LEP

Application de la Loi du 9 avril 1898 dans les Côtes-du-Nord et l'Ille-et-Vilaine.

Conférences sur la loi du 9 avril 1898. — Examinons donc qu’elles ont été les mesures prises par l’'Inspecteur du Travail de Rennes, pour favoriser une application équitable de la loi sur les accidents du travail, pour lui permettre de jouer dans tous les cas, sans qu'il en résulle de dommage pour l'accidenté.

Dés son arrivée dans la section (5 novembre 1900), l'Inspecieur du Fravail de Rennes put constater les nombreuses difficullés auxquelles se heurtaient les ouvriers victimes d'accidents pour obtenir salisfacton. [1 put se rendre compte, en même temps, que ces difficultés provenaient, d’une part, de l'ignorance des ouvriers à l'égard des nouvelles dispositions législatives, et d'autre part de leur ignorance plus grande encore à l'égard des démarches indispensables en cas de mauvaise volonté, de négligence ou d'inertie de la part de l'assureur. Les faits les plus saillants étaient les suivants : reélenue sur les salaires pour la prime d'assurance, refus du paiement de l'indemnité journahère pour les dimanches et les jours fériés, retenue de l'indemnité journalière pour les frais d'hospitalisation, refus de considérer comme assujettis les ouvriers des petits ateliers de l'alimentation (bouchers, boulangers, charcutiers, etc), retard considérable dans le paiement des indemnités journalières, etc.

Un exemple qui nous a particulièrement frappé est