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Hg r— S'il est exact de dire qu'une cerlaine indifférence dans lopinion publique fait que l’on s’est accoutumé d'accepter les divulgations médicales, qui se font chaque jour dans l’armée, il n’est cependant pas douteux que ces divulgations sont toujours préjudiciables aux intéressés. L'effet de ces divulgations est parfois très lointain et ne cesse pas à la libération d'une classe. Sans réfléchir, sottement, pour faire montre de sa compétence, même sans intention de nuire (et nous avons vu dans la première partie qu'il pouvait y avoir délit sans elle) (1), on brisera un mariage, on empêchera un tuberculeux d'arriver à une situation. Et il n'y aurait sans doute pas de jurisprudence qui ne rapporte à l’article 1382 une telle façon de faire.

Et cependant, le soldat, qui n'a pas le libre choix de son médecin, qui doit accepter celui qu'il va trouver en arrivant à son corps, a le droit d'exiger, avec des soins, l’'obéissance aux prescriptions d’un Code, le même pour tous. Raison de plus pour que le médecin militaire se substitue en tous points au médecin que cet homme aurait librement choisi, et en particulier au point de vue du secret.

Les quelques mesures à prendre, nécessaires pour éviter cette divulgation, nous semblent être les suivantes

Au conseil de revision, le futur soldat sera examiné individuellement. Si on ne peut pas supprimer son dossier sanitaire, pour éviter que toutes les pièces qui le constituent ne traînent par trop, on le lui remettra après la visite. En arrivant au corps, le jeune soldat le donne-

rait directement au médecin-major chargé de l'examiner.

(1) Affaire Wattelet, p. 18 (arrêt du 18 décembre 1985).

De plus, le secret sera exigé pour tous les membres du conseil de revision qui, au même titre que le médecin, dans les mêmes circonstances, deviennent, du fait de lear

présence à la visite, dépositaires d’un même secret.

La nouvelle loi militaire du 5 août (Journal Officiel du 8 août 1913) renferme un article qui intéresse tout spécialement le secret médical :

« Art. 10. — À côté du conseil de revision, fonctionnant après lui, est créée une Commission médicale militaire, chargée d'examiner les cas douteux reconnus par l'expert médical au conseil de revision... Elle adressera au préfet un rapport sur chacun des hommes examinés.

Le conseil de revision, dans sa séance finale, statuera sur tous les cas présentés, en dehors de la présence des intéressés.

Un arrêté ministériel du 10 août 1913, relatif à la formation de la classe 1913 et relatif aux conseils de réforme, se rapporte également à cette question

« Les jeunes gens qui sont ajournés ou exemptés par le conseil de revision ne seront définitivement maintenus dans ces catégories qu'après avoir été convoqués, examinés et entendus par la Commission spéciale de réforme, qui se réunira au moment de l'incorporation du contingent. »

Que devient alors le secret médical pour le conserit malade ou infirme ?

1° Avant le conseil de revision, ie maire constitue un dossier sanitaire qui est envoyé à la préfecture (bureau militaire).

2° Pendant le conseil, ce dossier est transmis aux mem-

bres du conseil et aux médecins. Si le conscrit est exempté, le médecin doit dire pourquoi, à haute voix, devant les conscrits voisins.

3% Après le conseil, si le conscrit est réservé comme douteux, il passe devant la Commission médicale militaire, avec son dossier. Cette Commission est strictement médicale : elle opère à huis clos, dans une salle d'hôpital. Elle rédige un rapport médical, qui est envoyé à la préfecture.

4° Après la Commission, le dossier du conscrit revient devant le conseil de revision (séance finale). Ge dossier est alors complété par le rapport susdit.

b° Après toutes ces pérégrinations, le conscrit et son dossier repassent devant la Commission de réforme, qui statue définitivement. L'inscription du motif d'exception est faite

a) Par le général, président;

b) Par l'officier de recrutement;

c) Par le sous-intendant militaire;

d) Par les médecins signataires des certificats réglementaires.

En totalisant, on constate qu'il y a

Une divulgation du secret médical à la mairie;

. Une divulgation à la préfecture, avant le conseil:

Plusieurs divulgations pendant le conseil (membres du conseil et conscrits);

Aucune pendant la réunion de la Commission médicale militaire ;

Plusieurs devant le conseil de revision (au deuxième passage du conscrit et de son dossier);

Quatre devant la Commission de réforme.

Certainement, le total dépasse la vingtaine, et ces violations sont la conséquence de la loi de 1913.

Avant la pratique des dossiers sanitaires, précédant le conseil de revision, avant les examens des conscrits à trois degrés, il n’y avait d’autres divulgations que celles devant le conseil de revision, qui était seul appelé à voir tous les conscrits et seul chargé de juger de leur état, en premier et dernier ressort (1).

Au corps, la seule façon d'empêcher la divulgation serait tout d’abord de supprimer les diagnostics sur les registres qui doivent sortir de l’infirmerie. Si le médecin juge utile de faire une communication technique au chef de corps, à un commandant d'unité, il le fera sous pli cacheté, ou en particulier.

De même, en ce qui concerne le rapport journalier, il est complètement inutile que le diagnostic figure sur cette pièce. S'il est parfaitement logique que le commandement doit être exactement renseigné sur l’état de santé des hommes, pour savoir ce qu’on peut demander à leur effort physique ou à leurs aptitudes, il nous semble tout aussi logique que la seule connaissance de l’état de validité ou de non-validité d’un homme, et de sa durée, puisse suffire à la documentation de l'autorité militaire... ou à sa curiosité.

La visite individuelle serait une solution fort séduisante, permettant la liberté d’allures au médecin, suffisante pour examiner son malade tranquillement ; permet-

tant au soldat toute la tranquillité d'esprit nécessaire pour

(1) Nous devons à l’extrême obligeance du médecin principal Toubert l’exposé et l'interprétation de la loi ci-dessus.

exposer au « major » ses doléances... ou telle partie plus ou moins endommagée ou malade de son individu, loin de la présence de camarades toujours enclins à la moquerie. Malheureusement, les difficultés matérielles sont telles que l’on ne peut songer à appliquer cette réforme. Dans certains corps à effectifs énormes, la visite faite dans de telles conditions durerait une journée ! Si le médecin n'a pas à sa disposition une infirmerie permettant un défilé individuel, il pourra tourner la difficulté en se servant d'un paravent, qui l’isolera suffisamment, ainsi que son malade.

On a songé, également, à opposer à féloignement du personnel de l’infirmerie pendant la visite, la création d'un personnel d’infirmiers de profession, pourvus d'une instruction technique spéciale, d’un avancement particulier de grades jusqu'à adjudant, et qui ne feraient que cela : être infirmiers et utilisés, suivant les besoins, dans les hôpitaux ou les infirmeries. Ces infirmiers seraient tenus au secret.

Car, pour nous, la question ne fait pas de doute. En fait, comme en droit, au sens le plus strictement légal, dépositaires par profession ou par élat, qu'ils soient infirmiers diplômés, professionnels, ou qu'ils soient infirmiers par ordre, désignés par le commandement pour être adjoints au médecin-major, ces infirmiers sont tenus au secret. Ils restent soumis aux pénalités qu'ils peuvent encourir pour un dommage causé à autrui. Que l’on dégage, par telle considération que lon voudra, leur responsabilité, ils n’en restent pas moins responsables, au sens le plus strict, le plus logique, le plus moral et le plus

légal du mot.

er ioe

Si les difficultés sont grandes pour obtenir un corps d'infirmiers de profession ; si, d'autre part, l'objection de l'instruction technique à donner aux infirmiers, formés au régiment, garde toute sa valeur, il reste encore un moyen à employer.

Le soldat possède, en général, une instruction et un sens moral suffisants pour comprendre des choses clairement et simplement exposées. C’est alors au médecin-major à faire œuvre de patience et à semer le bon grain. I devra orienter vers un sens moral spécial l'esprit de son personnel infirmier, en leur faisant comprendre aussi bien l'honneur qu'il y a à garder un secret avec lui, que l'étendue du préjudice qu'ils peuvent causer par leurs divulgations, même sans intention de nuire. Si, maintenant, l’enseignement ne porte pas ses fruits, il reste la sanction, lorsque la faute de violation du secret est avérée.

Mais il nous semble que c’est surtout par sa façon de faire, par la manière dont il accueillera les hommes, que le médecin militaire parviendra le mieux à sauvegarder le secret médical. Qu'il réussisse à mettre ses malades en confiance, qu'il soit facilement accessible au soldat, partout, à l’infirmerie, lorsqu'il passe dans la cour, chez lui, au besoin, et le soldat en arrivera à ne se gêner en rien de son docteur La tâche du médecin serait singulièrement simplifiée s'il pouvait avoir, tout d'abord, la certitude que les hommes ont confiance en lui. Rien ne l’'empêcherait alors de choisir un jour, le dimanche, par exemple, où il ferait une visite spéciale, que les hommes vraiment malades fréquenteraient certainement. Syphilitiques, vénériens et autres, consultants ou autres ne demanderaient

pas mieux que de savoir que le secret de leur maladie

serait si bien sauvegardé. Mais, la encore, hélas ! que d'empêchements avec l'encombrement rapide de cette visite, avec le surcroît de travail et d'obligations pour le

médecin !.…..

Envers les officiers, le secret est plus facilement observé, surtout dans les cas où le médecin est consulté officieusement. L'identité avec le confrère civil est alors absolue.

Si la visite de l'officier a lieu par ordre supérieur, par exemple pour une exemption de service, il faudra que le médecin n'use qu'avec ménagements, dans son rapport, des constatations qu'il fera. De même que pour les hommes, à propos du rapport journalier, le commandement n'a besoin d'être renseigné que sur la répercussion que peut avoir la maladie sur le service, sur la durée de l’invalidité de l'officier.

Si, par contre, la visite est motivée par une mission spéciale (réforme, demande de l'officier pour se disculper

contre une mesure prise), le médecin, agissant en tant

qu'expert, est exempt du secret. Cependant, il ne doit pas oublier de s’en tenir simplement aux termes de l'enquête et de ne pas dépasser le but fixé par l'autorité qui désire se renseigner. Quoi qu'il en soit, il ne devra jamais prendre personnellement l'initiative d’une mesure grave, telle que la réforme, la retraite ; il attendra d'y avoir été invité.

Le médecin est cependant, dans ce cas, tenu à un secret relatif, en ce sens qu'il ne doit communiquer les résultats de son examen qu'aux seules autorités ayant ordonné l'enquête.

Le cas suivant peut encore se produire, et ne se produit

que trop souvent : Un médecin qui a soigné un officier, qui connaît toute son histoire pathologique, est chargé de l’examiner en tant qu'expert, après avoir été son médecin traitant ! ! Il ne peut pas, comme son confrère civil, refuser l'emploi (1); il est forcé de se soumettre aux prescriptions de ces deux autres Codes que sont pour lui la discipline, les règlements militaires. La seule façon, pour lui, de s’en tirer est d'oublier tout ce qu'il connaît sur l'officier, ce sur quoi son client a droit au secret, et de se borner à constater l’état actuel. uniquement.

Ici peut encore se placer le desideratum émis plus haut à propos du personnel infirmier. On devrait voir s'étendre jusqu'au commandement, jusqu'aux autorités ordonnant une enquête, l'obligation au secret médical, dont ils deviennent dépositaires par état. Pourquoi un officier ne pourrait-il pas mettre un égal point d'honneur à garder le secret d'un problème stratégique quelconque, de tel mécanisme de culasse, que celui d’un pauvre bougre qui n'a eu d'autre tort que d’être malade et de voir sa maladie étalée aux yeux de tous ? Qu'importe que le médecinmajor se taise, si le colonel, le général, un assistant quelconque d’une Commission de réforme qui ont vu un rapport ou un certificat médical, peuvent en révéler la teneur ? Il y a là une lacune aussi grave que déplorable, et que toute la bonne volonté des médecins à faire leur devoir ne saurait combler.

Pour ce qui concerne le secret à l'hôpital, les arguments ou les desiderata formulés par le Dr Toubert à la

Société de Médecine militaire nous semblent renfermer

(AVE OT Ppantie)

tout ce qui peut se dire de plus logique sur la question, soit en résumé

1° Classement des malades en catégories fait au Corps;

2° Billet d'hôpital sous pli cacheté;

3° Ne jamais révéler un diagnostic à un malade, si ct n'est pour obtenir de lui sa collaboration pour l'efficacité du traitement (syphilis, tuberculose), et le faire en particulier;

4° Sur les billets d'hôpital, pas de diagnostics, rien que des symptômes qui suffiront pour éclairer la conscience du médecin traitant;

5° Suppression de toutes les pièces médicales inutiles et des diagnostics sur les pièces administratives;

6° Non-divulgation des observations et mise sous clef de celles-ci par le médecin traitant (x).

Il nous reste à envisager, maintenant, la question du secret concernant les deux maladies qui, selon nous, sont le plus en cause à ce sujet dans l’armée : la syphilis et la tuberculose.

Le soldat se soucie peu des autres maladies, elles sont avouables, même la blennorrhagie, à laquelle s'attache même parfois une stupide gloriole. Qu'il nous soit permis cependant, à propos de ces maladies vénériennes, de ra}: peler le desideratum du D° Marotte (2). Les billets d'avis demandant à l'autorité municipale de procéder à une enquête pour rechercher la femme coupable et l’examiner, ne passeront pas par les mains du commandement et ne

porteront pas le nom de l'homme contaminé, On évitera

(1) Pour plus ample informé, prière de voir p. 110: