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Et ainsi de buite, en ajoutant par 15 grammes ou
i INSTRUCTIONS SUR LE SERVICR DES POSTES*
fraction de 15 grammes, 15 centimes pour les lettres affranchies et 30 centimes pour les lettres non affranchies.
Afffe>anohlsaement des lettres pour toutes les colonies françaises.
Le prix d'affranchissement des correspondances expédiées de France et de l'Algérie à destination des colonies ou établissements français, sans exception, est uniformément fixé comme suit :
; Lettres ordinaires, 25 cent, par 45 grammes.
Lettres recommandées, 35 cent, par 15 grammes, et droit fixe de 25 centimes.
Cartes postales ordinaires, 10 centimes.
Cartes postales recommandées, 35 centimes.
Avis de réception, droit fixe de 10 centimes.
Papiers d'affaires ; 25 centimes pour les premiers 250 grammes, ensuite 5 cent. par50gr. jusqu'à 2 kilog. — E. hantillons; 10 cent, pour les premiers 100 gr., ensuite 5 cent, par 100 gr. jusqu'à 300 gr. Journaux et autres imprimés ordinaires, 5 cent par 50 gr. ; recommandés, 5 cent, par 50 gr. et droit fixe de 25 centimes.
Cartes postales.
L'administration des postes vend et fait vendre dans ses bureaux des cartes postales fort commodes pour le commerce; elles sont du prix de 10 cent, pour toute l'Europe, les États-Unis d'Amérique, et le Canada.
En France la fabrication de ces cartes est permise ans particuliers et tux maisons de commerce, à la condition de se conformer, pour la dimension, le poids et le libellé, à celles vendues par l'administration des postes.
Les cartes postales peuvent se recommander moyenoant 25 centimes (voir pages 8 et 22).
EnToi* d'argent (Mandat.)
La poste se charge, moyennant un droit de 1%, du transport des sommes d'argent déposées à découvert dansles bureaux. Il est rerais, en échange, des mandats qui peuvent être payés dans tous les bureaux de la
INSTRUCTIONS SDR LE iM<V!CJi DES POSTES. 5
France et de l'Algérie. Les erjvois d'argent sont aussi reçus pour les armées françaises en pays étrangers, pour tes militaires et marins employés dans les colonies françaises ou sur les bâtiments de rÉiat. et pour les . transportés à Cayenne ei en Calédomie. Ils sont reçus également pour toute personne établie dans les colonies françaises, et quelle que soit sa qualité, jusqu'à la concurrence de 500 fr.
En payant 10 centimes, l'on peut avoir un avis de réeeptioD constatant que le mandata été payé.
Il estdélivré également pour quelques pays étrangers des mandats dont l'importance varie iVoir à cet égard l'article des envois d'argent à l'étranger, page 22).
Le minimum des dépôts est fixé à 50 centimes. Le mandat doit être mis dans la lettre et le talon (le plu» petit morceau) doit être conservé avec soin en cas de réclamation.
Il a été créé depuis peu des mandats imprimés sur carte, dont les avantages n'ont pas paru assez grands au public pour qu'il en ait sérieusement adopté l'usage.
Avis importaut. Il est expressément défendu de mettre dans la boîte une lettre qui contiendrait des matières d'or ou d'argent, des bijoux ou autres effets précieux. — Il est également défendu d'y insérer des billets de banque, bons,* coupons de dividendes ou d'intérêts payables au porteur. — En cas d'infraction, l'expéditeur est puni d'une amende de 50 à 500 fr.
Paiement des mandats. — Les mandats sont payables dans tous les bureaux de poste pendant deux mois, pour ceux payables en France et en Algérie et qui y ont été créés ; pendant 3 mois, pour ceux créés en France ou en Algérie au profil des militaires employés en Algérie; pendant neuf mois, ceux créés soit en France, en Algérie et aux colonies et payables aux particuliers résidents aux colonies, aux marins et militaires de Tannée do mer quelle que soit leur destination et enfin aux détenus. Les destinataires qui ont des mandats à toucher peuvent, à leur choix, se présenter eux-mêmes dans les bureaux de ooste avec leur lettre d'envoi ou en iusti-
fiant de leur identité ; soit les faire toucher par une tierce personne. Il leur suffit, dans ce dernier cas, d'apposer leur signature au verso du mandat, et d'affirmer la validité de cette signature, soit par l'application d'un timbre officiel, soit simplement par l'empreinte nette et lisible d'une griffe de commerce ou d'un timbre à l'usage personnel du destinataire.
Ces formalités une fois remplies, le paiement du mandat peut être effectué entre les mains d'une tierce personne.
Les destinataires qui ne seraient pas munis d'une griffe ou d'un timbre professionnel, pourront également acquitter le mandat à leur domicile et le faire toucher par un tiers, à la coadition que le porteur du titre pourra représenter au receveur des postes un passeport, un permis de chasse, une carte d'électeur, ou us acte authentique quelconque n^produisant exactement le nom' du bénéficiaire pour lequel il vient toucher et tel qu'il se trouve inscrit dans le corps du mandat.
Mandat périmé. — Un mandat est périmé quand le destinataire a laissé passer, sans le toucher, l'époque désignée par ledit mandat.
Dans cette situation, pour toucher l'argent, il faut adresser au ministre des postes et des télégraphes une demande de régularisation sur une feuille de papier timbré à 60 cent, et remettre cette demande et le mandat au receveur des postes de la localité, qui en donne un reçu et transmet la demande à l'administration.
Remboursement de mandats à l'envoyeur. — Tout mandat qui, pour une cause quelconque, n'a pas été payé au destinataire, peut être remboursé à l'envoyeur, s'il n'est pas périmé, sur la production du mandat et du talon ou déclaration de versement
Mandats détruits ou perdus. — Les mandats détruits ou perdus sont remplacés par des autorisations de paiement délivrées sur la déclaration des ayants droit.
Le montant de ces mandats égarés est remboursé :
l* Après 3 mois, pour les mandats créés en France au prodt des particuliers résidant en France;
V Après 4 mois, pour les mandats créés en France, pour l'Algérie, et réciproquement, au profit des particuliers;
3" Après 5 mois, pour les mandats délivrés dans les mêmes contrées au profit des militaires de l'armée de terre employés en Europe ou en Algérie ;
4* Après un an, aux particuliers et aux militaires de l'armée de terre employés hors de l'Europe, aux marins, aux transportés et aux détenus.
La réclamation peut être Faite à l'administration, soit par le destinataire, soit par l'envoyeur. L'autorisation de paiement est délivrée de préférence au destinataire.
Mandat télégraphique. On peut déposer des mandats télégraphiques dans tous les bureaux mixtes, télégraphes et postes réunis et dans tous les bureaux télégraphiques de France jusqu'à concurrence de 5000 fr. Pour toucher ces mandats, on peut s'adresser à ^tout le» bureaux télégraphiques, soit à Paris, sôit en province ; tous les payent.
La taxe de ces mandats est de 1 p. 100, il est dû en plus au bureau télégraphique le prix de l'expédition de la dépêche (5 centimes par mot, minimum 50 centimes) plus 50 centimes pour le coût de l'avis du télégramme au destinataire.
Pour obtenir ces mandats, on verse d'abord l'argent dans un bureau mixte, ou un bureau télégraphique, qui donne avis de votre versement au bureau télégraphique de l'endroit où le mandat doit être payé.
On ne peut expédier de mandats télégraphiques 1 l'étranger.
Lettres et objets recommandée.
On nomme recommandation l'inscription d'une lettre ou d'un objet sur un registre spécial et à la souche duquel il est détaché un reçu ou bulletin de dépôt remis à l'expéditeur.
On peut recommander tous les objets, c'est-à-dire t
P INSTRUCTIONS SUR LE SEHViClt t)KS POSTRS.
lettres, cartes postales, papiers de <'omtnerce ou d'affaires, journaux, imprimés, etc.
Les lettres recommandées ne sont assujetties k aucun mode spécial de fermeture, c'est-à-dire qu'elle» peuvent ôtre présentées à la recommandation sans cachets et fermées tout simplement comme les corres' pondances ordinaires.
Les lettres recommandées peuvent môme renfermer des valeurs au porteur, mais l'expéditeur qui veut conserver la garantie de l'envoi de ses valeurs, fera bien de les envoyer par lettre chargée arec déclaration de 1? valeur. La lettre recommandée paie le port d'une lettre ordinaire eu égard à son poids, plus une surtaxe supplémentaire fixe de 25 centimes.
Les lettres recommandées ne sont remises qu'au destinataire et sur sa signature ou à son fondé de pouvoirs.
La taxe, pour les cartes-poste et objets recommandés ; échantillons, journaux, imprimés, papiers d'affaires, manuscrits, est de 25 centimes en sus de l'affranchissement ordinaire.
On peut moyennant 10 centimes le faire adresser un accusé de réception de la lettre, de la carte ou de l'objet recommandé.
L'État n'accorde en cas de perte d'une lettre, d'une carte ou d'un paquet recommandé qu'une indemnité de 25 fr. quelle que soit l'importance des valeurs qu'il pourrait contenir, soit en billets de banque soit en bons au porteur.
Z<ettreB ohar^Aes contenant dea Tatoiirs déclarées.
L'insertion dans une lettre de billets de banque ou de bons, coupons de dividendes et d'intérêts payables au porteur, est autorisée jusqu'à concurrence de 10,000 ix., sous la condition d'en faire la déclaration en toutes lettres sur l'enveloppe, en francs et en centimes, sans ratures ni surcharges. L'administration est responsable jusqu'à concurrence de 10,000 fr. des va-
leo»*9 insérées dans les lettres déclarées. Elle est déchargée de cette responsabilité par la remise de ia lettre dont le ûgstiiiataire donne un r^çu. L'expéditeur des valeurs déclarées paiera d'avance, indépendamment d'un droit fixe de 25 centimes et du port de la lettre, selon son poids, un <iroit proportionnel de 10 centimes par chaque 100 francs ou fraction de loO francs.
fOOELE D'UNE LEHRE
porunt aQ« Valeur déclarée
Deux cents franci.
Timbres.
Monsieur LEROI Négociant
7, rue Mercière AVIGNON.
Les lettres chargées dont il est question ci-dessus doivent être mises sous enveloppe cachetée de cinq cachets, ou à la rigueur de deux, pourvu que ces deux cachets réunissent tous les plis de l'enveloppe, conformément au modèle ci-joint.
L'empreinte de tous les cachets doit être uniform? et représenter un chiffre particulier à l'envoyeur (l'em preinte d'une pièce de monnaie ne pourrait pas être acceptée).
On peut, en le demandant et moyennant lO centimes, se faire adresser un accusé de réception de la lettre chargée; cet accusé vous est adressé par le bureau qui a remis la lettre au destinataire.
Le fai^ d'une déclaration frauduleuse de valeurs snpérieuies à la valeur réellement insérée dans une leitre, est puni d'un emprisonnen-ent d'un moi» au moins, et
d'un an au plus, et d'une amende de 16 francs aa moins, et de 500 fr. au plus. — L'administration de» postes, lorsqu'elle a remboursé le montant de» valeurs déclarées non parvenues à destination, est subrogée à tous les droits du propriétaire.
Il n'est pas reçu, sauf quelques exceptions, de lettres chargées contenant des valeurs déclarées, ni des valeurs cotées à destination de l'étranger et des armées à l'extérieur de la France (Voir à cet égard, l'article des afli-anchissements pour l'étranger, page 21).
Lettre chargée égarée.
Si une lettre chargée n'arrive pas au destinataire, ce qui est excessivement rare, on écrit de suite, en ces termes au ministre des postes et télégraphes.
Monsieur le Ministre des postes et des télégraphes.
Le {indiquer la date exacte) j'ai déposé au bureau de {indiquer le bureau), à l'adresse de M. , une
lettre chargée portant le N" {ce numéro est indiqué
sur le reçu que vous avez conservé avec soin), cette lettre n'est pas arrivée à destination.
Veuillez, je vous prie, Monsieur le Ministre, ordonner des recherches immédiates dans vos bureaux et ûû'en faire connaître le résultat.
J'ai l'honneur d'être, etc.
{Signature et adresse.)
Chargement de valeurs cotées.
Ce sont des objets de petite dimension, pierres, bijoux, objets précieux dont on peut faire l'expédition et qui ne seront délivrés qu'au destinataire lui-même et sur sa signature.
Le minimum de la déclaration est de 50 francs.
Ces objets acquittent le droit fixe du chargement de 25 centimes, puis une taxe de 1 p. 100 de leur valent déclarée jusqu'à 100 francs et de 50 centimes par chaque luO ou fraction de lUO francs, jusqu'à 10,000 francs,
maiimum de la valeur que la poste consent à garantir.
Ces objets doivent être renfermés dans des boites closes d'avance dont les parois doivent avoir au moins une épaisseur de 8 millimètres et dont les dimensions ne peuvent excéder 10 centimètres de largeur et 5 centimètres de hauteur.
Les boîtes contenant des valeurs déclarées, doivent être présentées recouvertes de papier blanc sur 'es deux faces, l'une pour l'adresse, l'autre pour le timbre descriptif du bureau expéditionnaire, ei entourées d'un croisé de ficelle solide, scellé sur les quatre faces latérales au moyen de cachets en cire fine avec empreinte. L'empreinte de tous les cachets doit être uniforme et reproduire un signe particulier à l'envoyeur.
Il n'est pas reçu de valeurs cotées pour les armées hors du territoire français, pour les colonies, non plut que pour aucun étranger.
Transports frauduleux. — L'administration des Postes a le transport exclusif des lettres, journaux, feuilles à la main et ouvrages périodiques, papiers daCTaires, du poids de 1 kilogr. et au-dessous. Toute contravention à son monopole est punie.
Des détaxes. — Une lettre, ne pesant que 15 gr., a été taxée 60 centimes, comme pesant plus ; c'est par erreur. Vous pouvez alors obtenir la détaxe de votre lettre; mais, chose importante, il ne faut pas qu'elle soit ouverte; une fois décachetée, l'Administration, comme on le comprend, ne peut plus constater l'erreur.
Formalités. — Si la lettre vous est présentée par le facteur, rendez-la lui ; si elle a été présentée en votre absence, ne l'ouvrez pas, et rendez-vous au bureau de poste de votre quartier.
Le receveur, une fois l'erreur reconnue, vous remettra, après reçu, ce que vous, aurez payé en trop.
Lettres venant de Tétranger. — S il s'agissait d'une lettre venant de l'étranger ou des colonies, vous auriez d'abord à vous présenter au bureau de poste pour faire constater le poids au dos de votre lettre; vous pouvez ensuite ouvrir votre lettre, puis envoya votre récla-
!î INSTRUCTIONS SUH LtC SEHVICE DES POST.^b.
mation directement à l'Adminislfation, en joignant, comoie pièce justilicative, l'enveloppe de Tolre lettre.
Rtctifi cation a adresse. — Lorsqu'une personne veut (tffranchir une lettre jetée par erreur à la boîle, ou en rectifier l'adresse, elle peut, si elle n'a pas encore été expédiée, obtenir la communication de cette lettre sur la présentation du cachet fac-similé de la suscription.
La rectification est faite au bureau de poste.
Formalités nécessaires pour retirer une lettre jetée à la boîte. — Il faut indépendamment des précautions ciucssus : 1* Que par une déclaration écrite, le réclamant «e déclare l'auteur de la lettre : 2» qu'il se soumette, dans cette déclaration, à demeurer garant et responsable envers qui de droit, de tous les effets de la suppression ou du retard de la lettre ; 3» qu'il soit connu du directeur, ou qu'il soit accompagné de deux témoins domiciliés et connus; 4* que la lettre soit ouverte en présence de ces témoins.
Poiir obtenir le renvoi immédiat, et sans qu'elles soient ouvertes, de lettres non distribuées. — Lorsque l'indication du nom et du domicile de l'expéditeur d'une lettre est indiqué, soit par un timbre, soit par une adresse imprimée ou môme manuscrite, la lettre est retourné© à son auteur, sans être ouverte si elle n'a pu être remise au destinataire.
Refus. — Un destinataire peut refuser la lettre ouïe paquet qui lui est adressé, mais ce refus doit s'exercer au moment même de la présentation, et avant que la lettre ou le paquet soit décacheté.
Lettres postes restante. — Lorsque l'intention d'un expéditeur est qu'un objet confié à la poste soit conservé au bureau de destination jusqu'à ce que le destinataire vienne l'y chercher, il l'indique par ces mots : Poste restante, substitués à l'indication du domicile, mais en désignant toujours le nom de la ville.
Il est nécessaire que la personne qui se présente au bureau de poste, pour retirer une lettre poste restante, soit munie d'un passe-port ou de toute autre pièce propre à constater son individualité.
ÏWSTRUGTIONS ST^H LF. SERVICE DES POSTES 13
Franchises des Postes.
La loi accorde la franchise des postes dans toute U France, aux fonctionnaires suivants ; il est donc imitile d'affranchir les lettres qu'on leur adresse. — Le Président de la République. — Le président du Sénat et de la Chambre des Députés. — Le président de la Cour de cassation. —Le Préfet de la Seine. — Les ministres. — Le directeur des contriuutions indirectes. — Le gouverneur de l'Algérie. ~ Le préfet de police et quelques autres fonctionnaires dans le ressort de leu^^ fonctions.
Taxe des journaux et ouvrages périodiques,
traitant ou non de matières politiques, et paraissant au moins une fois par trimestre.
Prix "par exemplaire expédié hors du département où e»s le lieu de publication ou des départements limitrophes.
Jusqu'à 25 grammes 2 cent.
Au-dessus de 25 gr. jusqu'à 50 gram. 3 »
Et ainsi de suite, en ajoutant 1 cent, par 25 grammei
ou fraction de 25 grammes.
Taxe des journaux et ouvrages périodiques,
traitant ou non de matières politiques, et paraissant au moins une fois par trimestre.
Prix par exemplaire publié dans les départements de le Seine, ou de Seine-et-Oise, et expédié dans Us département où il est publié.
Jusqu'à 25 gr 01 c.
Au-dessus de 25 jusqu'à 50 gram.. 011/2
Au-dessus de 50 gr. jusqu'à 75 gram.. 02 c.
et ains". .de suite en ajoutant par 25 grammes ou fraction de 25 grammes, un demi-centime.
Taxe des Journaux et ouvrages périodiques,
traitant ou non de matières politiques, et paraissant an moins une fois par trimestre.
Prix par exemplaire publié dans les départements autre$ que ceux de la Seine ou de Seine-et-Oise, et tx^jéUié soit dans le département où est le lieu de publication, soit dans les départements limitrophes.
Jusqu'à 25 gr Ole.
Au-dessus de 25 gr. jusqu'à 50 gram. 01
et ainsi de suile en ajoutant par 25 grammes ou frao> tion de 25 grammes, un demi-centime.
L'envoi d'un seul exemplaire donne toujours lieu à la perception d'un centime entier, chaque fois qu'il est dû un demi-centime.
Si les journaux sont envoyés en nombre par un même expéditeur, les fractions de centimes, s'il y a lieu, sont annulées de manière à ne percevoir le centime entier, au lieu d'un demi-centime, que sur le prix total d'affranchissement de tous les exemplaires.
Sont exempts de droit de poste à raison de leurs parcours sur le territoire de la métropole ou sur le territoire colonial, les suppléments des journaux, lorsque la moitié au moins de leur superQcie est consacrée à la reproduction des débats des Chambres, des exposés des motifs de projet de loi, des rapports de commissions, des actes et documents officiels.
Pour jouir de l'exemption sus-énoncée, les suppléments devront être publiés sur feuilles détachées du journal.
Ces suppléments ne pourront dépasser, en dimenlions et en étendue^ la partie du journal soumise à )a taxe.
Taxe des avis de naissance, de mariage et de décès, des cartes de visites, et en général de tous les imprimés expédiés sous forme de lettres, ou sous enveloppes ouvertes d'un côté.
Jusqu'à... .50 grammes 05 cent.
De 50 à 100 — 10 «
De 100 à 150 — 15 .
De 150 à 200 — 20 »
De 200 à 250 — 25 »
De 250 à 300 — 30 »
et ainsi de suite, en ajoutant 5 centimes pour 50 grammes ou fraction de 50 grammes .
On doit apporter le plus grand soin à affranchir régulièrement ces sortes d'imprimés, car, en cas d'insuffisance, ils sont frappés d'une surtaxe égale à trois foia l'insuffisance de l'affranchissement.
On peut mettre plusieurs cartes de yisite sous la même enveloppe, et comme elles nepèseront pas même 50 grammes, elles coûteront 0,05.
Les cartes photographiques sont assimilées aux carte» Âe visite et peuvent s'envoyer aux mêmes con* ditioiis.
Les factures peuvent être envoyées sous enveloppes ouvertes, au prix de 5 centimes, à condition qu'elles ne renferment pas de correspondance; sont considérées comme correspondance les annotations comme: fai thonneur de vous donner avis, etc., le rappel de la commande, ou les avis de traite. Mais on peut indiquer la voie par laquelle les marchandises ont été expédiées : poste, petite ou grande vitesse, bateaux ; ou remis à telle ou telle personne. On peut indiquer la ▼me et même le domicile où doit avoir lieu le payement ; ou que le montant de la facture est payable le. . . valeurs à. . . jours ou valeurs. . . . prochain.
Taxes des eirculairts, prctpectus, cataloguex, a»« divert et prt'x courants, gravures, lithographies^ livres en feuilles, brochés ou reliés ; avis imprimés ou lithogra-' phies, de naissance, manage ou aécês, cartes at visite, circulaires électorales ou bulletins de voie, et généralement de tous les imprimés expédiés sous bandes, autres que les jowmaux et écrits périodiques.
Jusqu'à 5 grammes 01 cent.
De 5 à 10 — 02 »
De 10 à 15 — 03 »
De 15 à 20 — 04 »
De 20 à 50 — 05 i>
De 50 à 100 — 10 »
De 100 à 150 — 15 »
De 150 à 200 — 20 »
De 200 à 250 — 25 »
De 250 à 300 — 30 »
et ainsi de suite en ajoutant 5 centimes par 50 grammes jusqu'à 3 kilos, poids qu'on ne peut dépasser. "Sont considérés comme imprimés : les circulaires auxquelles il est ajouté, après le tirage, soit à la main, soit au moyen d'un procédé typographique ou d'un timbre, des chiffres ou des mots qui ne leur ôtentpas le caractère de circulaire et qui ne présentent aucun indice de correspondance personnelle.
— Les prix courants et mercuriales surlesquels sont portés, par les moyens ci-dessus énoncés, les chiffres destinés au prix des tuarchandises et des denrées.
Le prix d'affranchissement est perçu d'après le poids de chaque paquet portant une adresse particulière, et non d'après le nombre des imprimés renfermés sous la même bande.
Sous la dénomination de papiers d'affaires ou de commerce, on entend les pièces de procédure, les actes de tous genres dressés par les officiers ministériels, les lettres de voiture, les différents documents des compagnies d'assurance, les pièces de comptabilité, borde-
reaux, factures, etc., les extraits d'acteo sous seing, privé écrits sur papier timbré ou non timbré, les partitions «t feuilles de musique manuscrites, et générament toutes les pièces et documents manuscrits qui n'ont par le caractère d'une correspondance actuelle 'et personnelle.
Moyennant 10 centimes en plus, les papiers d'affaires, les épreuves, les échantillons, peuvent être accompagnés de notes sur l'objet môme, se rapportant aux objets expédiés.
Les épreuves d'imprimerie et de compositions musicales peuvent porter des corrections manuscrites se rapportant exclusivement au texte de l'ouvrage ou à l'impression de l'ouvrage. Il est permis d'y annexer les manuscrits qui s'y rapportent.
Les dédicaces manuscrites consistant en un simple hommage placé sur la couverture ou sur l'une de» feuilles ei suivi de la signature.
Sauf les exceptions ci-dessus, les imprimés présentés à l'affranchissement ou affranchis en timbres-poste ne doivent contenir aucune écriture à la main, si ce n'est la date et la signature.
On pourra également marquer d'un simple trait les passage d'un texte imprimé sur lesquels on désire appeler l'attention.
Les échantillons de marchandises diverses peuvem s'expédier, soit sous bandes mobiles, soit dans des enveloppes non fermées, soit dans des boîtes ou sacs faciles à ouvrir, aux conditions du tarif ci-dessus, mais leur poids ne peut excéder 300 grammes.
Renseignements diven. — Les cartes, les plans et les gravures peuvent être expédiés sur rouleau ou placés à plat entre deux cartons maintenus extérieurement par des ficelles faciles à dénouer, et ne doivent dans aucun cas dépasseras centimètres.
Le poids des bandes, enveloppes et ficelles est compris dans le poids soumis à la taxe. L'administration n'est, dans aucun cas, responsable des détériorations • c'est aux expéditeurs à employer des enveloppes asses
solides pour préserver les objets qu'ils envoient, ou à faire choix d'une autre voie que la poste pour les objets qui présentent une trop grande fragilité.
Les paquets d'échantillons ne doivent contenir aucun objet soumis aux droits de douane et d'octrois, ni aucun objet de nature à salir ou à détériorer les correspondances.
Ils ne doivent également renfermer aucune matière d'or ou d'argent, ni aucun signe d'écriture pouvant avoir le caractère d'une correspondance. Les échantillons d'étoffe sur carte peuvent, comme les imprimés, aller jusqu'à 45 centimètres, mais la grandeur de» échantillons divers ne peut dépasser 25 centimètres.
liOB recouvrements par la poate.
L'administration des postes effectue le recouvrement des quittances, factures, billets, traites et généralement de toutes les valeurs, commerciales ou autres, payables en France ou en Algérie ; sans que la somme à recouvrer soit au-dessus de 1,000 fr. par valeur.
Les bureaux de poste remettent, sur demande, des formules et des enveloppes préparées spécialement pour ce service; on devra remplir les formules en y mettant son nom, son adresse, puis le nom et l'adresse du débiteur, ainsi que la somme à recouvrer.
Ce bordereau fait, on y joindra la valeur, on placera le tout dans l'enveloppe qui a été donnée et on y écrira l'adresse du bureau de poste qui doit encaisser ; puis, le tout sera remis à l'employé de la poste.
La taxe des recouvrements est de :
i* Le port pour l'envoi de la lettre, contenant le bordereau et la valeur, il est uniformément de 0,25.
2° Prélèvements calculés àraisondeO,10par 20 francs ou fraction de 20 fr. sans pouvoir dépasser 0,50 cent.
8* Droit de 1 pour 100 perçu sur la somme envoyée, par mandai postal, au déposant.
Les valeurs payables à date fixe doivent pour la France être remises cinq jours avant cette date et dix jours pour l'Algérie.
Abonnement aux Journaux .
L'abonnement aux journaux, revues, recueils pertediques, peut se faire par l'intermédiaire de la poste, moyennant un droit de 3 pour 100 sur le prix de l'abonnement.
Les titres des journaux qui déclarent prendre le prélèvement de 3 pour 100 à leur chaîne, sont affichés dans les bureaux. Tous les bureaux de poste reçoivent les déclarations d'abonnement, ils en perçoivent le montant ainsi que la taxe de 3 pour 100.
Avoir soin de donner bien exactement son nom et son adresse ainsi que la durée de l'abonnement.
On a étendu à la Suiss«, à la Belgique et à la Hollande les mêmes facilités pour les abonnements, qui peuvent se faire d'un pays dans l'autre, aux mêmes couditions.
