REVISION DES COUTUMES D'ANJOU

cour du parlement *. Lui-niêaie avait le droit de tenir chaque année ses grands jours, en vertu d'un privilège concédé par le Roi à son aïeul Louis I, et d'y faire expédier toutes les causes des parties qui appelaient des jugements de ses magistrats. Ces appels étaient l'occasion de plusieurs abus graves, qui tournaient au préjudice de l'équité et à la ruine de son peuple : il entreprit, en 1467, de les réformer radicalement. Les parties, dans l'intervalle des sessions, confiaient la mission d'ouïr et déjuger leur procès à deux ou trois « gens de conseil » à leur dévotion, ayant déjà défendu leurs intérêts, ou possédant l'art de traîner les choses en longueur et d'augmenter indéfiniment les frais. Un conseiller spécial et compétent fut chargé d'accueillir leurs requêtes, d'instruire les causes et de prononcer les jugements, avec deux officiers de justice d'une impartialité notoire : il prit le titre de président des grands jours. Cette charge honorable eut pour premier titulaire Jean de la Vignolle, déjà président de la Chambre des comptes, qui fut autorisé à cumuler les deux offices le 30 octobre 1467 K

D'autres réformes, plus importantes encore, furent rèali- ; sées par le roi de Sicile en matière de législation coutumiëre. Les coutumes d'Anjou avaient été déjà revisées et corrigées dans les grands jours tenus à Angers au mois d'octobre 1391 '; mais elles ofiraient toujours des parties contradictoires : il les soumit à un examen plus approfondi et en ordonna la codification. Charles VII venait de prendre la même mesure pour la Touraine et pour ses autres provinces de droit coutumier; on commençait à s'apercevoir des fruits qu'elle produisait. René s'empressa d'en faire jouir ses sujets, et par une première lettre, datée du 17 octobre 1457, il prescrivit à son Conseil de rassembler tous les avocats du duché, tous les anciens, tous les individus au courant des coutumes, et d'arrêter en leur présence la rédaction de chaque article,

< Arch. nat., P 1334', (°* 148, 150vo.

2 Arch. nal., P I33i", P» 192 v°; pièces jusiificalives, n» 60.

' Arch.nat., P 1334% no 7, (^ 20.

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pour former un texte authentique et sûr, qui pût lever sur-lechauip les difficultés. Le 8 mars suivant , l'exécution de cet ordre fut confiée à Jean Breslay, juge d'Anjou, qui tenait les assises d'Angers. Mais l'esprit de routine, l'égoïsme des avocats du pays, qui craignaient de voir leur intervention devenir moins nécessaire et leurs aflaires décliner, opposèrent la plus redoutable des résistances, celle qui s'appuie sur la force d'inertie. Un an après son injonction, le 6 octobre 1458, le prince, reconnaissant qu'on n'avait absolument rien fait, prolnulgua une ordonnance solennelle, adressée à son sénéchal, à ses gens dos couiptes, au juge d'Anjou, à nmltres Hugues Péan, Lucas Lefèvre, Pierre Hocquedé, Jean Depinéeet Jean Binel, et, sans dissimuler son mécontentement, les chargea de la manière la plus expresse d'exécuter sa volonté : le soulagement de son peuple, écrasé tous les jours par des dépens exagérés, la proin|)te administration de la justice exi* geaient cju'on procédât au plus vite à l'interprétation dts coutumes et à leur rédaction ; toute autre affaire devait être laissée de côté. Le nouveau texte, une fois arrêté, devait lui être communiqué, pour être autorisé, s'il lui semblait bon, et appliqué sur-le-champ \ Cette fois, l'on fit semblant de se mettre à la besogne : la Chambre écrivit que les commissaires désignés entreprendraient leurs travaux dans les premiers jours du prochain carême. Toutefois, au mois de février i460, la révision n'était |)as encore commencée, et René se voyait obligé de recourir aux menaces. Dans un nouveau mandement, rendu à cette date, il démasf|uait ces « avocats et praticiens en cour lave, qui, par le moyen d*icelle refforniacion, doubtoient perdre grant pnrtic de leurs pratiques et prouffiz particuliers», et qui, profondément indiflièrents au bien gêné* rai, apportaient toutes les entraves imaginables aux opérations de ses mandataires. ((Laissez de c(Mé, disait-il au sénéchal, tous les gens hostiles; prenez avec vous les plus sages du pays, ceux qui aiment réellement le bien du peuple, et

■ Arch. nat., P l33i\ f" 2in v*" ; P \nk\ f° 13 vo; piècci jiutirieatÎTffV, n* U.