Arch. nat. Bill 88, p

7. Mémoire pour le sieur Maujean (Arch, nat. Bill 88, p. 787).

INTRODUCTION lxxiiï

De Neuville (n* 503) était le fils de « noble maître Gabriel- Julien Neuville, procureur fiscal* ».

Laziroule (Bergasse de Laziroule) (n« 492) était, d'après quelques biographes, ancien officier d'artillerie '.

Schwendt (n** 524), a protesté quelques années plus tard' contre son assimilation à la noblesse ; il y a lieu d'observer cependant que, contrairement à son dire, l'assemblée de Strasbourg qui devait élire un député au titre du tiers état était composée de membres des trois ordres.

Delarevelliere de TÉpeaux (n** 29) était fils de noble Jean-Baptiste de la Revelliere, etc. ^

DeTurkheim'* (n* 522) revendiqua enfin, au moment de la convocation, la qualité de noble ainsi qu'en témoignent les lignes suivantes extraites des Registres de la Maison du roi : « 6 janvier 1789. Communiqué à M. Cherin un mémoire accompagné de quelques pièces par lequel le sieur Turkheim, membre du magistrat de Strasbourg, qui demande un arrêt de maintenue de noblesse qui le relève en tant que besoin de la dérogeance que ses auteurs auraient pu encourir. » (Arch. nat. G* 587*, n** 958.) Aucun arrêt de main-

1 . V. le Dict. des parlementaires de Robert. Noble maître n'avait pas, en Bretagne particulièrement, la portée d'une qualification nobiliaire.

2. V. Michaud et le Dict, des parlementaires de Robert. Laziroule était le neveu du célèbre Bergasse (n^ 248).

3. « Aux citoyens représentants composant le Comité de Salut public. Loi du 27 germinal an IL Le citoyen Schwendt, membre du tribunal de cassation, doit faire connaître au Comité sa position. Il n'est pas noble, il n'a pris, non plus que son père, cette qualité dans aucun acte public notarié, et il n'a point été reconnu ou réputé noble dans la ci-devant province d'Alsace, les deux députations des deux départements du Rhin pourront l'attester. Mais son acte baptistaire le dénomme fils de nobilis viri et de nobilis dominœ,,. conjugum. Cette qualification est commune dans toutes les villes qui avaient eu des rapports avec l'Empire, à toutes les familles plébéiennes de magistrature, et quoique le citoyen Schwendt ait été syndic de la noblesse de la Basse-Alsace, ce n'était là qu'une place de roture ; cela est d'autant plus constant que lors de la convocation des États généraux, il n'a point été convoqué avec la noblesse ; il a concouru aux élections dans la commune de Strasbourg, qui n'a député qu'avec ce qu'on appelait le tiers état et il a été nommé l'un des deux députés de cette commune. Telle est sa position particulière qui paraît le mettre hors d'atteinte de la loi. Paris, le I*' floréal an IL Schwendt. » (Arch. nat. AA. 45, l. 1348.)

4. « L'Épaud » (carte d'Ktat-major) est un hameau situé entre Montaigu et Treize-Septiers dépendant de cette dernière commune (Vendée). Le père de Delarevelliere avait été lieutenant-juge au siège royal des traites de Montaigu et, pendant trente ans, maire de cette ville.

5. De Turkheim donna sa démission le 25 novembre 1789 et ne fut pas remplacé à l'Assemblée nationale.

Lxxiv INTRODUCTION

tenue ne fut rendu ; on lit cette note au même registre : « 2 mai 1 790. Décharge du sieur Schwendt qui a retiré tous les titres et pièces relatifs à la noblesse de M. Turkheim. consul de Strasbourg. »

Tels sont ceux des signataires du Serment qui peuvent être considérés comme jouissant,sous l'ancien régime, de la noblesse personnelle mais qui, si Ton s'en rapporte aux procès- verbaux, ne jouissaient pas de la noblesse acquise et transmissible. On pourrait vraisemblablement étendre cette seconde classification qui se prêterait plus aisément que la première à des développements.

Nous voulons, avant de finir, montrer, par quelques exemples, que cette étude des questions nobiliaires se rattachant à la convocation des États généraux n'était pas superflue et que sa longueur même pourrait être excusée.

M. Chassin a écrit dans un ouvrage récent : « Donc si la liste des signatures du Jeu de Paume, le 20 juin 1789, contient tous les noms des députés du tiers état, ceux des deux premiers ordres parisiens y manquent absolument *. » Tous les députés du tiers n'ont pas signé le Serment; nous l'avons, pensons-nous, clairement établi; quant aux députés des deux premiers ordres, on ne peut être surpris, après ce que nous avons dit, qu'ils n'aient pas paru au Serment. Le même écrivain ajoute dans un autre passage : « Quant aux nobles, sans compter le comte de Mirabeau qui n'était plus noble, ils ne furent représentés à ce pacte décisif de la Révolution française que par le marquis de Gouy d'Arsy, député suppléant du bailliage de Melun, premier représentant de la députation de Saint-Domingue, spontanément formée sans convocation réglementaire et dont tous les membres non encore admis vinrent se mettre sous la protection de l'Assemblée nationale*. » Aucun membre de la Chambre de la noblesse ne signa le Serment, mais uii certain nombre de nobles députés du tiers y adhérèrent, et si nous avons évité de classer parmi ces derniers Gouy d'Arsy et les autres nobles ' députés de Saint- Domingue, c'est que la distinction des ordres n'existait pas dans la colonie.

Nous avons parlé déjà, à propos de Martin Dauch, de son collègue en députation, de Guîlhermy. Ce nom doit encore nous arrêter