À. — ÉTABLISSEMENTS ALGÉRIENS

Deux banques importantes ont plus spécialement pour objet de répondre aux besoins de crédit des

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colons algériens : La Compagnie Algérienne et le Crédit Algérien.

La Compagnie Algérienne

Le Gouvernement impérial n'avait pas jugé que l’extension à l'Algérie des privilèges accordés au Crédit Foncier de France sur l’étendue des territoires métropolitains fut une mesure suffisante pour assurer la mise en valeur de la nouvelle colonie. Il élabora tout un vaste programme de travaux publics d'aménagement. Puis, comprenant la nécessité de crédits largement, mais judicieusement dispensés à l'initiative privée, il forma le projet de créer une société qui fonctionnerait sous son contrôle et aurait pour mission de favoriser la réalisation des opérations agricoles, commerciales et industrielles, en procurant aux colons les disponibilités nécessaires. Et cette société devait aussi faciliter aux pouvoirs publics l’obtention des ressources destinées à l’exécution du programme de travaux envisagés.

C’est dans ces conditions que fut fondée en 1865, la Société Générale Algérienne, au capital de 100 millions. Mais la conception du rôle dévolu à celle-ci était véritablement beaucoup trop vaste. Aussi entrait-elle en liquidation dès 1877 et, un nouvel organisme y était-il substitué : La Compagnie Algérienne (1), fonctionnant en dehors de toute inter-

vention du Gouvernement.

1. Les circonstances qui entraînèrent cette liquidation, ainsi que les débuts de l’activité de la nouvelle société, sont exposées dans la thèse de M. E. Philippar, op. cit., p. 185 et suivantes.

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Ce dernier établissement, constitué sous la forme d’une société anonyme, a pour objet :

19 De mettre en valeur les terres qu’il possède en Algérie et d'y favoriser le développement de la colonisation ; de faire toutes opérations se rattachant aux acquisitions, ventes, échanges, constructions, exploitations agricoles ou autres, d’immeubles où d’établissements situés en Algérie.

20 De faire, en tous pays, en son nom ou en participation avec des tiers, toutes opérations agricoles, industrielles, commerciales et immobilières.

3° De faire, en tous pays, des avances sur hypo-

thèques.

, 49 De faire, aussi en tous pays, toutes opérations de banque et d’escompte, d’avances sur nantissements et connaissements, de prêts sur titres et de reports, de souscrire ou émettre avec ou sans garantie tous emprunts d'Etats, de Départements, de Communes, d’Etablissements publics ou de Sociétés.

50 De recevoir des sommes en dépôt ou comptes courants, ouvrir des comptes de chèques, accepter des titres en garde.

69 D’émettre, en représentation des crédits ou prêts opérés, des bons ou obligations à long ou à court terme.

Primitivement formée avec un capital de 10 millions, représenté par 20.000 actions de 500 francs dont 200 furent souscrites en espèces et 19.800 remises en rémunération des apports faits par la Société lors de sa mise en liquidation, la Compagnie Algé-

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rienne accrut progressivement limportance de ce fonds social. Il était en 1918 de 62 millions 500.000 fr. Porté à 100 millions en 1919, il vient, en exécution d’une décision de l’Assemblée générale extraordinaire du 4 juin. 1928, d’être élevé à 105 millions, par l'émission de 10.000 actions nouvelles, d’un montant nominal de 500 francs, dites Actions « P ».

Ces actions sont des actions à vote plural. Obligatoirement nominatives, elles diffèrent des actions ordinaires, créées ou à crééer, qui sont désormais qualifiées actions « O », par les caractéristiques suivantes.

Il suffira de posséder ou de représenter deux actions «P » (au lieu de dix actions « O ») pour avoir le droit d’assister aux Assemblées générales ordinaires ; mais tout propriétaire d’actions « P » ou d’actions « O », quel que soit le nombre de ses actions pourra participer aux Assemblées extraordinaires.

Dans toutes les assemblées, ordinaires et extraordinaires, chaque membre aura droit à autant de fois 5 voix, sans limitation, qu'il possédera d’actions « P ».

Ce droit de vote plural attribué aux actions nouvelles ainsi créées, se trouve racheté par une dimipution de la part qui leur revient dans les dividendes distribués. En effet, chaque action «P » n’a droit, dans les bénéfices annuels et dans la répartition du produit net du fonds social en cas de liquidation de is la Compagnie, qu’à une somme égale au cinquième de la part revenant à chaque action ordinaire.