LEGENDRE
Aral de g'arantie pour un billet*
Je soussigné garantis au sieur Leriche, le paiement d'un «ffet de trois cents francs que le sieur Henri a fait à son ordre, et qui est payable le quinze mai de la présente année, m'engageant à rembourser immédiatement le susdit effet, après un simple protêt constatant qu'il a été présenté au souscripteur et non acquitté par lui.
Paris, le premier janvier mil huit cent soixante-douze.
{Suit la signature.)
Formule d'un endos.
La propriété d'un billet ou d'une lettre de change se transmet par la voie de l'endossement.
L'endossement est daté, il exprime la valeur fournie, il énonce le nom de celui à l'ordre de qui il est passé.
Si l'endossement n'est pas conforme à ces dispositions il n'opère pas le transport, il n'est qu'une procuration.
On écrit derrière l'effet, so'>i traite ou billet à ordre.
FORMULES d'actes USUELS. 201
en haut, du côté correspondant à la signature du souscripteur :
Payez à l'ordre de M***, valeur en compte, ou en marchandises, si la valeur a été reçue ainsi, ou comptant, si elle a été reçue en argent.
[Date et signature.)
Formule d'une allongée.
Lorsque le dos d'un billet ou d'une lettre de change est tellement rempli d'endossements qu'il ne présente plus de place libre, on colle une bande de papier à la suite du dernier endossement, de la largeur de la lettre de change, et que l'on nomme allonge, et l'on écrit dessus, en tête, la substance de l'effet, par exemple :
Pour servir d'allonge à une lettre de change de douze cents francs, tirée de Marseille, le quinze juin mil huit cent soixante et quinze, par Leveau et Ravel , sur Lebœuf de Paris, à l'ordre de Thibaud, payable le 15 septembre suivant.
Formule d'une dispense de dénonciation de protêt»
Le porteur d'une lettre de change ou d'un billet impayé doit d'abord le faire protester le lendemain de l'échéance ; ensuite pour conserver son recours contre le cédant, il doit lui faire notifier son protêt, et, à défaut de remboursement, le faire citer en jugement dans les quinze jours qui suivent la date du protêt.
Voici la formule de l'acte que doit faire faire le porteur du billet au cédant, afin de conserver tout recours sur lui, sans cependant faire les frais d'une dénonciation ou d'une assignation (1).
(1) Si on ne veut pas faire faire le protêt à un billet impayé, le cédant doit écrire cette formule derrière l'effet : Je garantis mon endos indéfinimeut, puis dater et signer.
208 FORMULES D'actes usuels.
Modèle.
Je soussigné, déclare dispenser le sieur Thomas de me signifier le protêt d'un effet impayé de trois cents francs, souscrit à mon ordre par le sieur Barthélémy, et qui était payable le quinze juillet dernier, ne me regardant pas comme moin'o obligé envers le sieur Thomas ; malgré l'omission de cette formalité faite à ma prière, et pour éviter de nouveaux frais; promettant d'effectuer le remboursement du dit effet dans la quinzaine, si dans cet intervalle, il n'est pas acquitté par le souscripteur.
Fait à Paris, le dix-huit juillet mil huit cent soixantetreize.
[Suit ta Signature.)
FACTURES ET HIÊIIOIRES.
Modèle de facture.
Fourni à M. Thibaud par Etienne Ledru :
Une table en acajou avec tiroirs 60 fr. »» e.
Un lit de un mètre, à bateau, plaqué en
acajou ^0
Six fauteuils, garniture en perse 240 »»
Une glace de 60 centimètres sur 80. . . • 85 »»
Total. ... 465 fr. «» c.
Paris, le trente-un juillet mil huit cent soixante-quinze.
Pour acquit :
Étien.ne Ledru.
Mémoire des <.raTaux de menuiserie exécutés par Liaveau, menuisier, pour le compte de M. ReTcl.
Savoir : Le quatre juillet mil huit cent soixante-quinze, fourni 14 mè-
très de planches de sapin blanchies, pour rayons de bibliothèque, à 3 fr. le mètre 42 fr. »» c.
30 mètres de moulure pour lesdits rayons, à
23 c. le mètre courant 7 50
6 mètres tasseaux 1 80
5 hectogrammes de clous d'épingles, ... 1 »»
3 journées d'ouvriers, à 4 fr. 50 c 13 50
Total. ... 63 fr. 80 c.
Reçu le montant du présent mémoire.
Paris, le 20 décembre mil huit cent soixante-douze.
mémoire des ourrag^es de maçonnerie faits et fournis pour le compte de U» Martin^ en sa maison, rue IVotre-Dame-iles- Victoires, n" 12î, en septembre I87I5 par Delag'uette, entrepreneur de maçonne« riej rue Saint-Denis^ n° 89.
