GUERRES PRIVÉES, GUERRES CIVILES

sions mutuelles. Cest le seul procédé qu’on puisse conseiller pour la solution des conflits de cette espèce.

Toutes différentes sont les guerres privées, faites principalement pour l’intérèt d’un particulier, d’un possesseur de fief. Elles ressemblent pourtant aux précédentes d’abord par leur caractère civil et non international, ensuite par le sentiment de liberté individualiste dégénéré en insubordination, par l’intransigeance et lexclusivisme de volontés non disciplinées, dont elles sont issues (( Fehde » des anciens Germains), enfin par les concessions qui eussent pu leur servir de préventif. Au moyen-âge, Le désordre des Etats, la grossièreté et la combativité des mœurs, étendirent emploi de la force brutale aux moindres querelles et Jusqu’aux contestations des particuliers. Toléré par le pouvoir royal, qui était impuissant à le réprimer, cet usage fut enfin condamné ! et combattu : contre lui furent instituées ?, par le roi, la Quarantayne le roy (trève forcée de 40 jours à partir de l’offense, pendant lesquels les passions pouvaient s’apaiser et le roi intervenir), et, par le’clergé, la Paiæ, la Trève de Dieu et l’Asseurement, et prononcées par les publicistes maintes con- . damnations théoriques, Réprobations platoniques, prescriptions laïques ou religieuses ne suffirent pas ; il fallut pour faire disparaître cette désastreuse pratique un profond changement social de l'Europe : consolidation et extension des pouvoirs centraux, adoucissement des mœurs dans les rapports internationaux, etc.

Le mal des luttes intestines reparaît pourtant parfois sous la forme différente des guerres civiles. Leur caractère distinctif git dans la qualité de concitoyen des combattants, et non dans les mobiles, qui sont aussi variés que ceux des guerres internationales : haine de race, de nationalités, de classes, de religions, lésion d’un intérêt, ambition de conquérir le pouvoir politique, coups de force des gouvernements, questions de principes, luttes entre la conservation et le progrès, entre le despotisme et la liberté. Souvent plusieurs mobiles coexistent (Vendée, Portugal, Espagne, Mexique, Amérique du Sud, Commune.)

1. Une ordonnance de Jean le Bon en 1361 le qualifie de « pillages, prinses de biens et de personnes sans justice, venjances et contre-venjances, desroberies et aguets. » (De Laurière, Ordon. des rois.., 1723, t. UI, p. 525; cité par Pradier-Fodéré, t. VI, p. 536$.) :

2, Ord. de Philippe-Auguste ou de Louis XI (Philippe de Beaumanoir, Coulume de Beauvoisis, cité 2b.)

3. Machiavel lui-même (Art de la g., 1. I, Œuvres, p. 318 s): La guerre faite comme métier ne peut être honnêtement exercée par les particuliers, elle doit ètre seulement le métier des gouvernements...

Les juristes débattent les caractères distinctifs des séditions, révoltes, insurrections, rébellions, révolutions, et les conditions auxquelles les combattants sont reconnus comme belligérants et profitent du droit des gens, des lois de la guerre, au lieu d’étre traités d’après le droit pénal, en brigands, en malfaiteurs rebelles à l’autorité ?. Comme la conférence de La Haye en matière internationale, on doit élargir la notion de belligérance pour la guerre civile, dans lintérèêt des parties et de l'humanité. Mais, dans les deux domaines, cela ne doit pas être considéré comme une marque de bienveillance ou un encouragement donné au recours à la violence. Il importe au contraire de limiter strictement le droit à la rébellion *.

Sans doute les guerres civiles n’arment que des volontaires, sachant pourquoi ils ont Parme à la main, mais il ne faut pas tirer de là qu’elles sont €moins injustes, moins révoltantes, plus naturelles que les guerres étrangères ‘ ». Leurs buts, analogues à ceux que nous avons déjà appréciés, doivent l’être de même. Quant aux moyens, ils sont plus impitoyables, précisément parce que chacun s’approprie librement le but commun, et que celui-ci doit être plus impulsif ou plus vital, puisqu'il a triomphé non seulement des inhibitions que rencontre toute guerre, mais en outre de l’idée de respectabilité du lien social et des droits des concitoyens. Ce n’est pas parce qu’elles sont civiles qu’elles sont violentes, c’est parce qu’elles sont vitales qu’elles sont brutales et fratricides. La moindre mansuétude à l'égard des compatriotes ou des sujets révoltés est € de règle dans l'humanité entière * ». Thucydide déplorait déjà la cruauté ascendante de toute guerre civile, au point que € les plus modérés périssent victimes des factions », et Montaigne, cette € malheureuse guerre où on se ronge par son propre venin ».

Fort heureusement on envisage de moins en moins le pouvoir politique comme un instrument d’oppression par une volonté

1. Villiaumé, Espr. de la g., p. 244$; Morin, t.1, p. 20; Calvo, t. IV, p. 24.

2. Vattel, 1. II, ch. 48, 293; Bluntschli, p. 271, sont assez larges dans cet octroi. — Pradier-Fodéré, t. V, p. 548, exige : des ressources propres, une existence territoriale à part, une armée régulière, un gouvernement responsable, des garanties d'ordre et de force... — Stéfanesco, La g. civ. et les rapports des belligérants ; Rougier, Les q. civ. el le dr. des gens, Thèses. — Mérignhac, Les lois de la g., p. 16.

3. On l’admettait autrefois très largement : La Boëtie, Contr' un ; — ouvrages dés Monarchomaques, xvi° et xv° S: Junii Bruti Celfæ vindiciæ contra lyrannos ; Mariana, Guill. Rose... (Treumann, Die Monarchomaken) — Calvo, t. 1, D. 290,