FORETS

forêts d'Anjou, et qui fut remplacé, après Tannexion, par Mathurin de Montalais, chambellan de Louis XI. Cet officier était payé sur le produit des forêts mêmes, à raison de trois cents livres par an. Il avait sous ses ordres cinq segraiers, remplissant les fonctions de receveurs et de conservateurs dans les cinq grandes forêts du duché : celle de Monnois, près de Mouliherne, celle de Baugé et Ghandelois, celle de Beaufort, celle de Bouldré, et celle de Bellepoule, qui couvrait l'Ile située entre r Authion et la Loire, près des Ponts-de-Gé. Chacun d'eux visitait tes bois de sa circonscription, contrôlait l'exercice des droits d'usage, percevait les amendes encourues par les délinquants et le produit des coupes. Généralement, les segrairies n'étaient point affermées. Dans chacune, le grand maître tendt, trois ou quatre fois l'an, des assises forestières, où il râlait les procès, les enquêtes, les réformes relatives aux bois domaniaux. Il recevait le serment des segrayers; mais ce droit lui fut longtemps contesté par la Chambre des comptes, sous prétexte qu'ils étaient gens de recette, c'est-à-dire agents comptables. Des sergents spéciaux étaient préposés à la police des forêts. Ils veillaient à l'entretien des arbres, qui consistaient principalement en chênes, en frênes et en ormes, et à celui du gibier, double objet des recommandations du prince. Les bêtes sauvages foisonnaient dans les bois de Bellepoule et de Bouldré : René y ordonnait des battues à l'époque des grandes fêtes et faisait faire , à leur occasion , des distributions de gibier dans la ville d'Angers \ Parfois il y chassait en personne et en noble compagnie ; car la chasse était un plaisir exclusivement réservé aux grands personnages, et lui-même, malgré son libéralisme, érigeait cette théorie en loi, défendant an commun des gens de s'y livrer, sous peine d*une amende qui s'élevait, en Provence, jusqu'à cent marcs d'argent ".

Un des plus importants services de l'administration civile était celui de la chancellerie. Les chanceliers de René avaient

> Arch. nat,P 1334% r> nO;P 1334\ f»« 60, 147 v«; P 1134% ^2SS;clt.

' « Quia personis noh'dihus aut in dignitate contittutU^ €x wtore mmtifÊÊO H ta

un pouvoir si étendu, qu'ils n'étaient pris que parmi les personnages éminents ou d'un dévouement à l'épreuve. Étant duc de Lorraine, il avait confié cet office à Jacques de Sîerk, protonotaire apostolique, archevêque de Trêves et son conseiller intime, qui l'assista dans ses affaires les plus difficiles, et dans sa captivité à Dijon. Il l'emmena avec lui à Naples, où il continua d'exercer ses fonctions. Mais, à son retour en Provence, il choisit poui' chancelier général un autre prélat distingué, Alain de Coëtivy, évêque d'Avignon, plus tard cardinal. Peu de temps après, Toffice fut dédoublé : il y eut un chancelier spécial pour TAnjou, et un pour la Provence. Le premier fut Jean Bernard, archevêque de Tours ; le second, Jean Martin ou des Martins, juge-mage et maître rational de la Chambre d'Aix. L'archevêque ne pouvant continuer, en raison de son éloignement, à remplir des fonctions qui exigeaient une résidence continuelle auprès du roi de Sicile, supplia celui-ci de le remplacer. Jean de Beauvau, évêque d'Angers, lui fut donné pour successeur, le 24 mars 1451. A sa mort, en 1467, la chancellerie d'Anjou demeura vacante près de six mois, et les sceaux demeurèrent dans la main du prince ; mais il reconnut vite les difficultés qu'un tel état de choses apportait à la prompte expédition de ses actes, et, pour y remédier, il demanda à son frère le comte du Maine un de ses meilleurs conseillers, dont il avait apprécié le zèle et l'honorabilité. Ce personnage, appelé Jean Fournier, était seigneur de la Guérinière et fils d'un ancien serviteur de la maison d'Anjou; lui-même cumulait les charges de président du conseil du comte, de garde des sceaux de la justice et de juge ordinaire du Maine. René

evo per wiiversum observato^ datum est et congruit cutn avîbus et canibus^ ctmsd recreatîonis et sflatiiy ad perdlces et lepores venari. » René défend par cette raison à ses viguiers d'Arles, d^Aix, de Tarascon et de Marseille, le 27 mars 1451, de laisser le public chasser « ad perdlces cum igné, tond, cum garrono, seu perdice aut baiistd , seu cum cainbus, dum perdices juvenes et pulii sunty nec ad lepores cum retibus seu at baiistd. » (Arch. des Bouclies-du-Rliône, B 14, f" 69 vo.)

lui demanda de ne plus quitter sa personne, et d*ètre son aller ego auprès de tous ceux qui auraient alTaire à lui ; il lui donna une position prépondérante, et lui accorda, outre le produit des droits de sceau, une pension de huit cents livres. Pierre Le Roy dit Benjamin, membre du Conseil et de la Chambre des comptes, lui fut adjoint par la suite en qualité de vice-chancelier, mais fut dépossédé de ses biens et de ses titres en 1479, pour forfaiture. Fournier, transféré en Provence avec son office, mourut la même année, et le dernier chancelier du vieux roi fut Jean Jarante, seigneur de Toulon, maître rational, nommé le 23 mai, avec le traitement de son prédécesseur *.

Le chancelier avait la garde et Tusage des sceaux, et le privilège d'expédier des lettres au nom du roi de Sicile, toutefois avec la signature d'un de ses secrétaires. ILassemblait le Conseil ducal où et quand il lui plaisait, en faisait partie de droit, se transportait lui-même auprès du roi de France ou du parlement pour traiter les affaires du prince. Il exerçait même une sorte de juridiction sur tous les officiers, recevait le serment des plus élevés d'entre eux, et, à partir de 1468, les nommait directement*. René, en se déchargeant sur lui de ce soin, avait pour but de se débarrasser des importunités qui l'assiégeaient, et qui parfois lui faisîdent commettre des passe* droits au préjudice des plus méritants. Il dressa la liste de tous ceux qui lui demandaient des emplois, avec leurs états de services et leurs aptitudes en regard, remit cette liste à Jean Fournier, et lui prescrivit de se baser uniquement sur son contenu, sans avoir égard à la qualité des personnes. Une seule distinction était établie : les capitaineries, les vigueries, les bailliages et autres offices considérés comme nobles de-

> Arch. nat., P 1334% f " 193, 194 ; P 1334'*, ^ 197, etc. BiU. nal., liorraine 8, n" G3. Jean Binel, trésorier d^Anjou, refusa |»ar dcànléreMawal la charge de chancelier de Provence, que René lui offrit à la mort de Jcui des Martiiis, vers 1475 : cVst alors, sans doute, que les deux Ghancellerîn fureal mt* nies dans la main de Fournier. Cf. Vill.-Barg., III, 65.

' Arch. nat.. PlS34Sr> 120 vO;P 1334», fH94 vo;P1384'% ^ I7J ir«;eie.

vaient être réservés aux gentilshommes ; les élections, gréneteries, contrôleries, greffes, judicatures, lieutenances devaient être données aux « serviteurs de la plume » ; les sous-vigueries, sergenteries et autres fonctions subalternes, aux serviteurs non lettrés *.jVinsi la faveur et la recommandation, ces éternels ennemis d'une administration équitable, perdirent presque tout pouvoir à la cour de Sicile, et le chancelier eut la mission délicate défaire régner Timpartialité. Ne fallait-il pas à un souverain le vif sentiment de la justice pour se lier les mains de la ~]>> sorte, et pour se prémunir à l'avance contre les faiblesses de l son propre cœur?

La chancellerie tenait un registre différent pour les actes passés sous chacun des sceaux du prince, sceaux dont nous parlerons tout à l'heure. Ues droits perçus par le chancelier y étaient mentionnés, et faisaient l'objet d'un compte soumis annuellement à la Chambre. Ces droits étaient peu élevés : le total d'un des trois registres monta, dans l'espace de deux ans, en 1472 etl473,à la somme de quarante-dera livres. Les administrations publiques étaient exemptes des frais de chancellerie, et souvent les particuliers eux-mêmes en obtenaient la remise; dans ce cas, la pièce portait les mots gratis pro ciirid, gratis pro Deo, ou simplement gratis*. Les sceaux du tabellionnagc de chaque ville d'Anjou formaient autant de recettes à part, ne dépendant en rien du chancelier, mais ordinairement baillées à ferme, jusqu^à l'époque où la mairie d'Angers apporta dans ce service les modifications signalées plus haut. Les notaires ou tabellions étaient seulement astreints au serment et au dépôt de leur seing \

Les usages de la chancellerie de René pour la confection des actes étaient à peu près les mêmes que ceux de la chancellerie royale. Les lettres émanées de ce prince se réduisent à trois catégories : la lettre patente, le de par le roy , et la lettre close ou missive. Les deux dernières ont exactement la

> Arch. nat., P l334^ f 52 ; pièces jiistificalivei», n*» 03.

' Arch. nat., P 133i% no 11, 1^42.

• Arch. nat., P 1334% f*» 130 ; P 1334", f°« 172 et suiv.

4fl0 CHANCELLERIE.

forme des lettres du roi de France ; elles portent uniquement la signature du roi de Sicile et celle d'un secrétaire. La lettre patente débute par une formule initiale où tous les titres du prince sont énoncés ; à partir du mois d*octobre 1466« date à laquelle cette énumération acquiert son dernier accroissement , elle est ordinairement conçue ainsi :/4r Nous, René, roy d'Aragon, de Jhérusalem et de Sicile^ de l'isle de Sicile (ou des Deux-Siciles, ou de Sicile citrà et ultra Farum)^ Valence, Maillorques, Sardaigne et Gorseigue, duc d'Anjou, de Bar, etc., comte de Barcelonne, de Prouvence, de Forcalquier, de Pimont, etc.^i^Dans le cours de l'acte, certaines formules spéciales sont prescrites, outre les formules générales, pour préserver les droits ou les intérêts du prince ; ainsi le chancelier a Tordre de ne sceller aucun mandement de finances s*il ne porto ces mots : a Pourveu que ce soit après le paiement fait des sommes ordonnées et à ordonner par ledit seigneur pour le faict de sa despense ^ » Dans les dates placées à la fin , le commencement de Tannée n'est pas toujours pris, comme dans les chartes royales, de la fête de Pâques. Ce système est bien suivi à la chancellerie d'Anjou ; mais les actes donnés en Provence ei à Naples font commencer Tannée à Noël ou au l*' janvier. Toutefois cette double règle souffre d'assez nombreuses exceptions. Dans les lettres qu'il adresse d'Angers en Espagne ou en Italie, René adopte parfois le comput de ces pays; en revanche, certains actes rendus en Provence sont datés conformément à Tusage français. Alors même que Tannée est prise à nativitate IJomini, ces mots n'ont pas toujours la même signification : tantôt ils désignent la Nativité réelle, c'est-à-dire le jour de Noël ; tantôt , et c'est le cas le plus fréquent, ils sotU synonymes delà formule ab incamatione Dominù L'emploi de telle ou telle méthode dépendait surtout de la nationalité du chancelier ou du secrétaire. Il résulte de cette diversité que les dates véritables ne sont pas toujours faciles il discerner, lorsqu'elles ne sont |)as indiquées par la

• Arch. nat.,P 1334', f» 218.