BANQUEROUTE

frauduleuse. Monsieur,

J'ai l'honneur de vous exposer que le sieur N..., négociant, demeurant rue..., à..., ayant déposé son bilan le 10 octobre dernier, a été déclaré en faillite par jugement du tribunal de commerce, en date du,.., et qu'il résulte des renseignements qui m'ont été transmis par des personnes bien informées, et dont je puis au besoin invoquer le témoignage, que le sieur N... a fait enlever de son domicile, trois jours avant le dépôt de son bilan, une quantité considérable de marchandises dont il prétend sans doute frustrer ses créanciers.

C'est en qualité de créancier du sieur N..., que je prends la liberté de vous exposer ces faits, persuadé qu'ils ne manqueront pas d'éveiller votre sollicitude.

J'ai l'honneur d'être, avec la plus grande considération,

Monsieur, etc.

PLAINTE A Monsieur le Procureur de la Répucontre blique près le tribunal de première

UN KOTAiRE. Instauce de...

Monsieur le Procureur de la République,

Monsieur Charles B... mon oncle, dont je suis héritier pour moitié, est mort le... à C... Son notaire, M^ D..., m'ayant demandé un pouvoir à l'effet de me représenter dans tous les actes relatifs à la succession, je le lui ai donné. Depuis la remise de ce pouvoir, M*' D... a fait vendre les meubles et immeubles ayant appartenu à mon oncle, il a perçu le montant des ventes, a acquitté les droits de mutation, quelques petites dettes, et il lui est dû ses honoraires. C'est en vain qu'à plusieurs reprises je lui ai réclamé ses comjtes pour les solder, afin de terminer le règlement de cette "succession ; mes démarches auprès de la chambre des notaires n'ont pas eu de meilleurs résultats.

Je vous prie donc, monsieur le procureur de la République, d'user de votre autorité légale pour obliger M^ D... à me payer ce qui me revient de la succession de mon oncle.

Dans le cas où M® D... se refuserait à obéir à vos conseils, je m^e verrai forcé de porter plainte contre lui en abus de confiance.

Je suis avec respect.

Monsieur le Procureur de la République,

Votre très-humble serviteur.

(Date et adresse).

PLAINTE A Monsieur le Procureur de la Répupour blique près le tribunal de première

VOIES DE FAIT. îustauce de...

Monsieur, Je viens vous exposer que le treize du présent mois, me

trouvant à neuf heures du soir chez le sieur Lecerf, marchand de vin, demeurant rue de..., en cette ville, j'ai été brutalement assailli, et sans aucune provocation, par un individu que je ne connais nullement, et qui, à ce que j'ai appris, se nomme N... et demeure rue...

Non content de m'avoir accablé des plus grossières injures, il m'a frappé à la tête, renversé sur le carreau, et, sans l'aide des personnes présentes, j'aurais reçu de nouveaux coups de ce furieux.

J'ai lieu d'attribuer ce mauvais traitement à ma liaison d'amitié avec le sieur A..., contre lequel mon agresseur prétend avoir de justes motifs de haine ; mais cette raison n'excuse aucunement ses sévices contre un citoyen paisible et inoffensif.

Je vous prie donc. Monsieur, de recevoir ma plainte et d'y donner suite. [Dire si on se rend partie civile ou non).

Dans l'espoir d'une prompte justice, j'ai l'honneur d'être avec une parfaite considération,

Votre très-humble, etc.

DEMANDE ^ Messieurs les Administrateurs de

d'un EMFAKT .., . -

de l'Hospice l'hOSpiCe de...

pour en faire

UN APPRENTI. Messieurs,

J'ai l'honneur de vous prier de bien vouloir me confier un enfant du sexe masculin, de l'âge d'environ... ans, dont je puisse former un apprenti dans la profession d'horloger (ou toute autre profession) et le mettre en état de gagner sa vie par le travail après l'expiration du temps de l'apprentissage usité dans cet état, promettant jusque-là de pourvoir à tous ses besoins et d'avoir pour lui tous les soins d'un père de famille.

En attendant votre décision, j'ai l'honneur d'être avec respect.

Messieurs les Directeurs,

Votre très-humble- etc.

A Monsieur N..., général de...

DEIANSE