DU POINT DE VUE LÉGAL

Tendance primitive vers un monopole d’Etat............ Echec de la première politique. Influence déterminante du Hhérahsme Lois de 1899-et-1906:...., 0eme n Tendances de l’administration contraires à l'esprit de la lé- ANSE AE NT COR OT VOTES OP DOOE Conclusions de l'historique précédent et coup d’œil sur les

léoistlations Étrangeérés nee. seu teens senteurs

HISTORIQUE DE L'ÉVOLUTION ET DE L'ORGANISATION ACTUELLE DU SERVICE PUBLIC DE LA DISTRIBUTION DE L'ÉNERGIE

Gaz et électricité. La concession avec monopole et cahier des

charges acquiert existence reconnue puis légale.......... Développement spontané des secteurs.................... Action du service du contrôle départemental..............

Détails sur les difficultés inhérentes à une organisation commerciale aboutissant à un arrêt de l’industrie de la distri-

ÉTAT SE D D On EEE Palliatif insuffisant de l’index économique................

L’'URGENCE D’UNE REPRISE D'ORGANISATION GÉNÉRALE DE LA DISTRIBUTION COMME LEÇON DE LA GUERRE

La crise charbonnière et les leçons qu’elle amène à faire sur un trust de la distribution de l'énergie. ................

2° Observations accessoires à la crise charhonnière qui appuient

en faveur d'une stricte économie des combustibles, donc d’un trust de la distribution de l’énergie....,........,...

‘8° La crise charbonnière conduit à envisager de substituer les

moyens de captation de l'énergie aux moyens de création Panel -ChoTbon rene ne ere tement REDON CE

4° Etude de la captation de l’énergie hhdliqes Elle conduit également au.trust de :la distribution.:................

5° Conclusion sur l'étude de la crise charbonnière............ Il existe une crise agricole qui attend de l'exécution d’un vaste réseau rural et d’un programme -d’ensemble une prompte résolution et le plein rendement de la terre......