Lettre pour demander ralignemcnl
Monsieur le Préfet,
Possesseur, dans la ville de Toulouse, d'une maison sise rue Bouquière, 13, je suis dans l'obligation de faire refaire la façade, et j'ignore quel est l'alignement fixé sur le cadastre.
Je viens vous prier. Monsieur le Préfet, de vouloir bien me le faire communiquer.
J'ai l'honneur, dans cette attente, d'être votre très humble serviteur.
42 Lettre pour demander un règlement de mémoire.
Monsieur le Préfet,
J'ai l'honneur de vous rappeler que j'ai exécuté les travaux de... {indiquer quelles fournitures^ quels travaux., quelles conditions ont été faites).
tl6 LE SECRETAIRE ILLUSTRE
J'ai remis, pour le règlement desdits travaux, un mémoire détaillé au Secrétariat de la Préfecture. Après vérification de l'Architecte départemental, mon mémoire reste fixé à la somme de... qui devait m'être versée à la fin du mois dernier.
N'ayant rien reçu encore, je viens, Monsieur le Préfet, vous réitérer ma demande, espérant que vous voudrez bien me faire payer le montant de ce mémoire, le plus tôt possible.
Veuillez agréer. Monsieur le Préfet, l'hommage de mon profond respect.
Entrepreneur.
43. Lettre pour réclamer sur la taxe des chiens, ou tout autre impôt indûmefiit perçu.
Monsieur le Préfet,
J'ai l'honneur d'exposer à M. le Préfet, que j*ai été indûment taxé comme étant propriétaire d'un chien.
Or, je puis prouver que je n'ai jamais possédé de chien, que je n'en ai point, et que, malgré cela, j'ai été frappé d'une triple taxe pour défaut de déclaration.
Il suffit, Monsieur le Préfet, de faire faire une enquête pour prouver la vérité de ce fait. Je joins à cette lettre, en attendant, un certificat du propriétaire de la maison que j'habite, qui affirme que je n'ai jamais possédé de chien.
J'ai l'honneur de vous prier de faire droit à ma réclamation.
Dans cette attente, j'ai l'honneur d'être, Monsieur le Préfet, votre très humble serviteur.
44. Lettre pour demander le dégrèvement de la contribution personnelle.
Monsieur le Préfet,
J'ai l'honneurde vous exposer que je suis, depuis le 15 avril dernier, locataire d'un logement dont le loyer ne dépasse pas cent vingt francs; or, je suis toujours porté comme étant soumis à la taxe personnelle, bien que les loyers au-dessous de cent cinquante francs n'y soient pas sujets.
J'ai l'honneur de vous prier, Monsieur le Préfet, de vouloir bien me faire rayer du rôle des contributions.
Dans cette attente, j'ai l'honneur d'être, avec respect, votre très humble et très obéissant serviteur.
ToST^ T.v: arAwve