INDICATION DU POIDS

Affranchies.

Non affranch.

fr. c.

Jusqu'à 15 grammes

De 15 — à 30 grammes. .

Et ainsi de suite, en ajoutant par 15 grammes ou fraction de 15 grammes, 15 centimes.

Les lettres insuffisamment affranchies sont taxées comme non affranchies, sauf déduction de la valeur des timbres-poste employés.

Les lettres jusqu'à concurrence de 15 grammes, et à destination de militaires en garnison au Tonkin, en Annam et au Cambodge, sont envoyées franco de port.

Pour toutes les colonies françaises le prix d'affranchissement des lettres est uniformément fixé à 25 centimes par 15 grammes.

§ 3 (1). — imprimés, échantillons, épreuves d'imprimerie corrigées, papiers de commerce

ou d'affaires pour la FRANCE (CORSE, ALGÉRIE).

La taxe de ces articles est réglée à prix réduits, moyennant affranchissement préalable. Le poids des imprimés et paquets de papiers d'affaires ne doit pas dépasser 3 kilogrammes; celui des échantillons, 350 grammes. La dimension des imprimés,

(1) Lorsqu'ils n'ont pas été affranchis, les objets compris dans ce paragraphe sont taxés comme lettres; si l'affranchissement est insuffisant, ils sont frappés en sus d'une taxe égale au triple de l'insuffisance,

POSTES ET TELEGRAPHES 9

rpreuves corrigées, et autres papiers d'affaires ne doit pas excéder 45 centimètres sur chaque face, et celle des échantillons, 30 centimètres. Ces objets ne doivent renfermer aucune lettre ou note manuscrite pouvant tenir lieu de correspondance, sous peine d'une amende de 150 à 300 francs, et en cas de récidive, de 300 à 3,000 francs; mais les échantillons peuvent porter des indications relatives uniquement au poids, au métrage ainsi qu'à la quantité disponible.

Les imprimés sont expédiés sous bandes mobiles couvrant au plus le tiers de la surface du papier ; ils sont de deux classes :

1* Journaux et ouvrages périodiques, traitant ou non de matières politiques ou d'économie sociale, et paraissant au moins une fois par trimestre. La taxe est, par exemplaire, de 2 centimes jusqu'à 25 grammes; au-dessus de 25 grammes, le port est augmenté de 1 centime par 25 grammes ou fraction de 25 grammes. Moitié des prix ci-dessus, lorsque le journal est pour l'intérieur du département où il est publié ou pour les départements limitrophes; mais le poids du journal peut s'élever jusqu'à 50 grammes, sans qu'il soit perçu plus de 1 centime 1/2. Les journaux publiés dans les départements de la Seine et de Seine-et-Oise ne

tO LE SECRÉTAIRE ILLUSTRÉ

jouissent pas de la réduction pour les départements limitrophes.

L'envoi d'un seul exemplaire ou numéro donne toujours lieu à la perception d'un centime chaque fois qu'il est dû un 1/2 centime ; mais quand l'envoi forme un seul paquet de plusieurs exem.plaires, il est tenu compte des fractions de cen» limes (1).

2® Circulaires ^ prospectus i catalogues^ factures^ avis divers et prix courants, livres^ gravures, en feuilles, brochés ou reliés, avis imprimés ou lithographies de naissance , mariage ou décès, cartes de visite, circulaires électorales ^ bulletins de vote et autres imprimés, — Expédiés sous bandes, et portant une adresse particulière, le port pour chaque exemplaire ou paquet est de 1 centime par 5 grammes jusqu'à 20 grammes; de 5 centimes jusqu'à 50 grammes; et au-dessus de ce poids, de 5 centimes par 50 grammes ou fraction de 50 grammes excédant. — Les mêmes objets sont

(1) Un projet du Ministre des Postes établit une taxe uniforme et réduite; cette taxe sera fixée à 1 centime par 50 grammes avec un 1/2 centime par fraction de 15 grammes en plus.

Une taxe unique et réduite est également prochaine pour les imprimés.

reçus sous forme de lettre on sous enveloppe ouverte ; la taxe est de 5 centimes par 50 grammes ou fraction de 50 grammes.

S"" Échantillons et papiers d affaires. — Le port des échantillons de marchandises avec ou sans imprimés , des épreuves d'imprimerie corrigées et des papiers de commerce ou d'affaires placés soit sous bandes mobiles, soit dans des enveloppes non fermées, soit dans des sacs ou boites faciles à ouvrir, est fixé, pour chaque paquet, portant une adresse particulière, à 5 centimes par 50 grammes ou fraction de 50 grammes. Ils ne doivent contenir ni lettre, ni note de correspondance.

Sont reçus comme échantillons, tous objets du poids de 350 grammes et au-dessous et d'une dimension ne dépassant pas 30 centimètres, qui ne sont pas de nature à détériorer ou à salir les correspondances ou à en compromettre la sûreté, et qui ne sont pas soumis aux droits de douane et d'octroi. Par exception, sont admis les échantillons d'étoffes collés sur carte mince et flexible, qui n'excèdent dans aucun sens 45 centimètres de dimension. Modes d'envoi : bandes mobiles; sacs en toile ou en papier; boîtes; étuis fermés avec de simples ficelles faciles à dénouer; fioles transparentes assujetties convenablement dans des caisses

solides eL garnies de matière pouvant absorber le liquide, en cas de rupture.