ANGLETERRE

Pendant longtemps, la représentation nationale en Angleterre fut réglée conformément aux traditions locales, sans tenir compté des transformations économiques et géographiques qui s’étaient opérées : représentation des bourgs, des comtés et des universités obéissaient à des règles différentes ; de grands comtés nommaient à peine quatre représentants, tandis qu’un bourg de quelques centaines d'habitants en nommait un !

Les premiers projets de réforme datent de 1745; ils furent repris plusieurs fois pendant près de cent ans et n’aboutirent que le 4 juin 1832. Le reform bull, adopté par 106 voix contre 22, accordait le droit de vote à toute personne occupant, à titre quelconque, un immeuble d’un revenu de 250 francs.

L'élection avait lieu au vote public, de la manière suivante : Au jour fixé pour l’élection, au lieu désigné, on construisait une plate-forme, une espèce d’estrade, où prenaient place les candidats. Après avoir réclamé et obtenu le silence, le returning officer (officier chargé de retourner les résultats au ministère), ouvrait la séance en lisant l’ordre de convocation des électeurs. Pour qu’un candidat fût éligible, il était nécessaire qu'il fût

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proposé et soutenu par deux électeurs. Chaque candidat adressait un discours à la foule, ce que nous appellerions aujourd’hui en France, sa profession de foi. S’il y avait le même nombre de candidats et de sièges à pourvoir, l'élection se faisait par proclamation ; dans le cas contraire, elle avait lieu à main levée.

Mais les résultats pouvaient ne pas convenir à l’un des candidats battus ; de nombreuses causes pouvaient, à ses yeux, vicier l'élection : la plus fréquente était que ses concurrents avaient été élus par des non-électeurs. |

En effet, l’élection se faisait en plein air, ou, tout am moins, dans un lieu ouvert au publie ; aucune police n’était faite dans l’assemblée pour écarter ceux qui ne remplissaient pas les conditions de l'électorat ; quand le vote avait lieu à main levée, beaucoup levaient le bras, qui n’avaient aucun droit au vote.

Un remède excellent, pour satisfaire le candidat mécontent, c'était le scrutin proprement dit ; il avait lieu, dans des conditions particulières, que nous allons exposer. L’électeur montait sur l’estrade, donnait son vote à haute voix, et un secrétaire l’inscrivait sur un registre. Aucune autre limitation que la volonté du returning officer n’était apportée à la durée du scrutin ; aussi, continuait-il parfois pendant plusieurs jours, parfois même pendant plusieurs semaines, en attendant le bon vouloir de chacun pour venir voter ; les

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He avaient tout intérêt à. faire traîner les”

| choses en longueur.

. Il était facile aux agents des ads de poin- | Fer les votes au moment où ils étaient prononcés, et plus l’on approchait du terme, plus on payait cher la voix de ceux qui n avaient pas encore pris part au scrutin.

Quand le returning officer trouvait que os VOtants avaient eu un temps. suffisant pour choisir leur candidat et venir leur donner leur voix, il dé- ” clarait le serntin elos et proclamait les résultats.

Il est inutile d’insister longuement sur les défauts de ce système ; la corruption avait lieu à découvert, tant par promesses que par menaces ; le “petit nombre des électeurs indépendants voyaient leur vot: annulé par ceux qui s'étaient laissé acheter ; aussi, au lendemain de la loi de 1832, des protestations s ’élevèrent, bientôt suivies de propositions, présentées et repoussées, en 1848 et en 1860, et qui furent enfin adoptées par l’act de 1867 et le Ballot Act du 18 juillet 1872.

Le Ballot Act est le point de départ ie tous les projets présentés dans les divers pays pour ob. tenir le secret du vote. En France, il est vrai, nous avions eu la proposition Malézieux, en 1865, mais Je vote du Ballot Act donna une nouvelle ardeur aux réformateurs qui, nous l’avons vu, touchèrent au succès avec la proposition Corne, en 1875.

Voici les détails de la grande réforme de 1872 Pour être candidat, il faut avoir été présenté par dix électeurs ; l’un propose le candidat, le second

Se CT

Vappuie, les huit autres l’acceptent, tout cela par écrit. La formule est la suivante (1) :

« Nous soussignés, X, et Y, tous deux électeurs pour le comté de.., nommons, par les présentes, la personne ci-après désignée comme étant digne d’être membre du Parlement pour la circonscription de…., du comté de... ».

Nom, prénoms, domicile, profession (du cardi-

dat ).

Signature des deux électeurs,

« Nous soussignés, électeurs de ladite circonscription, déclarons par les présentes, donner notre assentiment à la nomination de..., comme étant une personne digne d’être nommée membre du ’arlement pour le comté de. ».

Signature des huit autres électeurs.

Si, une heure après l’expiration du délai fixé pour la nomination, le nombre des candidats présentés n’est pas supérieur à celui des membres à élire, ceux-ci sont immédiatement proclamés élus ; sinon, le scrutin doit avoir lieu.

Avant toute autre opération, le président et tous ceux qui sont autorisés à assister aux opérations, doivent prêter serment de ne rien faire qui soit défendu par l’article 4 du Ballot Act, puis le’ scrutin est ouvert,

Chaque électeur est reçu, à son entrée dans la

(1) De Franqueville, — Le Gouvernement el le Parlement britanniques, tome IT, p. 425

RÉ E ane

salle, par un constable, qui le conduit au bureau ; là, il donne son numéro d'inscription, le secrétaire prononce son nom à haute voix et lui remet ur bulletin qu’il timbre au recto et au verso, après l’avoir détaché d’un registre à souche ; en même temps, :l note sur la souche le numéro d’ordre d2 l’électeur. Supposons qu’on s’aperçoive qu’un ou plusieurs électeurs ont voté, qu’il y ait contestation au Parlement sur la validité de l’élection, il sera facile de rechercher le vote de l’électeur, muni du numéro d'inscription, l’on retrouvera ce bulletin, qu'il sera facile d’annuler. Cette recherche n’est permise que par ordre du Parlement. Le bulletin porte les nom, prénoms et profession des candidats présentés au returning officer ; l’électeur ne peut donner sa voix qu’à l’un d’eux. À droite du nom, se trouve une petite case blanche, où l’électeur tracera une petite croix, s’il ve :t voter pour le candidat. L’électeur, muni du bulletin, se retire dans un des compartiments d’isolement. Ces compartiments, construits en bois blanc, sont pourvus d’un pupitre et d’un crayon ; leur nombre est calculé à raison d’un par cent cinquante électeurs. Le président de chaque section de vote est nommé par le returning officer. F6. lecteur, sortant de la cabine, montre son bulletin, plié en quatre, au président, et le remet lui-même dans l’urne. À huit heures du soir, le président déclare le scrutin clos, même s’il y a dans la salle des électeurs n’ayant pas voté, et envoie l’urne et toutes les pièces relatives à l'élection au retur-