AL EN A AN A AS TE NE A

Re

multiples et toujours nouveaux qui n’ont pu être solutionnés dès leur naissance. C’est ainsi que la liquidation financière de la guerre offre l’exemple de mesures successives, souvent prises au jour le jour, tenant compte des erreurs passées, des difficultés rencontrées.

Dès l’élaboration des traités de paix, on a trop méconnu l’ampleur des mouvements de fonds, nécessités par les multiples règlements qu’auraient à faire entre eux, d’une part les vainqueurs et les vaincus, et d’autre part, les alliés entre eux.

Jamais on avait eu à envisager de tels mouvements

de capitaux et pour les avoir ainsi sous estimés, les gou-

vernements se sont heurtés, pendant toutes les années qui ont suivi la guerre, à des difficultés énormes, souvent à des situations dramatiques.

Le problème des transferts qui s’est posé ainsi dès la signature du Traité de Paix, a du attendre de longues années avant d’être solutionné, compte tenu des contingences économiques.

C’est une grosse faute d’avoir pu penser que d’euxmêmes, les pays débiteurs pourraient ainsi se libérer de leurs dettes, et de n’avoir pas prévu l’élément perturbateur introduit sur le marché des changes, par l’obligation d’avoir à transférer de telles sommes d’un pays à l’autre. Ces paiements en effet, ne correspondent àpriori, à aucune opération commerciale, et ne trouvent pas leur équivalent dans la balance commerciale des Etats, dans des exportations massives de produits manufacturés ou de matières premières.

La paix a favorisé un regain nouveau de protectionnisme économique, empêchant ainsi les nations de développer leur commerce extérieur, seul susceptible de fa-

SU, Dr

Cikter normalement leurs facultés de paiement à l’étranger. Les solutions adoptées tour à tour par les débiteurs du fait de la guerre, qu’ils en soient sortis vainqueurs ou vaincus, montrent toutes, la charge énormes que représentait pour leurs économie intérieure, l’obligation d'avoir à transférer à leurs créditeurs les sommes requises pour le service en intérêts et capital de leurs charges financières.

Les deux pays les plus éprouvés, la France et l’Allemagne en pratiquant des méthodes différentes, ont prouvé l’impuissance des Etats à trouver en eux-mêmes, les ressources nécessaires pour faire face à de pareils engagements.

Les multiples conférences tenues depuis le Traité de

Versailles, ne sont que la longue et douloureuse histoire de peuples essoufflés par leur effort de guerre et demandant au temps et à la solidarité économique internationale, l’appui et le soutien dont ils avaient besoin. Ce sont les difficultés accumulées de 1919 à 1924 qui ont, à cette époque, amené l’élaboration du Plan Dawes substituant tout un système de transferts là, où auparavant, régnait la plus complète anarchie. Ce fut: seulement à cette époque que les débiteurs purent faire valoir les difficultés énormes que leur causait le service de leur dette et obtinrent en conséquence, des possibilités de moratoires en cas de crises aigues sur leur marché monétaire et finan-

cier.

En 1924, le Comité Dawes, en la personne de son Agent Général, fut chargé de toutes les réparations et du choix du moment où leur transfert causerait le moins de troubles aux changes.

D'autre part, le comité de Transferts avait pour mission de les arrêter dès qu’ils menaçaient la sta-

bilité du mark. Quant au Gouvernement allemand, il cessait d’être responsable des transferts, du moment qu'il avait effectué les paiements en marks.

C'était déjà un énorme progrès, bien qu’en lui-même le Plan Dawes n’apportât aucune solution définitive. L'Allemagne se trouvait seulement déchargée du soin d'avoir à se procurer les devises étrangères nécessaires au paiement de ses annuités de réparation. Elle en versait l'équivalent en marks à un organisme spécialisé, sur qui reposait toute la charge d'opérer les transferts en affectant, au minimum, les changes et les mouvements de capitaux.

Malgré cette notable amélioration, l'expérience prouva que l’Allemagne ne pouvait, par elle-même, sans aucun concours financier extérieur, assumer la charge de tels paiements; et c’est cette instabilité des concours financiers extérieurs, leur conséquence de rendre le Reich capable ou non de faire face à ses engagements qui ont conduit à une nouvelle revision des dettes de guerre, au Plan Young.

De plus, le Plan Dawes ne fixait pas définitivement la durée des annuités allemandes, et il était donc impossible à une nation débitrice d'évaluer exactement les sommes qu'elle devait payer; aux pays créanciers celles qu'ils auraient à recevoir.

C’est l’honneur du Plan Young d’avoir fixé définitivement, d’une part le montant annuel des annuités allemandes, leur durée, la possibilité d’une suspension partielle de leur transfert et, d’autre part, d’avoir préconisé la création d’un organisme évitant les caprices et les incertitudes du marché des capitaux, et, surtout, constituant comme une permanence de la collaboration des banques

ES 0 poste

centrales qui s’est révélée comme seule apte à concourir au redressement financier des Etats, et en particulier de l'Allemagne.

. Nous reviendrons plus en détail au cours de cet exposé, sur les particularités du Plan Young, surtout en ce qui concerne la mission confiée à la B.R.I.

Comme l’ont exposé les experts :

Le plan général de règlements, complet et définitif du problème des réparations, est au premier chef, un plan de caractère financier, impliquant certaines opérations bancaires qui prennent place, à un ou plusieurs points de vue, entre le paiement initial des annuités, et la répartition finale des fonds. Un institut bancaire ayant pour but de pourvoir à ses besoins, justifierait et rendrait logique la liquidation de tous les contrôles politiques. Il les rem-

placerait par un mécanisme de caractère essentiellement commer-

cial et financier qui apporterait tout l’appui et assumerait en même temps toutes les responsabilités qu'impliquent les engagements économiques. Un nouveau progrès serait réalisé ainsi, et dans la voie ouverte par le plan Dawes, le problème des Réparations serait davantage transporté du domaine politique dans le domaine financier.

-De façon générale, cet institut exercera les fonctions des organismes actuels dans la mesure où il sera nécessaire que ces fonctions continuent. Il accomplira tout le travail d'administration extérieure, tel que la réception et la répartition des paiements ainsi que la commercialisation des parties d’annuités susceptibles d’être commercialisées.

Les opérations de cet institut seront assimilées aux opérations commerciales et financières ordinaires. Son organisation échappera aux influences politiques. Ces pouvoirs et les facilités dont il disposera, seront suffisamment étendus pour lui permettre de résoudre librement et promptement les problèmes qu’implique le règlement des obligations de l’Allemagne.

__ La Banque devra être pourvue d’un mécanisme offrant une certaine élasticité entre les paiements à faire par l’Allemagne et la répartition de ceux-ci. Les créanciers auront ainsi une assurance nouvelle que les effets de changements économiques sur l’afflux régulier des pavements seront réduits au minimum et l’Allemagne, pour sa part, aura la possibilité d'obtenir une aïde pendant les périodes temporairement défavorables (1).

(1) Chapitre VI — (A) — Rapport des Experts.

ADAS

Nous avons déjà un aperçu de ce que pourra être la B.R.I., d’une part, comme détentrice et distributrice des annuités allemandes et d'autre part, comme Banque.

En effet, la B.R.I. assumera en fait, toutes les fonctions remplies jusqu’alors par des organismes divers et créés au fur et à mesure des besoins du moment : Commission des Réparations - Commissions de Contrôle Commissions des Transferts et tous les commissaires représentant les gouvernements créanciers auprès des Che. min de Fer du Reich, des Recettes gagées. Cette nouvelle concentration auprès de la B.R.I., de tous ces organismes, ne peut qu’avoir un excellent résultat tant au point de vue politique qu’'économique.

La B.R.I .assume à elle toute seule, l'exécution du Plan Young. Elle doit recevoir les fonds et en assurer la répartition entre les créanciers. C’est un simple service de caisse pour lequel elle fonctionnera en qualité de trustee. Elle ne pourra que faciliter les transferts, disposant, comme nous le verrons plus loin de nombreux dépôts en devises étrangères.

La période écoulée entre le Plan Dawes et le Plan Young avait amené le relèvement politique de l’Allemagne et il semblait impossible de continuer à ignorer plus longtemps un tel pays. Son entrée à la S.D.N. en 1926 fut la première manifestation de sa rentrée officielle dans la politique internationale.

Quand s’est montrée la nécessité d'améliorer le Plan Dawes, on a songé à admettre l’Allemagne au sein même du Comité chargé des transferts; c'était de bonne politique tout en ménageant son amour-propre, Sa participation au capital social de la B.R.I. et au Conseil d’Administration, ne sont que les heureuses solutions de toutes ces préoccupations.

TEE