PROPORTION POUR
La participation de l'État dans les dépenses est fort variable, elle va de 1 à 28 p. 100 du total. Est-elle toujours calculée suivant les dispositions et les barèmes légaux? On ne peut en douter^ mais cependant il est singulier que la proportion de cette subvention varie autant d'année en
(i) Nous ne garantissons pas l'exactitude de cette répartition.
annéo dans le même département. Dans les Ardennes elle a été de 12 à 24 p. 100, dans l'Eure de 1 à 7 p. 100 dans la Marne de 3 à 18 p. 100, dans Seine-et-Marne de 7 à 11 p. 100, tandis que dans les 8 autres départements elle a peu varié.
La contribution de l'État est établie sur un barême basé sur la valeur du centime départemental et la superficie du département. Cette dernière quantité est invariable et la première n'a que des variations insignifiantes. On ne peut donc s'expliquer les modifications que nous signalons.
D'un autre côté, le concours du département est calculé sur la base presque constante de la valeur du centime communal et on ne comprend pas davantage qu'il y ait d'aussi grandes variations dans la proportionnalité de ce concours par rapport à la dépense totale.
Dans les Ardennes celte proportion a été de 31 à 49 p. 100, dans l'Eure de 15 à 28 p. 100, dans le Calvados de 35 à 48 p. 100, et dans la Marne de 34 à 43, tandis que dans les 8 autres cette proportion ne varie que de quelques centimes.
Aisne 40 à 44, Eure-et-Loir 25 à 28, Loiret 33 à 35, Oise 31 à 36, Pas-de-Calais 15 à 18, Seine-et-Marne 27 à 30, Somme 40 à 45.
Naturellement la part des communes subit des mouvements analogues, particulièrement dans les Ardennes, l'Eure, la Marne, l'Oise.
Nous ne parvenons pas à comprendre ces fluctuations et nous n'avons pas à faire une enquête pour en trouver l'origine ; mais nous transmettons cette observation au Comité supérieur, qui pourra rechercher les causes qui nous échappent.
Examinons maintenant le mode de rémunération des médecins et pharmaciens dans les 12 départements que nous comparons.
Dans rAis?w, les médecins sont payés à l'abonnement annuel, 3 fr. par inscrit, savoir : 2 fr. pour soins médicaux et 1 fr. pour fournitures pharmaceutiques. Quand c'est le pharmacien qui fournit les médicaments, l'abonnement est fixé à 1 fr. 25. Il n'y a pas d'indemnité de déplacement. Les médecins et sages-femmes reçoivent 10 fr. pour un accouchement et la même somme pour opération ou réduction de fracture.
Dans les Ardennes. Le médecin est payé à la visite dans la commune du médecin, dans les communes voisines 1 franc.
Visites de nuit, dans la commune du médecin comme dans la commune voisine, 3 fr.
Frais de déplacement : le jour par kilomètre aller et retour 0 fr. 50, la nuit 1 fr.
Pour les pharmaciens, il y a un tarif de médicaments comprenant 497 articles, on n'en peut fournir d'autres. Il ne peut être délivré ni eaux minérales purgatives, ni aucune spécialité pharmaceutique. Non plus que les vins de liqueur au-delà de 250 grammes, le vin de quinquina au Bordeaux pour plus d'un demi-litre et les sirops non médicamenteux ou de fantaisie.
Dans le Calvados. Les médecins sont payés à la visite avec déplacement.
Par visite de jour , • I fr .
Indemnité de déplacement à l'aller seulement à partir du kil. 0 fr. 50.
Pour les voyages de nuit l'indemnité double.
Pour les pharmaciens il y a un tarif; il est interdit de
fournir des spécialités et des eaux minérales, sauf celles de Vichy.
Dans rEure, le paiement se fait à la visite, 1 fr. par consultation, 1 fr. 50 par visite avec indemnité de 0 fr. 20 par kilomètre pour aller seulement.
Les pharmaciens sont réglés suivant un tarif arrêté par le conseil général.
Il existe une commission de vérification composée de 4 médecins et de 2 pharmaciens pour arrêter les mémoires des médecins, sages-femmes et pharmaciens; elle est présidée par le préfet ou son délégué.
Dans r Eure-et-Loir. Il y a deux systèmes de rémunération des médecins : T à la visite; 2° à l'abonnement annuel, au choix des communes.
54 communes ont adopté le paiement à la visite et 426 le système de l'abonnement.
Pour la visite le médecin reçoit 1 fr . , plus pour déplacement 0 fr. 40 par kilomètre sans retour. Quand les communes traitent à l'abonnement, le prix n'en peut dépasser le nombre des indigents inscrits multiphés par trois.
Les pharmaciens ne peuvent fournir d'autres médicaments que ceux inscrits au tarif.
Dans le Loiret. Les médecins sont payés à la visite à raison de 1 fr., plus une indemnité de déplacement à raison de 0 fr. 25 par kilomètre.
Pour la nuit les prix de la visite et du déplacement sont doublés.
Chaque consultation au domicile du docteur est payée 1 fr.
Il y a un tarif de pharmacie, il ne peut être déhvré que les médicaments et objets de pansement qui y sont inscrits.
Dans la Marne. Paiement à la visite 1 fr., plus 0 fr. 50
par kilomètre à l'aller pour les communes où ne réside pas le médecin. Visite de nuit le double.
Les médicaments sont payés d'après le tarif de la société de prévoyance des pharmaciens de la Seine avec une
réduction de 25 0/0.
Les spécialités, les eaux minérales et les vins sont exclus , de la fourniture, même s'ils sont ordonnés par le médecin
de l'assistance.
Dans rOise. En 1894 un arrêté régla le service. Les médecins étaient payés à la visite à raison de 1 fr., plus 0 fr. 50 c. par kilomètre au-delà de 2. Les visites de nuit 2 fr. et Tindemnité kilométrique de nuit 0 fr. 75. D'après cet arrêté, toute délivrance de médicaments en dehors du tarifapprouvé ne pouvait être payée. Les spécialités et les eaux minérales ne pouvaient être mises à la charge du service. En 1898 les médecins furent payés à l'abonnement à raison de 2 fr. par inscrit avec une indemnité kilométrique de 0 fr. 40, sans retour, audelà du 1" kilomètre.
Dans le Pas-de-Calais. Les médecins ont toujours été rémunérés à l'abonnement, ils touchaient seulement 1 fr. par inscrit avant 1 898. A partir de cette époque leur honoraire fut élevé à 1 fr. 50 et même 2 fr. pour certaines communes et selon la distance du domicile du médecin.
Un tarif donne la nomenclature des seuls médicaments qui peuvent être ordonnés.
Dans/« Seine-et-Marne. Les médecins sont payés à la visite.
Visite de jour 1 »
Au-delàde 1 kilomètre indemnité de déplacement 0 50 par kilomètre de l'aller seulement
Visite de nuit 2 »
Indemnité itiloraétrique de nuit 0 75
On ne doit payer que les médicaments portés au tarif. On ne doit pas payer les spécialités, les eaux minérales et les vins médicinaux.
Dans la Seine- In férié ure .
Rémunération des médecins :
Consultation au domicile du médecin
Visite au domicile du malade dans la commune
du médecin
Visite hors de la commune du médecin
Plus 0 fr. 15 par kilomètre sans retour
Visite de nuit
Plus indemnité kilométrique de
Plus pour passage d'un bac
Il y a un tarif de médicaments analogue à celui de la compagnie du chemin de fer de l'Ouest.
Une commission spéciale est chargée de vérifier les mémoires des médecins, pharmaciens et sages-femmes.
Dans la Somme. En 1895 les médecins étaient réglés à l'abonnement à raison de 3 fr. par famille ayant le même foyer jusqu'à 6 kilomètres du domicile du médecin. Au-delà l'abonnement était fixé à 5 fr.
Mais en 1898 on y substitua un abonnement par inscrit à raison de 1 fr. dans la commune où réside le médecin, 1 fr. 50 en dehors de ce domicile jusqu'à 4 kilomètres, 2 fr. au-delà de cette distance. On arrêta en même temps un tarif de médicaments. Les sirops elles vins de liqueur médicamenteux ne peuvent être fournis à plus d'un demi-litre à la fois.
Le tarif, bien entendu, ne comprend aucune spécialité.
Comme on a pu le voir, presque tous les règlements interdisent ou limitent la fourniture de certains médicaments, malheureusement certaines administrations pré-
rectorales n'ont pas tenu avec fermeté la main à la stricte application des règlements qu'elles avaient faits. De là viennent bien certainement les dépenses exagérées qui se présentent dans cette partie du service.
Nous traduisons maintenant dans les graphiques qui suivent les chiffres principaux des tableaux des pages ^ précédentes. La comparaison des résultas obtenus dans les 12 départements de la région de Paris en sera plus facile et sautera rapidement aux yeux des lecteurs.
r NOMBRE DES INDIGENTS INSCRITS SUR LES LISTES
d'assistance (fig. 12)
Dans le Pas-de-Calais, la Seine-Inférieure, l'Aisne, le Loiret, lia Seine-et-Marne, l'Eure, les Ardennes et la Marne (\), le nombre des inscrits a peu varié de 1896 à 1 899. 11 est à croire que les listes avaient été faites avec un certain soin et que les commissions communales d'assistance ont su résister aux nombreuses demandes injustifiées d'inscription sur ces listes.
Dans la Somme, on remarque que le nombre des inscrits s'est abaissé subitement de près de 20.000 en 1898 et que depuis il n'a pris qu'un accroissement tolérable.
Dans le Calvados, il en a été tout autrement ; en 1898 le nombre des inscrits s'est élevé subitement de 3.000, puis l'année suivante nouvel accroissement de plus de 9.000 et enfin accroissement normal. Nous ignorons les causes de ces fluctuations excessives. Dans l'Oise, la progression est régulière ainsi que le montre la figure, elle a été de 30 0/0 de 1896 à 1899, c'est-à-dire une moyenne de 7 0/0 par an.
Pour ce qui est du Pas-de-Calais, on s'explique que le
(i) Nous n'avons pu pour la Marne avoir les renseignements relatifs à l'année 1899,
(Pig. 12)
J^ombre
Jiwàjàstes oLcusuâance
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Jomme.
nombre des inscrits devait peu varier^ car il était considérable 1899 dès la formation des listes (1 inscrit sur 8 habitants) et il était bien difficile d'ajouter de nouveaux indigents quand on avait élevé au 8" de la population totale celle de la population indigente.
Dans le Loiret le nombre des indigents a peu varié, mais la raison ne peut être la même que dans le Pas-de-Calais, puisque là il n'y avait en 1896 qu'un inscrit par 15 habitants.
Il en est de même dans l'Eure où, àl'origine, le nombre des inscrits n'était que de un pour 1 7 habitants.
Il serait bien à souhaiter qu'on cherchât àreconnaîlre les causes de ces mouvements insolites du
nombre des inscrits. Ce serait au Conseil supérieur de l'assistance publique à étudier ces points intéressants.
V DÉPENSES MÉDICALES ANNUELLES (tlg. 1 3)
Dans la Somme, (=.cx(,fi^at b (Fig. i3)
Repenses méducaks annuelles
l'Aisne, le Loiret, les Ardennes et la Marne,les dépenses médicales ont eu peu de variations de 1896 à 1899. Dans les autres elles se sont accrues d'une manière presque régulière. C'estrOise, la Seine-Inférieure et le Calvados qui se distinguent par un accroissement important. En 4 ans les dépenses médicales de ces départements ont augmenté de 50 0/0 dansrOise,de28 0/0 dans la Seine-Inférieure et déplus de 100 0/0 dans le Calvados.
L'accroissement des dépenses médicales de l'Oise n'est pas en réalité aussi
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•Somme
■ Oise , Aisne
CaJy^:^ — ■
■VieCtr ZHuiUUr inv.
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importante que le graphique le montre. EafS% et) 897 les frais médicaux ont été diminués par la réduction proportionnelle, mais celte réduction a été restituée aux médecms en 1898; de là le chiffre anormal de ce dernier exercice.
Si nous divisons pour l'année 1899 les dépenses médicales par le nombre des inscrits, nous verrons que la dépense afférente à chaque inscrit a été :
Fr
Dans le Pas-de-Calais 149
— le Calvados I
— la Somme I
— l'Aisne ^ 07
— le Loiret g gg
— la Seine-Inférieure 2.65
— l'Eure-et-Loir 3^ yy
— l'O'se 3.45
— les Ardennes 3 53
— la Seine-et-Marne 4. 01
Quant aux honoraires annuels de chaque médecin, ils ont été en moyenne :
Fr.
Dans les Ardennes 212 »
— la Seine-et-Marne 222 «
— l'Aisne 283 »
— le Calvados 323 »
— l'Eure-et-Loir 380 »
— la Somme 337 »
— l'Eure 403 »
— le Loiret 452 »
— l'Oise 461 ))
— le Pas-de-Calais 630 »
— la Seine-Inférieure 797 »
Mais il convient de dire que le nombre des médecins est loin d'être proportionnel au nombre des inscrits, c'est ainsi que dans :
la Seine-et-Marne il y a 1 médecin pour 56 inscrits
les Ardennes l'Eure l'Oise TAisne
l'Eure-et-Loir — i "~ le Loiret
le Calvados — 1 — — 192 —
la Somme — 1 - — 203 -
la Seine-Inférieure — ^ — 301 —
le Pas-de-Calais 1 — — 460 —
En réalité les médecins du Pas-de-Calais et de la Seine- Inférieure, s'ils ont touché en moyenne des honoraires plus élevés que leurs confrères des autres départements, ont par contreàsoigner un plus grand nombre d'indigents.
Les médecins les mieux payés, en tenant compte de leur besogne probable, sont ceux de l'Oise, des Ardennes et de Seine-et-Marne.
3° FOURNITURES PHARMACEUTIQUES (flg. 14)
C'est certainement dans cette partie du service où existentles plus grands abus, non pas du fait des pharmaciens, qui ne peuvent qu'exécuter les ordonnances qui leur sont données, mais par la faute de certains médecins qui prescrivent des remèdes trop coûteux et que les règlements excluent formellement.
Sauf dans le Pas-de-Calais, où les dépenses pharmaceutiques restent 'à peu près stationnaires, partout les frais de médicaments s'accroissent avec de faibles proportions, il est vrai, dans l'Aisne et les Ardennes, un peu plus dans l'Eure et le Loiret, mais suivant des proportions énormes dans la Seine-Inférieure, la Seine-et-Marne, l'Oise, l'Eure-et-Loir et le Calvados.
Dans la Somme elles se sont accrues, de 1896 à 1897,
^^'^ " puis subitement en 1898
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