Btnte des Deux-Mondti, l" jaiiTier

3. — H. Trarieux an Sénat. J. off.^ du 21 mi s'en était déjà fait l'inlmprëte en 1882.

juridique. — Mais c'est absolument une chimère ! lui répondaitM. Xavier Blanc**). — Bien souvent, en effet, l'inculpé, surtout s'il est coupable, est animé à l'égard de son avocat d'une certaine défiance. Il lui fera les plus grandes protestations d'innocence, et celui-ci n'aura pas fréquemment le bonheur — si c'en est un — de recevoir les aveux complets.de son client. II les lui demandera rarement : sa conscience n'est-elle pas un peu intéressée à croire à l'innocence de celui qu'il défend, ou tout au moins, à l'amoindrissemenl de sa culpabilité? Ceux-là seulement qui sont innocents se laisseraient peut-être diriger avec plus de confiance: mais alors l'inconvénient signalé plus haut n'existe plus.

Au surplus, l'avocat doit-il répondre aux désirs de son client qui lui demande de quelle manière il doit se défendre? Le Conseil de l'Ordre de Paris, consulté sur ce point, répondait (^t : Il On ne peut interdire à un avocat de faire connaître à son client les dépositions, dont le juge a été obligé de lui donner connaissance, conformément à la loi de 1897. L'avocat peut indiquer à son client un système de défense. Il a le droit de le guider dans cette partie de la procédure préparatoire, comme de plaider pour lui à l'audience. Son devoir n'a pas d'autres limites à cet égard, que le respect de la vérité et de sa propre dignité. L'avocat peut donner à son client toute la mesure de protection conciliable avec les exigences d'une conscience éclairée et libre, ni étroite, ni timorée, mais droite et scrupuleuse ».

Ces principes méritent d'être approuvés : l'avocat doit ses conseils et son assistance à son client; son concours lui est aussi nécessaire pour la préparation d'une bonne et utile

- J. off., Déb. pari.. Sénat, 1882, p. 520.

- Consultation ioédite an Barreau d'Aurilkc, 12 février 1900.

défense, que pour la plaidorie à l'audience. DanR Tun et l'autre cas, c'est exercer le ministère dont !a loi l'a chargé.

Ce n'est pas là, comme le soutenait M. Trarieux au Sénat W, « le faire sortir de sa mission essentielle el primordiale, qui est l'assistance dans le conseil et ta plaidoirie à la barre », ni « l'associer à ces préparations louches et inquiétantes de réponses calculées à des questions, qu'on aurait dû habituellement prévoir ». — La mission que nous lui assignons est toute autre : non seulement il contrôle la procédure pour que tout s'y passe légalement, mais encore, il conseille son client, lui indique les mesures, qu'il serait utile de solliciter du juge, lui signale ses droits, surveille la qualification!^); dès le début, il prend une part active à l'instruction. Nous reconnaissons volontiers qu'il peut indiquer à son client, non pas un système de défense, — il n'y a pas plus de système de la défense que de système de l'accusation — mais les moyens que la prudence conseille. Peut-il dire à son client de révéler tel fait et de cacher tel autre? Pourquoi l'en empêcher? Il est certaines circonstances, certains incidents, certaines démarches capables de faire condamner un innocent, ne peut-on lui permettre de signaler le danger à son client, de lui éviter ainsi de s'accuser luimême?

On dira peut-être que c'est là un interrogatoire préparé; mais tout interrogatoire ne l'est-il pas? L'inculpé, dans sa prison, pense sans cesse à ses moyens de justification, pourquoi refuser à l'avocat de lui prêter son assistance dans cette recherche non seulement légitime, mais nécessaire? S'il ne rencontre pas dans son conseil le concours dont il

- J. ojf., Déb. pari., Sénat, 21 mai 1897, p. 820.

- Jafni, p. 130.

a besoin, il ne manquera pas de le trouver dans ses codétenus, qui arriveront h entraver l'instruction et à égarer la justice. L'avocat, au lieu de les encourager, déjouera ces tactiques pour te plus grand bien de son client et de la recherche de la vérité.

Four dénier ce droit au conseil incessant, il faudrait admettre que l'innocence siil toujours capable d'éclater par sa seule vertu, « d'éblouir » ts juge qui serait forcé de la reconnaître. On sait combien cela est rare : bien souvent, rien ne ressemble autant à l'attitude d'un coupable que celle d'un innocent, lerrasé par l'accusation qui pèse sur lui. Il serait injuste de ne pas lui fournir les moyens de se justifier. C'est, d'ailleurs, ce dernier qui en tirera le plus de profit, les récidivistes et les criminels d'habitude, sachant fort bien que l'avocat ne saurait se faire l'auxiliaire de leurs mensonges.

Car il est évident qu'en cette matière, tout est une question de mesure, de délicatesse et de loyauté professionnelle.

Si l'avocat se doit à son client, il se doit aussi et avant tout à la vérité. Il ne peut pas retarder l'instruction en la lançant sur de fausses directions, ni égarer la justice par des calomnies, des manœuvres déloyales, ou des moyens malhonnêtes. Conseil de son client, il ne saurait s'en faire le complice; sa conscience reculera toujours devant de tels actes W.

Il lui est interdit, d'autre part, de favoriser les œmmunicalions du détenu avec rextérieur, il ne pourrait lui remettre

1. — Xous BTODB cm devoir placer daaa ce chapitre ce ctQ'impropremeDt on B appelé la i préparation do l'interrogatoire s, an liea de le 'reporter k la trobiâme partie; il est bien Avident, en eSet, qne dana ns entretiens avec ■on client, il ne sera queetion que des actee de l'initmction. An surplna, V. i^rd, p. 156.

des lettres, ai se charger d'en transmettre pour lui à des personnes étrangères. Les règlements exigent que les correspondances soient visées au départ et à l'arrivée par l'administration péniientiaire et l'avocat a juré de respecter les lois et règlements.

Il ne saurait davantage servir entre eux d'intermédiaire verbal, il est évident qu'il ne pourraitavertirun complice de faire disparaître les traces du délit, ni prévenir un tiers qu'une perquisition sera etTectuée à son domicile. Il est inutile d'insister sur ces points certains.

Les règlements lui refusent également le droit de se charger de commissions pour son client, lors même qu'elles seraient étrangères au fait qui est reproché à ce dernier; l'avocat n'est pas un mandataire. Cependant le principe n'est pas sans exceptions : on permet ainsi à l'avocat de faire citer les témoins pour son client détenuO. Il aurait aussi qualité pour former en son nom une demande en liberté provisoire!^) qu'il peut signer seul sans l'assistance de son client. Des considérations d'humanité apporteront aussi des tempéraments à une règle trop absolue; et dans des cas très graves, l'avocat pourra être admis à la faire fléchir : on ne saurait par exemple incriminer celui qui, par pitié et sans qu'il en résulte aucun préjudice, donnerait a la femme ou à la mère d'un inculpé des nouvelles de son mari ou de son enfant détenu et réciproquement.

Maison doit certainement lui refuser le droit de se constituer le mandataire de son client pour retirer du greSe ou de tout autre endroit une somme appartenant à ce dernier (^\