ANNEXE III

Afin de préciser les questions envisagées dans quelques-uns des chapitres précédents, relatifs aux réparations allemandes, aux différentes créances et dettes des Etats dont les banques centrales sont actionnaires de la Banque des Règlements Internationaux, ou tout au moins représentées par des consortiums privés, comme c’est le cas pour les Etats-Unis et le Japon, nous reproduisons ciaprès un état de ces dettes et de ces créances pour tous les payscompris dans le jeu des règlements internationaux, résultant des obligations imposées à l’Allemagne par les accords de La Haye de Janvier 1930, aussi bien que des divers accords intéralliés pour le règlement des dettes de guerre.

L’année financière allemande a été prise comme base puisque c’est d’après le montant de l’annuité payée sur chaque exercice budgétaire de l’Allemagne qu'ont été aménagés les règlements réciproques.

1° — L’Allemagne Le montant de l’annuité allemande s'élève à : RM

1.641.600 pour l’exercice 1930-1931; RM 1.618.900 pour l'exercice 1931-1932.

Ces sommes sont versées mensuellement par douzièmes entre les mains du Trust (B.R.I.) qui détient, en qualité de mandataire, le certificat de dette délivré par le gouvernement allemand. Leur montant doit être payé en

RE Rés Hu HAE UR ARE SU RCES

| monnaies autres que le reichsmark, sauf en ce qui concerne les Réparations en nature, les Réparations Recove-

+ -EY Acts, et autres procédures similaires.

Ces sommes sont réparties par le Trust entre les divers créanciers dans la proportion des chiffres du tableau ci-dessous, la partie différable pouvant faire seule l’objet d’une suspension de transfert et men de De

‘4h ment. | | ‘4 1930-1931

1 Non-dif- Dif-

L férable férable Total É France a HE Boo » 400 7 goo

Empire britannique 55 » 311 8 366

111, PSN RAR A NC ASS TE Re Belgique 1. Ur » 08 2 98 Roumanie: bp 10 » 10 Yougoslavie ......... 6 » 13079 LÉ Ve TNT ASE D pri 3 6 3 * Portügal 7... 94 10 8 13 Fipon 2 Hu 6 6 6: ra à Pologne ......... ENAANER ES 0 5 0.

1931-1932 Non-dif- Différable férable Total

France”. ..:,,.. 5oo » 338 4 828 !

Emp. britannique 55 » 307 1 862 1

DANCE ELU TRS 42 » 148 9 190 9 Belgique .-.:.... » » 102 6 102 6 Roumanie ........ » » 12 » 12 »

Yougoslavie ...... 6 » 73 3 79 à GERCE ec LRU NEUR » » 6 7 679 Portugal DA D 10 8 19/2!

JAPOR RU PAR 6 6 6 6 13 2 Pologne Rene » » o 5 o 5

Le montant des sommes prévues au titre des Prestations en nature et Réparations Recovery Acts s'élève :

Pour l’année 1930-1931 à 739.587.000 RM.

Pour l’année 1931-1932 à 663.838.700 RM.