ARTICLE SIXIEME

Toutes les fourches qui ne seront pas trouvées de recette, seront sur le champ coupées par les experts, quand bien même l'habitant et même le baïilliste conviendraient de les recevoir pour bonnes, à peine de confiscation de toutes les bonnes contre l'habitant, applicable au bureau de Charité de cette ville, de la perte de leur salaire et d’être privés pour toujours d’être nommé en cette qualité, contre les experts qui auraient connivé et de dix livres d'amende contre le baïlliste.