‹ Le secrétraire illustréChapitre 9 sur 156 · LETTRES ET OBJETS RECOMMANDES · texte numérisé non relu

LETTRES ET OBJETS RECOMMANDES

Les lettres recommandées ne sont assujetties à aucun mode spécial de fermeture. L'Administration

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des Postes n'est tenue à aucune indemnité, soit pour détérioration, soit pour spoliation des objets recommandés. La perte, sauf le cas de force ma-

i6 LE SECRÉTAIRE ILLUSTRÉ

jeure, donne seule droit, au profit du destinataire , à une indemnité de 25 francs.

Il est permis d'insérer des valeurs payables au porteur dans les lettres recommandées sans en faire la déclaration.

Les objets recommandés payent en sus de la taxe qui leur est applicable , selon la classe à laquelle ils appartiennent, un droit fixe de 25 centimes; taxe et droit acquittés par l'expéditeur.

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