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grand nombre des accidentés continua à venir consulter l'Inspecteur à son domicile, n'importe quel Jour, et à toutes les heures de la journée.
Il était évidemment difficile à M. Grillet, dans des cas urgents, de remettre la consultation au dimanche suivant, Jour de sa consultation à la Bourse du Travail. Et c'est ainsi que peu à peu, les consultations ouvrières furent toutes données au bureau de l’Inspecteur. Toutelois, afin d'éviter toutes pertes de temps occasionnées par les demandes journalières d'ouvriers blessés, 11 décida de fixer au samedi matn, de 9 heures à midi, lorsque les nécessités de son service officiel ne l’auraient pas retenu ce jour-là éloigné de Rennes, les consultations données au nom de l'Office.
‘ Depuis cinq ans passés, les ouvriers se présentent donc le samedi, de 9 heures à midi pour obtenir les renseigneraents qui leur sont nécessaires.
Trois heures par semaine devaient être suffisantes en principe, le chiffre des consultations du samedi variant. entre 4 et 10. Mais beaucoup d'ouvriers ignorent encore ce Jour et ces heures. Ce sont ceux qui n’ont jamais été blessés. Ils savent que l’'Inspecteur donne des consultations gratuites, et ils se présentent dès qu'ils ont besoin d’un renseignement (1). Il est assez difficile, pour une première fois, de ne pas les recevoir et de les renvoyer au samedi suivant.
(1) Un grand nombre d'entre eux se figure même que ce service de consultations fait partie du service officiel de l’Inspect: ur qui doit les recevoir à bureau ouvert. I1 s’est même produ t à ce sujet de légers incidents en l’absence du Directeur, des ouvriers blessés s’étonnant que l’Inspecteur ne soit pas à son bureau pour les recevoir,
Dans le cours de l’année 1910, M. Grillet fut pressenti par le Secrétaire de l’Union locale du Bâtiment de Rennes, M. Chéreau, afin de savoir s’il consentirait à rétablir à la Bourse du Travail le service des consultations aux accidentés du travail. M. Grillet accepta en principe, sous la réserve que le Comité de la Bourse lui en exprimerait le désir et lui adresserait une demande en ce sens. Ce qui fut fait.
Le 12 novembre 1910, M. Grillet ouvrit à la Bourse son bureau de consultations et depuis cette date il se rend à la Bourse tous les samedis malin de 10 heures à midi. Les consultations sont suivies régulièrement.
Toutefois, le transfert, à la Bourse du service des consultations ouvrières n’a pas supprimé les consultations données au domicile de lInspecteur.
Seuls, les ouvriers syndiqués de Rennes, les industriels et toutes les personnes (fonctionnaires ou non fonctionnaires) qui n’appartiennent pas au monde de l'industrie ou du commerce continuent de se présenter aux samedis de l’Inspecteur à son domicile.
Enfin, les consultalions par correspondance .sont restées ce qu'elles étaient précédemment.
L'organisation actuelle de l'Office régional du Travail demanderait donc, à notre avis, à être modifiée, aussi bien dans l'intérêt du Directeur, que dans l'intérêt des consultants. Il serait nécessaire que dans un local neutre. à la Préfecture de la résidence, par exemple, un bureau soit mis à la disposition de l'Office régional du Travail, et qu'une permanence y soit assurée par un employé chargé déjà d’un autre service à l'Administration préfectorale.
Une Îcis par semaine, le samedi, par exemple, le Directeur de l'Office se tiendrait à la permanence à
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la disposition de tous ceux, ouvriers, industriels ou fonctionnaires d'ordres divers, elc., qui demanderaient des renseignements.
L'Office régional du Travail de Rennes dont l’uti- Hité n'est plus discutable, étant donné le nombre et l'importance des consultations données depuis 10 ans par son directeur, deviendrait ainsi un Office régional officiel, qui pourrait accomplir la 2 partie de la lâche qu'avait indiquée le fondateur au moment de la création à savoir le service des enquêtes sur le développement industriel de la région et sur les conditions de la situation des ouvriers.
Il n'en résulterait pas d’ailleurs de fortes charges ni pour les départements ni pour les collectivités industrielles ou ouvrières adhérentes.
Un bureau pour le Directeur, une salle d'attente pour le public et pour l'employé, quelques frais d’imprimés ct de chauffage, de correspondance, voilà pour la partie matérielle. Le Directeur continuerait comme il l’a fait depuis 10 ans à assurer sans rémunération le service de l'Office régional du Travail.
Quant aux avantages pour tous les intéressés :1l nous paraît ulile d'y insister. Ouvriers, industriels, etc., trouveraient à l'Office, à jour et à heures fixes, tous les renseignements qui leur seraient nécessaires.
Mais de plus, l'Office, sous la direction du Directeur, et par le moyen de l'employé de la permanence, et du conccurs que l’on pourrait obtenir des syndicats patronaux el ouvriers, pourrait mettre sur pied et assurer d’une façon complète le service des enquêtes industrieiles et ouvrières que le manque de fonds comme aussi le manque de loisirs du Directeur, n’ont pas encore permis d'organiser.
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Voici comment fonctionne actuellement, soit à la Bourse, soit au domicile du Directeur, le service des consultations.
L'ouvrier blessé (ou son représentant), lorsqu'il ne peut obtenir le règlement des indemnités fixées par la loi, etc., lorsqu'il ne possède pas les éléments nécessaires pour déterminer le montant de la réduction du salaire en cas d'incapacité permanente, se rend au bureau de l'Office ou au domicile de l’Inspecteur il).
L'accidenuté expose l’alfaire, l'Inspecteur du Travail indique les solutions à adopter, les dispositions à prendre pour obtenir satisfaction, les décisions de jurisprudence qui ont élé prises dans des espèces de même nature, la réduction de salaire telle qu’elle paraît résulter des décisions juridiques, etc. S'il est nécessaire, le directeur remet une note qui sert de guide à la victime et entre en relations avec son avocat, etc.
Pour les industriels les mesures prises sont identiques.
(1). Pendant deux années 1904-1906, le secrétaire de la Bourse du Travail, secrétaire de l'office, remettait à l'intéressé un bulletin conforme au modèle suivant, indiquant, lorsqu'il ne pouvait lui-même donner les renseignements demandés, que ces renseignements lui seraient fournis par l’Inspecteur à son domicile :
Exemple : Office régional du Travail (Côtes-du-Nord, Ille-et-Vilaine). Secrélariat : Bourse du Travail, Rennes.
N° 28. — Mme Chatelain est invitée à se présenter chez M. Grillet, inspecteur du travail, boulevard Laënnec, n° 7, qui lui donnera les indications nécessaires au sujet de l'accident qui lui est survenu le 8 janvier 1904.
Le Secrétaire d'office, BEAUPÉRIN.
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Il n'est pas possible, on le conçoit, de reproduire ic! toutes les consultations données par l’Inspecteur soit en son nom personnel, soit au nom de l'Office régional.
Nous nous contenterons de citer quelques exemples choisis parmi les 1.342 consultations données depuis dix années : ces exemples montrent combien les consullations de l'Office régional du travail de Rennes sont appréciées aussi bien dans les milieux officiels ou administratifs que dans les milieux industriels et ouvriers.
A. — Consultations données à des industriels
Nous croyons inutile de donner même un résumé sommaire de l'affaire que nous avons choisie à titre d'exemple pour cette étude. Les documents que nous publions ci-dessous seront suflisants pour indiquer, pensons-nous, tout l'intérêt que présentent ces consullalions patronales.
« Rennes le 5 juin 1909.
« Il y a environ deux ans, j'ai eu un ouvrier tué & par un accident du travail. Cette affaire a été plai- « dée par la G... qui a été condamnée à Saint-Malo « à payer la rente à la veuve. L'assurance ayant fait « appel à Rennes, le jugement a été confirmé par le « Tribunal.
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« Ayant réclamé plusieurs fois à cetle assurance le paiement de la rente et les arrérages, il y a environ quatre mois, j'ai été obligé de lui faire signifier un commandement d'huissier que l'on m'avait signifié,
- on me menaçait de me saisir dans les 48 heures.
« Après la signification. l'assurance a payé une premiére fois la rente à la veuve, mais depuis cette société est en faillite et il y a quinze jours, l'on m'a encore signilié par huissier d’avoir à payer dans les huit jours, au receveur de l’enregistrement les frais de procédure, environ trois cents et quelques francs.
« Croyant être complètement à couvert par l’assurance ou la caisse de garantie J'ai fait opposition à ce commandement en assignant le Directeur de l'Enregistrement de Rennes en référé...
« Commie toute cette procédure entraîne beaucoup
de frais, Je suis venu à Rennes sur le conseil de M.
P.., entrepreneur, afin de vous demander conseil à ce sujet, si, puisque la société est en faillite, dois-
Je payer ces droits de procédure ?... ou si au contraire l'Etat doit se payer lui-même sur la caution
. de la société d'assurances ou par la caisse de re-
traites puisque c’est celte caisse qui doit établir la rente de la veuve.
« Vous me rendrez grand service si vous pouvez me donner une réponse...
QT.,°B:7"entrépreneur-æ Dinard
Dans sa réponse, M. Grillet (8 juin 1909), commen-
tant les articles 24 et 25 et 16 in fine de la loi de 1898 indiquait qu'à son point de vue le bénéfice de la garantie de la Caisse nationale devait s'étendre aux
frais judiciaires, et il indiquait à l'appui de sa thèse la jurisprudence.
Le 12 juin, nouvelle consultation au bureau de l'Inspecteur. Puis démarches au Greffe de la Cour d'Appel pour prendre connaissance du jugement de Saint-Malo el de l'arrêt de la Cour, en compagnie de l'intéressé el du Président du Syndicat départemental des Entrepreneurs, enfin entrevue avec l'avocat conseil du Syndicat que l'argumentation de M. Grillet amena à parlager pleinement l'avis que la garantie de la Caisse nationale devait s'étendre aux frais judiciaires. Le lendemain même, se produisait le décès de l'avocat conseil et les documents furent transmis à son SUCCESSeUr.
Le 18 juin 1909, dans une lettre à M. Robert Surcouf, député, M. le Ministre du Travail émettait le même avis au sujet de la garantie de la Caisse nationale pour les paiements des frais judiciaires.
Depuis cette époque l'affaire a été solutionnée à l'entière satisfaction de l'intéressé.
CONSULTATIONS DE PARLEMENTAIRES, ETC. — Citons seulement les deux exemples suivants :
Premier exemple :
Chambre des Députés.
Paris, le 16 avril 1906.
Monsieur le Préfet, M. Le C:: J.. de Pa obtenu une rente de ires 206, pour accident de travail, payable par trimestre. Il y a quatre mois qu'il n'a rien reçu. À qui doit-il
s'adresser pour se faire payer le trimestre échu ? Le paiemert précédent a été fait par le facteur des postes. ! à Veuiltez…., Signalure,
Cette lettre fut transmise le 17 avril 1906 à M. Grillet qui, le 24 avril, de retour d’un déplacement de service, donna au Préfet et au signataire de la lettre les renscignements nécessaires (fonctionnement de la garantiei.
Deuxième exemple :
J... R..., avocat, Saint-Brieuc.
Saint-Brieuc, 18 mars 1906.
Monsieur l’'Inspecteur,
Je prends Ta liberté de venir vous demander un renseignement en qualité de liquidateur judiciaire de M. B'spéntrepreneuras K
Voici l'espèce : Par jugement du Tribunal Civil, en date du 13 janvier 1904, M. B... à été condamné à payer à son ouvrier R... une rente viagère de 84 fr. 40 à la suite d’un accident de travail.
Aujourd'hui l'état de santé de R... s'est amélioré d'une façon très sensible, comme il en convient luimême.
En effet 11 s’est bénévolement prêté à l’examen du docteur que le tribunal avait désigné comme expert dans le procès de 1904...
R... consent à toucher de suite le capital représenté par une renie de.…., R... a 55 ans. Je vous prie, en
Fe — il —=
conséquence, de vouloir bien me dire quelle somme jai à verser à R.. en capital.
Avec mes reraerciements…
SION de ER:
Avocat et Juge suppléant.
CoxsuLrarions D'Ouvriers. — Les consultations données à des ouvriers sont certainement les plus nombreuses, élant donnée leur ignorance presque absolue de la législation. Sur 1342 consultations données en 10 ans, relalivement à des accidents du travail, plus de 1.200 l'ont été à des ouvriers.
Nous donnons quelques exemples ci-dessous, pour en indiquer le caractère.
1 exeniple. — Sur demande du Maire de Rennes, le Direcieur de l'Office donna, le 5 mars 1909 à M. Petilaud, rianœuvre blessé le 2 septembre 1907 dans un chantier à Pontchaillou, une consultation (indemnité de demi salaire. — Incapacité permanente).
Pour l'indemnité de demi salaire non versée Jusqu'à ce jour, le greilier du juge de paix avait, le 19 mai 1909, avisé la Compagnie d'assurances et l'Entrepreneur, que par jugement ils venaient d'être condamnés solidairement 1° par défaut, 2° sur opposilion, à payer à Ja victime 1 Îr. 65 par jour, du 10 décembre 1908 au 7 avril 1909, plus 200 francs de dommages et intérêts.
Pour l'incapacité permanente, l'affaire suivit son cours régulier à la suite des démarches indiquées par le Directeur de l'Office (dépôt de certificat médical).
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> Exemple :
Morlaix, le 20 mars 1906.
Monsieur l'Inspecteur du fravail, à Rennes,
Excusez-moi de m'adresser à vous au lieu de M. l'Inspecteur du travail à..…., c’est que j'espère que c'est toujours M. Grillet qui occupe ce poste. M. Grillet à toujours élé si aimable envers nous...
Nous avons un vieil ouvrier employé par la ville pour les travaux conimunaux (balayage des rues, terrassemen{s, etc). Le malheureux avail déjà perdu un œil au service de la commune, il vient d'être complètement aveugle. La ville lui a refusé toute indemnité donnant pour raison qu'elle est couverte par une compagnie d'assurances. La Compagnie d'assurances prélend ne rien devoir parce que l’ouvrier, au moment de l'accident élait employé à un travail agricole…
Veuliez, etc.
J-M, Gus ADER, Conseiller municipal, Présideif de Coopérative et de Syndicat de lonneliers.
Date de la réponse (avril 1906).
3° exeriple.
Chambre syndicale des ouvriers lithographes de Rennes, Rennes, le 8 juin 1906.
Monsieur Grillet, Inspecteur du Travail,
Nous avons recours à votre bienveillance habituelle pour une question imléressant notre syndicat et qui formera un précédent pour l'avenir.
Un ouvrier qui a été blessé dans son atelier et qui, pour Son temps perdu a été rétribué par son patron, conformément à la loi sur les accidents du travail, at-11 droit d'être indemnisé par une société de secours mutuels qui possède une caisse de maladie ?
En attendant, etc.
Le Secrétaire général : Jh. Cu...
Consultation donnée par écrit, le 28 juin 1906.
Affaire Barbel. — Le 20 août 1901, le mécanicien Barbel était blessé chez M. L... mécanicien constructeur à Rennes. L'affaire suivit son cours régulier et une rente de 148 fr. 50 était attribuée à l'ouvrier par jugement du Tribunal civil. Le 4 mai 1903, l'ouvrier qui venait de sortir de l'hôpital n'avait reçu ni indemnité de demi salaire, mi les deux premiers trimestres échus de sa rente.
Le même jour, M. Grillet l’accompagna à la mairie pour lui faire faire sa déclaration prévue par les arlicles 1, 2, 3, 4 et 5 du décret du 28 février 1899. En même lemps ii élait invité à appeler la Compagnie d'assurances devant le Juge de Paix pour obtenir le paiement de plus de 326 francs de demi salaires. — Le 10 mai 1903, instructions complémentaires. — Le 27 mai 1903, Barbel prévient l’inspecteur qu'il a touché par l'intermédiaire de la poste la somme de 74 fr. 25 montant de deux trimestres de sa rente. (Envoi de la Caisse nationale).
Enfin, le 9 juin 1903, il avise M. Grillet qu'arrêté dans la rue par l’agent de la Compagnie d’assurances, il a touché, séance tenante 324 fr. 80 de demi salaires.
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Cette décision spontanée de la Compagnie d'assurances a eu pour cause les poursuites intentées par l'ouvrier, et les mesures prises par la Caisse Natiorale pour se faire rembourser ses avances.
Service des enquêtes industrielles et ouvrières
Ainsi que nous l'avons précédemment indiqué, le service des enquêtes industrielles et ouvrières de l'Office régional du travail n’a pu encore fonctionner. Dans l'esprit du fondateur, il est sans intérêt actuellement que l'Office se charge des enquêtes industrielles qu'une autre organisation créée par M. Grillet vient de commencer. En mars 1910, M. Grillet a fait, au nom de la Chambre du Commerce une enquête sur la situation industrielle actuelle de la circonscription de la Chambre ei sur le mouvement industriel de 1898 à 1910. Cette enquête, sur laquelle nous reviendrons, plus loin, à été publiée par les soins de la Chambre du Commerce. Des enquêtes analogues seront faites par l'Association industrielle et scientifique de l'Ouest que vient de fonder l'Inspecteur du Travail et dont nous reparlerons ultérieurement.
Quant au service des enquêtes ouvrières il serait utile qu'il fut assuré par un organisme particulier dans les condilions où nous l'avons précédemment indiqué.
À titre d'indication nous publions les questionnaires suivants établis par M. Grillet et destinés à être remplis : le premier par chaque ouvrier où employé de bonne velorié, le second par chaque syndicat.
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Ces questionnaires sont le développement d'un questionnaire publié précédemment dans une revue sociale, Mais dont l'envoi aux organisations ouvrières ne denna aucun résultat.
1° QUESTIONNAIRE INDIVIDUEL {à remplir par l’ouvrier).
