‹ Le secrétaire de tout le mondeChapitre 34 sur 81 · EX RÉDUCTION · texte numérisé non relu

EX RÉDUCTION

de la Contribution

foncière, Mousieur le Préfet,

Je prends la liberté de vous exposer que j'ai été porte sur le rôle des contributions foncières de l'année 187 î^ pour ki somme de six cent soixante francs pour une maison située rue Saint-Martin, no,.,, dont je suis propriétaire, e* que, par suite da défaut de location, cette maison na donsé. cettf année, que la moitié du produit auquel elle a été s.-J.uée.

J'attends de votre justice. Monsieur le Préfet, qu'après avoir fait faire les vérifications nécessaires, vous ordonniez

que ma taxation soit diminuée au prorata des non-valeurs reconnues,

Dans cet espoir, j'ai l'honneur d'être ave* une parfaite considération.

Monsieur le Préfet,

Nota. Joindre à toute espèce de réclamation au sujet des contributions foncière ou personnelle, l'aV^ertissement et la quitlance des termes échus.

A Monsieur le Préfet du département de...

Monsieur le Préfet,

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