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PROCES INTENTE A LA FABRIQUE NOTRE- DAME DE QUEBEC PAR FRANÇOIS-JOSEPH BISSOT AU SUJET DU BANC CONCEDE A PERPETUITE, LE 24 JANVIER 1656, A SON PERE FRANÇOIS BISSOT DE LA RIVIERE (1729)

A Monsieur le lieutenant général civil et criminel de la prévôté de Québec.

Supplie humblement Sr François Bissot disant qu'au mois de janvier 1656 feu François Bissot son père aurait acquis à perpétuité de la fabrique de la cathedralle de cette ville pour Iuy ses hoirs et ayans cause, un banc scitué dans la d. cathedralle derrière celuy de mons le gouverneur gnal, en payant 15 1. à la d. fabrique à chaque mutation.

Qu'en 1719 ou 1720, il fut ordonné par la Cour que le banc qui se trouverait placé derrière celuy du Gouverneur général serait donné au lieutenan de Roy, et que le particulier à qui il se trouverait appartenir serait placé audessous ou qu'il Iuy en serait échangé un par la fabrique, qu'au mois de mars 1720, les marguilliers en charge de la ditte fabiique auraient mal à propos par une délibération fait l'échange de ce banc en faveur du sr de la Gorgendière sans y appeller le suppliant à qui la propriété devait seul appartenir comme héritier du d. feu Sr Bissot, son père, qu'au surplus les marguilliers ne pouvaient disposer de ce banc en faveur de personne puisqu'il a esté acquis par le d. feu Sr Bissot, et que le d. la Gorgendière ne pouvait se présenter pour en faire l'échange n'ayant d'autre prétention a y avoir, et ne pouvant représenter que comme petit fils du feu S. Bissot à cause de la dame son épouse, ainsy cette prétention ne pouvant prévaloir sur celles du suppliant qui se trouve héritier présomptif et direct du S. Bissot, II a recours à vous, Monsieur, pour Iuy estre sur ce pourveu.

Ce considéré, Monsieur, il vous plaise ordonner qu'il sera délivré par le S. Gastin maguillcr en charge de la d fabrique, coppie de la délibération faitte par les d. marguilliers au mois de mars 1720 pour estre rapporté par devant vous et estre ordonné ce qu'il appartiendra, et vous ferez justice.

F. Bissot.

Permis au suppliant de faire assigner pardevant nous dans le delay de l'ordce le sieur Gatin au dit nom, aux fins de la présente requête. Mandons etc. Fait à Québec le 21e mars 1729.

André de Leigne.

L'an mil sept cent vingt neuf le vingt deuzième mars a la requeste du d. sieur Bissot cy devant nommé quy fait élection de domicile en sa demeure size rue Sous le Fort j'ay huissier au Conseil Supérieur de Québec soussigné y residans rue du Sault au Matelot signifié baillé et délaissé coppie de la requeste et ordonnance cy devant au d. s. Gatin aussy y nommé demeurant en cette ville au nom et qualité qu'il agit en parlant à madame son épouse a domicile à ce qu'iln'en ignore et en outre parlant que dit est Iuy ay donné assignation à comparoir samedy prochain attendu- la ete de Notre-Dame quy arrive vendredy neuf heures du matin au palais pardevant monsieur le lieutenant gênerai de la prévôté de cette ville pour repondre et procéder sur les fins et conclusions contenus en la d. requeste circonstance et dépendance d'icelle et voir ordonné ce que de raison. Fait et laissé autant du tout parlant que dit est les jour et an susdits.

Da Saline.

Deffaut au S. François Bissot marchand en cette ville demandeur en reqte de nous répondue le vingt un de ce mois compt. par le s. de La Fontaine son gendre chargé de son pouvoir datte du jour d'hyer contre le S. Jean Gatin bourgeois en cette ville et marguillier en charge de la pars, de Notre-Dame de

cette ville deffend. et assigné à ce jour par expl. de De Salines hu. au Conseil en datte du vingt deux de ce mois et deffaillant faute d'avoir comparu ny personne pour Iuy à la d. assign. et attendu que le delay porté par I'ordce. est expiré iceluy deffend et deffaillant condné. aux dépens du pnt. deffaut et soit. . . . Mandons etc fait et donné par nous Pierre André Ecuier s. de Leigne consl. du Roy et son lieutenant gnal. civil et criminel au siège de la prevosté de Québec I'audiance tenante le samedy vingt sixe. mars mil sept cent vingt neuf.

Boisseau

Aujourd'hui treize mars mil sept ent vingt Mrs Jes marguilliers en charge et anciens s'étant assemblés au prebitaire de l'église paroissiale de Notre-Dame de Québec en la chambre de Mr Thiboult curé Iuy aussi présent, le sr Rivet marguillier en charge a dit que par un titre signé M. Boutet clerc de la fabrique de la d. paroisse en datte du vingt quatre janvier mil six cent cinquante six, il parait que feu le sieur François Bissot a payé à la d. fabrique la somme de de cent livres dont il était convenu pour la place de son banc en la d. paroisse assignée de six pieds en largeur sur trois pieds et demy de profondeur pour en jouir par Iuy et ses hoirs a perpétuité moyennant les droits ordinaires et ordonnés payables à la d.

paroisse chaque mutation ainsy qu'il est p'us

amplement déclaré dans le reg stre des ordonnances de la d. bâtisse que depuis le décès du d. sr Bissot, le feu sr Joliet à cause de feue délie Claire Bissot son épouze a jouy du d. banc jusqu'à son décès et ensuite la d. dclle Bissot aussi jusqu'à son . décès, arrivé il y a environ huit ans, et que depuis ce tems M. de la Gorgendière et dame Oaire Joliet son épouze en ont jouy jusqu'à présent sans cependt. qu'il ait été payé aucune mutation à la d. fabrique, à qui il est nécessaire de pourvoir, sur quoy le d. s. de la Gorgendière, s'étant présenté en la d. assemblée a déclaré que le d. feu sr JoIIiet n'a point payé la mutation qu'il devait après la mort du d. feu sr Bissot parce que la d. fabrique Iuy en avait fait remise en consi-

dération de ce qu'il jouait des orgues et avait montré à en jouer à plusieurs personnes du Séminaire et que la mutation qui est deub depuis la deces du d. feu Sr Joliet n'a point été payée parce qu'il a laissé plusieurs en ans desquels cepend . il n'y a de domiciliés en cette ville que Iuy sr de la Gorgendière et son épouze pourquoy il propose à la d. assemblée de payer à la d. fabrique la mutation qui est deub qui

est de la somme de quinze livres de et en

outre celle de quarante cinq livres même monnaye pour employer aux besoins de la d paroisse a condition qu'on Iuy accordera la propriété du d. banc pour Iuy son épouze et leurs hoirs conformément au d. titre, sur quoy la d. asemblée ayant délibéré a arresté que le banc en question qui était audessous des balustres et siège du lutrin et qui est a présent le deuxe au rang du milieu du costé de l'Evangile en descendant demeurera et appartiendra aux d. s. et dame de la Gorgendière pour eux et leurs hoirs à perpétuité moyennant les droits ordinaires payables à la d. fabrique à chaque mutation et autres charges portées par le d. titre du vingt quatre janvier 1656 et outre ce à condition que le d. sr de la Gorgendière payera au d. sr Rivet premier marguillier en charge la somme de soixante livres sçavoir quinze livres pour la d. mutation et quarante cinq livres pour employer aux besoins de la d. paroisse et en retirera quittance à l'effet de quoy la présente délibération

Iuy servira et à ses hoirs ce que de raison

et a signé avec les soussignés les jour et an susd. ainsy signé De la Gorgendière, Pinault, Thiboult, Perthuis, Crespin, Gosselin, Beaudoin, Rivet et Gressac. Délivré pour copie que je certifie conforme à l'original à Québec le premier avril mil sept cent vingt neuf.

Gatin

Entre le sieur François Bissot bourgeois en cette ville demandeur en reqte de nous repondue !e deuxe

de ce mois compte, par le s. de Lafontaine

aussy bourgeois en cette ville chargé de son pouvoir sous signature privée du vingt cinq mars dern. d'une part, et le s. Jean Gatin marchand en cette d. ville

au nom et comme marguillier en charge de la fabrique de la paroisse Notre-Dame de cette ville de Québec deffendeur et assigné à ce jour par exploit de DeSaline huissier en datte du quatrième de ce mois présent en personne d'autre part; et après que par le demandeur compt. comme dit est a été conclu aux fins de sa d. reqte. à ce qu'il nous plaise condamner le deffendeur au dit nom à le mettre en jouissance du banc qu'occupe aujourd'huy le s. de la Gorgendière offrant Iuy demandeur de payer la mutation portée par le contract de vente que la fabrique en a faitte au feu S. Bissot son père le vingt quatre janvier mil six cent cinquante six; et par le deffendeur au d. nom a été dit pour deffenses que la fabrique ne pouvait se dispenser de concéder le banc en question au s. de la Gorgendière comme ayant épousé Dlle Claire JoIIiet petite fille du dit feu S. Bissot ne s'étant dans ce temps présenté que le dit s. de la Gorgendière comme représentant le dit |feu S. Bissot à cause de sa ditte femme; et par le dit S. Bissot a été répliqué que s'il n'a point réclamé dans ce tems la possession de ce banc c'est qu'il ne venait qu'une fois par année en cette ville et qu'il n'a point été appelle à la délibération faite par la fabrique parce qu'il se serait opposé s'il y avait été présent, mais que cela ne Iuy peut oster le droit qui Iuy est acquis par le titre de concession du d. banc fait au dit deffunt S. Bissot son père Parties ouies ensemble le procureur du Roy nous avant faire droit ordonnons que le dit S. de la Gorgendière sera mis en cause pour être entendu sur l'affaire dont il s'agist dépens réservés. Mandons etc. Fait et donné par nous Pierre André Ecuier sieur de Leigne coner. du Roy et son lieutenant gnal civil et criminel au siège de la prevosté de Québec l'audiance tenante le vendredy trente avril mil cent vingt neuf.

Boisseau

A 'Monsieur le lieutenant-général civil et criminel de la prévôté de Québec.

Supplie humblement François Bissot d'sant que feu François Bissot son père aurait acquis à per-

pétuité au mois de janvier 1656 un banc scitué dans la cathédralle de cette ville derrière celuy de nions. le gouverneur-général pour Iuy ses hoirs et ayanscause, moyennant la somme de cent livres qu'il a payé à la d. fabrique et quinze livres à chaque mutation; qu'en 1719 ou 1720, il fut ordonné par la Cour que le banc qui se trouverait placé derrière celuy du gouverneur-général serait donné au lieutenant de Roy et que le particulier à qui il se trouverait appartenir serait placé audessous ou qu'il Iuy en serait échangé un par la abrique; qu'au mois de mars 1720 les marguilliers en charge de la d. fabrique auraient mal à propos par délibération fait l'échange de ce banc en faveur du sr de la Gorgendière sans y appeller le suppliant à qui la propriété devait seulle appartenir comme herittier du d. feu sr Bissot, que les d. marguilliers n'étaient pas en droit de disposer de ce banc en faveur de personne puisque le fond en avait esté payé par le d. feu sr Bissot et qu ' le d. de la Gorgendière ne pouvait se présenter pour en faire l'échange ny représenter que jcomme petit-fils du d. feu sr Bissot à cause de la d. dame son épouze, ainsy cette qualité ne pouvant prévaloir sur celle du suppliant qui se trouve herittier présomptif et direct du d. feu sr Bissot, il a recours à vous Monsieur, pour Iuy estre sur ce pourveu.

Ce considéré, Monsieur, il vous plaise par mettre au suppliant de faire assigner pardevant vous le s. Gatin marguillier en charge de la d. fabrique, pour se voir condamner à mettre le suppliant en jouissance du banc qu'occupe le d. sr de la Gorgendière, en payant par le suppliant la mutation portée par le contract de vente que la d. fabrique en a faitte au d. feu Sr Bissot le 24 janvier 1656. Et vous ferez justice.

F. Bissot

Permis au suppliant de faire assigner dans le delay de I'ordce. le d. sieur Gatin aux fins de la présente Requête. Mandons etc. Fait à Québec le 2e avril

André de Leigne

Entre le sr François Bissot bourgeois de cette ville demandeur comparant par le sr De la Fontaine aussy bourgeois en cette ville chargé de son pouvoir sous signature privée du vingt cinq mars dernier d'une part, le s. Jean Gatin marchand en cette ville au nom et comme marguillier en charge de la paroisse Notre-Dame de Québec assigné à ce jour sur sentence par nous rendue le huit avril dern. par exploit de De Salines huissier en datte du vingt neuf du d. mois, et deffaillant d'autre part; et encore Joseph Fleury Escuier s. de la Gorgendière assigné à ce d. pour par le d. exploit présent en personne d'autre part; vu notre sentence du d. jour huit avril dern. par laquelle nous avons ordonné avant faire droit que le d. s. de la Gorgendière sera mis en cause pour être entendu, et après que par le demandeur compt. comme dessus a été conclud à ce qu'il nous plaise ordonner qu'il jouira du banc qu'occupe aujourd'huy le d. s. de la Gorgendière, offrant Iuy demand. de paier la mutation portée par le contract de vente que la fabrique en a faitte au feu s. Bissot son père le vingt quatre janvier mil six cent cinquante six", et par le d. s. la Gorgendière a été dit que s'il est juste que le banc appartienne au d. s. Bissot, nous demande que ce qu'il a payé pour le d. banc Iuy soit remboursé, et par le demd. répliqué que le dit s. la Gorgendière ait à se pourvoir contre la fabrique de la d. paroisse pour raison des soixante livres qu'il leur a payé, et que Iuy demandeur est prest de payer à la d. fabrique les mutations qui se trouveront légitimement deubs pour le d. banc, parties ouies ensemble le procureur du Roy, nous ordonnons que le d. s. Bissot jouira du banc en question en conformité de la concession qui en a été faite au feu s. Bissot son père, et en conséquence qu'il payera à la fabrique les mutations qui se trouveront légitimement deubs, donnons deffaut contre le d. s. Gatin au d. nom de marguillier encharge de la d. paroisse et pour le profit le condamnons au d. nom à payer et rembourser au d. s. la Gorgendière la somme de soixante livres que la fabrique a reçu en conformité de la délibération faite entre eux et le d. s. la Gorgendière, dépens compensés. Mandons etc., fait et donné par nous Pierre André Ecr s.

de Lcigne concr du Roy lieutenant général civil et criminel au siège de la prévosté de Québec du mardy trois may mil sept cent vingt neuf.

Boisseau (1)

(1) Archives Judiciaires de Québec.

PROCES INTENTE A LA FABRIQUE NOTRE- DAME DE QUEBEC PAR MARGUERITE FO- RESTIER, VEUVE DE JEAN-BAPTISTE BISSOT DE VINCENNES, ET SON GENDRE, NICOLAS BOISSEAU, AU SUJET DU BANC CONCEDE A PERPETUITE LE 24 JAN- VIER 1656, A FRANÇOIS BISSOT DE LA RI- VIERE (1746)

A Monsieur le Iieutenant-general civil et criminel au siège de Ja prevosté de Québec

Suplient humblement Margueritte Forestier veuve de Jean Baptiste Bissot sr de Vincenne officier dans les troupes de la marine en ce pais tant en son nom que comme commune en biens avec le d. feu s. son mary, et Nicolas Boisseau coner. secrétaire du Roy, greffier en chef du Conseil Supérieur de ce pais au nom et comme ayant épousé Dlle Marie Louise Bissot fille et héritière du d. feu S. Bissot de Vincenne, le d. s. Boisseau stipulant pour la d. De Vincenne comme fondé de sa procuration. Disant que par billet de concession en datte du 24 janvier 1656 signé M. M. Boulet clerc de la fabrique de la paroisse de cette ville, au nom et comme fondé du pouvoir de Mrs. le curé et marguilliers il aurait de. accordé au feu S. François Bissot la jouissance a perpétuité Iuy et ses hoirs d'un banc de six pieds en largeur sur trois pieds et demi de profondeur juste, et au dessous des bal- Iustres et siège du Iutrain moyennant la somme de cent livres une fois payé, et les droits ordinaires paiables à la d. fabrique, à chaque mutation. Qu'après le deces du d. s. François Bissot, le feu s. Jolliet à cause de dlle. Claire Bissot a joui du d. banc, et ensuitte sa veuve jusqu'à leur deces, qu'ensuitte, le d. Fleury de la Gorgendière et dame Claire Jolliet son épouse, proffittant ainsy qu'avait fait le d. s. Jolliet,

de l'absence du d. s. Bissot de Vincennes qui a esté commandant pour le Roy pendant plus de vingt cinq ans en divers postes, et pareillement de l'absence du feu S. François Bissot frère du d. s. de Vincennes, auraient joui du dit banc et s'en seraient fait accorder un titre par Mrs les curé et marguilliers ainsy qu'il appert par acte de délibération du 13 mars 1720,

que le dit s. François Bissot étant

en cette ville pour y demeurer et ayant le droit de jouir du banc accordé au s. la Gorgendière attendu l'absence du d. feu S. Bissot de Vincennes aurait actionné tant le S. Gatin pour lors marguillier en charge q e le dit S. Ha Gorgendière possesseur du d. banc, pour être mis en possession d'iceluy co me héritier de son père, que sur cette action serait intervenue sentence en la prévosté de cette ville le 3 may 1729 qui ordonne que le d. s. François Bissot jouira du banc en question en conformité de la concession qui en a été faitte au feu S. Bissot son père, en conséquence qu'il paiera à la fabrique les mutations qui se trouveront légitimement deu, qu'en vertu de cette sentence le d. s. Bissot et la délie sa Vve. ont toujours joui de ce banc, et ce attendu comme on suplie Messieurs les juges de l'observer, I'abse ce du dit S. Bissot Vincenne pour le service du Roy, qui seul comme aisné avait droit de jouir du d. banc, que depuis le deces du d. feu S. François Bissot et la dlle sa Vve Mr De la Fontaine coner du Roy au Conseil Supérieur comme ayant épousé dame Marie-Charlotte Bissot se serait emparé du d. banc, dans lequel il n'a aucun droit, mais bien la d. dame Vve Vincenne et ses enfants ainsy qu'il le veut démontrer par les observations suivantes:

1. Parce que le d. feu s. François Bissot beaupère du d. s. La Fontaine n'avait pas luy-même droit de prétendre au d. banc, iceluy appartenant au feu S. Bissot de Vincennes qui était l'aisné, et son cadet n'en ayant joui qu'attendu l'absence de ce premier, qui a toujours resté dans les postes pour le service du Roy, et qui n'avait aucun de ses enfants le représentant résident en cette ville.

2. Puisque ce droit ne pouvait être contesté au dit feu S. Bissot Vincenne il est donc juste et naturel

de penser qu'il doit être à la

et à l'épouse du d. s. Boisseau qui le représente au préjudice de l'épouse du d. s. la Fontaine qui n'a pas plus de droit que plusieurs autres qui sont au même degré qu'elle, et qui n'ont jamais pensé réclamer contre.

3. S'il en eut été autrement, le S. de la Gorgendière [ui a épousé une Dlle JoIIiet en aurait-il été dépossédé par le feu S. François Bissot ainsy qu'il appert par la sentence susdattée, non certainement, il aurait même plus de droit, en Iuy en suposant un, pour un moment, que le s. de la Fontaine puisqu'il avait par devers Iuy un titre de Mrs les curé et marguilliers, mais reconnaissant qu'yceluy ne pouvait prévaloir contre le droit du feu S. François Bissot il s'est dépouillé de son titre, et la jouissance du dit banc a été accordée au d. feu S. François Bissot ainsy qu'il paraist par la susditte sentence.

4. Nul doute, et il est de principe incontestable, que ce sont toujours les aines qui jouissent de ces sortes de droit de banc, qui sont indivisibles par eux-mêmes, suivant tous les auteurs qui traittent de cette matière et l'usage qui en a toujours été observé de tout temps, par conséquent l'épouse du d. s. Boisseau qui est fille du d. feu S. de Vincenne, aisné, le représente, et doit jouir du banc dont est question.

Enfin, la De Vve du d. S. de Vincenne doit pareillement en jouir tant par les raisons cy-devant déduites que par ce que la ditte feue Délie Vve du S. François Bissot a bien eu cet avantage, sans avoir eu un droit qui eut pu militer tant contre le feu S. de Vincenne que contre son représentant, qui réclame un banc duquel ils auraient deu, depuis un tems considérable, être en possession.

Ce considéré, vu les pièces cy-jointes, il vous plaise

permettre au d. suppliant de faire assigner. .

indiquer le S. de Voisy négotiant en cette ville

au nom et comme marguillier en charge de la fabrique de la ditte églize, pour se voir condamner au dit nom à passer titre nouvel aux suppliants du banc dont est question, et a les mettre en pleine et entière

possession d'iceluy aux offres qu'ils font de paier la dite somme de quinze livres pour le droit de mutation ainsy qu'il a été cy devant réglé, et de faire pareillement assigner Me de La Fontaine comme ayant épousé dame Marie Charlotte Bissot pour voir ordonner qu'il sera tenu d'abandonner la libre jouissance aux suppliants du banc en question, dont ils disposeront à leur volonté et y feront mettre qui bon leur semblera et qu'il Iuy sera fait deffenses et aux siens de ne se plus mettre à l'avenir dans le dit banc, et ferez bien.

Boisseau

Permis d'assigner dans les délais de I'ordce. Mandons, etc. Fait à Québec le 31 août 1746.

Daine

Pour répondre par Monsieur Mre De la Fontaine, conseiller au Conseil Supérieur de Québec, à la demande de Mre Boisseau greffier du dit Conseil, il a l'honneur d'observer.

1. Que le feu Sr François Bissot s'est mis en possession du banc qui avait esté concédé à son père et en a payé la mutation comme d'une chose qui Iuy venait directement comme héritier de son père, parce que la De la Gorgendière qui en a esté dépossédée n'estait que sa nièce qui ne pouvait en jouir à son préjudice.

2. Le Sr Bissot ne s'en est mis en possession qu'après la mort du Sr de Vincennes son frère, ainsy s'il y avait quelque droit d'ainesse sur cet objet il ne regardait plus le Sr de Vincenne qui n'en avait jamais pris possession ny payé de mutation, mais ce droit revenait naturellement au Sr Bissot comme héritier de son père; il en a été mis en possession en conséquence par la sentence du may 1729: il en a toujours jouit, ainsy que sa veuve, leurs cendres reposent sous ce même banc ainsy l'épouse du Sr de la Fontaine par représentation de son père, n'est-elle pas fondée à jouir de ce banc au préjudice des enfans du sieur de Vincenne qui n'en a jamais pris posses-

sion ny payé de mutation à l'église au lieu que le Sr Bissot a fait Tune et l'autre et a dû le faire comme héritier direct de son père.

3. Si le droit d'ainesse pouvait trouver quelque application dans l'espèce présente, ou l'épouse du Sr Boisseau pourrait-elle en exciper pour l'obtention de sa demande, non seulement les souches qui auraient pu se disputer ce droit sont éteintes, mais ignore- t-elle qu'elle a eu un frère marié en face d'Eglise avec une Illinoise ou Miamise qui a laissé des enfants mâles auxquels ce droit d'ainesse appartiendrait par préférence à elle, mais on soutient que dans l'espèce présente il ne peut estre question du droit d'ainesse ce banc est tombé légitimement au Sr Bissot comme héritier de son père et ce comme on l'a observé, après la mort du sieur de Vincennes, il en a payé les mutations, par conséquent ses enfants ont droit d'y prétendre aujourd'huy à l'exclusion de l'épouse du Sr Boisseau, rien ne parait plus juste et plus naturel.

Enfin, le feu Sr Bissot ne s'est mis en possession de ce banc qu'après la mort de son frère, ce droit Iuy estait acquis comme héritier de son père il en a esté mis en possession en exécution de la sentence du 3 may 1729: il en a payé les mutations par conséquent ses enfants en doivent jouir à l'exclusion de ceux du Sr de Vincennes.

Par ces raisons et autres qu'il plaira à Messieurs les juges suppléer de droit le deffendeur conclut à ce que son épouse ainsy que les autres enfants du feu Sr Bissot soient maintenus dans la possession ou ils sont du dit banc et que le demandeur soit condamné aux despens.

Poirier

Paraphé ne varietur au désir de notre sentence de ce jour

A Québec le 6 7bre 1746

Daine

Entre De Marguerite Forestier, veuve de Jean- Bapte. Bissot Ecuyer Sr de Vincennes, officier dans les troupes de la marine en ce pais, tant en son nom que comme commune en biens avec le d. feu s. son mary, et Mre. Nicolas Boisseau coner. secrétaire du Roy, greffier en chef du Cons. Supérieur de ce païs au nom et comme ayant épousé Délie Marie- Louise Bissot, fille et héritière du d. feu Sr Bissot de Vincennes, le d. sr Boisseau stipulant pour la de. Dme veuve de Vincennes comme fondé de sa procuration, demandeur en requeste répondue le trente un août der. le d. mre Boisseau ez nom présent d'une part. Le S. de Voisy négociant en cette ville au nom et comme marguillier en charge de l'œuvre et fabrique de l'église paroissiale de cette ville assigné à ce jour, par exploit de l'huissier Vallet du pr . de ce mois présent d'autre part. Et encore Mr Mre. Jacques de La Fontaine de Belcour coner. du Roy au d. Conel. comme ayant épousé Délie Marie- Charlotte Bissot deffendeur et assigné à ce jour par le susd. exploit comparant par le S. Poirier son procureur d'autre part vu la de. requeste de demande dont lecture a été faite. Par le d. Sr. de Voisy au d. nom a esté dit qu'il s'en raporte a justice sur la demande contre Iuy formée, estant indifférent à la fabrique que ce soit le d. s. La Fontaine, la de. veuve du Sr Vincennes ou le d. Sr Boisseau au d. nom qui jouisse du banc en question, pourvu que les droits de mutation soient payés à la d. fabrique, pourquoy le d. Sr de Voisy au d. nom s'en rend incidament demandeur à la barre. Par le d. Sr de La Fontaine comparant par le d. Sr Poirier a esté présenté un écrit de réponse à la demande contre luy formée, non datte, ny signifié signé du d. Sr Poirier par le d. Sr Boisseau ez-d. noms a esté dit qu'il n'a autre chose a repondre au d. écrit du Sr La Fontaine non datte ny signiffié mais seulement signé du Sr Poirier son procureur sinon qu'il est constant que le feu Sr de Vincenne fils dont parle le d. de La Fontaine par son écrit n'a laissé aucun enfant mâle, demandant qu'il paise à Mrs les juges de parapher le d. écrit ne varietur, se renfermant le d. s. Boisseau ez d. noms dans les conclusions par Iuy prises par sa dt. requeste. Par-

ties ouies, ensemble le procureur du Roy, nous avons ordonné que les pièces des parties resteront sur le bureau pour en estre délibéré dans ce jour attendu Je prompt départ du d. Sr de La Fontaine, et ayant égard à la demande du d. Sr Boisseau ez noms à ce ce que l'écrit de réponse présenté par le d. Sr Poirier procureur du d. sr de La Fontaine et de Iuy signé soit paraphé; ordonnons qu'il sera présentement par nous paraphé ne varietur Et attendu que Mre Boisseau fils greffier de la d. prévosté n'a pu tenir la plume en cette partie, nous aurions prié le Sr Des Granges écrivain du Roy pour faire fonction de greffier commis pour la tenir en cette partie et aurions pris son serment à cet effet. Mandons etc. Fait et donné par nous François Daine coner. du Roy lieutenant général civil et criminel de la prévosté de Québec, I'audiance tenante le mardy six septembre mil sept cent quarante-six.

Des Granges greffier commis

Entre dame Marguerite Forestier, veuve de Jean- Baptiste Bissot Ecuyer sr de Vincennes, officier dans les troupes de la marine en ce paï's, tant en son nom que comme commune en biens avec le d. feu Sr. son mary, et Mre. Nicolas Boisseau coner. secrétaire du Roy, greffier en chef de Cône. Supérieur de ce pais, au nom et comme ayant épousé Délie Marie-Louise Bissot fille et héritière du d. feu Sr Bissot de Vincennes, le d. Sr Boisseau stipulant pour la de. De veuve de Vincennes comme fondé de sa procuration, demandeur en requeste repondue le trente un aoust dern. d'une part. Le Sr de Voisy négociant en cette ville au nom et comme marguillier en charge de l'Oeuvre et fabrique de l'église paroissialle de cette ville deffendeur d'autre part; et encore Mr Me Jacques de La Fontaine de Bellecour, coner, du Roy au Conel. Supérieur de ce païs, comme ayant épousé Délie Marie-Charlotte Bissot, deffendeur encore d'autre part; Vu la d. requeste concluante à ce que

pour les raisons y contenues le d. Sr de Voisy au d. nom soit condamné à passer titre nouvel aux demandeurs, du banc dont est question, et à les mettre en plaine et entière possession d'iceluy, aux offres qu'ils font de payer la somme de quinze livres pour le droit de mutation ainsy qu'il a esté cy-devant réglé, et ordonner que le d. Sr de Lafontaine comme ayant épousé la d. Délie Marie-Charlotte Bissot, sera tenu d'abandonner la libre jouissance aux demandeurs du d. banc en question, dont ils disposeront à leur volonté et y feront mettre qui bon leur semblera, et qu'il soit fait deffense au d. S. de Lafontaine au d. nom et aux siens de ne se plus mettre à l'avenir dans le d. banc, l'écrit de réponse du S. de Lafontaine non dattée mais signisfié mais signé du S. Poirier praticien, son procureur, paraphé par nous ne varietur au désir de la sentence de ce jour, par lequel d. écrit pour les raisons y contenues le d. Sr de Lafontaine conclud à ce que son épouse ainsy que les autres enfans du feu Sr François Bissot soient maintenus dans la possession où ils sont d. d. banc et que le demandeur soit condamné aux dépens; le titre de concession du d. banc en datte du vingt-quatre janvier mil six cent cinquante-six, collationné par Mrs Boucault et Barolet notaires en cette prévosté le vingt six août der., par lequel titre appert que Martin Boutet clerc de la fabrique de la

Î>aroisse de Québec au nom et ayant pouvoir de Mrs es curé et marguilliers de la de. paroisse, déclare que le Sr François Bissot a payé à la de. fabrique la somme de cent livres de laquelle il a convenu pour la place de son banc en la d. paroisse qui Iuy a esté par eux assignée de six pieds en largeur sur trois pieds et demy de profondeur juste et audessous du balustre et sièges du lutrin, pour jouir du d. banc par le d. s. Bissot Iuy et ses hoirs à perpétuité, moyennant les droits et ordonnés payables à lad. paroisse à chaque mutation, et ainsy qu'il est plus amplement expliqué au d. titre; l'extrait baptistaire du d. feu Sr Jean-Baptiste Bissot du vingt un janvier mil six cent soixante huit, signé par collation par M. Jacreau prestre curé de la paroisse de cette ville en datte du pre. de ce mois; celuy du d. feu Sr François Joseph

Bissot du vingt un may mil six cent soixante treize, signé pr collation par le d. M. Jacreau pre. du d. mois; la procuration générale de la d. de Vincennes au d. Me. Boisseau, non sujette à surannation passée devant les notaires royaux à Montréal le quatorze juin mil sept cent quarante deux signiffiée à partie le per. de ce mois; Vu aussy touttes les autres pièces énoncées en la d. requeste, ensemble notre sentence de ce jourd'huy matin par lequel nous avons ordonné que les pièces des parties resteraient sur le bureau pour en estre délibéré dans ce d. jour attendu le prompt départ du d. Sr de Lafontaine, et ayant égard à la demande du d. Sr Boisseau ez noms à ce que l'écrit de réponse présenté par le S. Poirier procureur du d. S. de Lafontaine et de Iuy signé, soit paraphé, ordonnons qu'il sera présentement par nous paraphé ne varietur et attendu que Me Boisseau fils greffier de la prévosté n'a pu tenir la plume en cette partie, nous aurions pris le S. Des Granges écrivain du Roy pour faire fonction de greffier commis en cette partie et aurions pris à cet effet son serment. Et après en voir délibéré avec le procureur du Roy, nous ayant aucunement égard aux conclusions prises dans la requeste des demandeurs, ordonnons que la ve. du feu Sr Jean-Baptiste Bissot de Vincennes, les d. srs de Lafontaine et Boisseau ez noms héritiers de feu S. Jean-Baptiste Bissot de Vincennes, et François Joseph Bissot leurs pères jouiront par tiers du banc dont est question conformément aux titres de concession du vingt quatre janvier mil six cent cinquante six qui en a esté accordé au feu S. François Bissot père des d. deffts. Srs Jean-Bapte et François Joseph Bissot, ce faisant que la d. De. Vve de Vincennes les d. Srs Boisseau et de Lafontaine ez noms y auront chacun une place, ordonnons pareillement qu'après le deces de la d. De. de Vincennes les dts. de Lafontaine et Boisseau jouiront dv. d. banc par égale portion; et faisant droit sur la demande incidente du d. Sr de Voisy condamnons les dits Ve. et héritiers à payer à la fabrique de la paroisse de Notre- Dame de cette ville les droits de mutation qui seront légitimement dues au moyen de quoy le d. Sr de Voisy sera tenu de mettre les des. Ve. et héritiers

en possession du d. banc dépens compensés. Mandons, etc. Fait et donne par nous François Daine coner du Roy lieutenant-général civil et criminel au siège de la prévosté de Québec. Le mardy six septembre mil sept cent quarante six.

Des Granges greffier commis

Par devant les nottaires royaux en la jurisdiction Royal de Montréal y residans soussigné fut présente Dame Marguerite Forestier, veuve de feu Jean- Baptiste Bissot Ecuier s. de Vincenne officier dans les troupes du détachement de la marine en ce pais, demeurant en cette ville tant en son nom à cause de la communauté de biens avec le dit deffunt que comme faisant pour les enfans issus de leur mariage, a par ces présentes fait et constitué pour son procureur général et spécial Me Nicolas Boisseau cône, secrétaire du Roy greffier en chef du Conseil Supérieur de ce pays, son gendre, à cause de délie. Marie- Louise Bissot de Vincenne son épouze, auquel la ditte dame es noms, donne pouvoir de réclamer pour elle et en son nom, le banc appartenant tant à elle qu'à ses enfans, à cet effet de prendre possession d'iceluy, en jouir et faire jouir par qui bon Iuy semblera, et au cas de difficulté contre quelqu'un de ceux qui pourraient prétendre au dit banc, intenter toutes actions en justice, poursuivre icelles jusqu'à sentee et arrest diffmitif, faire toutes les dilligences et poursuittes nécessaires à ce sujet, plaider, opposer, élire domicile, acquiescer, appeller, relever, transiger, constituer procureur, les révoquer et en substituer d'autres, et enfin faire tout ce qu'il sera jugé nécessaire par le d. s. procureur constitué pour se mettre en possession du banc à elle appartenant comme il est cy-devant dit dans l'église cathédralle de Québec suivant le titre accordé à l'auteur de feu s. son mary en datte du vingt quatre janvier mil six cent cinquante six, voulant et entendant que la présente procuration ne soit sujette a surannation et valide jusqu'à rëvo-

cation expresse, dérogeant à toutes Ioix et usages à ce contraire. Car ainsy etc promettant etc Fait et passé au dit Montréal en l'étude de Chaumont l'un des nores soussignés l'an mil sept cent quarante six le dixième jour de septembre, après-midy, et a la ditte dame constituante "signé avec nous dit notre, soussignés après Iesture faitte.

Marguerite Forrestier veuve

Vencene Adhemar N.