Demande d'exhumation et de réinhumation

Monsieur le Préfet,

J'ai l'honneur de vous demander l'autorisation de faire exhumer les restes de mon grand-père, pour les faire réinhumer dans un terrain voisin du même cimetière (ou dans tout autre), dont j'ai acquis la concession à perpétuité.

J'ai l'honneur d'être, Monsieur le Préfet, votre humble serviteur.

(Cette demande doit être faite sur papier timbré et légalisée avant d'être envoyée.)

29. Lettre au Directeur général deVEnreghtrement^ •pour un délai de 'paiement.

A Monsieur le Directeur général.

Monsieur,

J'ai l'honneur de solliciter de vous un délai de quelques mois pour liquider l'arriéré de la somme

de , dont je suis débiteur envers le Trésor.

Poursuivi par le percepteur de mon arrondissement, je suis dans une gène excessive, due à des circonstances fortuites [dire le motif quon peut invoquer)^ et, comme jusqu'ici j'ai toujours payé très régulièrement, j'espère que vous voudrez bien m'accorder le répit que je demande.

Soyez assuré. Monsieur le Directeur, que je rembourserai l'État, dans le délai le plus court; j'espère que vous tiendrez compte de ma bonne volonté, et que vous n'aurez jamais d'autres délais à m'accorder.

Dans cette attente, je suis avec respect, Monsieur le Directeur général,

Votre très humble serviteur, K

30. Lettre pour réclamer une succession dont le ■ Domaine s'est emparé par déshérence.

A Monsieur le Directeur général des Domaines.

J'ai l'honneur de vous informer que le sieur Goujon étant décédé, le 1" avril 1881, dans la commune de Mauléon-Barousse (Hautes -Pyrénées), M. le juge de paix du canton, en l'absence d'héritiers, a fait procéder à la vente aux enchères des valeurs mobilières du défunt. Cette vente, après le prélèvement des frais, s'élève à une somme de onze cent quarante francs, d'après le procès-verbal ci-annexé : les biens immeubles sont sous le coup d'un séquestre.

Héritier du sieur Goujon, dont je suis parent au quatrième degré, je viens réclamer de votre haute justice la main-levée du séquestre, et l'autorisation de mise en possession de ces biens. Les pièces ci-jointes vous prouveront que je suis légalement, au degré successible, le plus proche héritier du défunt.

Dans l'attente de cet acte de réparation, j'ai l'honneur d'être. Monsieur le Directeur,

Votre serviteur très humble, Z...

3 1 . Demande de dégrèvement de la contribution foncière.

Monsieur le Préfet,

J'ai l'honneur de vous informer que, victime de l'inondation qui a ravagé, au mois de juin dernier, notre malheureux département, j'ai essuyé des-pertes considérables, et qu'il ne me reste plus un vestige de récolte.

Permettez-moi de vous exposer cette triste situation et d'espérer que, vu ce douloureux événement, vous voudrez bien ordonner qu'il nje soit

LETTRES OFFICIELLES ET PÉTITIONS iOl

fait remise, cette année, de ma contribution foncière.

J'ai l'honneur, Monsieur le Préfet, d'être respectueusement

Votre très humble serviteur, Z...

(Nom, adresse; certificat du maire.)

32. Lettre pom^ réclamer la radiation d'une taxe de prestation indûment imposée.

Monsieur le Préfet,

Gavart (Anatole) habitant le hameau des Barrettes, commune de Buzency, arrondissement de Lunel, a l'honneur de vous exposer qu'il a été imposé pour un service de prestations dans la commune de Bolande, arrondissement de Mersein, bien qu'il ait constamment habité les Barrettes depuis le mois de mai 1884, et qu'il n'ait conservé dans la (Commune de Bolande aucune propriété ni aucun établissement.

Tl a l'honneur de vous demander la radiation de celte taxe, et vous prie d'agréer, Monsieur le Préfet, l'hommage de son respect.

Gavart.