III. — L’EmIission

Le privilège d'émission, accordé par la loi de 1851, n’autorisait la Banque à mettre en circulation de billets que pour une valeur égale au plus au triple de son encaisse. Et l’excédent du passif (billets émis, comptes courants débiteurs, dépôts) -sur le numéraire en caisse ne pouvait dépasser le triple du capital réalisé (Loiïi.4 août 1851, art. 6).

Cette double limitation, qui subsiste encore partiellement dans le règlement des banques coloniales, fut supprimée en juillet 1900. Désormais, les billets en circulation ne doivent pas dépasser un certain maximum fixé primitivement à 150 millions et qui atteignait 1 milliard en septembre 1918.

L’élévation du maximum de l’émission ne peut être autorisée que par une loi. Toutefois, cette règle ne fut pas observée durant la guerre et les années qui suivirent. La loi du 5 août 1914, qui instituait le cours forcé et portait la faculté d'émission à 400 millions, autorisait le gouvernement à élever ce maximum par décret rendu en Conseil d'Etat. I fut fait à plusieurs reprises, usage de cette liberté qui disparut le 30 juin 1926. C’est donc une loi qui, le 6 août 1926,

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porta la puissance d'émission à 2.100 millions. Le régime normal était rétabli (1).

Les billets de la Banque de l'Algérie comportent des coupures de 500, 100, 50 et 20 francs. Des coupures plus petites ont été mises en circulation aux époques de cours forcé. C’est ainsi que le billet de o francs qui avait circulé entre 1870 et 1880, a fait sa réapparition en août 1914.

Il convient de remarquer que, si la Banque est limitée dans la quantité des billets qu’elle peut mettre en circulation, elle est au contraire libre d’en fixer la qualité, c’est-à-dire la proportion à établir entre les billets algériens et ceux destinés à la Régence de Tunis (2). Le mouvement des coupures effectivement émises, ainsi que leur répartition, figurent dans chaque compte rendu.

Ce droit d’émettre des billets ayant cours légal constitue pour l'établissement qui l’a obtenu un considérable avantage, dont l’usage régulier intéresse la prospérité générale. Aussi les pouvoirs publics ne l’accordent-ils que moyennant le paiement de certaines redevances et la prise de garanties particulières.

La durée primitive du privilège accordé en 1851 à la Banque de l'Algérie était de 20 ans; elle fut successivement prorogée en 1858, 1880, 1891, 1899,