A UN PRÉFET
Monsieur le Préfet,
Je viens de faire acquisition, dans la ville de Piodez, rue
de... d'un terrain sur lequel s'élève une vieille construction.
Mon intention est de faire abattre cette espèce de masure
et de faire construire à sa place une maison ayant façade de
15 mètres sur la rue de...
Je viens vous supplier, Monsieur le Préfet, de donner les ordres nécessaires pour que l'alignement à suivre dans cette nouvelle construction me soit communiqué officiellement. Dans l'attente de cet effet de votre bonté, J'ai l'honneur d'être^ avec la plus parfaite considération.
Monsieur le Préfet, Votre très-humble et très-obéissant serviteur,
DEMANDE A Monsieur le Préfet du département
en paiement j
d'un mémoire ue..
^^ (Inr^ Monsieur le Préfet,
Fournitures). Le 10 aoùt dernier, j*ai exécuté pour l'ad-
ministration et par son ordre, des travaux de..., dont j'ai remis le mémoire à votre secrétariat, le 3 octobre du présent mois. Ce mémoire, qui s'élevait à la somme de..., et qui a été réduit à celle de... par l'architecte que vous avez commis à sa vérification, devait m'être soldé à la fin de la présente année.
N'ayant rien reçu malg;ré mes réclamations réitérées, et
ayant le plus grand besoin de rentrer dans mes fonds, je viens vous supplier, Monsieur le Préfet, de donner les ordres nécessaires pour que mon mémoire me soit acquitté dans un bref délai.
Dans cette attente, j'ai l'honneur d'être avec une parfaite considération.
Monsieur le Préfet,
Votre très-humble, etc.
DEMANDE A Monsieur le Préfet du département D'oN PERMIS de l'Oise.
de Chasse.
Monsieur le Préfet,
Le soussigné Jean-Baptiste Ledoux, propriétaire, demeurant à Saint-Just-en-Chaussée^, arrondissement de Clermont, vous prie de vouloir bien lui délivrer un permis de chasse.
Il a l'honneur, Monsieur le Préfet, de vous saluer avec une considération distinguée.
(Date et signature).
Nota. Cette demande, sur papier timbré, doit être accompagnée d'une quittance de 40 fr. délivrée par le percepteur de l'arrondissement- Elle est remise au maire de la commune où réside l'impétrantj puis ensuite transmise au préfet avec l'avis du maire surl'opportunité ou l'inopportunité de faire droit à cette demande.
La demande d'un mineur de 16 à 21 ans doit être faite par son père, sa mère ou son tuteur.
DEMANDE A Monsieur le Préfet du département ^'^^ de...
PORT d'armes
Monsieur le Préfet, Propriétaire d'un domaine situé dans la commune de Villers, canton de Laroche, arrondissement d'Albi, et imposé à la somme de..., ainsi qu'il est justifié par les certificats du maire et du percepteur des contributions de ladite commune, je vous prie de m'accorder une permission de port d'armes, sous la condition de me conformer aux prescriptions de la loi. J'ai l'honneur d'être avec le plus profond respect, Monsieur le Préfet,
Votre irès-humble serdtour.
PLAINTE relative à une A Monsieur le Maire de la ville de...
coalitioa
d'ûcvriers. Monsieur le Maire,
Je viens vous informer que les ouvriers que j'employais dans ma fabrique se sont coalisés pour obtenir une augmentation de salaire que je ne pourrais leur accorder sans perte, et qu'ils ont quitté mes ateliers.
Plusieurs d'entre eux seraient restés à leurs travaux ; mais intimidés par les menaces que leur ont faites les meneurs, ils ont été obligés de faire comme les autres.
Comme la conduite de ces ouvriers est en contravention avec les règlements de police, je viens vous prier, Monsieur le Maire, d'user de votre inOuence et de votre autorité pour les faire rentrer dans le devoir.
Dans cet espoir, j'ai l'iionneur d'être avec une haute considération.
Monsieur le Maire^
Votre très-humble serviteur.
LETTRE Monsieur le Maire,
A. UN MAIRE Je viens vous prier d'avoir l'extrême obli-
pour avoir des 111
renseigne- geance de me donner quelques renseignements Tabftant'"d6'^ ^""^ ^^^^ personne qui a habité votre commune sa commune. En 1864, le sieur François Leblanc y exer-
çait la fonction d'instituteur primaire, et il s'est marié l'année suivante à Jeanne Lefortier ; voilà les seules notes que je possède ; j'aurais besoin de renseignements plus complets sur les points suivants :
1° François Leblanc habite-t-il encore la commune? s'il l'a quittée, sait-on où il demeure actuellement ?
2° A-t-il des enfants, et combien ?
30 Sa femme vit-elle encore ? s'il a quitté la commune, l'a-t-elle suivi ?
4" Quelle est sa réputation et sa position pécuniaire?
Je serai très-reconnaissant;, Monsieur le Maire;, si vous voulez bien me donner ces renseignements.
En attendant, veuillez agréer l'assurance de la parfaite considération avec laquelle j'ai l'honneur d'être
Votre dévoué serviteur.
fS8
PliTITlONS.
PLAINTE ^ Monsieur le Maire de la commune
contre un d.e..o
gardechanipêtre
Monsieur le Maire, Les propriétaires et les cultivateurs de notre commune ont vivement à se plaindre du garde-champêtre X***^, qui ne surveille ni les récoites, ni les champs et y laisse pénétrer les maraudeurs et les bestiaux.
En vain je lui ai fait quelques observations, d'abord avec douceur, ensuite avec fermeté, il a répondu à mes justes plaintes par des paroles yrossiùres et offensantes.
Enfin 11 y a quelque jours [détailler ici le dernier fait à reprocher au garde) mes reproches n'ont eu aucun résultat. Je me vois donc forcé, Monsieur le Maire, de recourir à vous, afin que vous usiez de votre autorité pour obliger le sieur X*** à se montrer plus actif et plus consciencieux dans ses fonctions.
J'ai l'honneur d'être.
Monsieur le Maire,
Votre très-humble serviteur.
D£MANSS
A UN Maire
pour être
autorisé à placer
une enseigne.
Monsieur le Maire, J'ai l'intention de placer sur ma maison, sise rue... n°... une enseigne pour ma profession de coiffeur (ou autre).
Votre autorisation m'étant nécessaire dans ce casj'espêre, Monsieur le Maire, que vous voudrez bien me l'accorder. Je suis avec considération,
Monsieur le maire, '
Votre très-humble serviteur.
PLAINTE Monsieur le Maire, '
/^"r,f.«i°,L Le sieur T... a chez lui un chien fortmé-
dangereux. chant qu'il se refuse de garder à Tattache. Cet animal a déjà mordu plusieurs fois les gens de ma maison, je l'en ai inutilement prévenu^ il a continué à laisser vaguer son chien.
Je vous prie donc, Monsieur le Maire, d'user de votre
autorité pour forcer le sieur T,.. à observer les règlements de Police relatifs aux bêtes reconnues dangereuses. J'ai l'honneur etc.
REQUÊTE A Monsieur le Président du tribunal •^'^^^ ., de première instance de...
femme mariée pour obtenir
une Monsieur le Président,
en l'aiseoce do La dame Louise Lenoir, née Laurent, a l'honsoa mari. neur de vous exposer que le sieur Langlois, son parent, étant décédé le 20 du présent mois de juillet, et l'ayant nommée son héritière, elle ne peut obtenir en temps utile l'autorisation de son mari pour accepter ladite succession.
Elle vient donc requérir qu'il vous plaise de lui accorder cette autorisation, et vous ferez justice. Elle a l'honneur d'être, avec la plus haute considération, Monsieur le président.
Votre très-humble servante.
Ai-'TRE Monsieur,
REQUÊTE pour La dame N*** a l'honneur de vous exposer
^d^^utorlsSwr qu'elle a inutilement fait sommation à son
du mari. mari, le sieur N. joro/essi'o/i ei c/e?neure), par le ministère du sieur Lecerf, huissier, de l'autoriser à poursuivre ses droits {énoncer brièvement la nature de ces droits]. Elle vient donc vous supplier de rendre ordonnance portant permission de citer son mari à la chambre du conseil pour avoir à déduire la cause de son refus^ afin qu'il soit statué dessus, et vous ferez justice.
REQUÊTE A Monsieur le Président du tribunal en séparation ^g première instance de..
ae corps. *^
Monsieur le Président, La dame Louise N... a l'honneur de vous exposer que, mariée depuis neuf ans avec le sieur N... [nom, profession et demeure), elle n'a cessé, depuis ce temps, de mener
l'existônce la plus douloureuse. Le sieur N..., livré à la plus incurable paresse passe dans la dissipation tous les monuents qu'il devrait consacrer au travail, en sorte que la dame N... manque journellement du plus str'-ît- aéeessaire; les meilleurs vêtements, ses effets personnels enfin, ont été vendus ou engagés par son mari, et elle se trouve sans cesse exposée aux pénibles réclamations de nombreux créanciers. La requérante a de plus le chagrin cuisant de voir sa fille, également soumise aux mêmes privations^ végéter sans instruction faute de pouvoir payer les frais de la plus modeste éducation.
Ce ne sont pas cependant les seuls motifs qu'elle mettra en avant pour obtenir une séparation de corps, elle en a d'autres plus importants encore aux yeux de la loi, ils consistent en sévices et injures graves dont elle est à même d'administrer la preuve par témoins
La soussignée a donc l'espoir. Monsieur le Président, que vous voudrez bien rendre une ordonnance portant que les parties comparaîtront devant vous au jour et à l'heure indiqués.
Dans cet espoir, elle a l'honneur d'être avec le plus grand respect,
"* Monsieur le Président,
Votre très-humble servante.
REQUÊTE ■^ Monsieur le Procureur de la Répu-
pour obtenir blique, près le tribunal de première
DISPENSE instance de...
de la seconde
publication MousieUT,
DE BANS. i^g sieur Robert Dumoulin, domicilié à
et la demoiselle Marie-Françoise Duval, demeurant à
(si la demoiselle n'est pas majeure, la demande doit être formée par des parents ou tuteurs), ont l'honneur devons exposer... (Exposer ici les motifs de la demande, qui doivent avoir une certaine gravité pour qu'' elle soit accordée).
Les susnommés espèrent qu'en raison de la gravité des motifs au'iis viennent de vous soumettre, vous voudrez
bien leur accorder la faveur qu'ils sollicitent de votre justice et de votre prudence.
Us ont l'honneur d'être, avec une parfaite considération. Monsieur,
Vos très-humbles, etc.
A Monsieur le Procureur de la Repu»
blique près le tribunal de première A UN VOL instance de...
Le sieur Desbois a l'honneur de vous exposer que la nuit dernière il a été victime d'un vol avec effraction. Des malfaiteurs se sont introduits dans sa demeure, après avoir fracturé les volets et la fenêtre de son magasin, et ils lui ont enlevé... (Indiquer les objets ou la somme volés, et (es principales circonstances particulières du vol, dont on pourrait avoir connaissance.)
En conséquence des faits qu'il vous dénonce, il vous supplie^ Monsieur, de vouloir bien prendre les mesures nécessaires pour mettre les auteurs de ce crime sous la main de la justice, et parvenir à la restitution des objets volés.
Il a l'honneur d'être avec une parfaite considération, Monsieur, etc.
AU JtÈVE Monsieur le Procureur de la République,
pour se plaindre de la J'ai adressé, il y a plus d'un mois, des piè-
^d'un'^*'^ ces à M. N***, huissier de votre ville, pour HUISSIER. le prier de diriger des poursuites contre le sieur L. qui me doit depuis fort longtemps^ et duquel je ne puis rien obtenir. J'ai écrit déjà deux fois à M. N***, et mes lettres sont restées sans réponse. J'ignore pour quel motif; et je suis d'autant plus étonné, que je lui ai proposé de lui envoyer les fonds nécessaires pour commencer les poursuites.
Je viens donc. Monsieur le Procureur de la République,
VOUS prier d'interposer votre autorité pour me faire rendre justice, je vous en serai très-reconnaissant. Je suis avec considération,
Monsieur le Procureur de la République, Paris^ le 15 décembre 1874.
DEMANDE A Monsieur le Procureur de la Répu- ^^ blique près le tribunal de première
l'assistance n jt jt
judiciaire. instance de...
Monsieur le Procureur de la République, Un homme à qui j'ai rendu service en maintes occasions cherche aujourd'hui à me nuire par les moyens les plus coupables, tels que : lettres anonymes, dénonciations reposant sur des faits controuvés, imputations calomnieuses, etc., etc. Il veut par là me faire renvoyer de la petite place que j'occupe et qui forme le seul moyen d'existence de moi et de ma famille.
Je suis à même de fournir les preuves des faits que j'avance-
II faut donc que je mette un terme à ces indignes manœuvres ; mais cela n'est possible qu'avec le concours de Vassislance judiciaire, que je vous supplie, Monsieur le Procureur de la République, de me faire accorder.
Ci-joint le certificat du percepteur de mon domicile, constatant que je ne suis pas imposé au rôle des contributions, et une déclaration que j'ai faite devant le maire de ma localité de mes moyens d'existence et dont il m'a donné acte.
Dans l'espoir que vous accueillerez ma supplique. Recevez, Monsieur, les assurances de ma considération distinguée.
Votre très-humble et très-obéissant serviteur.
(Date et adresse.)
Nota. L'assistance judiciaire peut avoir lieu devant les tribunaux civils, les tribunaux de commerce cl îes juges do paix. Celui qui réclame l'assistance judiciaire petit faire .sa demande sur papieï
libre. Lorsqu'elle est accordée, il est dispensé, provisoirement, des droits d'enregistrement, de greffe et de consignation d'amende. Les actes de procédure faits à la requête de l'assisté sont visés en débet pour timbre.
DEMANDE A Monsieur le Procureur de la Répu- P°'^^ blique près le tribunal de première
