Le serment du roi et les catholiques

La question du serment que Sa Majesté le roi Edouard VII a souscrit, le jour de l'ouverture du Parlement britannique, le 14 février dernier, est plus que jamais actuelle, depuis que notre Chambre des Communes en a été saisie.

Tous nos principaux journaux ont appelé l'attention du public sur cette formule odieuse et surannée. Le cable transatlantique nous a transmis le protêt énergique que trente pairs d'Angleterre ont signé à l'occasion de la prestation de ce serment par le nouveau roi, et les feuilles anglaises nous ont, depuis, apporté le texte même de ce document important. La grande presse de Londres s'est préoccupée de ce grave incident. Le Times lui consacre un article significatif. Et, de tous côtés, l'opinion catholique s'émeut et se manifeste sous une forme non équivoque.

Il est clair que cette formule outrageante, enfantée par la passion au milieu d'une époque de discordes civiles et religieuses, doit disparaître des statuts de la libre Angleterre au XXe siècle. Pour

aider à ce résultat, dans l'humble mesure de nos forces, nous voulons offrir à nos lecteurs quelques considérations historiques et constitutionnelles sur ce sujet délicat.

Et d'abord, examinons quelle est la nature du serment royal dont tout l'empire britannique se préoccupe en ce moment.

On parle toujours, à ce propos, même dans les ouvrages historiques et dans les statuts, du coronation oath, du serment du couronnement. Le directeur de la Vérité écrivait, l'autre jour :

" Nous étions sous l'impression que la déclaration blasphématoire contre la Présence Réelle, la Messe, l'invocation de la Sainte Vierge et des saints, et contre le Pape, devait être signée par les souverains de l'Angleterre lors de leur couronnement.

" S'il faut en croire cette dépêche, le roi Edouard VII aurait signé cette abominable formule le 14 du courant, lors de l'ouverture du Parlement.

" Les journaux d'Europe nous diront ce qu'il en est à ce sujet."

Nous étions nous-même sous une impression analogue. Et nous avons dû nous astreindre à une longue étude à travers les vieux statuts poudreux du seizième siècle, pour nous renseigner exactement.

L'établissement de la Réforme, en Angleterre, ne s'est pas opéré sans secousses, sans intermittences, sans commotions. De Henri VIII à Guillaume III, durant un siècle et demi, l'histoire de cette grande révolution religieuse, sociale et politique, a été mar-

quée par bien des vicissitudes, par une suite de lois et d'événements divergents, par la lutte ardente et acharnée de deux doctrines triomphant et succombant tour à tour. Au milieu de cette terrible mêlée, de ce tragique et interminable conflit, l'ostracisme devint la note dominante de l'époque. Henri, entraîné par ses passions fatales, lance son royaume dans le schisme et déchaîne sur l'Angleterre le fléau des haines religieuses. Son successeur Edouard VI poursuit la même œuvre. Mais la fille d'Henri VIII et de Catherine d'Aragon, Marie Tudor, catholique sincère, refoule le torrent vers sa source, abolit les lois anti-romaines de ses deux prédécesseurs, et restaure, en Angleterre, le catholicisme. Elisabeth monte sur le trône, et avec elle le protestantisme reprend l'hégémonie. Les lois pénales encombrent les statuts. Les catholiques sont mis hors la loi et réduits à l'état d'ilotes. La reine-vierge disparaît, après un règne prospère et sanglant, et, avec les Stuarts, les institutions religieuses établies par Henri VIII et Elisabeth semblent encore une fois menacées. Charles I joue et perd sa tête dans la lutte de la prérogative contre le Parlement et les sectes. Cromwell fonde une république puritaine et écrase d'une main impitoyable toutes les résistances catholiques. Mais sa mort prématurée ouvre la porte à la restauration des Stuarts. Charles II, à demi catholique durant sa vie, et catholique complet à sa mort, son frère et son héritier le duc d'York, converti de bonne heure à la foi de sa mère, font concevoir des alarmes

aux champions du protestantisme ; et le Parlement multiplie les lois de fer contre l'Eglise romaine et ses fidèles. Enfin Jacques II, suspect avant de régner, et redouté comme papiste durant son règne, échoue dans sa tentative de rétablir les catholiques dans le droit commun. Il se voit détrôné par son gendre et sa fille, Guillaume et Marie ; et le règne du prince d'Orange fait refleurir le régime de l'intolérance fanatique et de la persécution religieuse.

C'est au milieu de toutes ces crises, de ces changements à vue, de ce va-et-vient doctrinal, parlementaire et royal, de ce pêle-mêle de règnes incohérents et de statuts contradictoires, de ce chaos de passions ardentes, où l'on voit aux prises le fanatisme, la haine, l'ambition, la crainte, que furent élaborées et édictées les lois draconiennes, sous le joug desquelles ont été courbés pendant près de trois siècles les catholiques anglais. Le sentiment qui les fit naître et durer fut l'appréhension de la domination étrangère, le souci de maintenir contre les entreprises du dehors, qu'elles vinssent de Rome, de Paris ou de Madrid, l'ordre de choses nouveau, établi d'abord par Henri VIII, et auquel s'étaient attachés, avec le temps, de si nombreux et de si puissants intérêts.

Voilà ce qui explique cette incroyable multiplicité de serments, de déclarations solennelles et minutieuses,qui foisonnent dans les statuts de cette époque et qui sont restés, durant deux cents ans, comme autant de barricades menaçantes et de sombres bas-

tions, autour du trône, du Parlement, des fonctions publiques, pour les préserver de l'invasion romaine.

Henri VIII s'était déclaré chef de l'Eglise ; Elisabeth prescrivit un serment par lequel cette suprématie devait être professée comme un dogme, (1 Elizabeth, chap. 1, sect. XIX). Elle décréta qu'il devait être prêté par tous les membres des Communes, mais elle en exempta les pairs. (5 Elizabeth, chap. 1, sect. XVI et XVII). Plus tard, ce serment de suprématie fut remplacé par un nouveau, sous le règne de Guillaume et Marie. En voici la formule :

" Je promets sincèrement et je jure de porter une fidèle et vraie allégeance à Leurs Majestés le roi Guillaume et la reine Marie ; ainsi que Dieu me soit en aide.

" Je jure que, dans mon cœur, j'abhorre, je déteste et j'abjure comme impie et hérétique cette doctrine et cette attitude condamnables : que les princes excommuniés ou frappés d'interdit par le Pape, peuvent être déposés ou assassinés par leurs sujets ou par qui que ce soit ; et je déclare qu'aucun prince, prélat, personne, état ou potentat étrangers, n'a ni ne doit avoir aucune juridiction, pouvoir, supériorité, prééminence ou autorité ecclésiastique ou spirituelle dans les limites de ce royaume ; ainsi que Dieu me soit en aide." (I Guillaume et Marie, session 1, chap. VIII, sect. XII).

Ces serments d'allégeance et de suprématie, édictés d'abord sous Elisabeth, furent une arme préventive contre les catholiques, dont ils calomniaient d'ail-

leurs la doctrine, en ce qui concerne l'assassinat des princes. Cependant on voulut encore d'autres sauvegardes. Le statut 25 Charles II exigea de tous les fonctionnaires civils et militaires le serment du test dirigé contre la transsubstantiation, et par lequel on devait jurer ce qui suit : " Je crois que dans le sacrement de la Cène il n'y a aucune transsubstantiation des éléments du pain et du vin, au moment de la consécration, ou après, par qui que ce soit."

Mais ce n'était pas encore assez. Jacques, duc d'York, frère de Charles, et son héritier présomptif, était catholique, et siégeait dans la Chambre des lords. Sa foi religieuse et son droit de succession étaient un cauchemar pour les chefs du protestantisme officiel. On résolut de l'atteindre, de l'amoindrir, de jeter sur sa route vers le Trône un formidable obstacle, et la loi 30 Charles II, statut IIe, fut adoptée par les deux chambres après de longs débats. Elle prescrivait que, pour siéger dans la Chambre des Communes et dans la Chambre des Lords, il faudrait dorénavant souscrire la déclaration suivante, celle-là même qui émeut en ce moment tous les bons esprits dans l'empire britannique :

" Je professe, certifie et déclare solennellement et sincèrement, en présence de Dieu, que je crois que dans le sacrement de la Cène il n'y a aucune transsubstantiation des éléments du pain et du vin au corps et au sang du Christ, au moment de la consécration, ou après, par qui que ce soit : et que l'invo-

cation ou l'adoration de la Vierge Marie ou de quelque autre saint, et le sacrifice de la messe, tels que pratiqués maintenant par l'Eglise de Rome, sont superstitieux et idolâtriques, et, en présence de Dieu, je professe, certifie et déclare solennellement que je fais cette déclaration et chacune de ses parties en particulier dans le sens naturel et ordinaire des mots qui m'ont été lus, tels qu'ils sont communément compris par les protestants anglais, sans aucun échappatoire, équivoque ou réserve mentale quelconques, et sans aucune dispense déjà accordée à moi, dans ce but, par le Pape ou quelque autre personne ou autorité que ce soit, ou sans aucun espoir d'aucune telle dispense d'aucune personne ou autorité que ce soit, ou sans penser que je suis ou peux être acquitté devant Dieu ou les hommes, ou absous de cette déclaration ou d'aucune de ses parties, bien que le Pape ou quelque autre personne ou personnes que ce soient, pourraient m'en dispenser, ou l'annuler ou déclareraient qu'elle est nulle et sans effet dès le principe."

Le duc d'York parvint à éviter cette déclaration, et cela ne l'empêcha point de succéder à son frère. Mais elle demeura dans les statuts, et le Parlement anglais resta fermé durant cent cinquante-sept ans aux catholiques.

Malgré tout cela, l'arsenal des lois préventives n'était pas encore assez complet, paraît-il. Un roi catholique avait pu régner dans la personne de Jacques II, et l'on avait tremblé un moment pour

l'Eglise établie. Il fallait entourer la foi protestante d'un dernier rempart. Dans ce but, on fit la révolution de 1688. Jacques II fut détrôné ; Guillaume et Marie furent appelés au Trône ; on adopta le célèbre Ad of Seulement par lequel la succession protestante à la couronne était assurée pour l'avenir. Et, par un luxe extraordinaire de précaution et de méfiance, on exigea que chaque souverain souscrivit désormais la fameuse déclaration de la 30e Charles IL Voici le texte de cette clause de YAct of Seulement :

" Tout roi ou reine de ce royaume qui succédera, à l'avenir, à la couronne impériale de ce royaume, devra, le premier jour de la réunion du premier Parlement qui suivra son avènement, assis sur son trône dans la Chambre des Pairs, en présence des Lords et des Communes réunis, ou, lors de son couronnement, devant telles personnes qui lui administreront le serment du couronnement, au moment où il prêtera le dit serment, — qui devra précéder l'autre déclaration,— faire, souscrire, et répéter distinctement la Déclaration mentionnée dans le statut passé dans la trentième année du règne du roi Charles II, intitulé : " Acte pour préserver plus effectivement la personne et le gouvernement du roi, en empêchant les papistes de siéger dans l'une ou l'autre Chambre du Parlement." (Statut I Guillaume et Marie, 2e session, chap. II, sect. X).

Voilà la disposition légale en vertu de laquelle le souverain d'Angleterre est tenu de souscrire la déclaration, si outrageante pour les catholiques, que nous avons reproduite plus haut.

Mais il faut faire une distinction entremette déclaration et le serment du couronnement proprement dit.

Le serment du couronnement, dont la formule fut établie par une loi, durant la première session tenue sous le règne de Guillaume et de Marie, ne contenait absolument rien d'insultant pour les sujets catholiques .de Leurs Majestés. Vu que l'on confond si universellement ce coronation oath avec la déclaration odieuse souscrite par les souverains, à l'ouverture de leur premier Parlement, nous croyons utile d'en donner ici le texte, tel qu'on le trouve dans les anciens statuts. Voici quelles devaient être les questions posées par l'archevêque ou l'évêque officiant, et les réponses du monarque :

" Promettez-vous et jurez-vous solennellement de gouverner le peuple de ce royaume d'Angleterre et de ses dépendances suivant les statuts du Parlement, les lois et les coutumes ? — Je le promets solennellement.— Voulez- vous user de votre pouvoir suivant la loi et la justice ? Voulez- vous conformer à la loi et à l'équité tous vos jugements?— Je le veux. — Voulez-vous user de votre pouvoir pour maintenir les lois de Dieu, la vraie profession de l'Evangile, et la religion protestante réformée établie par la loi ? Voulez-vous également protéger les évêques et le clergé de ce royaume et les Eglises confiées à leurs soins ainsi que les droits et privilèges qui leur sont accordés par la loi ? — Je promets tout cela."

Puis, posant la main sur l'Evangile, le souverain devait ajouter ; " Ce que je viens de promettre, je le

tiendrai et je l'accomplirai. Ainsi que Dieu me soit en aide." Et il baisait l'Evangile (1 Guillaume et Marie, session I, chapitre 6).

Par ce serment du couronnement le souverain devait s'engager à maintenir la religion protestante, mais il n'insultait pas ses sujets catholiques. C'est encore cette formule de 1688 qui est en usage, avec quelques légères variantes de détails.

Comme on le voit, la déclaration contre la transubstantiation et le serment du couronnement sont deux choses bien différentes.

Avec la déclaration outrageante pour la foi catholique, exigée du souverain en 1689, le point culminant des mesures préventives contre un retour offensif du papisme ou du romanisme royal, — pour nous servir des expressions protestantes, — était atteint. Il ne manquait plus un anneau aux chaînes qui, dans le domaine politique, allaient garotter les catholiques pendant un siècle et demi. Il ne manquait plus une maille à la cotte protectrice du protestantisme établi. En y ajoutant quelques dispositions statutaires, qui empirèrent encore, dans l'ordre civil et social, sous les règnes d'Anne Stuart, de George I et de George II, la situation des Anglais restés fidèles à l'Eglise romaine, l'ostracisme ne laissa plus rien à désirer. Défenses, prescriptions, menaces, déclarations, serments, incapacités, restric-

-rations, pénalités, tout était complet dans ce vaste et tortueux système de persécution, de tyrannie religieuse et politique. Les catholiques, chassés de partout, exclus de l'administration, de l'armée, de la marine, exilés de la vie publique, ployés sous le carcan des statuts implacables, étaient devenus des parias dans leur patrie. Ils ne pouvaient risquer un mouvement en dehors du cercle étroit où ils étaient parqués, sans aussitôt sentir la pointe d'une loi pénale leur entrer dans la gorge.

Cette situation dura pendant un long siècle sans aucun adoucissement. Mais à mesure que s'affaiblit le souvenir des luttes civiles et des conflits sanglants, à mesure que s'évanouirent les sujets d'appréhension pour la dynastie protestante, un esprit nouveau finit par se faire sentir dans les hautes sphères de l'Etat. Lorsque les tentatives des prétendants Stuarts eurent finalement échoué, lorsque la maison de Hanovre se vit définitivement établie sur un trône non disputé, lorsque le loyalisme fut devenu le drapeau commun de tous les partis, on commença par trouver parfois embarrassant le sombre et pesant appareil des lois pénales, héritage des époques troublées et des révolutions violentes. Petit à petit les idées de tolérance religieuse recouvrèrent quelque crédit. Un historien protestant, May, écrit :

" Le règne de George III s'ouvrait sous des auspices favorables à la liberté religieuse. L'esprit intolérant du parti de la haute Eglise avait été bien abattu depuis le règne de la reine Anne. Les excès

frénétiques de Sacheverell et d'Atterbury avaient baissé pavillon devant la philosophie libérale de Milton et de Locke, de Jérémie Taylor, de Hoodley, de Warburton et de Montesquieu. L'Eglise jouissait de la paix et l'Etat avait cessé de se défier des catholiques et des non-conformistes. Jamais depuis la Réforme, aucun monarque n'était monté sur le trône dans un moment aussi exempt de discordes et d'embarras religieux .... Etant donné l'état de l'Eglise et des autres corps religieux, il fallait enfin commencer l'œuvre de l'adoucissement général du code pénal. Ce code, fruit de plus de deux siècles, était absolument incompatible avec le gouvernement d'un pays libre. La liberté de pensée et de discussion était devenue un droit constitutionnel ; mais la liberté de conscience restait interdite. La loi présumait toujours l'unité religieuse, lorsque la diversité religieuse était notoire ... Le progrès des lumières fit se révolter les hommes d'Etat les plus judicieux de tous les partis contre quelques-unes des lois pénales qui restaient toujours en force contre les catholiques. On les avait généralement laissées dormir, mais elles pouvaient, n'importe à quel moment, être réveillées par la bigoterie des fanatiques, la cupidité de certains parents ou dénonciateurs avides. Plusieurs prêtres avaient été poursuivis pour avoir dit la messe. L'un d'eux, M. Maloney, ayant été traduit devant les tribunaux, fut fatalement condamné, en vertu de la loi, à l'emprisonnement perpétuel. Le gouvernement fut très embarrassé de

cette mise en lumière de la loi, et le roi n'ayant osé gracier le condamné, les ministres se déterminèrent à faire libérer le malheureux prêtre sous leur propre responsabilité. " (May, Constitutional History of England, vol. II, pp. 324, 329, 335.)

Ce fut en 1778 que le Parlement anglais commença à défaire l'œuvre d'ostracisme élaboré pendant deux siècles par la passion religieuse et politique. Sir George Saville proposa une mesure de soulagement en faveur des catholiques. Avant l'introduction de ce bill, une loyale adresse fut présentée au roi par dix lords et cent soixante-trois autres citoyens catholiques, exprimant leur dévouement à la constitution et au souverain. Le roman catholic relief act de 1778 passa sans encombre. On démontra au Parlement qu'en vertu des lois pénales, les prêtres célébrant les offices de leur Eglise étaient passibles d'emprisonnement perpétuel ; que les héritiers catholiques, envoyés par leurs parents à l'étranger pour y recevoir leur éducation, étaient déchus de leurs droits de succession, au bénéfice des plus proches héritiers protestants ; que les catholiques ne pouvaient acquérir de propriétés par achat ; et ainsi de suite. En présence d'une telle démonstration, le bill de sir George Saville fut adopté rapidement par les deux Chambres. C'était le premier pas dans la voie des réparations.

Le second pas fut fait en 1791. M. Mitford présenta un bill par lequel une nouvelle formule de serment d'allégeance était substituée à l'ancienne,

— lê-

pour les catholiques. En souscrivant cette nouvelle formule, les catholiques se trouvaient libérés des lois pénales. Tel que présenté aux Communes, le bill laissait beaucoup à désirer. Le serment proposé était encore sujet à de graves objections, au point de vue de notre foi. Il imputait â l'Eglise catholique des doctrines qu'elle ne professe pas. Heureusement, dans la Chambre des Lords, le projet fut amélioré, grâce aux efforts de deux évêques anglicans,— disons-le à leur honneur, — l'archevêque de Canterbury et l'évêque de Saint-David. La formule, sans être parfaite, était tolérable. Et en la souscrivant, les catholiques recouvraient la liberté de culte et d'éducation, obtenaient accès au barreau, étaient débarrassés de règlements tracassiers qui gênaient leurs droits de propriétaires. Les pairs catholiques, sans obtenir le droit de siéger et de voter, rentraient dans leur privilège de communiquer librement avec le roi.

Cependant, ce n'était pas encore là l'émancipation politique. La vie publique restait fermée aux catholiques anglais. Et ce fut la grosse question qui se posa aux hommes d'Etat britanniques, dès le commencement du siècle, aussitôt que l'union parlementaire de l'Angleterre et de l'Irlande fut consommée. Pouvait-on continuer à laisser sans représentation des milliers de catholiques, surtout lorsque cette représentation devenait sans danger, puisqu'elle serait noyée dans une immense majorité protestante, au sein du Parlement uni des trois

royaumes ? Le grand ministre qui s'appelait William Pitt ne le crut pas. Au lendemain de l'Union, il proposa un projet d'émancipation qui aurait épargné à l'Angleterre bien des maux et des embarras. Ce projet eût ouvert aux catholiques le Parlement et les fonctions publiques, vingt-huit ans avant la mesure mémorable qui ne devait être obtenue, en 1829, que sous la poussée gigantesque d'O'Connell.

Mais le refus péremptoire du roi George III barra le chemin à M. Pitt, qui se retira du pouvoir.

Toutefois, l'idée avait été conçue, elle avait pris corps par l'initiative du plus illustre des hommes d'Etat anglais, elle était entrée dans le domaine des questions vivantes et actuelles, et elle ne devait plus en sortir, jusqu'à ce qu'elle triomphât sous le ministère de lord Wellington, en 1829.

Il serait trop long de faire l'historique complet de toutes les tentatives qui, de 1801 à 1829, eurent pour but l'émancipation politique des catholiques par le Parlement anglais. En 1805, lord Grenville, dans la Chambre des Lords, et M. Fox, dans la Chambre des Communes, présentèrent une motion, dont l'objet était la prise en considération d'une pétition par laquelle les catholiques irlandais demandaient l'abrogation des incapacités dont ils étaient frappés. Dans l'une et l'autre chambre, cette motion fut rejetée.

Én 1807, le ministère de lord Gren ville présenta un bill qui ouvrait aux catholiques les grades dans l'armée et la marine. Mais le roi George III soutint qu'il n'avait pas autorisé ses ministres à aller aussi loin que le bill proposé par eux, et il leur signifia un renvoi d'office.

Pendant vingt ans, cette lutte se continua avec des alternatives de succès et de revers, ceux-ci plus nombreux que ceux-là, mais impuissants à lasser la constance des champions de la liberté civile. En 1811, des motions analogues à celles de lord Grenville et de Fox furent repoussées par des majorités écrasantes. En 1812, nouvel échec. Mais la même année, le grand orateur de cette époque, M. Canning, s'étant constitué le champion des pétitions catholiques, fit adopter par la Chambre des Communes une motion favorable à la prise en considération de la question. En 1813, M. Grattan fit passer une motion analogue, puis présenta un bill qui ouvrait les deux Chambres aux catholiques, leur offrait l'avantage de remplacer par un serment nouveau le serment contre la transsubstantiation, et leur rendait accessibles toutes les fonctions civiles et militaires, sauf quelques exceptions. Mais, malheureusement, ce bill subit un amendement fatal. Par un vote de 251 contre 247, on retrancha la clause qui permettait l'entrée du Parlement aux catholiques, et la mesure fut abandonnée.

En 1819, des propositions favorables à l'émancipation furent repoussées dans les deux Chambres.

La même année, lord Grey présenta un bill dont l'objet était précisément la suppression du serment fameux, qui agite en ce moment l'opinion, l'abrogation des déclarations contre la transsubstantiation et l'invocation des saints, requises des officiers civils et militaires et des membres du Parlement. Ce bill fat rejeté par une majorité de cinquante-neuf voix dans la Chambre des Lords. Mais dans la Chambre des Communes, une motion favorable aux catholiques ne fut repoussée que par deux voix.

En 1821, une motion du même genre fut adoptée par les Communes, à une majorité de six voix. En 1822, la majorité monta à douze voix, en 1825, à vingt-sept voix. Le bill présenté par M. Plunket, en 1821, abolissait la malheureuse déclaration contre la transsubstantiation, la messe et l'invocation des saints. On comprenait que cette invention des âges de proscription était la clef de voûte de l'intolérance, et que les premiers coups devaient être portés sur ce point. Durant toute cette phase, ce fut la Chambre des Lords qui fit échouer les mesures de justice.

Cependant, l'esprit de liberté s'exaspérait devant cette longue résistance de l'oppression. L'opinion catholique s'irritait. L'Irlande était devenue un volcan. Depuis vingt ans, les sessions se succédaient, les pétitions catholiques s'accumulaient dans les casiers de la Chambre des Communes et de la Chambre des Lords, et après un débat parfois brillant, après un ou deux votes parfois heureux, elles finissaient par aller dormir dans la poussière et les

ténèbres des archives parlementaires. Etait-il surprenant que l'agitation prît un caractère aigu ?

En 1827, les catholiques eurent un moment d'espoir. L'homme éminent qui leur avait tendu la main à plusieurs reprises, M. Canning, devint premier ministre. Mais au bout de quelques mois il était mort. Et, en face d'un ministère apparemment plus hostile que jamais, la colère succéda à l'espérance. O'Connell, le prodigieux tribun, était descendu dans l'arène, et les échos de sa voix puissante, traversant le détroit, venaient faire retentir jusqu'à Westminsterdes clameurs de liberté. L'Association catholique soulevait l'Irlande et poussait tout un peuple, non plus vers les luttes sanglantes et stériles, mais vers la bataille constitutionnelle, implacable et féconde. La question prenait une tournure nouvelle.

En 1828, un fait mémorable se produisit. A la célèbre élection de Clare, O'Connell fut choisi comme député de ce comté à la Chambre des Communes. Le grand agitateur, le leader formidable venait frapper â la porte du palais de Westminster, et, avec lui, c'étaient la liberté civile, les droits égaux, l'équité politique, les franchises populaires, l'âme et le cœur d'une nation qui frappaient.

La résistance n'était plus possible. Wellington, le due de fer, avec ce coup d'œil clair et ferme qui lui avait fait gagner tant de batailles, comprit que le moment était arrivé de mettre l'épée au fourreau et de traiter. Il gagna le concours de Peel, et ces deux hommes firent adopter par le Parlement anglais, si

longtemps récalcitrant, le fameux " Acte d'émancipation de 1829," voté par 180 voix de majorité aux Communes, et par 105 voix de majorité à la Chambre des Lords.

Quelle était donc la disposition principale, la clause essentielle de cette loi célèbre, intitulée : An Act for the relief of his Majesty' s roman catholic subjects f La disposition principale de cette loi, qui contenait quarante sections, c'était incontestablement la première. Et quelle était sa portée ? Elle abolissait, elle supprimait la déclaration trop fameuse, la formule outrageante et tyrannique qui, depuis un siècle et demi, ostracisait les catholiques anglais et faisait d'eux des parias politiques.

Reproduisons-la, cette clause libératrice, dans son texte original, telle qu'elle apparut aux regards émus de Plunket, de Brougham, de Grey, de sir Francis Burdett, d'O'Connell, de tous ceux qui avaient lutté pour la justice, lorsque Wellington et Peel la soumirent aux Lords et aux Communes d'Angleterre :

" Whereas by various Acts of Parliament certain Restraints and disabilities are imposed on the Roman Catholic subjects of His Majesty, to which other subjects of His Majesty are not liable : And whereas by various Acts certain Oaths and certain Peclarations, commonly called the Déclaration

against Transubstantiation, and the Déclarations against Transubstantiation and the Invocation of Saints and the Sacrifice of the Mass, as practised in the Church of Rome, are or may be required to be taken, made, and subscribed by the subjects of His Majesty, as Qualifications for sitting and voting in Parliament, and for the Enjoyment of certain Offices, Franchises and Civil Rights : Be it enacted by the King's most Excellent Majesty, by and with the Ad vice and consent of the Lords Spiritual and Temporals, and Commons, in this présent Parliament assembled, and by the Authority of the same, that from and after the Commencement of this Act ail such Parts of the said Acts as require the said Déclarations, or either of them, to be made or subscribed by any of His Majesty's subjects, as a Qualification for sitting and voting in Parliament, or for the Exercise or Enjoyment of any Office, Franchise or Civil Right, be and the same are (save as hereinafter provided) hereby repeaied."

[ Traduction]

li Attendu que par différents actes du Parlement certaines restrictions et incapacités sont imposées aux sujets catholiques romains de Sa Majesté, auxquelles les autres sujets de Sa Majesté ne sont pas soumis : et attendu que par différents actes les sujets de Sa Majesté sont ou peuvent être requis de prêter, faire ou souscrire certains serments et certaines déclarations, appelés communément la déclaration contre

la transsubstantiation, et la déclaration contre la transsubstantiation, l'invocation des saints et le sacrifice de la messe, tels que pratiqués dans l'Eglise de Rome, comme qualification pour siéger et voter en Parlement, et pour jouir de certains offices, franchises et droits civils : Qu'il soit décrété par la très excellente Majesté du Roi, pour et avec l'avis et le consentement des Lords spirituels et temporels et des Communes, assemblés dans ce présent Parlement, et par l'autorité de celui-ci, qu'à compter de et après la mise en vigueur de cet Acte toutes les parties des dits Actes qui exigent que les dites déclarations, ou aucune d'elles soient faites ou souscrites par aucun des sujets de sa Majesté, comme qualification pour siéger et voter en Parlement, ou pour l'exercice ou la jouissance d'une charge, franchise ou droit civil, soient et sont par le présent abrogées (sauf les exceptions ci-après indiquées)."

Enfin, après cent cinquante ans, la tache qui souillait les statuts de la libre Angleterre était efîacée. La tyrannique et blasphématoire déclaration, née dans un jour de colère et de fanatisme, était déchirée par le même pouvoir qui l'avait édictée jadis, et la liberté civile triomphait des préjugés et des haines qui, si longtemps, lui avaient fait obstacle !

La section II de l'Acte d'émancipation substituait une nouvelle formule de serment à l'ancienne. Nous croyons utile de transcrire ici cette clause :

" Et qu'il soit décrété qu'à compter de et après la mise en vigueur de cet acte, toute personne profes-

sant la religion catholique romaine, qui appartient à la Pairie, ou qui, après la mise en vigueur de cet acte, sera élue comme membre de la Chambre des Communes, pourra légalement siéger et voter dans l'une ou l'autre Chambre du Parlement, pourvu qu'elle soit, sous tous autres rapports, qualifiée à y siéger et à y voter, lorsqu'elle aura prêté et souscrit le serment suivant, au lieu des serments d'allégeance, de suprématie et d'abjuratiou :

" Je promets sincèrement et je jure que je serai " fidèle et garderai une vraie allégeance à Sa Ma- " jesté le roi George IV, et que je le défendrai de " toutes mes forces contre toute conspiration ou ten- " tative qui pourraient être faites contre sa personne, " sa couronne et sa dignité ; et je ferai tous mes " efforts pour découvrir et révéler à Sa Majesté, ses " héritiers et ses successeurs, toutes les trahisons et " les conspirations déloyales qui pourraient être " faites contre eux : Et je promets fidèlement de " maintenir, de supporter, de défendre de toutes " mes forces, la succession de la Couronne, laquelle " succession, en vertu d'un Acte intitulé " Acte " pour la limitation additionnelle de la Couronne et " la meilleure protection des droits et de la liberté " du sujet," est et demeure limitée à la princesse " Sophie, électrice de Hanovre et aux héritiers de " son corps, appartenant à la religion protestante ; " repoussant et abjurant entièrement toute soumis- " sion ou allégeance envers toute autre personne " réclamant ou prétendant posséder un droit à la

" couronne de ce royaume : Et je déclare de plus " que ce n'est pas un article de ma foi et que je " répudie, rejette et repousse l'opinion que les prin- " ces excommuniés ou interdits par le Pape, ou " aucune autre autorité émanant du siège de Rome, " peuvent être déposés ou assassinés par leurs sujets " ou par qui que ce soit : Et je déclare que je ne " crois pas que le Pape de Rome, ou aucun autre " prince, prélat, homme, Etat ou potentat étrangers " ont ou doivent avoir aucun pouvoir, juridiction, " prééminence ou supériorité directement ou indiu rectement, dans les limites de ce royaume. Te " jure que je défendrai de toutes mes forces le règle- " ment de la propriété dans ce royaume, tel qu'il a " été établi par les lois : Et, par le présent, je répu- " die, désavoue et repousse solennellement toute " intention de renverser l'établissement actuel de " l'Eglise, tel qu'il est réglé par la loi dans ce roy- " aume : Et je jure solennellement que je n'exerce- " rai jamais aucun privilège auquel j'ai ou je puis " avoir droit, pour troubler ou affaiblir la religion " protestante ou le gouvernement protestant dans " le royaume-uni : Et, en présence de Dieu, je pro- " fesse, atteste et déclare solennellement que je fais " cette déclaration, et chaque partie d'icelle, dans " le sens naturel et ordinaire des expressions de ce " serment, sans aucune réserve, équivoque, ou res- " triction mentale. Ainsi, que Dieu me soit en aide." Cette formule nouvelle était surchargée d'une phraséologie bien superflue. A quoi bon toutes ces

promesses surabondantes, tous ces engagements juxtaposés, toute cette multiplicité d'attestations, tout ce luxe verbal de sauvegardes et de garanties contre des périls imaginaires? Où étaient les prétendants qui pouvaient menacer la dynastie régnante ? Quelles craintes pouvait-on raisonnablement concevoir pour le maintien de la succession, de l'établissement politique et religieux, de la constitution et du droit public anglais? Evidemment on se garait contre des fantômes ; voilà ce que nous voyons clairement aujourd'hui, et ce que l'on a compris, quelques années plus tard, en Angleterre. Mais il faut se reporter à 1829 pour apprécier justement l'Acte d'émancipation. Il faut se rappeler les préjugés formidables, les aveugles préventions, les appréhensions étonnantes, qui dominaient, dans bien des sphères et qui agitaient l'opinion, pour comprendre comment telles ou telles dispositions ont été insérées dans la loi. La formule nouvelle, qui laissait tant à désirer, avait été rédigée avec la préoccupation de calmer les scrupules, de tempérer les oppositions, d'atténuer le coup porté aux ultras, aux partisans acharnés du statu quo.

Tel qu'il était, le nouveau serment, quoique désagréable dans plusieurs de ses parties, ne contenait plus rien de contraire â la foi catholique, aux doctrines de l'Eglise. Le bill fut sanctionné le 14 avril 1829 ; et il devait avoir force de loi dix jours après son adoption. Le 28 avril, trois pairs catholiques, le duc de Norfolk, lord Clifford et lord Dormer, prêtèrent le serment et vinrent prendre dans la Cham-

bre des Lords les sièges dont eux et leurs ancêtres avaient été écartés pendant un siècle et demi. Quelques jours plus tard, ils furent suivis par trois autres pairs catholiques, lord Stafford, lord Petre et lord Stourton. Enfin, quelques mois après, O'Connell, réélu triomphalement par le comté de Clare, souscrivait la nouvelle formule, et entrait dans cette Chambre des Communes dont il avait forcé les portes.

Au point de vue de la déclaration contre la transsubstantiation, l'invocation des saints et le sacrifice de la messe, quel était l'effet précis de la loi d'émancipation ? (10 George IV, chap. 7). Le voici. La déclaration était abolie pour tous les sujets de Sa Majesté. Dorénavant ils pouvaient siéger au Parlement, et occuper les fonctions et les charges publiques sans souscrire cette formule. Mais l'article XII exceptait quelques fonctions, telles que celles de Régent du royaume, de lord chancelier d'Angleterre, de lord lieutenant et de lord chancelier d'Irlande, de haut commissaire de Sa Majesté à l'assemblée de l'Eglise d'Ecosse, etc. Pour remplir ces charges, après comme avant l'Acte de 1829, il fallait faire la déclaration abolie d'une manière générale par cet Acte. C'était encore là une concession aux préjugés dominants.

Ainsi donc, en 1829, après l'adoption de l'Acte d'émancipation, la déclaration insultante pour notre foi, décrétée par le statut 30 Charles II, ne restait plus exigible que du lord chancelier d'Angleterre,

du lord lieutenant et du lord chancelier d'Irlande, du haut commissaire délégué à l'Assemblée de l'Eglise d'Ecosse, et de quelques officiers de juridiction ecclésiastique. Puis, avec ces fonctionnaires et au-dessus d'eux, le Roi demeurait astreint à cette déclaration offensante, en vertu de F Act of Seulement.

Un pas immense avait été fait. Disons mieux : un abîme avait été franchi ; l'égalité politique avait été conquise ; l'esprit de tolérance avait brisé des entraves séculaires ; l'ostracisme d'un autre âge avait été vaincu. Que restait-il à faire? Il restait à poursuivre l'insultante et funeste déclaration jusque dans ses derniers retranchements.

Cette œuvre a été presque complètement accomplie, et la déclaration royale est aujourd'hui le dernier vestige d'une législation violente et tyrannique> solennellement condamnée et répudiée par le Parlement et l'opinion britanniques de notre époque contemporaine.

Nous espérons pouvoir démontrer victorieusement que la déclaration exigée du souverain d'Angleterre à son avènement ne peut plus être maintenue, après l'attitude que le Parlement britannique a prise au sujet de cette déclaration, en plusieurs circonstances.

Voici ce que nous voulons établir : Le Parlement anglais a affirmé par ses débats et par ses actes, que la déclaration contre la transsubstantiation, contre

Tin vocation des saints et le sacrifice de la messe, est outrageante, injurieuse, injuste et surannée ; qu'elle ne correspond plus aux idées, ni à la situation, ni au droit public contemporains ; qu'elle est indigne de rester dans lès statuts d'un libre pays comme l'Angleterre ; et qu'elle ne doit désormais être imposée à aucun officier, à aucun fonctionnaire publics. Et alors, comment peut-il être soutenu raisonnablement que le roi, le chef de l'empire, le souverain de douze millions de catholiques, qui comptent parmi ses plus loyaux et ses plus fidèles sujets, doit demeurer seul astreint à cette formule insultante et discréditée ?

En effet, telle est la situation présente. L'Acte d'émancipation de 1829 avait aboli la déclaration contre la transsubstantiation pour les membres des deux chambres, et pour les fonctionnaires et les officiers de la Couronne généralement. Mais quelques-uns de ceux-ci, comme nous l'avons vu, étaient restés soumis à l'obligation de la souscrire. Après un certain nombre d'années, le Parlement dut s'occuper encore de cette question du serment. L'état de choses créé par la loi de 1829 ne pouvait durer toujours. Cette loi avait été un progrès incontestable ; cependant, elle n'avait pas encore réalisé l'égalité parfaite entre les membres du Parlement. Par exemple, en vertu de ce statut, ces derniers prêtaient des serments différents, suivant qu'ils appartenaient à des religions différentes. Les protestants prêtaient les serments d'allégeance, de suprématie et d'abjuration ; les catholiques prêtaient le serment prescrit

par l'acte 10, George IV, chapitre 7, section 2. Bon nombre d'esprits éclairés se dirent que c'était là une anomalie, et qu'on devait pouvoir trouver un texte convenant à tout le monde.

Le Parlement commença par manifester son désir de simplifier les interminables formules transmises par les vieux statuts. En 1858, on fusionna les trois serments d'allégeance, de suprématie et d'abjuration, prêtés par les membres protestants des deux chambres, en un seul serment beaucoup plus simple, mais d'une phraséologie encore trop touffue. En 1866, on lit un pas de plus : on voulut en finir avec la disparité de prestation qui existait depuis 1829, et on adopta le statut 29 Victoria, chapitre 15, dont le préambule et la clause première se lisaient comme suit :

" Attendu qu'il est expédient qu'un serment uniforme soit prêté par les membres des deux chambres du Parlement quand ils y prennent leur siège : Qu'il soit décrété par Son Excellente Majesté la Reine, par et avec l'avis et le consentement des Lords spirituels et temporels et des Communes, en ce présent Parlement assemblé, et par l'autorité d'icelui, comme suit:

" 1° Le serment qui doit être fait et souscrit par les membres des deux Chambres du Parlement, en prenant leurs sièges dans chaque Parlement sera dans la forme suivante : u Je jure que je serai fidèle " et porterai vraie allégeance à Sa Majesté la Reine " Victoria ; et je promets fidèlement de maintenir

" et de supporter la succession à la Couronne, telle " qu'elle est limitée et réglée en vertu de l'Acte " passé sous le règne du Roi Guillaume III, intitulé : " Acte pour la limitation additionnelle de la Cou- " ronne et la meilleure protection des droits et des " libertés du sujet," et des actes subséquents d'Union " avec l'Ecosse et l'Irlande. Ainsi, que Dieu me " soit en aide."

Enfin, en 1868, la formule du serment parlementaire fut encore simplifiée et raccourcie. On la réduisit à ce texte très bref: " Je jure que je serai fidèle et prêterai une vraie allégeance à Sa Majesté la Reine Victoria, ses héritiers et successeurs, conformément à la loi. Ainsi, que Dieu me soit en aide." (31 et 32 Vick, chap. 72, sect. 2 et 8).

Est-ce que, dans sa concision, cette formule ne comporte pas vraiment tous les sentiments de loyauté dont on se propose d'obtenir l'attestation solennelle dans un serment de ce genre ?

En même temps que le Parlement ramenait le serment aux proportions simples et à la phraséologie facilement compréhensible qu'il doit avoir, il manifestait encore d'une façon non équivoque l'esprit nouveau qui avait remplacé l'intolérance ancienne. Et c'est ici qu'éclatent surtout l'illogisme et l'inconvenance de l'obligation, en vertu de laquelle le roi est tenu de souscrire la déclaration outrageante dont nous avons 6i souvent parlé dans cette étude. En 1866, un député catholique, sir Colman O'Loghlen, député du comté de Clare, l'ancien comté d'O'Con-

nell, présenta un bill dont le but était de supprimer la déclaration fameuse, pour tous les fonctionnaires qui y étaient restés astreints après la loi d'émancipation de 1829. Voici quel était le titre de ce projet de loi : " Acte pour abolir une certaine déclaration, appelée communément la Déclaration contre la Transsubstantiation, contre l'invocation des Saints et le sacrifice de la Messe tels que pratiqués dans l'Eglise de Rome, et pour supprimer l'obligation de la prêter, faire ou souscrire comme qualification à l'exercice ou à la jouissance d'aucun office, franchise ou droits civils." Il est important démettre sous les yeux du public le préambule et la section première de ce bill :

" Attendu que, en vertu de différents Acte3, une certaine déclaration, communément appelée Déclaration contre la Transsubstantiation, contre l'invocation des Saints et le sacrifice de la Messe, tels que pratiqués dans l'Eglise de Rome, laquelle déclaration est plus amplement décrite dans la cédule annexée à cet Acte, doit être prêtée, faite et souscrite par les sujets de Sa Majesté pour la jouissance de certains offices, franchises et droits civils : et attendu qu'il est expédient de changer la loi sous ce rapport et d'abolir la dite Déclaration :

" Qu'il soit décrété ce qui suit par Sa Très Excellente Majesté la Reine, par et avec l'avis et le consentement des Lords spirituels et temporels, et des Communes, assemblés dans ce présent Parlement, et par l'autorité d'icelui :

" 1° A compter de et après l'adoption de cet acte, toutes telles parties des dits actes qui exigent que la dite Déclaration soit prêtée, faite ou souscrite par les sujets de Sa Majesté, comme qualification pour l'exercice ou la jouissance d'aucun office, franchise ou droits civils, seront et sont par le présent abrogés ; et il ne sera plus obligatoire pour personne de prêter, faire ou souscrire la dite' déclaration comme qualification pour l'exercice ou la jouissance d'aucun office, franchise ou droit civils, dans les limites du royaume."

Voilà quel était l'objet du bill de Sir Colman O'Loghlen : effacer des statuts, en autant que les sujets de Sa Majesté étaient concernés, la déclaration odieuse qui y faisait tache depuis près de deux siècles.

Comment ce bill fut-il accueilli ? Sans doute, il se trouva quelques fanatiques pour le combattre. Mais il fut reçu avec faveur par la Chambre des Communes, et le gouvernement l'accepta. C'était alors le cabinet de lord Derby et de M. Disraeli qui était au pouvoir. Ce dernier, qui était chancelier de l'échiquier, fit la déclaration suivante :

" Le gouvernement n'a aucune intention de s'opposer à cette proposition. Je dois dire cependant, que nous aurions préféré que cette question fût résolue par un Acte général relatif à l'état présent des serments et déclarations, lesquels, comme la Chambre pourra s'en convaincre par les documents récemment produits devant elle, comportent beaucoup

d'anomalies et de phraséologie inutile. Il aurait mieux valu que toute la question fût soumise à un corps compétent, qui en traitant un de ses aspects, aurait eu tous les autres en vue. Cependant, mon honorable ami est anxieux de faire disparaître des mots très pénibles, d'un caractère très spécial, à leur origine, adaptés à un objet particulier, et qui sont devenus inutiles. Comme ces mots ont plutôt pour résultat maintenant de causer de la peine que de servir à un but utile, il est impossible au gouvernement de refuser son assentiment." (ïïansard's Debates, 3e série, vol. 182, p. 642).

Appuyé par le gouvernement, le bill abolissant la déclaration contre la transsubstantiation subit victorieusement ses trois lectures dans la Chambre des Communes. Mais il ne fut pas adopté en 1866 par la Chambre des Lords, parce qu'une commission avait été nommée pour étudier généralement la question des serments promissoires.

Cependant, sir Coiman O'Loghlen revint à la charge, l'année suivante. Le débat qui eut lieu alors est d'une extrême importance, en ce qu'il fait ressortir d'une manière frappante l'anomalie de la situation où se trouve placé le roi d'Angleterre, relativement à la déclaration.

Le député de Clare ne prit pas de chemins de traverse pour arriver à son but, mais il parla au contraire avec la plus loyale franchise.

Voici un passage de son discours sur la seconde lecture du projet :

" L'objet du bill est de faire disparaître des statuts

une déclaration insultante et offensante, qui date du règne de Charles II. Je ne lirai pas les termes de cette déclaration. Elle stigmatise quelques-unes des doctrines et des cérémonies les plus sacrées de l'Eglise catholique, en les qualifiant de superstitieuses et d'idolâtriques. Je ne crois pas qu'un seul honorable membre de cette Chambre voudrait soutenir le maintien de cette déclaration. En 1829 elle fut abandonnée quant aux charges qui furent alors rendues accessibles aux catholiques romains ; mais jusqu'ici elle est requise du lord chancelier d'Angleterre, du lord chancelier d'Irlande, du lord lieutenant d'Irlande, du chancelier des universités d'Oxford, de Cambridge et de Dublin, et de tout officier de la Couronne qui, légalement, ne peut être un catholique romain. L'objet du bill est de supprimer la déclaration. Il ne touche pas à la qualification requise pour occuper aucun office. Il laisse la loi telle qu'elle est, mais il abolit la déclaration." (Hansard's Debates, 3e série, vol. 185, p. 1091).

Ainsi donc la question était posée sans ambages devant le Parlement. Sir Colman O'Loghlen ne dissimulait ni sa pensée, ni la portée de son projet. Il voulait faire disparaître la trop célèbre déclaration, parce qu'elle insulte notre foi, parce qu'elle traite de superstitieuses et d'idolâtriques les doctrines et les pratiques de l'Eglise catholique. Il ne pouvait y avoir d'équivoque.

Le champion du fanatisme fut M. Newdegate, une espèce de Clarke Wallace anglais, qui combattit

le bill avec acharnement. Il proposa des amendements qui furent repoussés. Et, après l'un de ces échecs, il prononça les paroles suivantes :

" Mon amendement a été rejeté, et il est parfaitement clair que l'objet du bill n'est pas simplement de faire disparaître des termes offensants, mais de défendre à tous les officiers de l'Etat de faire la déclaration ou une déclaration équivalente à celle que, d'après le Seulement Ad, le souverain de ce pays est tenu de faire le jour de son couronnement. Et si la Chambre des Lords adopte ce bill, le souverain tera appelé à faire une déclaration que le Parlement aura déclarée indigne d'être prêtée par aucun officier de l'Etat." (Hansard's Debates, 3e série, vol. 187, p. 574.)

Il est inutile de souligner l'importance de cette dernière phrase, au point de vue de la question qui nous occupe. Si vous abolissez la déclaration pour tout le monde, disait ce fanatique clairvoyant, vous proclamez qu'elle est indigne d'être souscrite par qui que ce soit, et qu'elle n'est bonne que pour le souverain !

A la Chambre des Lords, le débat fut encore plus intéressant. Ce fut lord Kimberley qui présenta le bill. Et son discours fut une condamnation écrasante de la déclaration :

" Le bill, dit-il, propose d'abolir la déclaration contre la transsubstantiation ; je suis convaincu que les Lords seront d'opinion qu'il n'est pas raisonnable ni désirable de la maintenir. Je ne fatiguerai pas la

Chambre en lisant la déclaration, quoique ce serait peut-être le meilleur argument en faveur de la deuxième lecture du bill. La déclaration affirme que certaines doctrines et certaines pratiques de l'Eglise de Rome sont superstitieuses et idolâtriques. J'ai été moi-même appelé à la faire devant le Conseil Privé d'Irlande, devant un grand nombre de personnes appartenant à la foi catholique romaine, et je dois déclarer que jamais de ma vie je n'ai fait une déclaration aussi pénible que lorsque j'ai dû, en présence d'hommes de haute position et pour qui j'avais le plus grand respect, déclarer que la croyance de leur religion était superstitieuse et idolâtrique. Sans doute, étant moi-même un protestant sincère, je n'avais personnellement aucune répugnance à exprimer mon assentiment à ce qui était l'un des articles de l'Eglise réformée. Mais je trouvais qu'une telle déclaration, dans les circonstances, était à la fois offensante et inutile, et qu'on devrait l'abolir." (Hansard's Debates, 3e série, vol. 187, p. 1380).

Ces nobles paroles avaient une portée immense dans la bouche de lord Kimberley. Cet homme d'Etat distingué proclamait, en pleine Chambre des Lords, le caractère outrageant, l'inutilité de la déclaration, et l'opportunité de son abolition.

Le porte-parole du fanatisme dans la haute assemblée fut le marquis de Westmeath. Il fit une sortie furibonde contre le projet :

" Le changement proposé par ce bill est une révolution, s'écria-t-il. Ce n'est rien moins qu'une

révolution. (Rires). La question desavoir si ce pays va continuer à être un pays protestant ne doit pas être traitée légèrement. Les auteurs réels de ce bill sont les Jésuites, qui, on le sait, sont dans ce pays contrairement à la loi. Le noble lord (lord Kimberley) a-t-il préparé un projet par lequel notre illustre souveraine pourrait être absoute de la déclaration qu'elle a faite au commencement de son règne ; ou bien Sa Majesté sera-t-elle liée par une déclaration qui ne liera plus nécessairement aucun de ses sujets ? " (Hansard's Debates, 3e série, vol. 188, p. 1380.)

Au milieu de ses excès de langage, l'orateur indiquait ici très nettement quelle serait la signification du vote de la Chambre si elle adoptait le bill. Un autre lord fut encore plus explicite :

" Ce bill, s'écria le marquis de Bath, placera le souverain dans un isolement plein d'anomalie. Et il incombera au Parlement dans un avenir plus ou moins prochain de considérer si le souverain ne doit pas être délivré de la nécessité de cette déclaration." (Hansard's Debates, 3e sériel vol. 188, p. 1384).

Le dernier mot était dit. Si le bill est adopté, si la déclaration est abolie, si elle est déclarée insultante, si elle ne mérite pas d'être souscrite par le lord chancelier, par le lord lieutenant, par aucun officier de la Couronne, alors dans quelle position se trouvera le souverain? Devra-t-il, seul dans tout son royaume, être astreint à une déclaration condamnée par les deux Chambres du Parlement, comme inutile, outrageante et surannée? Si la déclaration est inju-

rieuse et inconvenante dans la bouche du chancelier, le sera-t-elle moins dans la bouche du roi ?

Voilà ce que signifiait le mot du marquis de Bath. Et, après l'avoir entendu, la Chambre des Lords adopta le bill. Et cebill est contenu au Statut 30 et 31 Victoria, chapitre 62.

Pour compléter l'œuvre accomplie graduellement pendant le cours du dix-neuvième siècle, il ne reste donc plus au Parlement anglais qu'à délivrer le roi de cette déclaration répudiée par tout le monde. Nous espérons avoir démontré dans cette étude que cet acte s'impose, que le Parlement impérial ne peut s'y soustraire, qu'il doit cela au souverain, et qu'il lé doit aussi aux douze millions de catholiques, fidèles sujets de ce vaste empire, dont la loyauté mérite autre chose qu'une sanglante injure, qu'un éclatant soufflet donné par la main royale à l'aurore de chaque nouveau règne.

Pourquoi cette déclaration, débris nuisible d'un âge disparu, serait-elle maintenue aujourd'hui ? Elle n'est pas nécessaire pour garantir la succession protestante de la Couronne. Cette garantie est sous la sauvegarde du Bill of Bights et de YAct of Seulement. D'un autre côté, le serment du couronnement contient des engagements qui datent de la révolution de 1688, et qui sont de nature à satisfaire les plus défiants. Par conséquent la déclaration est

inutile. Et de plus, elle est offensante. Donc elle doit disparaître.

Elle a été condamnée par la Chambre des Communes, elle a été condamnée par la Chambre des Lords, elle a été condamnée par l'esprit de notre âge, et par tout l'ensemble des lois réparatrices et libératrices qui ont été adoptées depuis un siècle. Désormais les catholiques sont les égaux de leurs concitoyens protestants dans la jouissance des droits civils et politiques, dans l'accès aux charges, aux fonctions et aux dignités de l'Etat. Ils peuvent être membres du Parlement ; ils peuvent administrer la justice au nom du roi ; ils peuvent commander les armées et les flottes : ils peuvent être gouverneurs des colonies, vice-rois des Indes ; ils peuvent faire partie du conseil privé du souverain ; ils peuvent entrer dans le cabinet, et demain un catholique peut devenir premier ministre de l'empire britannique. Pour eux, — grâces en soient rendues à Dieu et à l'équité de l'Angleterre contemporaine, — la liberté, la considération, l'estime et la possession de tous les droits, a remplacé l'ostracisme, la haine et la persécution. Le trône n'a pas de soutiens plus dévoués, la patrie de fils plus passionnément épris de sa grandeur et de sa gloire. Ils versent leur sang pour le drapeau sur les champs de bataille lointains, et, dans la vie civile, ils figurent parmi les plus actifs et les plus efficaces coopérateurs à l'œuvre du bien public.

Et l'on continuerait à imposer au souverain d'Angleterre l'indigne obligation de leur cracher à la

figure, au moment solennel où il gravit les degrés du trône ! Ce jour de réjouissance et d'allégresse nationales, devrait rester un jour de honte et d'humiliation pour douze millions de sujets britanniques ! Dans la cérémonie auguste et pacifique où le monarque constitutionnel de la Grande-Bretagne et de l'Irlande rencontre, pour la première fois, les représentants de la nation, unis dans un commun sentiment de joie, de fidélité et d'harmonie patriotique, il serait forcé d'évoquer le spectre des antiques discordes, des passions mortes, des haines évanouies ! Ces pairs, les premiers de leur ordre par l'illustration de leur race, ces commoners distingués, ces ministres éminents, ces guerriers intrépides, ces prélats vénérables par leur science et leurs vertus, il reconnaîtrait leur dévouement et leurs services en leur imprimant une flétrissure ! Voyons, nous le demandons à tout homme de bonne foi, est-ce que cela n'est pas absurde et indéfendable ?

Le roi d'Angleterre, en montant sur le trône, a été obligé de traiter d'idolâtres quelques-uns des hommes qui ont fait l'honneur de l'Angleterre ; idolâtre Faber, idolâtre Newman, idolâtre Manning, idolâtre lord Eussell, juge-en-chef de la Grande-Bretagne, idolâtre lord Ripon, vice-roi des Indes ! Il a été obligé de traiter d'idolâtre l'immortel et saint Pontife Léon XIII, à qui sa mère la reine Victoria témoignait une si juste vénération, et qui venait de lui exprimer sa profonde sympathie à l'occasion de la mort de cette noble souveraine ! Il a été obligé de traiter d'idolâ-

très les rois ses alliés, le roi des Belges, le roi du Portugal, qui, hier encore, s'inclinaient à ses côtés, sur la tombe de la royale défunte !

Non, elle ne peut être maintenue cette déclaration odieuse qui constitue le plus monstreux des anachronismes, qui reste comme un souvenir immuable d'intolérance et de tyrannie, lorsque tout s'est transformé en Angleterre sous le souffle de la liberté. Elle ne peut être maintenue, cette déclaration dans laquelle le roi seul, le souverain de trois cent millions d'hommes, reste emprisonné, lorsque tous ses sujets ont été libérés de son humiliante servitude.

Au nom de la justice, au nom des lois émancipatrices, au nom du droit public de l'Angleterre contemporaine, au nom des temps nouveaux, et pour l'honneur de la Couronne et de la nation britanniques, nous demandons qu'elle soit abrogée, qu'elle soit efïacée des statuts de cet empire.