RENSEIGNEMENTS DIVERS
Infractions. — Il est expressément défendu de mettre dans la boîte une lettre qui contiendrait des matières d'or ou d'argent, des bijoux ou autres effets précieux. — Il est également défendu d'insérer dans un objet de correspondance autre qu'une lettre recommandée ou chargée, des billets de banque, bons, coupons de dividendes ou d'intérêts. — En cas d'infraction, payables au porteur l'expéditeur est puni d'une amende de 50 à 500 francs.
Payement des mandats. — Les mandats sont payables dans tous les bureaux de poste pendant deux mois, pour ceux payables en France et en Algérie et qui y ont été créés; pendant trois mois, pour ceux créés en France ou en Algérie au profit des militaires employés en Algérie; pendant neuf mois, ceux créés en France, en Algérie et aux colonies et payables soit aux particuliers résidant aux colonies, soit aux marins et militaires de l'armée de mer quelle que soit leur destination et enfin aux détenus. Les destinataires qui ont des mandats à
toucher peuvent , à leur choix , se présenter euxmêmes dans les bureaux de poste avec leur lettre d'envoi ou en justifiant de leur identité, soit les
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faire toucher par une autre personne, mais dans ce cas, on doit signer au verso, et faire affirmer la validité de sa signature.
Pour toucher soi-même un mandat, il faut apporter au bureau de poste un acte officiel d'identité, soit carte d'électeur, diplôme, permis de chasse , contrat de mariage , des enveloppes de lettres à son adresse, etc. De même pour retirer une lettre adressée poste restante^ on doit produire au bureau de poste un passeport constatant son identité. On ne saurait trop se tenir au courant des circulaires qui changent d'ailleurs souvent à ce sujet, le mauvais vouloir d'un employé grincheux suffisant à vous refuser la délivrance d'une lettre chargée adressée poste restante, ou d'un mandat à toucher. Du reste, les usages varient avec les bureaux de poste, et Ton comprend que dans les petites villes on éprouve infiniment moins de difficultés puériles qu'à Paris.
Mandats télégraphiques. — On peut envoyer des mandats télégraphiques dans tous les bureaux mixtes (télégraphes et postes réunis), et dans tous les bureaux télégraphiques de France jusqu'à concurrence de 5,000 francs. Pour toucher ces mandats, on peut s'adresser à tous les bureaux télégraphiques, soit à Paris, soit en province ; tous les payent.
La taxe de ces mandats est de 1 p. 100; il est dû en plus au bureau télégraphique le prix de
l'expédition de la dépêche (5 centimes par mot, minimum 50 centimes), plus 50 centimes pour le coût de l'avis du télégramme au destinataire, el^ en outre, s'il y a lieu, les frais d'express.
On peut expédier des mandats télégraphiques» dans les pays ci-après : Allemagne, Autriche-Hongrie, Belgique, Danemark, Egypte, ItaUe, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Portugal, Suisse, en acquittant les droits suivants : 1** taxe postale, 25 centimes par 25 francs; 2'' taxe exigible pour un télégramme ordinaire comportant le même nombre de mots.
Pour obtenir ces mandats, on verse d'abord l'argent dans un bureau mixte, ou un bureau télégraphique, qui donne avis de votre versement au bureau télégraphique de l'endroit où le mandat doit être payé.
De renvoi des lettres chargées. Réclamation en en cas de non réception. — Mettre la valeur sous enveloppe, et la cacheter de cinq cachets de cire réunissant exactement les plis, conformément au modèle ci-après.
L'empreinte doit être bien nette, uniforme et porter des initiales : on ne reçoit aucun cachet de fantaisie.
Si une lettre chargée n'arrivait pas au destinataire, vous devez immédiatement adresser au mi-
nistre des postes et télégraphes, une réclamation dans le genre de celle-ci :
Monsieur le Minisire des Postes et Télégraphes,
Le 10 janvier dernier, j'ai déposé au bureau de poste de Pans rue...., à l'adresse de M. X...., une lettre chargée portant le numéro .... (numéro indiqué sur le reçu qui vous ete donné à la poste), et celte lettre n'est pas arrivée.
Veuillez, Monsieur le Ministre, donner l'ordre de faire de. recherches à ce sujet et de m'en faire connaître le résultat. Je suis. Monsieur le Ministre, etc.
(Signature et adresse.)
LE SECnÉTAIRE ILLUSTRÉ
Taxe des avis de naissance, de mariage et de décès, des cartes de visite, et en général de tous les imprimés expédiés sous forme de lettre, ou sous enveloppe ouverte d'un côté.
^ ^ fr. c.
Jusqu'à 50 grammes 0 05
De 50 à 100 — 0 1^
De 100 à 150 — ^ ^^
De 150 à 200 - ^ 20
De 200 à 250 — ^ 2o
De 250 à 300 — ^ 30
et ainsi de suite, en ajoutant 5 centimes pour 50 grammes ou fraction de 50 grammes.
Il faut apporter le plus grand soin à affranchir régulièrement ces sortes d'imprimés, car, en cas d'insuffisance, ils sont frappés d'une surtaxe égale à trois fois l'insuffisance de l'affranchissement.
On peut mettre plusieurs cartes de visite sous la même enveloppe, et si elles n'excèdent pas le poids de 50 grammes, elles coûtent 0,05 centimes.
Les cartes photographiques sont assimilées aux cartes de visite et peuvent s'envoyer aux mêmes
conditions.
Au moment du jour de l'an, on doit déposer les cartes de visite plusieurs jours à l'avance si on ne veut pas qu'elles éprouvent trop de retard.
Les factures de débit ou de crédit peuvent être
POSTES ET TÉLÉGRAPHES 3h
envoyées sous enveloppe ouverte, au prix de 5 centimes, à la condition expresse qu'elles ne
renferment pas de correspondance; il en est de même des avis de traite.
Des recouvrements par la poste. — Les postes font le recouvrement des quittances, factures, billets, traites et de toutes les valeurs, commerciales ou
autres, payables en France ou en Algérie ; pourvu que la somme à recouvrer ne soit pas au-dessus de 1,000 francs.
Les bureaux de poste remettent, sur demande, des formules et des enveloppes préparées spécialement pour ce service ; on doit remplir les formules en y mettant son nom, son adresse, puis le nom et l'adresse du débiteur, ainsi que la somme à recouvrer.
Ce bordereau fait, on y joindra la valeur, on placera le tout dans l'enveloppe qui a été donnée et on y écrira l'adresse du bureau de poste qui doit encaisser ; puis, le tout sera remis à l'employé de la poste.
La taxe des recouvrements est de :
1" Le port pour l'envoi de la lettre, contenant le bordereau et la valeur, il est uniformément de 0,25.
S** Prélèvements calculés à raison de 0,10 par 20 francs ou fraction de 20 francs sans pouvoir dépasser 0,50 centimes.
3** Droit de 1 p. 100 perçu sur la somme envoyée, par mandat postal, au déposant.
Les valeurs payables à date nxe doivent pour ia France être remises cinq jours avant cette date et dix jours pour l'Algérie.
Par suite de la convention de Lisbonne, le même
service est établi, à partir du l^'' avril 1886, pour le recouvrement des valeurs de toute nature non protestables, dans les pays ci-api'ès : Allemagne, Autriche-Hongrie, Belgique, Egypte, Italie, Luxembourg, Pays-Bas [les quittances seulement), Portugal, Roumanie, Suède, Suisse.
La taxe d'affranchissement, en France est de 25 centimes par envoi.
L'enveloppe et le bordereau d'expédition sont remis gratuitement au déposant dans tous les bureaux de poste.
Le droit d'encaissement à l'étranger est : En Belgique et en Roumanie : 10 centimes par 20 francs, avec maximum de 50 centimes ;
En Allemagne : 10 pfennigs par 20 marks, avec maximum de 40 pfennigs ;
Dans les autres pays : 10 centimes (ou l'équivalent en monnaie étrangère) par valeur encaissée. Le droit d'encaissement, en France, sur les valeurs d'origine étrangère est de 10 centimes par 20 francs, avec maximum de 50 centimes.
Le surplus de la somme recouvrée est converti en un mandat de poste, qui est transmis sans frais au déposant.
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