office de président était une nouveauté irrégulière, contraire à Tordre de choses primitivement constitué par lui, qu'il avait été créé en vue de rémunérer les services d'un individu et sar sa requête, enfin qu'il occasionnait une grosse dépense, ipen près inutile. René, dont les finances étaient toujours obérées, consentit à le supprimer, en stipulant que la charge de Ben* jamin deviendrait une charge ordinaire, emportant les mêmes émoluments que les autres, et que l'un des deux offices de

< Arch. nat., P 1334^ f» 123; P 1334% f» 61 v«, 81 (pièoM jasdficMhci. no» 49, 50).

> Arch. uat., P 1334\M.

clerc, inoccupé depuis quelque temps, sersdt laissé vacant : de cette façon, le nombre des gens des comptes demeurait le même ; celui des clercs seul était réduit \ Les opérations de la Chambre furent dirigées comme autrefois par le plus ancien des auditeurs. Mais. L'expédition des affaires souffrit de la ^oppression du président ; le duc reconnut bientôt qu'il avidt été mal conseillé, que la mesure adoptée était a à son grant ( préjudice et en ravalement et diminucion des droiz^ prérogatives, préhéminences et auctoritez de son pays et duchié d'Anjou », et que l'administration de ses autres domaines, i qui étaient pourvus d'un président des comptes, en allait beau- ^ coup mieux *. Âussi^ dès le 1" décembre .iÎ67^ il revint sur sa décision et rétablit la charge en faveur de Jean de la Vignolle^ son conseiller, doyen de Téglise d'Angers, avec les mêmes privilèges que par le passé. Ce titulaire l'exerça durant dix années ; accaparé ensuite par le service du roi de France, il fut remplacé, le 8 août 1477, par le trésorier James Louet, qui n'en jouit pas longtemps, car il ne vécut que deux ans après son installation. Jean Legay, autre financier, promu ensuite à la présidence, mourut lui-même avant d'avoir pu entrer en fonctions, et la place fut donnée, le 19 septembre 1479, à Pierre Guiot, lieutenant d'Angers, sénéchal d'Anjou, qui avait servi le roi de Sicile dès son jeune ftge ; seulement il ne reçut d'abord que deux cents livres, le prince ayant provisoirement réservé le reste du traitement pour Macé Gau« vain, son secrétaire^ nommé auditeur extraordinaire en attendant la vacance d'un des offices d'auditeur ordinaire *•

• Ârch. nat., P 1834», f» 81 (pièces justificativet, n*» 50).

> Arch. nat., P 1334*, f» 192. La Gbambre des comptes d*Aix, notamment, avait toujours un grand président i sa tète. Ce président fut, k partir de 1470, le célèbre Palamède de Forbio, qui, étant parti pour Venise avec René II an commencement de Tannée 1480, fut alors remplacé par son fils Louis de Forbin. (Arch. des Bouches-du-Rhône, B 16, ^ 76 v«; B 18, f» 186.)

' Arch. nat., P 1334'*, P* 95, 239. Les appointements du président, pendant la vacance de 1479, furent attribués en partie aux Frères Mineurs d'Angers, « en considération du beau service solennel qui se faisoit continuelment en leur église. i« Arch. des Bouches-du-Rhône, B 274, f» 48.)

\o2 (HAMBRK DES ('OMIMES.

Guiot fut le dernier président institué par René. Parmi les autres personnages auxquels il accorda des charges d'auditeur figurent Guillaume Bernard, parent de son ami Jean Bernard, Tarchevêque de Tours; un autre Jean Bernard, appartenant sans doute à la même famille, et qui fut autorisé à cumuler cet emploi avec celui de trésorier; Jean Âlardeau, devenu plus tard évêque de Marseille ; Nicolas Muret, qui, étant tombé malade, obtint la faveur exceptionnelle de se décharger de ses fonctions au profit de son fils; Thibauld Lambert, que ses confrères qualifiaient de « très-bon homme et joyeulx compaignon » ; Guillaume Tourneville , archiprètre d'Angers et secrétaire du prince, initié depuis sa jeunesse aux questions financières ; Raoulet Lemal, maître de la chambre aux deniers. L'élément ecclésiastique était, on le voit, assez largement représenté dans la Chambre des comptes ; cela tenait surtout h la difficulté de trouver dans les autres classes de la société un nombre suffisant d'hommes éclairés et capables. L'oflice de clerc fut rempli pendant fort longtemps par Guillaume Rayneau, qui était déjà clerc du Conseil, et dont la signature se lit au bas des actes de la Chambre jusqu'au mois de mai 1478. Il eut pour successeur Guillaume Chevalier, puis Thomin Guiteau, ancien surveillant des travaux du château d'Angers. L'huissier, Jamet Thibault, fut autorisé à se faire suppléer par Jean Lepeletier, auquel il laissait la moitié de ses gages, montant à cinquante livres ; mais, comme il ne résidait pas, il dut résigner tout à fiût son emploi, et le suppléant devint titulaire en 1463 *.

Le travail de la Chambre des comptes fut organisé d'une manière fixe par un règlement arrêté le 19 avril 1459. Il y eut dès lors deux séances tous les jours non fériés : Tune de huit heures du matin à dix, l'autre de trois heures à cinq. La première s'ouvrait par une niesse, célébrée dans la chapelle de la Chambre. Quiconque arrivait en retard était passible

' Arch. liai., P 133^', l""* 2'i v», 121 vo, U4 %•, 1G6 V\ P 1^34% f« I2»«; P I33l«, f»21;Pl334«, r» Jll \0; P 1334", f»» 141 v", 14S t«, 20& ; P 1334", {• 4 \«».

d'une amende de vingt deniers tournois. Les gens des comptes, une fois réunis, se communiquaient les uns aux autres les affaires qui réclamaient leur attention, et examinaient celles qui leur étaient soumises par les clercs des trésoriers ou des receveurs, admis à travailler à leur « petit bureau*». Leurs séances se tenaient dans un des bâtiments du château d'Angers, spécialement affecté à leur usage et sur lequel nous reviendrons ailleurs. Ils ne chômaient pas, excepté dans les cas de force majeure, comme aux époques de grande inondation ou d'épidémie, et encore, lp£squejô peste les.chajasa d'Angers, ^ J|.463, continuèrent-ils leurs opérations aux Ponts-de-Cé\ , ^

Les attributions de la Chambre étaient multiples. Elle fJWw ^ remplissait le rôle d'un conseil supérieur des finances; mais (^^mH^^^'^y^ elle prenait aussi part au gouvernement général, et elle avait la haute main sur les officiers ducaux de tout ordre. En 1451, René ayant décidé de réformer son administration, ce fut le président Gauquelin qui manda aux juges, lieutenants, sénéchaux, receveurs, procureurs et autres fonctionnaires de remplir leurs charges avec la plus grande exactitude, de ne pas empiéter sur leurs droits réciproques, de fournir les cautions nécessaires, etc.; ils lui répondirent en le remerciant de ses

' « Le xix« jour d'avril iiir Lix après Pasques, a esté conclud que cbascun des gens des comptes se rendra en la Chambre, à chascun jour de besogne, à telle heure que le grox de Sainct-Maurice sonne, à l'eure de huit heures, et à celle heure se commencera la messe, et ainsi sera ordonné au cbappellain. Et après midi, se rendront au coup de nonne ; et pour chascun deffault, qui ne vendra ou envoyera aux heures dessusdites paiera la somme de XX d. t. Et se continuera la messe dessusdite, les gens présens ou absens. Item, que aucun des clercs du trésorier, du receveur ne d'autres ne viendront en ladite Chambre et ne se atseiront au petit bureau pour y besongner.sans le congié de mess'* des comptes, et qu*ilz déclaireut la matière en quoy ilz vouldront besongner. Item, a esté conclud et appoincté que chascun desdits gens des comptes, quant il entrera en la Chambre, hiy sera demandé s'il a aucune chose advisé qui touche le fait de la Chambre, pour y besongner. Item, que quant dix heures seront sonnées devers le matin, et cinq heures sonnées devers le soir, chascun s'en yra incontinent. Présens maistres Guillaume Gauquelin, président des comptes, R. Jarry, Guillaume ToumeviUe, Guillaume Bernard, Jehan Muret, conseilliers et audicteurs, et moy G. Rayneau. » (Arch. nat., P 1334', f*> 49.)

2 Arch. nat., P 1334% f» 38; P 1334'% f» 248 vo.

454 CHAMliKE DES COMPTES.

bons avis et en promettant de s'y conformer *. Le président avait encore le privilège de garder par-devers lui des blancsseings du duc et même d'autres grands personnages. Il assistait souvent, ainsi que la plupart des gens des comptes, aux séances du Conseil ducal, où ils avaient voie délibérât! ve*. La Chambre d'Angers avait, comme celle de Paris, la surveillance des intérêts du domaine, le droit d'opposition aux lettres du prince qui lui semblaient de nature à compromettre ces intérêts, droit dont elle usait avec un zèle jaloux ; en un mot, elle exerçait, en matière financière et domaniale, une juridiction souveraine^ C'était là le côté le plus relevé et le plus varié de ses attributions ; mais elle avait, en outre, des fonctions journalières et déterminées. En premier lieu, elle devait examiner la comptabilité des agents fiscaux, vider les difficultés qui pouvaient se produire à ce sujet, et poursuivre le versement des reliquats. Chaque année, il lui fallait apurer les comptes des trésoriers d'Anjou, des receveurs d'Angers, de Baugé, de Mircbeau, de Loudun, des argentiers du roi et de la reine de Sicile, des segrayers, des entrepreneurs de travaux publics, des grenetiers, et une quantité d'autres dont on peut voir rénumération complète dans une des pièces reproduites à la fin de notre travail \ Ceux des receveurs de la cloison d'Angers étaient rendus et vérifiés en présence de douze commissaires choisis parmi les bourgeois et négociants de la ville; et c'est encore là un remar(|uable exemple de rintervention des citoyens dans la gestion des affaires publiques \ Les comptables en défaut étaient assignés par l'huissier de la Chambre et comparaissaient devant elle. Après avoir donné leurs explications, ils étaient condamnés, s'il y avait lieu, au renoboursèment des différences constatées et à des peines sévères : Jean

• Arch.nat., P 1334S f 50 v*.

=« Arch. nal., P 1334 ♦, f»» 34 v°, C9 v», etc.; P I8a4», f» 2 ▼•.

' Arcb. nat., P 1334', f« 14 (pièces justificatives, n^ 36). Cette liste fatdraaie en 1450. Dès 1437, René avait établi la même règle dim ion duché de Btf. (Bibl. nat., Lorraine (j8, f» 218.)

* V. pièces justificiitives, n^ 45.

CHAMBRE DBS COMPTES. 455

Payen, receveur de Mirebeau, fut suspendu de son office, Guillaume Grignon, receveur des aides d* Angers, eut tous ses biens confisqués pour des infidélités ou des retards dans la reddition de certains comptes ^ Le budget ou l'état des finances du prince était aussi remischaque année àla Chambre, qui, d'après ses commandements, assignat les dépenses sur telle ou telle recette, fixait aux trésoriers l'emploi de leurs fonds, ordonnait les payements extraordinaires. C'était encore elle qui faisait vendre ou affermer les places ou terrains appartenant au do- ; maine, et nul contrat intéressant la seigneurie, vente, bail» i rachat ou autre, ne pouvût être passé sans la présence de quelques-uns de ses membres '. Ainsi die ne s'occupait pas seulement de régulariser la comptabilité des exercices écoulés, mais d'établir l'ordre dans l'exercice courant et d'améliorer par tous les moyens la situation financière.

Une autre l&che, non moins compliquée, lui incombait l'enregistrement et la conservation de tous les actes émanés de l'autorité ducale. Nous avons vu que, dès 1380, elle avait ouvert un registre d'expéditions authentiques, continué sous une forme plus développée à partir de l'an 1397. Sous le règne de René, ce mémorial prit une importance et une régularité nouvelles ; il devint un répertoire complet des titres et des événements intéressant le roi de Sicile. A la transcription des chartes officielles furent ajoutés des documents de toute espèce, des devis, des marchés, des notes intimes, de nature à doubler la valeur de la collection. Plus heureux que les ^mémoriaux des rois de France, qui ont péri par le feu en 1737, cfiuxJH3jiC d'Anjou se sont conservés presg[uejntacts^6t Ton n'a qu'à les ouvrir pour avoir sous les yeux, jour par jour, l'histoire politique , administrative et même privée du prince et de ses sujets. (Test là qu'ont été puis^^^enjgaodft partie, lesJléDaents^du pré» seulement

un ou deux volumis7répondant aux premières années de l'administration de René ; mais, à partir du l" md 1450 jusqu'au

' Arcb. nat., P 1334% f» 125 vO; P 1384«, f» 38; etc.

' Arch. nat., P 1334S {9 75 v», et passim; pièces justificatives, n«« J6, W.

14 janvier 1484, la série est complète et forme aujourd'hui sept énormes registres, dont chacun est muni d'une table et porte en titre : « Papier journal et ordinaire de la Chambre des comptes à Angiers pour le roy de Jherusalem et de Sicile, duc d*Anjou, per de France, commanczantle...'. n Indépendamment de ces livres d'enregistrement, la Chambre tenait les livres d'aveux, d'hommages, de cens et rentes prescrits par l'ordonnance de Louis II, et qui forment une série beaucoup plus considérable*. René interdit à son chancelier, en 1452, de délivrer aux particuliers aucune lettre d'hommage, de finance ou autre avant qu'elle n'ait été envoyée à ses gens des comptes et enregistrée par eux '.

La mission de conserver, au moyen de transcriptions authentiques, tous les actes du pouvoir ducal entraînait avec elle la garde des archives. En Provence et en Italie, les comtes d'Anjou avaient ordonné de bonne heure qu'un exemplaire des actes publics passés dans leurs domaines fût déposé à leur Chambre des comptes \ A Aix, les officiers de cette Chambre, appelés maîtres rationaux, étaient à la fois archivaires. 11 en fut de même lorsque Louis I organisa son administration à Angers : une partie de ses titres fut dès lors confiée, comme on Ta vu, à ses gens des comptes. Les archives furent installées dans le

' Voici les cotes de ces registres aux Archives nitionalet :

1« P 1334\ commencé le !•' mai 1450; 208 foUoi.

2<> P 1334S appelé autrefois le/i'iw rouge, commencé le l'anal 14S4 ; 247 ^*.

3» P 1334\ commencé le 1<' juin 14S8; 235 f^.

4« P 1334* {livre irr/), commencé le 3 août 1462 ; 231 ^^

5« P 133i* {livre vetu)^ commencé le 5 décembre 1468 ; 268 f^*.

6» P 1334** (livre mi-parti), commencé le 23 août 1474; 2S2 ^•.

7» P 1334*1, commencé le 23 septembre 1480;208 ^*. Ce dernier cttutît»lè: « Premier journal royal ordinaire de la Chambre dei complet da Roi MMtrt Mt à Angiers. m

> Arcb. nat., P 1133-1351 ; etc.

^ Arch. nat.,P 1334*, f» 119.

* D^aprè^ un ordre de Bernard de Baux, sénéchal royal et ctpitaiae géaéni ai Italie, en date du 3 mai 1341, les sujeU du royaume de Sicile étaient Mtee iMei de faire déposer un exemplaire de tous leurs actes a Naples, un antre à Ah. cl un troisième à la cour de justice à laquelle ils ressortisMicnt. (Arch. MLt J 9i2« n» 3.)

portail du château tourné vers la ville, et l'appartement qu'elles occupaient s'appela la chambre du trésor. Les chartes originales, les aveux et autres titres importants étaient renfermés dans des coffres ou des armoires fermant à plusieurs serrures, dont le président avait les clefs. Le prince lui-même n'avait pas la libre disposition des pièces; mais il pouvait encore se les procurer plus facilement qu'en Lorraine, où ni lui ni ses mandataires ne pouvaient pénétrer dans le trésor des chartes, ouvert seulement au prévôt et à deux des chanoines de l'église de Saint-Georges*. Avait-il besoin d'un document? Il en avertissait les mattres auditeurs, qui le lui communiquaient moyennant une décharge signée de lui, et en opéraient ensuite la réintégration. Eux-mêmes empruntaient de cette façon, et pour un nombre de jours très-limité, les titres nécessaires à leurs travaux. Mais la plupart des communications se faisaient sans déplacement ; même dans ce cas, elles étaient considérées comme une faveur, et n'étaient accordées aux personnes du dehors que lorsqu'elles étaient accréditées par de puissants princes ou des amis particuliers du duc, tels que Dunois ou Charles d'Orléans. Louis XI ayant voulu, après la mort de son oncle, se procurer les chartes qui pouvaient appuyer ses prétentions sur le Roussillôn, la Gerdagne et le royaume de Majorque, les gens des comptes ne lui livrèrent point les originaux, mais en firent faire une copie exacte, qu'ils lui transmirent. En Provence, les communications et les expéditions de documents / étaient aiissi entourées de grandes précautions : le lieutenantgénéral Jean Gossa avait défendu aux maîtres rationaux d'en laisser sortir un seul du dépôt confié à leur garde, sous peine de destitution ; aucune copie ne devait être délivrée sans la présence de l'avocat et du procureur du roi de Sicile, qui avait prescrit lui-même ces mesures*. Les gens des comptes d'Angers fouillaient assez souvent leurs archives, soit pour aider au jugement d'un procès, soit pour élucider un point de droit administratif, soit enfin pour satisfaire la curiosité éru-

' V. le testament du duc Charles 11 (D. Calmet, preuves, t. IIT, col. CLXXXYll). ^ Arch. (les Bouches-du-Rhône, B 15, f° 224 v^.

dite de leur mattre, quand il leur demandât, par exemple, des matériaux sur l'histoire des anciens comtes d'Anjou ^ Les actes du roi de France et des princes étrangers, les bulles pontificales, les testaments et les contrats de mariage des membres de la maison d'Anjou, etc., étaient déposés dans des cofTres spéciaux à mesure qu'ils arrivaient, et la mention de ce dépAt était inscrite sur le mémorial de la Chambre. La chancellerie ducale, les grefles, les procureurs étaient astreints à verser périodiquement leurs registres ou leurs dossiers, et, lorsqu'un haut fonctionnaire venait à décéder, les auditeurs fusaient 8Ûsir chez lui et transporter aux archives tout ce qui, dans ses papiers, se rapportait aux affaires publiques*. Enfin l'on conservait, avec les documents écrits, différents objets précieux par leur caractère ofTicicl, tels que des sceaux, des marques d'orfèvres, des étalons de poids ou de mesures. Cette divers site n'allait pas encore aussi loin que dans les archives de la ville du Mans, où Ton voyait, à c6té de coffres pleins d'anciens parchemins, des nouveautés d'un voisinage assez dangereux, telles que des barils de poudre, des bombardes, et tous les engins de l'artillerie municipale '.

Le retour de l'Anjou à la couronne amena nécessairement la suppression de la Ghambredes comptes et du dépôt d'archives d'Angers. Toutefois cette suppression ne fut pas immédiate : la Chambre, comme le Conseil ducal, fut maintenue, malgré l'antagonisme de la mairie, par Louis XI lui-même, qui reconnut, à sa première visite dans le duché. Futilité de cette institution locale, aussi bien pour les intérêts de son trésor que pour ceux des particuliers. La commodité et la bonne tenue des archives furent aussi, à ses yeux, un motif de conserver l'ordre de choses établi ; il avait le sentiment de cet

• Arch. nat., P I334S (*> 144; P 1334". f» 178 ▼•; P 1884», !*• 7i, 185; P 1334'», fo» 85 \^ 157,200 vO;Pl334", f* 18 v*»;elc.

2 Arrh. ual., P 1334% f»» 144. 172; P 1334*, (*»• 35 V, 154, ai7; P ia84«, f« 02 %«>; Ole.

^ Arcli. nal.. P 1334». f- 156 v«; P 1384*, f»» 79 ▼•, J17 %•; P 1348. n» 560, f» 9.

axiome, aujourd'hui reconnu par les plus habiles archivistes, que les mutations et les changements de système engendrent, surtout la confusion, et il le dit en propres termes dans le préambule des lettres-patentes rendues à cette occasion. Par ces lettres, datées du mois d'octobre 1480, il créait à Angers une Chambre des comptes royale ; mais c'était, en réalité, l'ancienne qui était confirmée dans ses prérogatives, ses attributions et ses fonctions multiples \ La Chambre de Paris reçut l'ordre de ne pas s'ingérer dans les affaires financières de l'Anjou. Dans son dépit, elle suscita mille difficultés à l'entérinement de l'acte du Roi, que le parlement refusa obstinément, menaçant d'enfermer à la Conciergerie les délégués angevins chargés de poursuivre l'affaire. Le prétexte mis en avant par ces puissants adversaires était que les lettres n'avaient pas été rédigées comme il le fallait, et qu'elles contenaient une formule défectueuse. Louis dut les refaire, au mois de janvier 1 482 ; mais on laissa à cette seconde édition la date de la première *. Le personnel même de la Chambre d* Angers fut en grande partie conservé ; cependant l'office de président fut donné à un nouveau titulaire, Jean Bréhier, dont le traitement annuel fut porté à mille livres^ La Chambre du Mans, après la mort de Charles d'Anjou, comte du Maine, et celle d'Aix, après l'annexion de la Provence, furent également maintenues. Mais Charles VIII, pour des motifs difficiles à apprécier, prononça, au mois d'octobre 1483, la suppression des deux premières et leur réunion à celle de Paris*. La Chambre

' Arch. nal., JJ 208, n» 83 j P 1334'», f 1 (pièces juslificalives, n« 92).

3 Arch. nat., P 1334 '% f» 46 v», 93. Cf. les registres du parlement, Conseil, 28 juin 1481. La formule rectifiée était celle-ci : « Si donnons en mandement à noz amez et féaulx conseilliers les chancelier et gens de nostre grant conseil, trésoriers de France, généraulx par nous ordonnés sur le fait et gouvernement de toutes noz finances, senneschal d'Anjou ou son lieutenant, et à tous noz justiciers et officiers, etc. » Cf. la formule correspondante dans le texte primitif (pièces justificatives, n° 92).

' Ibid,, f^" 8, 54 vo.

^ La proximité des villes d'Angers et du Mans est la seule raison alléguée par fauteur de celte suppression : m Et en oultre, pour ce que nos pays d'Anjou et du Maine sont plus proches de notre bonne ville et cité de Paris que plusieurs au-

d'Angers fonctionna jusqu'au coDimencement de l'année suivante, puisque son dernier mémorial s'arrête au 14 janvier 1484 *. En fé\Tier 1485, une partie de ses archives, notamment la comptabilité, fut transportée à Paris par Imbert Luillier et Jean Guillart, clercs délégués par les gens des comptes ; un inventaire en fut dressé au mois de mai 1487 '. Le reste ne fut amené qu'en 1492, par le maître auditeur Léonard Baronnat et le clerc Guillaume de Sailly'. Cette dernière partie, beaucoup plus considérable, fut inventoriée en détail, en 1541, par Michel Tambonneau, conseiller du Roi et maître ordinaire des comptes \ Mais le travail fut fait sans aucune méthode : on prit les pièces les unes après les autres, telles qu elles avaient été empaquetées ; on en lit une analyse sommaire et souvent inexacte; on les numérota, et on les remit en liasses dans le même ordre, ou plutôt dans le même désordre. Ces liasses, au nombre de soixante, remplirent, avec les registres de la mêu)e provenance, treize armoires installées

très dont les receveurs ont accoustumé compter en notredite Chambre dci coHpIef à Paris, et que dous avons supprimé et aboli les Chambres des comptes qae notre feu seigneur et père avoit établies es villes et cités d'Angers et dn Maiii,... nous, pour aucunement relever les dessus nommés des grandes chaifes et aUics qu'ils auront dorénavant à cause de nos pays d*Anjou et du Maine, avoiu fut et créé deux maîtres de nos comptes, etc. « (Édit du 24 octobre 1481.

' P 1334 ' ' . Une seule pièce postérieure a été ajoutée à la fin dn registre, mail longtemjM après.

> P 1334 '«. Cet inventaire, précédé d'une table, de la luU dm êtedkms d'Asjou et de celle des recettes répondant à la Chambre d'Angers, comprend bcaneoip de comptes aujourd'hui disparus.

' P 1334"*, note ûoale. Avant d'opérer ce transport, Léonard Baronnat dmsi au château d'Angers, ie 27 janvier 1492, un inventaire spécial des titra cernant le royaume de Sicile, inventaire qui ne se trouve pins aux nales, mais dont il existe une copie dans le n* 902 des mss. Haricy Musée britannique. (V. Bihl, dr l'École des chartes^ 4* série, I, 100.)

^ PP 33. Les comptes inventoriés en 1487 ne figurent pas sur ce taire, qui comprend un seul livre de dépenses, et, pèle- mêle, les registres de chancellerie, les aveux, les hommages, et tout le trésor dm de la maison d'Anjou. Tambonneau dressa également, pour servir tions du roi de France, un inventaire des pièces relatives au royaume 4e Hipifl. disparu comme celui de liaronnat. (P 1854', n» 861.)

dans une salle de la Chambre de Paris, salle qui porta depuis le nom de chambre d'Anjou- C'est seulement de nos jours, en. 4 871, que le riche fonds d'archives formé primitivement au château d'Angers, et conservé maintenant aux Archives de France, a été trié, classé, et que les titres historiques composant l'ancien trésor des chartes des ducs d'Anjou ont été l'objet d'un inventaire raisonné qui permet de les consulter facilement *.

Si chacun des États du roi de Sicile avait sa Chambre des comptes particulière, il avait de même son administration financière, son budget, ses trésoriers ; cependant la dépense personnelle du prince et celle de sa maison, les dons, les pensions, et en général tous les frais extraordinaires étaient ordonnés indifféremment sur les revenus de l'Anjou, de la Provence ou du Barrois. Chaque année, au mois d'octobre, il arrêtait avec le trésorier d'Anjou l'état des finances du duché, comprenant les recettes et les dépenses de l'exercice qui s'ouvrait. En 1456-57, ce budget partiel s'élevait à 18,225 livres tournois du côté de l'actif, et à 19,812 livres tournois du côté du passif. Lorsqu'il y avait, comme dans ce cas, un excédant de dépense, il était pris sur l'exercice suivant. 11 était difficile de prévoir au juste le total auquel devaient monter certaines recettes, et alors on calculait par à peu près ; mais, comme les plus importantes étaient affermées ou baillées à main ferme, cet inconvénient n'existait pas pour elles, La ferme était adjugée aux enchères, soit pour une, soit pour plusieurs années, ordi-

< Ce fonds, réuni en trente-neuf portefeuilles portant les cotes P 1334' à P 1354^, comprend une foule de documents de première importance pour Tbistoire de France, d'Espague et d'Italie, depuis 1103 jusqu'en 1534. On peut en voir l'indication sommaire dans V Inventaire méthodique des Archives nationales, col. 339 ; ITnventaire particulier, dressé récemment, n'est pas publié. II est intéressant de comparer toute cette organisation de la Cbambre des comptes d'Angers et de ses archives avec celle de la Cbambre de Paris, que vient de mettre en lumière l'excellent travail de M. de Boislisle {Chambre des comptes^ Notice préliminaire).

^ Arch. nat., P 1334*^, fo 172 v». Dans cet actif n'est pas comprise la part allouée au duc d'Anjou sur les aides levées par le Roi dans son duché, part qui était de la moitié.

naireincnt à un habitant du pays oflrant des garanties suffisantes, ou à quelque créancier du duc, qui se trouvait remboursé de cette manière. Les enchères avaient lieu en présence de gens des comptes et d'autres officiers; les chandelles ou torches-, que Ton éteignait au moment où était prononcée l'adjudication , étaient tenues par ces agents et portées au compte du dernier enchérisseur. Pour les fermes qui se badllaient de trois en trois ans (et c'était le plus grand nombre) , on procédait par doublement et iterçoiement, c'est-à-dire qu'à la fm de la première année on établissait une surenchère pour la seconde, et à la fm de celle-ci une nouvelle surenchère pour la troisième. Lorsque, par exception, aucun adjudicataire ne se présentait, la recette était perçue « en la main du roi de Sicile » par ses délégués/Le fermier qui ne réglsdt pas son compte au bout de l'année ne devait pas être admis à continuer rexercicc de sa^rme. Ce système de perception était, paralt-il, fort a\antageux ; car, malgré l'ordonnance de Louis II, qm le désapprouvait, il fut étendu succes3ivement à tous les genres d'impôts et de revenus, et jusqu'au produit des greffes des différentes juridictions de TAnjou, dont René commanda la mise en adjudication en 1457, à l'exemple du roi de France, qui venait d'en faire autant dans tout son royaume *. Lc»"prînci- = pales recettes auxquelles il était appliqué-sont-les greniers à sel, la traite des vins, l'imposition foraine d'Anjou, le irespas de Loire, les sceaux et le tabellionnage, les entrées et les étalages des foires, les poids des halles, le minage, les péages et pavages. A Beaufort, on affermait même le produit des ~n devoirs nobles » , tels qu'épées, éperons dorés, gants blancs, longes de soie, pains, fromages, etc., dus au duc par des gens d'église ou des chevaliers, ainsi que la « nuitée des anguilles » et d'autres droits sur les ports et pêcheries. Les herbages, les coupes de bois, le forestage des ardoisières étaient dans le même cas ^ On se rappelle que Jeanne de

' Arch. nat., P 133^, f*>» 2 \^ 101 ; P 1334% f« 1 15; P 13I4», t" 140: de. Cl', pièces justiiicatives, n^' 3.

» Arch. nat., P 1334% f»" 3-13.

OROANISATIONiFINANCIÉElS. 468

Laval afierma une fois tout le comté de Beaufort en bloc, et que son mari, vers la fin de sa vie, acensa de même tous les revenus du duché de Bar. Les fermiers, s'ils réalisaient souvent des bénéfices, se trouvaient quelquefois ruinés par les événements politiques. Ainsi, durant la guerre de Bretagne, Louis XI ayant occupé militairement F Anjou et fait venir une quantité de marchandises dispensées de tout droit, le produit des prévôtés et péages fut réduit à rien, et René se vit obligé d'accorder une modération aux adjudicataires ^ • . Les fermiers versaient le montant de leur bail entre les mains des receveurs ordinaires du duc, établis aux résidences suivantes : Angers, Saumur, Baugé, Loudun, Mirebeau et Beaufort. Les deux premières recettes furent réunies, sous le règne du roi René, entre les mains d*un même titulaire, qui prit la qualification de receveur ordinaire d'Anjou. Les terres qui ne dépendaient pas de i'apanage avaient leur receveur <, particulier, portant aussi le titre de châtelain. Chacun de ces officiers fournissait, avant d'entrer en fonctions , un cautionnement assez élevé (de 500 à 1 ,000 livres tournois), et retenait / sur son compte de l'année le montant de ses gages, quand les besoins du prince ne le forçaient pas à en reporter la moitié sur l'exercice suivant. Sa mission consistait à « cuillir, lever~|~ et recevoir, ou faire cuillir^ lever et recevoir tous les deniers^ cens, rentes et autres droiz quelzconques appartenans au duc, et à contriûndre ou f^ire contraindre par toutes voyes deues et raisonnables touz fermiers et autres qui devront les deniers, devoirs, cens et rentes dessusdits, à les paier aux termes et en ^ la manière acoustumée * » . Les fonds réunis par les receveurs ordinaires étaient centralisés par un trésorier général. Le roi de Sicile avait un trésorier pour son duché d'Anjou, et ses autres terres françaises, et un second trésorier pour la Provence. Le premier fut d'abord Etienne Bernard^ dit Moreau,^ puis James Louet, dont la comptabilité défectueuse donna lieu

< Arch. nat., P 1334^ f> 2S5 v«. Marchcgay, Heme de rjnjou^ U, 195; iVeticety p. 113-125.

» Arch. nat., P 1334», f» 121 ▼•.

à un long procès par-devant la Chambre d* Angers, et qui, menacé de la destitution , ne Tévita que par une faveur spéciale de son maître, après s*être avoué coupable. Jean Bernard, receveur de Baugé, le remplaça en 1477, et versa une somme de 2,000 livres pour sa caution. Autorisé d*abord à cumuler, il dut cependant résigner sa recette au bout de deux ans. René avait en Provence un trésorier beaucoup plus fidèle que James Louet : cet officier, Jean Hardouin, qui avait eu pour prédécesseur Pierre de Trongnon, s'était enrichi dans Texercice de sa charge, et, devenu vieux , avait conçu des scrupules sur la manière dont il s'était acquitté de ses devoirs; aussi légua-t-il au prince plusieurs maisons, jardins et boutiques qu'il possédait à Tours, à côté de rhôtellerie des Trois-Rois , legs qui fut accepté et que son fils reconnut après quelques difficultés S Le trésorier n'encaissait pas seulement les versements des receveurs ordinaires, mais encore le montant des aides, dons ou pensions octroyés par le suze* rain au duc d'Anjou, et, en général, tous les fonds touchés par celui-ci. Il prenait directement ses ordres au sujet de leur emploi ; il payait la plupart des dépenses à la charge de rÉtat, en dressait le compte annuel en regard de celui des recettes, et, après Texamen des pièces, recevait, s'il y avait lieu , une décharge. Les receveurs ne pouvaient disposer d'aucune somme sans son autorisation. Si les gens des comptes lui ordonnaient un payement, leur mandement devait porter la signature du président de la Chambre et de plusieurs membres du Conseil ducal. Enfin, les officiers de finances commissionnés pai* le souverain dans le duché d'Anjou devaient eux-mêmes lui soumettre leurs états et leurs opérations ^

La dépense personnelle du roi de Sicile, tant ordinaire qu'es* traordinaire, était réglée par un argentier unique, qui recevait des trésoriers les sommes fixées pour cet objet. L'office d'argen-

' Arcb. nat., P 1334', f»» 29 vo, 32 ; P 1334», fr99T»; P !»♦••, ^• 94^, 193; etc.

' Arch. liai., P 1334, f- 51; P 1334% ^ 1 V;P 1334'% ^ 84 «•; de.

lier, auquel était attribué un traitement de cent livres, eut pour premiers titulaires Jean de Charnières, Jean Le Rouge, Olivier Haloret et Jacques Chabot. Celui-ci, ayant été condamné par la Chambre des comptes à restituer un excédant de recettes de 1 ,061 livres dont il n'avait pas fait emploi, et ayant ensuite quitté la cour, fut remplacé en 1464 par Antoine Delacroix, maître des requêtes de Thôtel, qui fournit un cautionnement de 1,000 livres * . La dépense du prince passait avant toute autre ; lui-même prescrivit que les mandements de finances ne fussent scellés par son chancelier que s'ils portaient cette clause : « Pourveu que ce soit après le paiement fait des sommes ordonnées et à ordonner par ledit seigneur pour le fait de sa despense *. » Par la même lettre, il enjoignait à ses agents financiers d'évaluer toutes les sommes en livres tournois lorsqu'elles étaient assignées sur son duché d'Anjou, en florins s'il s'agissait de la Provence, et en écus francs ou en florins du Rhin s'il s'agissait du Barrois*.

' Arch. nal., P 1334«,fo 36; P 1334% fo» 129, 132; P 1334», P 91 v».

2 Arch. nat., P 1334«, fo 218.

^ Les monnaies qui avaient cours en Anjou étaient uniquement celles du roi de France. Phirip|»e le Long, en 1319, avait rachetée sou oncle Charles de Valois, comte d'Anjou, le privilège de battre monnaie ; mais Angers avait conservé uu établissement monétaire. L'écu d'or angevin ou français valait, en 1451, 27 sols tournois; en 1471, 27 sols 6 deniers; en 1474, 30 sols 3 deniers. Cet écu était usité dans le ducbé de Bar concurremment avec le florin du Rhin, monnaie lorraine et allemande, que le duc de Lorraine avait le droit de fabriquer à sou coin, comme le montre Tacte d'investiture de 1434. En Provence, on se servait de florins d'or valant IG sols tournois en 1447, 15 sols eu 1452, de gros d*argent valant 15 deniers, et de patacs en billon valant 2 deniers environ. René avait dans ce pays deux ateliers monétaires, l'un à Aix, l'autre à Tacascou, dirigés chacun par plusieurs maîtres et gardiens. Mais plusieurs monnaies étrangères avaient cours dans le comté. La valeur respective des unes et des autres fut fixée par le conseil du roi de Sicile le 2 janvier 1479. A Naples, ce prince forgea des carlins et d'autres pièces d'argent semblables à celles des rois précédenls ; en Aragon également. On trouvera la description de ces différentes monnaies et des renseignements sur leur valeur dans Papon (III, 614) et damles Extraits des comptes et mémoriaux (n**4G5, 683, etc.). Le cabinet d&» médailles de Paris en conserve cinq spécimens : un demi écu ou florin provençal, un gros, frappé à Tarascou, et trois douzains ou patacs, portant tous son nom, ses titres et ses armes. (Arch. nat., K 166, n^ 135; KK 1 116, fo 535 ; P 1334'°, f° 5 v», etc. ; Arch. des Bouches-du-Rhône, B 273, f» 193 v° ; B 18, fo 181 \o. Cab, des /wct/a/7/e^, no« 2725-2729.)

itHi ORGANISATION FINANCIERE.

La reine de Sicile avait son argentier particulier : Jeau Garnot, rjui était pourvu de cette fonction, passa ensuite au service (le son mari, et eut pour successeurs Jean Legay, puis Jean Bréhier. La dépense ordinaire de cetie princesse était fixée, en 1448, à 1,230 florins par mois; celle du roi s'élevait à la même somme. La dépense extraordinaire n'était que de 8o0 florins: Targentier en soumettait le compte à la signature de son maître tous les samedis, et chaque article de ce compte devait être certifié, selon son oLjei, par un chambellan, un maîûe d'hôtel ou un des écuyers de service. Enfin le roi et la reine avaient chacun leur chambre aux deniers, composée d'un maître, d'un contrôleur et de plusieurs clercs, et chargée de tenir la comptabilité spéciale de leur hôtel, embrassant les gages des employés et serviteurs, les fournitures, etc. *-

Au-dessus de tout le personnel qui vient d'être énumérè, et pour assurer l'intégrité de son administration, René avait placé une sorte (finspecieur général appelé à suneiUer la gestion des finances de ses divers États. Ce fonctionnaire avait le titre de <( général conseiller » , emprunté à Tadmînistration royale. Il devait contrôler la réception et la distribution des deniers, provoquer la reddition des comptes et le recouvrement des reliquats , examiner les lettres ou mandements obtenus par les particuliers au préjudice du domaine, ajouter à ces actes une attache en parchemin revêtue de son sceau et de sa signature, et renfermant son consentement avec ou sans conditions, fixer enfin les indemnités et les frais (le voyage des gens de la cour. En 1438, Jean Huet, protonotaire (lu saint-siége, administrateur de l'église de Toulon^ fut choisi pour exercer cet emploi supérieur, tant à cause de ses relations intimes a\ec le roi de Sicile qu'en raison de sa clairvoyance et de son expérience en matiëi'e financière '. Huit ans après, Jean Alardeau, évêque de Marseille, ancien secrétaire du même prince, fut nommé à son tour « général des

« Arrh. liai., 1» I33i', f' 103; P 13a4'% f» 174; P I3.34**, f»» 3 4, IT.ele. ^ Arch. liai., P 133 i\ f» 12; pière* jmtificativct, n» 42.

finances » avec des attributions analogues. Les actes soumis à ^ sa vérification durent portei*, avec son attache, la signature d*un secrétaire spécial, seul autorisé à les rédiger; ce secrétaire fut Pierre Le Roy, dit Benjamin, conseiller intime*.

Il ne suffisait pas à René de mettre Tordre dans ses - i finances ; il songeait à organiser d'une manière plus équitable la répartition des impôts et à diminuer les lourdes ,j charges que le pays d*Anjou avait à supporter. Lui-uiême y était intéressé; car, suivant la maxime qu'il professait, « de -x tant que le peuple est plus riche, le t^'ésor du roy en est plus J grant^)). Ces paroles, dignes de Sully, se trouvent dans un long rapport qu'il rédigea, en JJ^^ avec ses gens des comptes, pour demander à Charles Vil Tallégement des contributions qui pesaient sur son duché ; mémoire des plus importants, qui nous montre à la fois la triste situation de l'Anjou et du Maine à son avènement, la part d'autorité et de profits que le suzerain conservait dans les pays d'apanage , et les efforts réitérés tentés par le bon roi de Sicile pour soulager ses sujets. Les principaux points de sa requête portent sur la traite des vins, les aides et les taille^. Chacun de ces impôts était perçu pour le compte du roi de France, qui, par pure faveur, en abandonnait une partie au duc d'Anjou. Celui-ci ^vait^ de plus, le droit de nommer aux offices royaux du duché, notamment aux offices d'élus; ujais ce droit n'était pas toujours respecté, par le pouvoir central, qui déléguait pailois des commissaires étrangers, peu disposés à la modération. J^es Ange- 1 vins étaient presque ruinés depuis l'invasion anglaise, qui ' s'était arrêtée à leurs portes ; leur province, devenue pays de frontière, avait eu à endurer tous les maux delà guerre, les ; appatis^ le pillage, le dépeuplement. Avant ces malheurs, elle ne payait au fisc, année moyenne, que 20 ou 23,000 francs de tailles, levés par les élus; depuis, par suite de l'établissement de contributions extraordinaires , elle avait à payer chaque année, malgré sa misère, 120,000 francs, sans compter

' Arcli. fiai., P 1334% f" 150; pièces justificatives, n" 57. - Arrh. nat., P 1334% f^ 42 vo.

les gabelles ^ La plus onéreuse de ces contributions était la traite des vins, droit d'exportation qui frappait tous les vins sortant de 1* Anjou, et fixé à vingt sols par pipe (charge de quatre chevaux). Elle avait été imposée par le Roi, du consentement de la reine Yolande, au moment de la plus grande détresse de la monarchie, mais pour un temps limité, et avec promesse de la supprimer bientôt. Elle subsista cependant; il en résulta que les vignobles, qui formaient déjà la principale richesse de cette contrée, furent laissés à moitié en friche, que la production diminua, que l'exportation devint nulle, que le vin se vendit à vil prix, sans aucun proGt pour les propriétaires et cultivateurs, et que le produit de la traite elle-même tomba de 30 ou 35,000 francs à 15 ou 20,000. La perte causée aux habitants par cette malencontreuse mesure est évaluée à 100,000 francs par an dans le mémoire du roi de Sicile ; aussi demande-t-il avec insistance que la traite soit abattue et ne soit plus levée que jusqu'à la fin de Tannée courante. Au sujet des aides ordinaires, il prie le Roi de remplacer cet impôt mal réparti, mal perçu, par une taille régulière, ou sinon de le limiter à on maximum déterminé : en effet, les fermiers, les sergents commis à son assiette et à son recouvre* ment vivaient aux dépens du peuple, vexaient les pauvres laboureurs, leur faisaient perdre leur temps en procès, les iiw duisaient à prêter de faux serments, pratique abominable, mais qui leur semblait, en pareille matière, une légère peccar dille. Quant aux tailles, il réclame que le soin de les imposer soit réservé aux élus, à Texclusion des commissaires et des gens de finances qui , pour une heure' de vérification dans cha(iue élection, prélèvent sur le duché, à leur profit, au moins 2,000 francs par an ; que ces tailles soient réduites, et que nul surcroit ne soit ajouté au ])rinci[)al ; que les cotes et portions des différentes élections soient réparties équitablement «t en sa présence; que les receveurs soient pris parmi ses sujets et parmi les individus « ayant Tœil à supporter et à entendre

■ Sur (Cl 120,U00 francs, 18,000 seulemeul étaient laiwci au duc, q«oiqH*îl eût le druil d'eu prendre davantage.

gracieusement le pouvre pueple » ; qu'enfin la part allouée à ses prédécesseurs sur cet impôt, aussi bien que sur les aides, lui soit exactement remise*. Pour mieux toucher le cœur diT^ Roi, il lui trace un tableau attendrissant des misères qu'il a sous les yeux : la mortalité, l'émigration, ont enlevé au pays la meilleure portion de ses habitants ; ceux qui restent couchent sur la paille, vont à moitié nus, meurent de faim et s'assemblent en grandes compagnies pour aller mendier par les villes; devant son château d'Angers, il en vient tous les jours près d'un millier, « en si piteux estât que chascun en devroit avoir compassion» ; les marchés sont encombrés d'instruments de travail, dont les ouvriers, les cultivateurs se sont défai^S-J pour un peu d'argent. Émus de tant d'infortunes, le clergé, la noblesse, la bourgeoisie l'ont supplié d'intervenir auprès! du souverain ; il leur a promis de le faire et de tout mettre en • œuvre pour obtenir gain de cause. Que le Roi se souvienne de la loyauté, du dévouement qu'il a rencontré chez les membres de la maison d'Anjou ; qu'il considère que cette province est celle qui a opposé une barrière infranchissable à l'invasion, et qu'il ne laisse pas consommer sa ruine. « En ce faisant , dit-il pour terminer, le Roy fera raison et justice, ce qu'il est tenu et doit faire, acquitera sa conscience envers le peuple du pays, ainsi destruit que dit est, dont non seulement les poavres, esquelx doit estre pitié et compassion, mais touz bons catholiques pour charité doivent estre dolens et desplaisans. Et quant ledit païs d'Anjou sera mieulx en point et plus aysé qu'il n'est, toujours s'en pourra aider le Roy à son plaisir, comme il a fait jusques ycy *. »

' Arch. nat., P 1334% f*"» 38-42. Le texte du mémoire a été publié par . <^ — M. Marchegay {Archives d'Anjou ^ II, 305). Cet érudit a reproduit en même temps i quelques extraits des comptes de la cloison d'Angers montrant que les doléances de René furent écrites par Pierre Guyot, lieutenant de la ville, qui reçut pour sa peine une somme de quinze livres; que la rédaction fut soumise au prince dans son château de Saumur; que la minute fut mise au net par Guillaume Rayneau, clerc de la Chambre des comptes, moyennant un salaire de dix livres; enfin qu'une indemnité de trois cent vingt livres fut allouée aux personnages qui se joignirent au roi de Sicile pour aller remontrer à Charles VU Tétat de l'Anjou.

Ce fenne langage n'obtint qu'un denii-succès. La situation (lu royaume, à la fin de Tannée I ISO, coujuiençait à peine à se consolider; les finances royales n'étaient pas rétablies, et la guerre continuait encore à les épuiser. Renéj qui s'était rendu à Tours auprès de Charles VII, pour appuyer, avec l'élite do ses conseillers, les conclusions de son mémoire, reçu^ d'abord une réponse peu satisfaisante. Le grand conseil royal décida qu'on ouvrirait une enquête au sujet des inconvénients de la traite ; que le remplacement des aides par une taille équivalente serait plus nuisible qu'utile ; que ces tailles seraient réduites de moitié pour l'année courante, en Anjou comme dans tous les autres pays de Languedoil, mais que les jélus seraient assistés comme auparavant par des commissaires, et que, ces élus étant nommés par le roi de Sicile et possédant, par conséquent, sa confiance, la répartition des cotes pouvait se faire sans lui *. L(.^ prince répliqua et développa de nouveau ses raisons. Il déclara, au sujet des tailles, que, puisque l'on se contentait d'en supprimer une moitié, il renonçait, lui, à l'autre moitié, qui lui revenait par don du Roi, afin de venir en aide à son peuple; «car il aimeroit mieulx fort endurer qu'il nedonnast, à son povoir, soullégement à ses pouvres subgiects ^ )) Si Ton songe aux embarras financiers créés au duc d'Anjou par les événements, ce trait prend des proportions véritablement grandes : aucun de ceux que l'histoire a ju^ qu à présent lépétés à sa louange ne démontre avec autant d'évidence sa générosité, sa bonté légendaire. Non content de répliquer, il proposa au Roi une nouvelle combinaison pour la perception des sommes imposées sur le duché, et lui prouva par des chiffres que, si elle était adoptée, les habitants auraient neuf mille francs de moins à payer, sans que la recette du fisc fût diminuée d'un denier. Il demanda aussi que la taille des gens d'armes, qui était de cinquante-trois mille fiancs, correspondant à cent quarante lances, fût levée gratuitement par les élus et les couunissaires, offrant de donner à

' Arcli. nat., P 1334\ f 43 v^ * Ihid., f™" 43, n vo, 48.

chacun d'eux, sur sa propre cassette, une indemnité de cent écus d'or. On pouvait au moins, pour diminuer les frais, percevoir cette taille en même temps que la taille ordinaire ou taille du Roi. C'est ce qui eut lieu, en effet, et l'impôt direct se trouva ainsi allégé de plusieurs façons pour Tannée î 451 *.

Quant aux aides et à la traite, i^algré de nouvpHpfi rpqiifitpg formulées par les trois états de la province, malgré les démarches du sire de Loué et du chancelier Fournier, que René députa au Roi en 1452, avec une délégation de clercs et de marchands, malgré les promesses de Charles VII, qui répondit directement à son beau-frère en l'assurant de sa bonne volonté Silssubsistèi^t. René, en poursuivant leur suppression, I montrait d'autant plus de désintéressement, que la moitié dej leur produit lui revenait également. La totalité de la traite lui ut cédée plus tard par Louis XI, ainsi qu'on l'a vu plus haut. Cet impôt fut affermé comme les autres; mais les nombreux passages francs accordés par le Roi ou par le duc, les guerres de Bretagne, qui supprimaient toute exportation du côté de ce pays, en firent tomber la valeur si bas, que les fermiers devinrent difficiles à trouver, et qu'il fallut, en 1477, le lever « en la main du Roi » , par l'entremise d'un contrôleur spécial. La traite des vins d'Anjou fut perçue pendant fort longtemps; François I et ses successeurs en ordonnèrent plusieurs fois le maintien *.

Trois autres contributions indirectes d'un caractère local frappaient en même temps les habitants de l'Anjou, et portaient, non plus sur un produit, mais sur le commerce en

> Arch. nat., P 1334 S f°* 47, 48. Ijes tailles de l'Anjou s'élevèrent, cette annéelà, à 61,000 livres, réparties comme il suit '

Élection d' Angers i Taille des gens d'armes. 38,500 Liection d Angers. j ^^.^^^ ^^ ^^.^ ^^^^

Élection de Saumur. i î!*:"^ ^^ 6«"» ^'*™^- ^»;0

( Taille du Roi 1,600

^ . j . , i Taille des gens d'armes. 13,600 Élection de Loudun. j ^^.,,^ ^^\^. ^^^^

61,000 ■' Arch. nat., P 1334\ P> 31 ; P 1334% f» 132. Marchegay, loe. cit. ' Arch. nat., P 1334'% f»" 105, IIG; J 747, n*>" 1-5; K 1144; etc.

4Tk IMPOTS.

général : la cloison, le trespas de Loire, rimpo<ition foraine. \ji. cloison, oui était un droit d'octroi, avait été établie en J373 par Pifrrre d'Avoir, sénéchal de Louî? I, pour aider à l'eritreiien et à la réparation des remparts de la cité d'Angers, menacée par les Anglais. Les bourgeois avaient eui-iLèmes concouru à l'organiser et à tarifer les marchandises qui entraient dans leurs murs*. Cette taxe, imposée d'abord pour un an, fut prolongée et finit par prendre racine; mais le revenu qu'elle produisait n'était pas toujours employé au même usage. Elle était prélevée à Angers par trois receveurs, dont Tun avait dans son arrondissement les portes de Saint-Aubin, de Saint-Michel, de la Toussaint, et la partie de la quinte ou banlieue la plus rapprochée; le second, la porte de Saint- Nicolas et la porte Léonnaise, avec le reste de la quinte : le troisième, l'important passage des Ponts-de-Cé. Les chevaux et le poisson d'eau douce payaient un octroi à part : le poisson de mer frais était exempt *. Certaines catégories de personnes, comme les officiers et ouvriers de la monnaie d'Angers, ne devaient aucun droit d'entrée pour les denrées qu*ils introduisaient dans la ville '. En 1459, les marchands et d'autres habitants présentèrent au conseil ducal une requête tendant à faire intervenir une délégation de douze d*entre eux dans la perception et la répartition des deniers de la cloison, «nsi que dans Texamen des comptes des receveurs. Ces demandes furent axxordées avec d'autant plus de facilité, que la Chambre avait déjà l'habitude d'ouïr les comptes en présence des gens de la ville; seulement on n'admit que deux commissaires en titre, et Ton autorisa tons les autres à les assister à leurs dép(M)s. Effectivement, dans les années suivantes, la ferme de la cloison fut adjugée devant un grand nombre d'habitants et de leur consentement. Ils réclamaient en même temps Timinunité pour les produits de leurs héritages et l'application de

' M. Marcliegay a piil)lié, d'iiprè» \e% registres de U cloiion fl*Aiifen, k Urif i|i* m \m\^àx rt plii^it>iirs (e\tes qui ft*y rapportent. (I^otices, p. 421 et ' Arcli. liai., P 13:M\P» 80.

tout le revenu des octrois, montant à peu près à quarante-cinq mille livres par an, aux réparations de la cité : mais, sur ces deux points, ils n'obtinrent que des promesses, comme on peut le voir par les réponses du conseil *. La cloison d'Angers fut maintenue par la charte communale concédée en 147S. La ville de Saumur avait aussi sa cloison, affectée à Tentretien des fortifications. René en fit saisir la recette, parce qu'il ne pouvait se faire payer d'une rente de cent livres que lui devaient les bourgeois du lieu, et qu'ils refusaient de faire des réparations à la citadelle : il s'ensuivit un procès au parlement, qui se termina, en 1462, par un accord amiable, moyennant le remboursement d'une somme de trois cents écus d'or au trésor ducal*.

Le /r^5^ijle Loire était un subside ordonné par le connétable du Guesclin, en 1370, dans le but de fournir les deniers nécessaires au rachat du fort de Saint-Maur, occupé par les Anglais. Toutes les marchandises montant , descendant ou traversant le fleuve entre Gandes et Champtoceaux y étalent soumises '. Les marcliands qui fréquentaient la Loire se chargèrent, peu après, de payer la somme qui restait due par le connétable, et qui montait à seize raille francs d'or; ils perçurent alors le trespcts eux-mêmes, afin de recouvrer leurs avances. Mais ensuite la reine de Sicile obtint d'eux la prolongation de cet impôt, en vue de l'entretien de ses châteaux-forts et de la défense du pays. Elle le leva désormais pour son compte, en réduisant, toutefois, les tarifs antérieurs. Bientôt les mar-

' Anh. nat.,P 133^, f» C8 (pièce» jiislificalives, n« 45); P 1334«, f» 107 %«.

2 Arch. nal., P 1334', f» 121; P 1334», fMII.

^ « Mémoire que Tan ccc lxx, ou mois de décembre, mons' Bertrand de Guesclin, connestable de France et lieutenant du Roy nostre sire, ordonna certain subside, trespas ou acquict sur les marchandises monlans, descendanset traversans par la rivière de Loire entre Cande et Chasteçaux, pour paier certaine somme promise et accordée à Jehan Le Krsoualle, apglois, et à ses compaignons, ennemis du royaume, pour rendre et délivrer le fort de Saint-Mor sur ladite rivière de Loire, qu'ilz tenoient alors, lequel acquict ou subside fut tel. » Suivent le tarif et rhistorique du trespas. (Arch. nat., P 1334=, n° 7, f^* 40 v* et sniv. Marcliegay, Archives d'Anjou, II, 287.)

i7V IMPOTS.

chands ne voulurent plus entendre parler d^aucun droit de transit et se firent donner à deux reprises, en 1438 et 14i8, des lettres d'abolition signées de Charles VII. La seconde fois, le trespas réchappa belle : Pierre Godeau, lieutenant du Roi à Tours, se transporta à Angers pour faire exécuter l'ordonnance de son maître; cependant, comme elle ne proscrivait que les taxes établies depuis moins de soixante-dix ans, le procureur d'Anjou et les gens des comptes prouvèrent que l'origine de celle-ci était de quelques années plus ancienne, et leur opposition triompha. Le lieutenant voulut se venger sur la cloison et la déclara supprimée, sous prétexte qu'elle était trop jeune ; mais il se trompait, et les deux contributions furent mainlenues\ Les marchands se réunirent, quelque temps après, en assemblée générale, et leur procureur, Etienne Lebroton, octroya de leur part au roi de Sicile la faculté de continuer à percevoir Tune et l'autre. Seulement il leur fut sen*i une pension de six cents livres sur les deniers du trespas^ et le reste fut appliqué à la réparation des ponts *. Cet impAt était si bien entré dans les habitudes du pays, qu'il a subsisté jusqu'à la Révolution française.

L'imposition foraine était un droit exigé « de toutes denrées et marchandises menées, tant par eau que par terre, es pays 011 le Roy ne prend nulles aydes'», c'est-à-dire traversant l'Anjou pour sortir de France. Elle fut d'abord baillée à ferme par les élus, phis tard par les gens de René, à qui elle avait été donnée par Chcirles VIT, puis par ceux de Jeanne de Laval^ à (|ui son mari la céda à son tour. L'imposition foraine se percevait au profit du roi de Sicile jusque dans le Maine, mOme après la cession de cette province à Charles d'Anjou. Les princes amis de René étaient quelquefois dis-

• Anh. nat., P 1335, n» 121.

3 Arrii. liât., P 1334\ f° 117 vo. I^ coDsenlement des marchands fiit rmoa» \v\v à JiftmMilcs (:|>oqiies, ce qui ne li'ft emiK'cha jias de chercher des diffiniltèsct (riiiUMitiT dos prorc.» à ce »ujel. Cf. ihid., T i:»l ; P 1334*, P»» 46 %•, 7T, lo:»; Ole.

' Aiih. liai.. P 1334\ f- 198 \".

pensés de l'acquitter : ainsi le duc de Bretagne obtint de passer en franchise une charge de draps de soie et de laine qu'il faisait venir de France pour la garde-robe de sa femme. Des marchands espagnols, revenant de Paris et s'en retournant dans leur patrie, reçurent une faveur du même genre, en considération de l'alliance des rois de Castille et de Sicile. Cette contribution survécut aussi très-longtemps à l'annexion du duché d'Anjou *.

Indépendamment de ces impôts indirects, un droit de patente atteignait le commerce de l'Anjou comme celui dés autres provinces. Il faisait partie des recettes des prévôts établis dans chaque seigneurie, et portait le nom de droit de fenestrar/e, pa.rce que tout habitant tenant fenêtre ouverte pour étaler des marchandises y était soumis. Ce droit fixe, qui était, dans plusieurs localités, d'une maille par semaine, se compliquait de droits supplémentaires payés pour la visite annuelle des poids et mesures, l'étalage aux halles, la sortie des denrées vendues, etc. Chacun des étaux des halles d'Angers était frappé d'une taxe proportionnée à la nature des marchandises qu'on y exposait ; cette taxe était minime, mais elle était souvent doublée à l'époque des foires *. Enfin, notre troisième genre de contributions, l'enregistrement, était aussi repré-

• Arch. nal., P 1334\ f*»» 62, 116, 191 v°; P 1334', P»» 156, 205.

2 Arch. nat., P 1334\ fo» 73, 90 vo. Le tarif « des estallaiges du poys de» halles d'Angiers » peiit donner Tidée de ce qu^ctait généralement ceUe redevance, et en même temps delà variété des marchandises qui se débitaient là. Les drapiers, pelletiers, changeurs, poivriers, marchands de cire, cordonniers, savetiers, merciers, marchands d'uint, de suif, de chair salée, payaient, chaque jour, 1 denier par élal, et 2 aux foires; les savetiers en vieux, corroyeurs, boursiers, marchands de f«'rriiille et de menue mercerie, 1 obole par étal, et 1 denier aux foires; les vendeurs de pain, de gruau, de fruits, de laine, de lin, de chanvre, de fil, d'aulx, d*oignons, de fromages, 1 denier par sommier, et 2 aux foires; les marchands de peaux de !)asane et de cuirs non tannés, 1 denier par douzaine; les marchands de cuirs cordouans, 2 deniers par douzaine. La taxe était de 4 deniers pour une voiture de harengs, de 12 deniers pour un millier de sèches. Les tanneurs du dehors devaient 2 deniers pour cinq cuirs ; ceux de la ville, 1 denier chaque samedi. Les !>oulangcrs du dehors payaient 1 denier le samedi, et 2 aux foires; ceux de la ville, 1 ol)olc, et 1 denier aux foires. On voit que les commerçants de la localité étaient favorisés, comme presque toujours.

sente par un équivalent : la Chambre des comptes d*Angprs tenait un « livre des finances et compositions des ventes » sur lequel étaient inscrites toutes les ventes d*îmmeubles faites par les particuliers, avec la mention du droit prélevé à cette occasion sur l'acquéreur *.

Telles étaient les charges ordinaires du duché; je ne parle pas de la multitude des petites redevances féodales qui se retrouvent partout. Mais, trop souvent, des aides extraordinaires venaient s'y ajouter. René, malgré son désintéressement^ fut forcé de faire plus d'un appel à la bonne volonté de ses sujets, pour parvenir à couvrir les frais de sa rançon ou de ses expéditions. Le souverain, dans ce cas, invitait les bourgeois h s'assembler et à faire eux infimes l'assiette de l'aide ou du don gratuit qu'ils consentaient à octroyer. D'autres fois, c'étaient des officiers royaux qui venaient percevoir à leur profit certaines impositions accidentelles. A l'avènement de Louis XI, Antoine du Lan, grand bouteiller de France, et Louis de Grussol, grand panetier, furent autorisés, suivant la coutume, à prendre cinq sols o sur chaque ouvroir ou boutique de pain et de vin » dans toute l'étendue du royaume. Ils envoyèrent des procureurs en Anjou. René les repoussa d'abord, en alléguant les immunités de son apanage; cependant il dut céder, et n'eut d*autre moyen de sauvegarder son autorité que de faire recueillir les cinq sols par un agent à lui '. On voit, en somme, que ses sujets, tout en ayant de lourdes charges à supporter par suite des événements antérieurs, trouvaient une ample com* pensation dans sa libéralité et dans sa protection empressée. S'il accordait aisément des immunités aux malheureux, il les supprimait volontiers aux riches et aux puissants. En Pro-

' O livre sul»i!(te pour le» années U(iO-1478 (Arrh. nat., P 1934*^ D* -10). Voiri dans quelle proportion le droit d'enregistrement était per^u : pour une «cdIc faite au prix de U li%n-s, !;> sols; pour 15 livres, 2& sols; pour 4S livret H 10 sols "^U sols et 10 deniers; pour 52 livres, 4 livres et 6 lois; pour 80 lîwn, C livr»** et 13 sols; etc.

^ Areh. nat., P 1334«, f«> 216 v".