Bureau mntrol, 14, place Dauphins & Paris

Les louables efforts du Comité de défense des enfants traduits en justice ont assigné à l'avocat une mission spéciale dès le début de l'instruction, pendant sa durée et après sa clôture.

Autrefois le mineur coupable comparaissait a Vaudience sans défenseur, souvent même on lui appliquait la procédure expéditive des flagrants délits ; son jeune âge attirait, d'ailleurs, sur lui la bienveillance du tribunal qui ne le condamnait qu'à une courte peine d'emprisonnement. Le résultat ne s'en faisait pas attendre : loin de sortir de la prison corrigé et repentant, il rentrait dans la société plus dépravé qu'auparavant, ayant contracté des relations vicieuses, imbu de mauvais conseils, frappé d'une lare qu'il croyait ineffaçable; il n'envisageait plus la prison avec appréhension et avec horreur, il ne la considérait que comme le terme fatal oii devait aboutir sa vie.

Aussi les courtes peines sont-elles maintenant universellement condamnées, la loi du 19 avril 1898 a modifié profondément la législation dans un sens plus conforme aux intérêts bien compris de l'enfant et aux droits de la société. Elle a permis, dans ses art. 4 et 5, au juge d'instruction et aux cours et tribunaux de décider, le premier provisoirement, les seconds définitivement, que la garde des enfants coupables serait confiée à un parent, à une institution charitable ou à l'assistance publique.

Une mission toute de confiance, de tact et de délicatesse est réservée à l'avocat; commis dès le moment oii l'enfant est remis entre les mains de la justice, il s'informe de tous les détails de son inculpation, auprès du magistrat inslrncteur(*) qui lui fournit largement tous les renseignements qu'il

1. — Depuis 1B90 on a abandonaé, d'une façon Bbaolae, la poursuite par voie de flagrant délit ou de citation directe, et tonte «nquAte, concernant nn

possède. Puis, parallèlement à celle que poursuit le juge d'instruction, il commence une enquête discrète sur les parents et sur l'enfant. Le Conseil de l'Ordre de Paris l'a même autorisé, à la demande de M. le bâtonnier Danet, à se rendre à leur domicile. Il recueille de la bouche de l'enfant luimême ses déclarations, cherche à obtenir ses confidences et à captiver sa confiance.

Alors commence entre le magistrat et le défenseur une précieuse collaboration : il s'agit de décider la mesure provisoire qui sera adoptée; maintien en prison, remise aux pa~ rents, envoi à l'Assistance publique, ou placement dans un patronage. Ces mesures peuvent être souvent d'assez longue durée, mais la marche de l'instruction n'en est pas interrompue, ce temps de stage permettra au magistrat et au conseil d'observer utilement l'enfant, d'étudier davantage son caractère et ses penchants, bons ou mauvais^.

SouTent elles seront définitives, il en .sera ainsi, d'abord au cas de non-lieu, solution habituelle des affaires de mineurs; et la plupart du temps, au cas de renvoi devant le tribunal correctionnel, celui-ci se bornera à confirmer le» mesures de l'instruction.

Devant le tribunal, la mission de l'avocat se précise : si la famille n'est pas digne ou est dans l'impossibilité de s'occuper sérieusement de l'enfant, et que ce dernier, aussi malheureux que coupable, ait seulement besoin d'une forte surveillance morale, le conseil demandera le renvoi dans une

«nfaat de moine ds seize kos, et non rendu & w famille est immédiatement envoyée à la çrandt itutruetion. Rapport de M. le conHiUer Flandin au Comité de défense des enfants traduite en justice, 1901, p. 11.

1. — V. sur tous ces points, le rapport lu par M. G. Charlier, au Comité da défense des enfants traduits en justice le 10 février 1904. Rev, pémt., 1904, p. 397 et s., et celui lu au même Comité par M. Manuel Fonrcade, la 6 juillet 1904. A», pinit., 1904, p. 1887 et s.

mBison charitable ou dans un patronage, qui puisse le recevoir; s'il se trouve, au contraire, en présence d'un vicieux, pour lequel un régime sévère soit nécessaire, il n'hésitera pas à solliciter du tribunal son internement dans une maison de correction, jusqu'au moment où le mineur sera appelé au service militaire. Le conseil ne réclamera la remise de l'enfant à sa famille que s'il peut rencontrer dans celle-ci les garanties suffisantes d'autorité, de sollicitude et de moralité.

Il manquerait à son devoir si, écoutant les doléances, et les indignations de l'enfant, quelquefois même, les protestations de sa famille, il plaidait l'acquittement ou la modération de la peine. A l'audience même, le public s'étonnera souvent de voir l'avocat, pour quelques petits délits, punis, en général, de courtes peines, demander au tribunal le renvoi du prévenu pour de longues années, soit dans un patronage soit dans une maison de correction, qu'on est toujours tenté de confondre avec l'emprisonnement (*). L'avocat suivra, avant tout, les principes de sa conscience, sans se laisser fléchir par aucune autre considération, défenseur dans toute l'acception du mot, il ne soutient que les intérêts véritables de son client, la décision qu'il sollicite n'est pas « une condamnation, mais une œuvre de protection et de sauvetage f^) ».

Le conseil rencontrera, d'ailleurs, dans les magistrats du siège et du parquet, un secours très efficace ; toutes ces questions sont maintenant du domainecourant de la pratique judiciaire, et le juge ne s'étonnera plus, comme cela s'est quelquefois présenté aux débuts, de voir le défenseur demander, pour l'enfant coupable, un internement prolongé. Au surplus,

1. — On (t tnSme va quelquefois ces eentimADts du pnblic ae iradnire Jt IWdience par des proteetations contre l'avocat.