DROIT

prùponioDnel, par 100 ir.

fr. c.

Le montant de la déclaration pour chaque lettre ne peut excéder 10,000 francs.

Les lettres contenant des valeurs déclarées ne peuvent être admises que sous enveloppes fermées au moyen de deux empreintes, au moins, et en général de cinq, en cire fine, reproduisant uniformément un signe particulier à l'envoyeur et disposées de manière à retenir tous les plis de l'enveloppe.

L'indication du montant des valeurs déclarées doit être exprimée en francs et centimes et inscrite au haut de la suscription de l'enveloppe par

l'expéditeur, en toutes lettres et en chiffres, sans rature ni surcharge même approuvées.

Les timbres-poste apposés sur les lettres de valeurs déclarées doivent être espacés les uns des autres. Ils ne peuvent non plus être plies sur les deux côtés de l'enveloppe.

Des envois de fonds peuvent être transmis par la voie de la poste, au moyen d'un mandat-carte ou d'un mandat avec avis d'émission, à destination des pays suivants :

1** Allemagne, Autriche-Hongrie, Belgique, Bulgarie, Danemark et Antilles danoises, Egypte. Italie, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Portugal, Roumanie, Suède, Suisse, moyennant un droit d'émission de 25 centimes par 25 francs ;

2*" Grande-Bretagne, Inde britannique, Canada, le Japon, droit de 10 centimes par 10 francs;

3° États-Unis d'Amérique, 15 centimes par 10 francs;

4** Perse, Indes néerlandaises, 20 centimes par 10 francs; en sus de la taxe postale de 25 centimes.

Le service des postes a été en outre autorisé à se charger : 1** du recouvrement des effets de commerce, quittances, factures, etc., moyennant un

droit de 25 centimes pour la transmission des valeurs et un prélèvement de 10 centimes par 20 francs ou fraction de 20 francs sur le montant de chaque valeur recouvrée , ce prélèvement ne dépassant, en aucun cas, le maximum de 50 centimes; 2" des abonnements aux journaux et publications périodiques, moyennant un droit de 1 p. 100 sur le prix de l'abonnement, plus un droit fixe de 10 centimes, pour la France. La poste se charge aussi des mêmes abonnements dans les pays suivants : Belgique, Danemark, Italie, Norvège, Pays-Bas, Portugal, Suède, Suisse; dans ce cas, le droit postal est fixé à 3 p. 100 avec minimum de 50 centimes pour la Suisse, et de 25 centimes pour les autres pays.

Le public peut aussi employer la voie télégraphique pour faire payer à destination , jusqu'à concurrence de 5,000 francs au maximum, les sommes déposées dans les bureaux de poste. Des mandats sont délivrés, transmis et payés dans les bureaux spécialement désignés à cet effet. Ils sont établis par les receveurs des postes et signés par le déposant qui ne peut y apporter aucune modification. Ils sont ensuite remis au déposant, qui reste chargé d'en requérir lui-même la transmission télégraphique dans les postes télégraphiques

des localités mêmes où les mandats ont été délivrés. Le payement du mandat doit être réclamé par le destinataire dans les cinq jours qui suivent son arrivée au bureau de poste de destination. Passé ce délai, il est renvoyé à l'Administration des Postes, qui le rembourse comme mandat ordinaire.